Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 17 avril 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège de la Société : 30 rue de Gramont, 75002 Paris, sur simple demande adressée à la Société, sur le site internet www.exail-technologies.com et sur le site de l’AMF www.amf-france.org.
Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes www.exail-technologies.com en section 5.4 du présent Document d’enregistrement universel, à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
Les chiffres clés sont extraits des états financiers consolidés. Les chiffres 2023 ont fait l’objet de retraitements tels que détaillés au sein de l’annexe aux comptes consolidés 2024 note 1.3 « Retraitement des informations financières de l’exercice antérieur ». Les chiffres 2022 ont fait l’objet de retraitements tels que détaillés au sein de l’annexe aux comptes consolidés 2023 note 1.3 « Retraitement des informations financières de l’exercice antérieur ».
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 (1) | 2022 (2) | 2022 |
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Chiffre d’affaires | 373 062 | 322 820 | 180 052 | 278 166 |
EBITDA courant (4) | 73 820 | 65 061 | 38 849 | 60 545 |
Résultat d’exploitation (5) | 45 515 | 39 939 | 22 876 | 37 048 |
Résultat opérationnel | 18 075 | 7 245 | 1 065 | 12 174 |
Charges et produits financiers | (26 959) | (28 056) | (4 944) | (19 455) |
Impôt | 4 352 | 3 105 | (6 580) | 1 688 |
Résultat net des activités poursuivies | (4 532) | (17 706) | (10 459) | (5 594) |
Résultat net des activités non poursuivies | - | 31 365 | 934 | 934 |
Résultat net | (4 532) | 13 660 | (9 525) | (4 660) |
Résultat net part du Groupe | (3 641) | 16 829 | (8 082) | nd |
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(en millions d’euros) | 2024 | 2023 (1) | 2022 |
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Capitaux propres part du Groupe | 119,93 | 129,50 | 115,10 |
Trésorerie disponible (A) | 50,28 | 25,54 | 58,76 |
Dettes financières (B) | (308,20) | (299,59) | (331,07) |
Autocontrôle (C) | 8,11 | 8,06 | 6,53 |
Trésorerie nette incluant l’autocontrôle (A) + (B) + (C) | (249,81) | (265,99) | (265,78) |
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| 2024 | 2023 | 2022 |
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Groupe EXAIL | 2 003 | 1 780 | 1 630 |
EXAIL TECHNOLOGIES SA | 2 | 1 | 6 |
Effectif total | 2 005 | 1 781 | 1 636 |
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EXAIL TECHNOLOGIES (anciennement GROUPE GORGÉ) est un groupe industriel de hautes technologies, spécialisé dans les technologies de pointe en matière de robotique, de navigation, d’aérospatiale et de photonique. Grâce à une forte culture entrepreneuriale, EXAIL TECHNOLOGIES offre des performances, une fiabilité et une sécurité inégalées à ses clients civils et militaires opérant dans des environnements difficiles. De la haute mer à l’espace, le Groupe étend les capacités de ses clients avec une gamme complète de composants, produits et systèmes robustes fabriqués en interne. EXAIL TECHNOLOGIES est la maison mère d’EXAIL, créée en 2022 par la réunion du GROUPE ECA et d’IXBLUE. EXAIL TECHNOLOGIES emploie un peu plus de 2 000 personnes dans le monde (au 31 décembre 2024) et exerce ses activités dans plus de 80 pays.
Le Groupe a été fondé en 1990 par Jean-Pierre GORGÉ, le père de Raphaël GORGÉ actuel Président-Directeur général ; la famille GORGÉ détient 43,90 % du capital et 61,35 % des droits de vote d’EXAIL TECHNOLOGIES, coté sur EURONEXT Paris.
Au cours de plus de 30 ans d’histoire, EXAIL TECHNOLOGIES a toujours su se développer et être un acteur des innovations technologiques et industrielles de son temps.
1990 : Création par Jean-Pierre GORGÉ de FINUCHEM (qui deviendra GROUPE GORGÉ en 2009 puis EXAIL TECHNOLOGIES en 2022).
1990-2004 : ECA et robotique industrielle.
1992 : Acquisition de la société ECA.
1998 : Introduction au Second Marché de la Bourse de Paris.
1994-2003 : Développement dans la robotique industrielle, notamment pour le secteur automobile, particulièrement dynamique.
2005-2009 : Sortie du secteur automobile et déploiement dans de nouveaux secteurs d’activité.
2004 : Raphaël GORGÉ rejoint le Groupe et engage un redéploiement stratégique pour réduire sa dépendance au secteur automobile et investir dans des secteurs d’avenir, comme les semi-conducteurs, la protection de sites à risques ou l’ingénierie.
2004-2006 : Élargissement des activités d‘ECA (robotique terrestre, simulation).
2008 : Raphaël GORGÉ est nommé Directeur général.
2010-2018 : Diversification des activités et élargissement de l’offre robotique.
2009 : Le Groupe se diversifie sur le secteur de la protection des sites à risques avec les acquisitions de BAUMERT et CLF-SATREM.
2013 : Entrée dans l’impression 3D avec la création de PRODWAYS GROUP.
2014 : Acquisition d’INFOTRON dans le domaine des drones aériens.
Le Groupe a eu l’honneur de se voir décerner le prix de l’Audace Créatrice, remis par le président de la République.
2016 : Renforcement des compétences sur la division Drones & Systèmes avec les acquisitions d’ELTA dans les équipements embarqués et de MAURIC dans l’architecture navale.
2017 : Introduction en Bourse de PRODWAYS GROUP sur EURONEXT Paris.
La ministre des Armées en visite chez ECA à l’occasion de la 14e Université d’été de la Défense (UED) salue l’excellence du Groupe et sa capacité à innover.
2018 : NAVAL GROUP et ECA proposent une solution innovante de chasse aux mines à la Belgique et aux Pays-Bas et ECA s’installe en Belgique avec la création de la filiale ECA ROBOTICS BELGIUM.
ECA se restructure. Au sein du pôle Robotique, trois de ses filiales fusionnent et la filiale EN MOTEURS est cédée.
2019-2021 : Renforcement dans le domaine de la robotique autonome, simplification du Groupe et désengagement de certaines activités.
2019 : ECA remporte avec NAVAL GROUP un contrat emblématique de près de 2 milliards d’euros, pour la fourniture de douze navires de chasse aux mines aux marines belge et néerlandaise. La part d’ECA d’environ 450 millions d’euros concerne la livraison d’une dizaine de systèmes de drones qui équiperont ces navires, cela constitue une centaine de drones.
2020 : Le Groupe subit en 2020 l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19. Cette crise a un effet défavorable sur le niveau d’activité du Groupe, notamment sur celui des activités aéronautiques du pôle Drones & Systèmes. Le Groupe peut néanmoins montrer la solidité de son modèle et de son organisation ; le niveau d’activité, après un deuxième trimestre pénalisé, s’est progressivement rapproché des niveaux pré-crise, trimestre après trimestre.
Pendant cette période, le Groupe accélère la simplification de ses activités et le recentrage sur la robotique autonome :
En 2021, la stratégie et les succès d’ECA s’affirment, avec une nouvelle commande d’un système de drones de déminage sous-marin pour 20 millions d’euros par la marine néerlandaise et le franchissement d’un jalon important pour le programme belgo-néerlandais de lutte contre les mines sous-marines avec la validation de la revue de conception détaillée.
En 2021, GROUPE GORGÉ sécurise avec succès son premier crédit syndiqué corporate à impact de 145 millions d’euros pour optimiser son financement. Cette opération fait suite à la fusion-absorption d’ECA par GROUPE GORGÉ et concrétise l’accélération de la stratégie ESG du Groupe depuis 2018.
2022 : Création d’EXAIL TECHNOLOGIES dans son organisation actuelle
En septembre 2022, GROUPE GORGÉ finalise l’acquisition d’IXBLUE. Le rapprochement d’ECA Group et d’IXBLUE crée ainsi EXAIL, un acteur majeur de la BITD (base industrielle et technologique de défense) française, fort de près de 1 600 collaborateurs, dont les revenus sont générés dans plus de 80 pays. Il se classe d’emblée parmi les tout premiers acteurs mondiaux dans les domaines suivants : systèmes robotiques autonomes maritimes, solutions de navigation inertielle à très haute performance, produits et équipements pour l’aérospatial, la photonique et le quantique.
En décembre 2022, l’Assemblée générale de GROUPE GORGÉ approuve le projet de cession des activités du pôle Ingénierie & Systèmes de Protection à son actionnaire principal, la famille GORGÉ. Les opérations de cession des trois filiales qui constituent ce pôle (SERES, VIGIANS PROTECTION INCENDIE et BAUMERT).
Le Groupe accroît ainsi sa lisibilité et se focalise sur la robotique et les systèmes critiques de haute technologie, notamment dans le domaine naval et maritime. À cette occasion, GROUPE GORGÉ est renommé EXAIL TECHNOLOGIES, afin de refléter l’achèvement de sa transformation.
2023 : Trajectoire de croissance pour EXAIL TECHNOLOGIES
En mars 2023, le Groupe finalise l’opération de simplification de ses activités avec la cession des dernières filiales de l’ancien pôle Ingénierie & Systèmes de Protection.
En juin 2023, la Société distribue à ses actionnaires le solde de ses actions PRODWAYS GROUP.
Tout au long de l’année 2023, EXAIL TECHNOLOGIES profite de la bonne dynamique de ses marchés, tant dans le secteur de la Défense que pour les applications civiles. L’année 2023 est marquée par d’importantes prises de commandes grâce aux efforts déployés par le nouveau réseau commercial réunissant les forces d’ex-ECA et d’ex-IXBLUE.
En décembre 2023, EXAIL TECHNOLOGIES remporte un nouvel appel d’offres international pour fournir un système de drones à la marine des Émirats arabes unis.
2024-2025 : une période de fort dynamisme commercial
En 2024 le Groupe enregistre 451 millions d’euros de commandes, son record historique. Ces commandes sont pour environ 60 % liées au secteur de la défense.
Au premier semestre 2024, un appel d’offres majeur en Australie voit le Groupe être sélectionné pour la phase finale de négociation face à des concurrents internationaux de taille bien plus importante que la sienne. Malheureusement, le gouvernement australien renonce au projet pour des raisons budgétaires, alors qu’EXAIL semblait en passe de l’emporter. Ce dossier démontre néanmoins l’excellent positionnement technique et financier du Groupe.
Une commande historique est néanmoins enregistrée au premier trimestre 2025, pour un contrat de plusieurs centaines de millions d’euros dans le domaine du déminage sous-marin. Après le contrat pour les marines belge et néerlandaise puis l’affaire australienne, cette victoire du Groupe conforte sa situation d’acteur majeur du déminage sous-marin de dernière génération.
Le contexte géostratégique complexe justifie début 2025 que de nombreux pays décident de programmes d’investissement ambitieux pour leur défense. Cette situation sera favorable au Groupe à moyen terme.
EXAIL TECHNOLOGIES, au travers de sa filiale EXAIL, est un groupe industriel de haute technologie avec une forte intégration verticale de ses métiers. Le Groupe est spécialisé dans les technologies de pointe en matière de robotique, de navigation, d’aérospatial et de photonique. Les activités du Groupe sont présentées en deux segments complémentaires :
Les sources concernant les positions concurrentielles sont des sources internes à l’entreprise.
EXAIL conçoit et commercialise des systèmes de navigation et de positionnement à haute performance. Le Groupe intègre ces systèmes dans sa gamme de robots autonomes, afin de proposer à ses clients les meilleurs drones et systèmes de drones, notamment dans le domaine maritime.
EXAIL est l’un des leaders mondiaux des centrales de navigation inertielle, utilisant la technologie FOG (fiber optic gyroscopes). Les centrales inertielles permettent de connaître la position, l’orientation et la vélocité d’un véhicule de manière très précise sans aide extérieure (i.e. sans recours au GPS). Grâce aux efforts de R&D continus réalisés depuis les années 1980, la société dispose aujourd’hui d’un leadership technologique et industriel et propose les centrales inertielles les plus performantes et les plus fiables du marché. D’autres produits de positionnement complémentaires sont commercialisés par le Groupe dans ce domaine, tels que des systèmes de positionnement acoustique.
Les solutions de navigation et de positionnement d’EXAIL sont très prisées par le secteur de la défense (navale et terrestre) pour leurs performances et leur fiabilité. Elles sont également utilisées dans le domaine civil pour des applications maritimes (chantiers maritimes, éolien offshore, etc.), terrestres (ingénierie civile, ferroviaire) ou spatiales (lanceurs, satellites). Les solutions de navigation inertielle d’EXAIL sont utilisées en interne dans les drones du Groupe et vendues à des clients externes.
Dans le domaine de la robotique maritime, EXAIL propose une gamme complète de drones sous-marins (AUVs – Autonomous Underwater Vehicles), de surface (USVs – Unmanned Surface Vehicles) ou téléopérés (ROVs – Remotely Operated Vehicles). EXAIL propose également différents types de capteurs embarqués afin d’équiper ses drones dans différentes configurations : sonars, systèmes de positionnement acoustiques, systèmes de communication, etc. Ces différentes options permettent aux drones du Groupe de réaliser plusieurs types de missions spécifiques : cartographie sous-marine, bathymétrie, recherche d’objets sous-marins, surveillance d’infrastructures critiques, protection portuaire, etc.).
EXAIL maîtrise aussi l’architecture navale, à travers sa filiale MAURIC, lui permettant de réaliser la conception complète de ses drones de surface et d’assurer aux clients du Groupe la meilleure intégration possible des systèmes robotisés sur leurs navires.
EXAIL se positionne enfin comme systémier en intégrant différents véhicules autonomes au sein de systèmes de drones qui collaborent entre eux, sous la supervision d’un centre de contrôle installé sur un navire ou sur terre. Ces solutions complètes sont à destination des marchés de la défense (essentiellement dans le domaine du déminage) et des marchés civils (hydrographie, éolien offshore et télécommunications notamment).
Les marchés de la Navigation et de la Robotique maritime sont en forte croissance, soutenus par plusieurs tendances :
L’utilisation de drones et de systèmes de navigation performants permettra d’augmenter les capacités des clients du Groupe à répondre à ces enjeux avec un coût financier et environnemental moindre que celui des solutions actuelles. À titre d’exemple, le coût financier et environnemental d’un bateau d’hydrographie est équivalent à celui de 100 drones de surface DriX.
EXAIL répond à ces nouveaux défis en étant aujourd’hui l’un des rares acteurs au monde à disposer d’une offre complète et intégrée de drones et propose des systèmes de navigation parmi les plus performants sur le marché. Ces avantages concurrentiels uniques lui permettent d’adresser des besoins variés sur les différents marchés de la robotique maritime.
Depuis plus de 80 ans, les solutions en robotique mobile d’EXAIL répondent aux besoins de la sécurité intérieure et des forces navales et terrestres de nombreuses armées. Les systèmes de navigation d’EXAIL équipent la plupart des grandes marines mondiales. Différentes applications sont adressées :
Sur le segment du déminage sous-marin, EXAIL est positionné sur un marché adressable identifié de l’ordre de 3 milliards d’euros au cours des 15 prochaines années. Au global, sur plus de 300 navires chasseurs de mines en service dans les marchés adressables du Groupe, plus de 70 % sont âgés de plus de 20 ans et arrivent rapidement en fin de vie. La quasi-totalité des marines concernées devraient avoir lancé des programmes de modernisation ou de remplacement complet pour s’équiper de systèmes robotisés d’ici à 2030. Ces programmes comprendront des travaux de maintenance opérationnelle, consommables et services complémentaires qui généreront des revenus récurrents pendant de nombreuses années après la livraison des équipements.
L’offre en navigation et robotique d’EXAIL TECHNOLOGIES répond parfaitement aux différentes contraintes et spécificités des activités du secteur maritime, qu’elles aient lieu sur ou sous l’eau. Les centrales inertielles, les AUV (Autonomous Underwater Vehicles), ROV (Remotely Operated Vehicles), USV (Unmanned Surface Vehicles), équipés de sonars, de capteurs ou de bras articulés répondent à une large variété de missions telles que :
Les solutions de navigation d’EXAIL adressent aussi d’autres applications à haute valeur ajoutée et en croissance :
Les marchés de la navigation et de la robotique marine couvrent un large champ de technologies et d’applications. EXAIL fait face à des concurrents différents selon le type d’applications et de fonctions. On pourra notamment citer :
Les compétences de R&D sont critiques pour adapter les vecteurs, les charges utiles, l’analyse des données et les systèmes aux besoins des missions. La capacité d’EXAIL à fournir cette offre intégrée dans tous les milieux distingue le Groupe de ses concurrents.
De nombreuses solutions développées par le Groupe sont aujourd’hui parmi les plus reconnues sur le marché de la robotique. Nous citerons ci-dessous quelques exemples emblématiques :
EXAIL a développé UMISTM, un système intégré de lutte contre les mines – MCM (Mine Counter Measures). UMISTM est un système complet combinant la suite logicielle de nouvelle génération UMISOFTTM aux actions des drones de surface (USV), des drones sous-marins autonomes (AUV), des drones aériens (UAV) et des robots télécommandés (ROV). Les avantages d’UMISTM par rapport aux solutions traditionnelles de déminage en mer sont multiples : plus sûr car le bateau mère n’a pas besoin d’entrer dans le champ de mines, plus efficace pour la détection car les drones sous-marins autonomes (AUV) sont très stables et naviguent à une altitude idéale au-dessus du fond de la mer, plus rapide car les robots effectuent des tâches telles que la détection et l’identification en parallèle et sont capables de travailler en mode collaboratif.
Ce système a déjà été vendu à plusieurs marines dont les marines belge et néerlandaise début 2019 pour équiper 12 navires de chasse aux mines.
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Sonar tracté T18 | Forward-Looking Sonar Seapix |
| GAPS M7 | Canopus & Ramses |
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EXAIL développe et commercialise des composants de pointe (optiques, photoniques, quantiques) et des technologies parmi les plus avancées (autonomie décisionnelle, simulateurs, systèmes de communication embarqués, etc.) qui sont vendus directement à des tiers ou intégrés dans les produits du segment Navigation et Robotique maritime.
EXAIL est un acteur de référence dans le domaine de la photonique, qui regroupe l’ensemble des sciences et les techniques qui génèrent, émettent, détectent, collectent, transmettent, modulent, amplifient ou modifient les flux de photons, c’est-à -dire la lumière. EXAIL est présent sur ce marché avec en particulier 3 solutions à forte valeur ajoutée :
Le marché de la photonique se définit par son caractère diffusant. En dehors de quelques domaines bien identifiés et structurés (télécommunications, éclairage par LED, lasers industriels…), il s’agit souvent de marchés et d’applications très segmentés sur des niches à très forte valeur ajoutée (métrologie, capteurs, Lidar, quantique, etc.).
La photonique s’appuie sur une grande variété de technologies et de matériaux (verre, fibre optique, semi-conducteurs, cristaux spéciaux…) pour apporter une ou des solutions très ciblées sur le problème à résoudre. Par sa très grande diversité, la photonique ouvre un spectre large d’applications, ce qui limite son exposition au revirement d’un marché unique et trop mobilisant lorsque ce dernier se retrouve éventuellement en situation de crise.
La filière photonique est en forte croissance depuis le début des années 2010. Les secteurs applicatifs les plus importants sont les télécommunications, le spatial, la recherche scientifique, le médical, le nucléaire, la défense et le quantique. Ces secteurs exigent de plus en plus de composants photoniques performants face aux besoins croissants de précision dans les mesures et dans les communications hautement sécurisées. Grâce à une précision unique, les capteurs quantiques permettent de détecter les plus petites cavités souterraines et offrent un grand nombre d’utilisations dans les domaines de la médecine, de la prospection géologique, du génie civil et de la construction, de la gestion des ressources naturelles (prévention des catastrophes naturelles), de la défense ou des télécommunications.
Sur ce marché encore naissant et très fragmenté, EXAIL est face à une concurrence disparate d’acteurs de taille modeste :
EXAIL propose une gamme de technologies et solutions les plus avancées en électronique et robotique dédiées aux secteurs terrestre, aéronautique et spatial. Son expertise des domaines aéronautique et spatial alliée à celles de la robotique et de l’automatisme lui permettent de répondre aux exigences des constructeurs aéronautiques, des compagnies aériennes, des centres de maintenance et de réparation, ainsi qu’à celles des industriels et des scientifiques du secteur spatial et de la défense. L’offre d’EXAIL se décline autour d’une gamme de solutions de communication aéronautique embarquées (balises de détresse et équipements de connectivité sans fil), de postes d’assemblage et d’outillage, d’une gamme de robots terrestres à destination du marché civil et de la défense (gammes des UGV et de simulateurs d’entraînement pour conduite terrestre et aérienne).
Dans les domaines de l’électronique sécuritaire, EXAIL est un leader mondial face à HONEYWELL ou OROLIA, tandis que ses solutions d’assemblage ou de tests électroniques rencontrent des acteurs tels NEXEYA, REEL ou LATECIS.
Sur le marché des robots terrestres, les UGV sont face à des groupes tels que NEXTER, IROBOT et TELEROB.
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Les taux indiqués correspondent au pourcentage de détention de capital. La détention en capital est différente de la détention en droits de vote dans deux cas : GORGÉ SA détient 42,65 % du capital et 60,03 % des droits de vote d’EXAIL TECHNOLOGIES (avec les membres de la famille GORGÉ, ces taux se portent à 43,90 % et 61,35 %) ; EXAIL TECHNOLOGIES détient 87,70 % des droits de vote d’EXAIL HOLDING.
Les mouvements importants (acquisitions et cessions) intervenus dans l’organigramme ces trois dernières années sont les suivants :
| Entrées dans le périmètre | Sorties de périmètre |
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2024 | LEUKOS | - |
2023 | - | VIGIANS PROTECTION INCENDIE, SERES, STEDY |
2022 | IXBLUE et ses filiales | NUCLÉACTION et ses filiales (BAUMERT) |
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La liste complète des sociétés du Groupe, regroupées par pôle, figure dans la note 14 de l’annexe aux comptes consolidés. Le tableau des filiales et participations d’EXAIL TECHNOLOGIES SA figure en note 6 de l’annexe aux comptes individuels de la Société. Les comptes consolidés sont insérés dans le chapitre 4.1 du présent document, les comptes individuels d’EXAIL TECHNOLOGIES SA sont insérés au chapitre 4.2.
EXAIL TECHNOLOGIES a réalisé une performance de niveau exceptionnel en 2024 avec 451 millions d’euros de commandes. Le carnet de commandes dépasse 700 millions d’euros fin 2024, sans inclure la commande de plusieurs centaines de millions d’euros enregistrée début 2025 et qui permettra d’atteindre 1 milliard d’euros de carnet de commandes. L’activité de navigation a poursuivi la croissance de ses revenus constatée depuis l’acquisition de la société IXBLUE. L’activité de Robotique maritime a enregistré des commandes significatives.
Au cours du premier semestre de l’exercice 2024, la rentabilité du Groupe avait légèrement fléchi, notamment du fait qu’EXAIL TECHNOLOGIES avait fait le choix de répondre à toutes les opportunités. Au-delà de l’augmentation des coûts de réponses à appels d’offres, ce choix a eu pour conséquence une charge de travail particulièrement lourde pour les équipes techniques. Cette charge a créé une perturbation pénalisant la profitabilité.
Le second semestre de l’exercice a permis un retour à un niveau de marge de 21 % d’EBITDA courant, avec un redressement net de la rentabilité du pôle Navigation et Robotique maritime.
La génération de trésorerie de l’exercice a bénéficié de la croissance de l’EBITDA courant (+ 13 %) ainsi que de la nette amélioration du besoin en fonds de roulement, avec un niveau d’encaissements très élevé les deux derniers mois.
Le désendettement du Groupe s’est ainsi accéléré en 2024.
Acteur de premier plan sur les marchés de haute technologie de la robotique autonome, EXAIL TECHNOLOGIES est solidement positionné dans chacune de ses lignes de produits. Le Groupe fonde sa stratégie autour de 4 piliers majeurs : l’excellence technologique, le positionnement dual défense/civil, le leadership sur nos marchés et le développement international, et enfin la valorisation de sa forte culture d’entreprise.
L’excellence technologique tout d’abord : animé par un esprit pionnier, le Groupe crée des technologies innovantes pour offrir des performances, une fiabilité et une sécurité inégalées à ses clients opérant dans des environnements sévères. L’intégration verticale du Groupe, des composants aux produits et aux systèmes est aussi un facteur de différenciation fort lui permettant de maîtriser les technologies clés de ses offres.
EXAIL TECHNOLOGIES poursuit aussi sa stratégie de positionnement dual, avec un mix de clients militaires et civils sur des marchés bien orientés avec des barrières à l’entrée élevées ; les marchés principaux du Groupe sont ainsi le maritime, le spatial, l’aéronautique, la défense (maritime et terrestre) et la recherche. Le Groupe est idéalement positionné pour bénéficier de la dynamique du marché de la défense.
Sur ses marchés de pointe, EXAIL TECHNOLOGIES déploie une stratégie de leadership avec un rayonnement mondial, qui se reflète dans l’ensemble de ses métiers et notamment :
Enfin, EXAIL TECHNOLOGIES fonde sa stratégie sur la valorisation de sa culture d’entreprise de taille intermédiaire (ETI), acteur clé de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française :
Le segment Navigation & Robotique maritime est le moteur des commandes de l’année, avec 364 millions d’euros de nouveaux contrats, en hausse de + 49 % par rapport à l’exercice précédent. Cette performance est tirée par :
Le segment Technologies avancées a enregistré 87 millions d’euros de commandes externes en 2024, en progression de 10 %. Cette croissance des commandes est générée notamment par des ventes de composants optiques et quantiques de pointe auprès d’une base de clients très diversifiés.
Le carnet de commandes à fin 2024 s’établit à 708 millions d’euros, soit près de deux ans de chiffre d’affaires.
Début 2025, au terme d’un appel d’offres international lancé il y a plusieurs années, une marine de premier plan a décidé de confier à EXAIL TECHNOLOGIES la fourniture de plusieurs systèmes de drones autonomes de lutte contre les mines sous-marines. Ce succès majeur conforte la stratégie du Groupe et les choix de développement opérés depuis plus de 10 ans. Ce programme sera transformant pour EXAIL en termes de taille et de positionnement pour remporter les autres programmes à venir dans le monde.
Ce contrat représente un montant de plusieurs centaines de millions d’euros pour EXAIL TECHNOLOGIES. Les systèmes devraient être livrés sur une durée de 4 années. L’entrée en vigueur du contrat reste soumise aux conditions usuelles, notamment la réception d’un acompte. Le programme sera alors comptabilisé dans les prises de commandes. EXAIL TECHNOLOGIES pourra communiquer ultérieurement sur l’identité du client et le montant du contrat sous réserve de l’accord du client.
Avec ce programme, cette marine acquerra des systèmes de drones de toute dernière génération. Ils seront composés de différents types de drones de la gamme existante du Groupe et intégrés dans le système de Control & Command d’EXAIL. Les systèmes UMIS proposés par EXAIL peuvent notamment contenir des drones de surface, des drones sous-marins de détection, plusieurs drones sous-marins pour la mission MIDS (Mine Identification & Destruction Systems), ainsi que des drones aériens.
Dès l’entrée en vigueur du contrat, le carnet de commandes du Groupe dépassera le seuil du milliard d’euros. Il s’agit d’une nouvelle étape importante dans l’histoire d’EXAIL : le Groupe avait changé de dimension en 2019 avec le gain du programme BENL, puis en 2022 avec l’acquisition d’IXBLUE et aujourd’hui avec le gain de ce nouveau contrat de plusieurs centaines de millions d’euros. En quelques années, le carnet de commandes a ainsi été multiplié par 10.
Fort de ce nouveau programme, la Société entend conforter sa position forte sur ce marché avec un taux de succès de plus de 90 % sur les appels d’offres passés depuis 6 ans. EXAIL reste l’unique acteur disposant de l’intégralité des drones nécessaires aux missions de déminage sous-marin par drones. Le choix réalisé par ce client renforce encore l’avantage compétitif par rapport aux solutions concurrentes et positionne le Groupe pour les autres appels d’offres à venir.
Les dépenses de défense augmentent fortement en Europe dans un contexte de réarmement. Les dépenses d’investissement en défense (achat d’équipement et R&D) ont progressé de + 42 % en 2024 pour atteindre 102 milliards d’euros (1). Ce montant pourrait potentiellement doubler d’ici à 2030 et dépasser 200 milliards d’euros dans le cadre du plan Readiness 2030 présenté par la Commission européenne et du fait de la volonté de nombreux pays de renforcer l’industrie de défense européenne. Le livre blanc sur la stratégie de défense européenne à 2030, publié le 19 mars 2025, présente des thèmes porteurs pour la Société :
EXAIL TECHNOLOGIES, en tant qu’ETI européenne de haute technologie, pourra contribuer au renforcement d’une industrie de défense forte et souveraine en Europe. Dans le contexte d’un soutien fort à la base technologique et industrielle de défense européenne, le Groupe ambitionne de se positionner comme un leader européen et l’un des tout premiers acteurs à l’échelle mondiale dans ses activités de navigation et de systèmes de drones maritimes. Il pourra notamment participer aux efforts d’augmentation des capacités de production afin de livrer son carnet de commandes croissant et répondre aux nouvelles demandes d’acteurs européens.
Fort de son expertise en robotique autonome, en navigation et de sa maîtrise des capteurs critiques dans l’environnement marin, EXAIL se positionne aujourd’hui sur des applications en devenir, en premier lieu le Maritime Domain Awareness (MDA).
Le MDA regroupe les missions de monitoring, de cartographie et la protection de zones maritimes sensibles. L’utilisation de flottes de drones apporte des avantages opérationnels majeurs pour collecter des données et détecter les menaces potentielles en surface ou sous l’eau. Opérées depuis un centre de contrôle à terre, elles constituent une solution efficace et peu coûteuse pour réaliser ces missions par rapport à des navires habités conventionnels.
Pour répondre à ces applications de MDA, les sociétés les mieux placées aujourd’hui sont celles qui maîtrisent les systèmes de drones en eaux peu profondes (< 300 mètres), à l’instar de la lutte contre les mines, et l’intégration des capteurs critiques pour l’acquisition de données, tels que les sonars, les systèmes de navigation et de positionnement acoustiques. EXAIL TECHNOLOGIES est l’un des rares acteurs en Europe et au monde à disposer du spectre de compétences pour répondre à ces enjeux. La société participe d’ailleurs à plusieurs exercices avec différentes marines qui testent ces concepts :
Les drones de surface, et notamment le DriX, présentent des avantages majeurs pour répondre aux enjeux du MDA avec des flottes de drones. Leurs forces résident dans leur capacité de permanence à la mer pendant de longues durées ainsi que dans la qualité supérieure de la mesure acoustique du fait de la forme et du design optimisé du drone pour la collecte de données. Ils constituent une solution efficace et déployable à grande échelle pour couvrir des zones élargies par rapport aux moyens conventionnels.
Un autre marché connexe et prometteur concerne la surveillance des infrastructures sous-marines critiques, tels que les câbles de communication et les installations énergétiques. EXAIL est l’une des seules sociétés proposant une gamme de drones capables d’évoluer de 300 mètres à 6 000 mètres de profondeur, basée sur ses drones existants développés pour la lutte contre les mines sous-marines. Le Groupe maîtrise en outre les systèmes de navigation et de communication sous-marines nécessaires à ces applications de pointe. EXAIL a remporté en 2024 un premier contrat auprès de la marine française pour un drone grands fonds et fournit des équipements pour de nombreux acteurs dans le monde qui visent à déployer des flottes de drones sous-marins.
Enfin, dans le domaine des systèmes de navigation de positionnement, les applications de défense terrestre constituent un potentiel de développement important pour les années à venir. La taille du marché est conséquente, avec une flotte de plus de 20 000 véhicules de défense terrestre rien qu’en Europe aujourd’hui. Ce marché est attendu en forte croissance du fait :
Il y a trois ans, lors de l’acquisition de la société IXBLUE, EXAIL TECHNOLOGIES avait communiqué des indications sur sa trajectoire de développement à moyen terme. Depuis, plusieurs éléments ont renforcé les perspectives du Groupe :
Parmi les objectifs fixés, EXAIL TECHNOLOGIES visait à remporter un second contrat de systèmes de drones pour plusieurs centaines de millions d’euros, qui lui permettrait de conforter sa position dominante sur ce marché et de s’établir comme le leader pour les appels d’offres suivants. Cet objectif a été rempli début 2025. La montée en puissance de ce nouveau contrat, qui s’étalera sur une durée de 4 ans à partir de sa mise en vigueur, permet à EXAIL TECHNOLOGIES de confirmer sa volonté d’atteindre 25 % de marge d’EBITDA courant.
Fort de ses succès commerciaux en 2024, d’un carnet de commandes s’établissant à 708 millions d’euros à la fin de l’exercice 2024 et du succès commercial majeur de début 2025, EXAIL TECHNOLOGIES se montre confiant quant à sa capacité à maintenir une croissance soutenue dans les années à venir.
Pour 2025, EXAIL TECHNOLOGIES se donne comme objectifs une croissance des revenus à deux chiffres et une croissance de l’EBITDA courant supérieure à celle des revenus.
Afin de maintenir et développer des avantages concurrentiels, le Groupe maintient un niveau élevé d’investissements en matière de recherche et développement. Les activités de R&D du Groupe sont réalisées en France.
En 2024, EXAIL TECHNOLOGIES a ainsi dépensé 40,8 millions d’euros en R&D, soit 11 % du chiffre d’affaires du Groupe.
Les dépenses ont évolué de la façon suivante :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Recherche et développement immobilisée | 19 610 | 21 414 |
Recherche et développement constatée en charges | 21 163 | 27 298 |
Dépenses totales en recherche et développement | 40 773 | 48 711 |
Recherche et développement totale (en % du chiffre d’affaires) | 11 % | 15 % |
Crédits d’impôt de l’exercice | 21 333 | 17 014 |
Recherche et développement nette des crédits d’impôt | 19 440 | 31 698 |
Les projets principaux ont concerné les thématiques suivantes :
Le Groupe dépose de nombreux brevets qui lui permettent de protéger une avance technique, technologique ou commerciale. Les coûts de recherche et développement du Groupe sont détaillés en note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe protège ses inventions et son savoir-faire soit par la confidentialité soit par le dépôt de demandes de brevet.
Avec plus de 145 familles de brevets déposés, EXAIL protège activement ses innovations dans ses domaines clés de la navigation (notamment sur la technologie de gyroscopes à fibre optique), de la robotique, de la photonique et du quantique.
Les filiales de la Société déposent généralement en premier lieu une demande de brevet au niveau national. Chaque filiale profite ensuite du délai de priorité qui lui est accordé à la suite du dépôt de cette première demande de brevet pour approfondir la recherche d’antériorité et évaluer en interne l’opportunité d’étendre la protection à d’autres pays.
En 2024, les investissements du Groupe se sont élevés au total à près de 35 millions d’euros (hors opérations d’acquisition et cession de filiales).
Les investissements incorporels (essentiellement en recherche et développement) se sont élevés à près de 20 millions d’euros (partie immobilisée uniquement). Les dépenses de R&D ont été majoritairement portées par les activités Maritime, Navigation et Photonique.
Les investissements corporels s’élèvent à près de 15 millions d’euros et comprennent essentiellement l’agencement et l’installation des bâtiments de Toulon, la finalisation de l’investissement sur le site d’Ostende et également du matériel de démonstration pour les différents pôles. Les investissements industriels sont majoritairement financés sur fonds propres et parfois en crédit-bail. Les investissements immobiliers, peu fréquents mais significatifs en ce moment (extensions des surfaces occupées), sont financés sur fonds propres et par endettement classique.
Voici la valeur des investissements sur trois ans :
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 (1) |
---|---|---|---|
Recherche et développement (2) | 19,6 | 21,4 | 13,7 |
Autres immobilisations incorporelles (3) | 0,5 | 0,8 | 2,2 |
Terrains et constructions | 0,9 | 0,7 | 0,2 |
Installations techniques, matériel | 7,9 | 5,7 | 6,7 |
Autres immobilisations corporelles (4) | 5,8 | 2,9 | 3,4 |
Totaux | 34,7 | 31,5 | 26,2 |
|
Il n’y a pas d’autre investissement significatif pour lequel des engagements fermes ont déjà été pris. Aucun financement significatif attendu ne conditionne la réalisation d’un investissement prévu dans le Groupe.
Les immobilisations corporelles du Groupe sont composées de quelques actifs immobiliers décrits ci-après, d’outils de production, d’agencements, d’installations et de matériel informatique. Le parc de véhicules est essentiellement loué auprès de sociétés spécialisées.
En matière immobilière, le Groupe loue l’essentiel de ses locaux en bail commercial classique. Le Groupe est propriétaire de locaux utilisés pour les activités du Groupe à La Garde (à proximité de Toulon, site principal d’EXAIL ROBOTICS), à Ostende (Belgique, site de production d’EXAIL ROBOTICS), à Lannion (22, site d’EXAIL ROBOTICS).
En 2024, le Groupe a renouvelé de nombreux baux immobiliers et/ou étendu l’objet de certains. Les sites actuellement en location ne présentent pas de risque en termes de pérennité de disponibilité de ces sites ou de sites opérationnels similaires.
Les événements importants survenus entre la clôture de l’exercice et la date d’arrêté des comptes (24 mars 2025) sont décrits en Note 13.3 / Événements postérieurs à l’exercice de l’annexe aux comptes consolidés.
Le Conseil d’administration a, le 24 mars 2025, arrêté les comptes consolidés 2024 qui font apparaître :
Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles d’évaluation et de présentation de l’information financière des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), référentiel adopté par l’Union européenne et publié au Journal officiel du 13 octobre 2003. Les comptes 2023 ont fait l’objet de modifications concernant les charges financières, les impôts différés et la répartition des capitaux propres ; les modifications apportées figurent en détail en note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
En 2022, la société IXBLUE, acquise le 30 septembre 2022, n’a été consolidée que sur 3 mois. Des informations financières 2022 à périmètre équivalent (avec IXBLUE sur 12 mois) ont été établies compte tenu de l’importance de cette acquisition pour le Groupe et afin de faciliter des comparaisons. Les modalités d’établissement de ces informations à périmètre équivalent sont détaillées dans le paragraphe 1.4.1 du Document d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Les chiffres présentés ci-après en 1.4.1.1 sont ceux des comptes 2024, 2023, 2022 et 2022 à périmètre équivalent.
Les faits les plus significatifs de la période 2022-2024 ayant un impact sur les comptes sont les suivants :
Le Groupe utilise des informations financières ajustées à caractère non strictement comptable (Indicateurs alternatifs de performance). Ces informations permettent de mieux évaluer la performance des activités pérennes du Groupe. La note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés présente le rapprochement entre les informations ajustées et les états financiers de la période.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 (1) | 2022 (2) | 2022 à périmètre équivalent (3) |
---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 373 062 | 322 820 | 180 052 | 278 166 |
EBITDA courant (4) | 73 820 | 65 061 | 38 849 | 60 545 |
Résultat d’exploitation (5) | 45 515 | 39 939 | 22 876 | 37 048 |
Résultat opérationnel | 18 075 | 7 245 | 1 065 | 12 174 |
Charges et produits financiers | (26 959) | (28 056) | (4 944) | (19 455) |
Impôt | 4 352 | 3 105 | (6 580) | 1 688 |
Résultat net des activités poursuivies | (4 532) | (17 706) | (10 459) | (5 593) |
Résultat net des activités non poursuivies | - | 31 365 | 934 | 934 |
Résultat net | (4 532) | 13 660 | (9 525) | (4 660) |
Résultat net part du Groupe | (3 641) | 16 829 | (8 082) | nd |
|
L’organisation du Groupe a été simplifiée en 2023 avec le recentrage des activités et la disparition du pôle Ingénierie & Systèmes de Protection. Le Groupe est structuré depuis en deux secteurs, Navigation & Robotique maritime d’une part et Technologies avancées d’autre part. Ces deux secteurs sont présentés dans la partie 1.2.2 du Document d’enregistrement universel.
Le chiffre d’affaires du Groupe a connu en 2024 une croissance de 16 % sur l’exercice, sans modification de périmètre.
La performance est analysée par pôle dans les tableaux suivants.
EXAIL TECHNOLOGIES a réalisé 73,8 millions d’euros d’EBITDA courant en 2024, contre 65 millions en 2023, avec une forte contribution du segment Navigation & Robotique maritime. Ce segment a dégagé 21,0 % de marge d’EBITDA courant, avec une marge inférieure aux objectifs du Groupe au premier semestre 2024, du fait notamment de l’activité commerciale intense qui a pesé sur la rentabilité des programmes en cours. La performance du second semestre a été meilleure. Le segment Technologies avancées a réalisé une marge d’EBITDA courant de 15,6 %, en repli par rapport à 2023. Il regroupe des activités à forte rentabilité, comme les fibres optiques pour des applications lasers, et des activités en croissance (comme les drones terrestres et certains instruments quantiques) qui n’ont pas contribué à la profitabilité du Groupe cette année. L’activité de ce pôle dans le secteur aéronautique a été décevante, les marges sont dégradées avec notamment des difficultés dans l’activité balises, la balise de dernière génération n’ayant pas encore été certifiée en 2024.
Les dotations aux amortissements et provisions représentent 28 millions d’euros en 2024, en croissance de 3 millions d’euros par rapport à l’an passé.
Le résultat d’exploitation s’établit ainsi à 45,5 millions d’euros, contre 39,9 millions d’euros en 2023.
Les dotations aux amortissements des incorporels reconnus à la juste valeur représentent 18,3 millions d’euros de plus, le même montant qu’en 2023. Les charges liées aux paiements en actions s’élèvent à 4,7 millions d’euros (8,4 millions d’euros en 2023) et les autres éléments du résultat opérationnel représentent une charge de 4,4 millions d’euros, contre 5,9 millions d’euros en 2023.
En conséquence, le résultat opérationnel du Groupe s’établit à 18,1 millions d’euros, en forte croissance en comparaison des 7,2 millions d’euros de 2023.
Le coût de l’endettement financier net s’établit à 27 millions d’euros en 2024, stable par rapport à 2023. Une partie importante des intérêts constatés - les intérêts des obligations émises auprès d‘ICG - est capitalisée et n’a donc pas d’effet sur la trésorerie. Ce montant représente 12 millions d’euros en 2024 et 11 millions d’euros en 2023. Les décaissements liés aux intérêts de la dette représentent un peu plus de la moitié de la charge figurant au compte de résultat, stables par rapport à 2023. Ces coûts devraient diminuer dans les années à venir, avec le désendettement progressif de la Société et si les attentes en matière de baisse des taux d’intérêt se confirment. Les autres produits et charges financiers s’élèvent à + 0,4 million d’euros, contre - 1 million d’euros en 2023.
Du fait de l’intégration fiscale mise en place au niveau d‘EXAIL HOLDING et des déficits reportables existants, la charge d’impôt exigible est peu significative (1 million d’euros en 2024, 2 millions d’euros en 2023). Du fait de produits d’impôts différés, un produit d’impôt total de 4,3 millions d’euros est constaté en 2024 (3,1 millions d’euros en 2023).
Le résultat net s’établit à - 4,5 millions d’euros, contre + 13,7 millions d’euros en 2023. L’exercice 2023 bénéficiait de 31,4 millions d’euros de plus-value constatée à l’occasion de la cession des activités du pôle Ingénierie & Systèmes de Protection.
(en milliers d’euros) | Navigation & Robotique maritime | Technologies avancées | Structure EXAIL TECHNOLOGIES | IFRS 16 | Éliminations | Consolidé |
---|---|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes début de période |
|
|
|
|
| 630 268 |
Carnet de commandes fin de période |
|
|
|
|
| 708 392 |
Chiffre d’affaires | 289 004 | 97 332 | 1 132 | - | (14 407) | 373 062 |
EBITDA courant | 60 722 | 15 195 | (1 231) | 8 541 | (9 408) | 73 820 |
% du chiffre d’affaires | 21,0 % | 15,6 % | n/a | n/a | n/a | 19,8 % |
Dotations aux amort. et prov. nettes des reprises | (16 336) | (3 747) | (65) | (8 156) | - | (28 304) |
Résultat d’exploitation | 44 386 | 11 448 | (1 297) | 385 | (9 408) | 45 515 |
% du chiffre d’affaires | 15,4 % | 11,8 % | n/a | n/a | n/a | 12,2 % |
Coûts des restructurations | (1 057) | (3 417) | - | - | - | (4 474) |
Coûts des acquisitions/cessions | (12) | - | - | - | - | (12) |
Autres | - | - | 31 | - | - | 31 |
Totaux des autres éléments opérationnels | (1 069) | (3 417) | 31 | - | - | (4 456) |
Paiements en actions | - | - | - | (4 662) | - | (4 662) |
Amortissements des incorporels reconnus | (16 123) | (2 200) | - | - | - | (18 323) |
Résultat opérationnel | 27 194 | 5 831 | (1 266) | (4 277) | (9 408) | 18 075 |
% du chiffre d’affaires | 9,4 % | 6,0 % | n/a | n/a | n/a | 4,8 % |
(en milliers d’euros) | Navigation & Robotique maritime | Technologies avancées | Structure EXAIL TECHNOLOGIES | IFRS 16 et IFRS 2 | Éliminations | Consolidé |
---|---|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes début de période |
|
|
|
|
| 628 304 |
Carnet de commandes fin de période |
|
|
|
|
| 630 268 |
Chiffre d’affaires | 245 547 | 84 997 | 1 356 | - | (9 080) | 322 820 |
EBITDA courant | 52 944 | 14 196 | (1 551) | 7 082 | (7 611) | 65 061 |
% du chiffre d’affaires | 21,6 % | 16,7 % | n/a | n/a | n/a | 20,2 % |
Dotations aux amort. et prov. nettes des reprises | (13 639) | (4 325) | (405) | (6 753) | - | (25 122) |
Résultat d’exploitation | 39 305 | 9 872 | (1 955) | 329 | (7 611) | 39 939 |
% du chiffre d’affaires | 16,0 % | 11,6 % | n/a | n/a | n/a | 12,4 % |
Coûts des restructurations | (184) | (71) | - | - | - | (255) |
Coûts des acquisitions/cessions | (587) | (227) | - | - | - | (814) |
Mise à la juste valeur des titres | - | - | (4 673) | - | - | (4 673) |
Autres | - | (164) | (17) | - | - | (181) |
Totaux des autres éléments opérationnels | (771) | (462) | (4 690) | - | - | (5 923) |
Paiements en actions | - | - | - | (8 448) | - | (8 448) |
Amortissements des incorporels reconnus | (16 123) | (2 200) | - | - | - | (18 323) |
Résultat opérationnel | 22 411 | 7 210 | (6 645) | (8 119) | (7 611) | 7 245 |
% du chiffre d’affaires | 9,1 % | 8,5 % | n/a | n/a | n/a | 2,2 % |
Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 204,1 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 214,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2024, la dette nette consolidée (les dettes financières pour 308,2 millions d’euros, moins les disponibilités de 50,2 millions d’euros) s’élève à 257,9 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, la dette nette s’élevait à 274,0 millions d’euros. Il faut préciser que la dette nette inclut une dette obligataire à intérêts capitalisés de 104,4 millions d’euros à échéance in fine janvier 2030, cette dette s’élevait à 92,4 millions d’euros fin 2023. Les actions d’autocontrôle détenues par EXAIL TECHNOLOGIES ne sont pas incluses dans ces chiffres. La dette nette corrigée de l’autocontrôle s’élève à 249,8 millions d’euros (contre une dette nette de 266,0 millions d’euros au 31 décembre 2023). En excluant les obligations détenues par ICG (dont le remboursement est lié à la sortie d’ICG), elle s’élève à 145 millions d’euros, contre 174 millions d’euros l’exercice précédent.
La capacité d’autofinancement générée par l’activité (après neutralisation du coût de l’endettement financier net et des impôts) atteint 65,8 millions d’euros, contre 58,5 millions d’euros en 2023. Les flux de trésorerie opérationnelle (capacité d’autofinancement et variation du besoin en fonds de roulement) atteignent 91,4 millions d’euros, contre 55,6 millions d’euros en 2023 et 46,4 millions d’euros en 2022. Le Groupe peut connaître des variations de besoin en fonds de roulement importantes, fortement dépendantes des variations des calendriers de paiement des gros contrats et essentiellement du contrat avec les marines belge et néerlandaise. La variation du besoin en fonds de roulement, défavorable en 2022, a été maîtrisée en 2023 et est devenue favorable de 27 millions d’euros en 2024.
En 2024, les investissements ont été maintenus à un niveau élevé de 34,7 millions d’euros, contre 31,9 millions d’euros en 2023. Les investissements incluent un niveau maintenu élevé en matière de R&D (20 millions d’euros, contre 22 millions d’euros en 2023) et des investissements corporels (industriels, informatique, agencements) de 15 millions d’euros (9 millions d’euros en 2023). Les flux totaux liés au cycle des investissements s’élèvent en 2024 à - 36,4 millions d’euros (y compris l’acquisition de LEUKOS fin décembre 2024), contre + 3,6 millions d’euros en 2023 (intégrant le produit de cession d’activités de l’ancien pôle Ingénierie & Systèmes de Protection pour 27 millions d’euros).
En 2024, les flux de financement principaux se résument à 37,7 millions d’euros de remboursements de crédits, 33 millions d’euros de nouveaux emprunts (financement du besoin en fonds de roulement et des investissements) et 15 millions d’euros de charges financières.
Des informations détaillées sur les dettes financières du Groupe et les covenants associés sont données dans l’annexe aux comptes consolidés (note 8 « Financements et instruments financiers »).
L’organisation du Groupe est la suivante :
EXAIL TECHNOLOGIES SA est une holding dont les actifs sont les participations dans ses filiales. La Société n’a pas d’activité industrielle ; elle a pour fonction :
Ses ressources sont assurées grâce aux contrats de prestations de services basés sur la facturation de coûts réels, conclus entre EXAIL TECHNOLOGIES SA et ses filiales ainsi qu’avec la société PRODWAYS GROUP.
EXAIL TECHNOLOGIES SA a également conclu avec la société GORGÉ SA (holding de la famille GORGÉ et actionnaire majoritaire d‘EXAIL TECHNOLOGIES) des contrats de prestations de services. Dans le cadre de ces contrats, EXAIL TECHNOLOGIES bénéficie de prestations de GORGÉ SA dans les domaines administratif, financier et juridique. Enfin, sans que ce soit significatif, EXAIL TECHNOLOGIES sous-loue des bureaux à GORGÉ SA. Au total, EXAIL TECHNOLOGIES a facturé 361 milliers d’euros à GORGÉ SA en 2024.
GORGÉ SA est une société anonyme au capital de 3 309 778,08 euros. Ses capitaux propres consolidés (2023) s’élevaient à 320 millions d’euros et son total de bilan à 1,1 milliard d’euros, son principal actif étant sa participation dans EXAIL TECHNOLOGIES. Ses autres actifs principaux sont :
GORGÉ SA a également lancé en 2023 un projet de conception et de construction de centrale nucléaire de type SMR, la société CALOGENA, dont l’objectif est de livrer des centrales permettant de décarboner le chauffage urbain.
Le Conseil d’administration du 24 mars 2025 a arrêté les comptes sociaux de la société EXAIL TECHNOLOGIES SA.
Les comptes ont été établis selon les mêmes principes et méthodes que les années précédentes.
Les principaux faits marquants touchant les comptes de l’exercice sont :
Le compte de résultat fait apparaître :
Le chiffre d’affaires s’élève à 1,13 million d’euros, contre 1,36 million d’euros en 2023.
Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice à - 1,34 million d’euros, contre - 1,80 million d’euros en 2023.
Le résultat courant avant impôts s’établit à - 0,71 million d’euros, contre - 1,66 million d’euros en 2023. Le résultat financier d’EXAIL TECHNOLOGIES en 2024 s’élève à + 0,63 million d’euros (+ 0,15 million d’euros en 2023).
Le résultat exceptionnel s’élève à + 0,31 million d’euros, contre + 17,31 millions d’euros en 2023. Dans l’exercice 2023, il incluait en effet les plus-values de cession de VIGIANS PROTECTION INCENDIE et SERES ainsi que la perte liée aux actions PRODWAYS GROUP distribuées en juin 2023.
Un produit d’impôt de 0,25 million d’euros a été constaté (report en arrière du déficit fiscal de l’exercice). En 2023, la charge d’impôt s’élevait à 0,91 million d’euros.
L’exercice clos le 31 décembre 2024 se traduit donc par une perte de 0,15 million d’euros, contre un bénéfice de 14,74 millions d’euros en 2023.
Au bilan de la Société, on peut noter principalement :
Les capitaux propres s’élèvent à 95,7 millions d’euros (95,8 millions d’euros en 2023).
La trésorerie disponible s’élève à 5,7 millions d’euros, sans inclure les actions d’autocontrôle valorisées 5,7 millions d’euros à l’actif au coût historique.
Les actionnaires sont amenés à se prononcer sur le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement que nous avons engagées au cours de l’exercice écoulé, dont le montant global s’élève à 4 298 euros, ainsi que le montant d’impôt théorique correspondant, soit 1 075 euros.
Le résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2024 représente une perte de 153 165,50 euros. Le Conseil d’administration réuni le 24 mars 2025 a décidé d’affecter le résultat en report à nouveau et de ne pas proposer de versement de dividende à la prochaine Assemblée générale.
En décembre 2021, EXAIL TECHNOLOGIES avait réalisé la distribution exceptionnelle de l’essentiel de ses actions PRODWAYS GROUP. Une seconde opération de distribution d’actions PRODWAYS GROUP a eu lieu en juin 2023.
Il est rappelé que les distributions de dividendes effectuées au titre des trois derniers exercices sont les suivantes :
| Dividende par action | Nombre d’actions composant le capital social (1) | Dividende global (2) |
---|---|---|---|
2022 | Néant | 17 424 747 | Néant |
2023 (3) | 0,28 | 17 424 747 | 4 844 079,67 |
2024 | Néant | 17 424 747 | Néant |
|
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article D.441-6 du Code de commerce, nous vous précisons qu’au 31 décembre 2024 le solde des dettes à l’égard des fournisseurs d‘EXAIL TECHNOLOGIES SA s’élevait à 472 milliers d’euros (927 milliers d’euros au 31 décembre 2023). Ces dettes fournisseurs sont non échues et en général payables à 30 jours (en 2024 comme en 2023).
Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2024
Sociétés | Valeurs nettes |
---|---|
I – Titres de participation |
|
1. Sociétés françaises |
|
a) Titres de participation cotés |
|
PRODWAYS GROUP | 129 648 |
b) Titres de participation non cotés |
|
EXAIL HOLDING | 77 382 445 |
SCI DES CARRIÈRES | 55 720 |
STONI | 165 355 |
BALISCO | 0 |
WANDERCRAFT | 500 008 |
2. Sociétés étrangères |
|
1ROBOTICS LLC | 0 |
Total I | 78 233 176 |
II – Autres titres immobilisés |
|
1. Sociétés françaises |
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a) Titres cotés | Néant |
b) Titres non cotés | Néant |
2. Sociétés étrangères |
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a) Titres cotés | Néant |
b) Titres non cotés | Néant |
Total II | - |
III – Valeurs mobilières de placement |
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a) SICAV et dépôts à terme | 4 771 785 |
b) Actions françaises cotées | Néant |
c) Actions étrangères cotées | Néant |
d) Actions propres | 7 215 679 |
Total III | 11 987 464 |
Total général (I + II + III) | 90 220 640 |
Nature des indications | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
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Capital social | 17 424 747 € | 17 424 747 € | 17 424 747 € | 17 424 747 € | 17 424 747 € |
Nombre d’actions | 17 424 747 | 17 424 747 | 17 424 747 | 17 424 747 | 17 424 747 |
Valeur nominale d’une action | 1 € | 1 € | 1 € | 1 € | 1 € |
Chiffre d’affaires hors taxes | 1 132 406 | 1 355 697 | 3 693 579 | 3 161 400 | 5 602 249 |
Résultats avant impôts, amortissements & provisions | (393 517) | 7 213 419 | 8 158 298 | 65 321 551 | 6 083 289 |
Charge d’impôt sur les bénéfices | (250 000) | 911 935 | 1 286 904 | (63 101) | (955 597) |
Résultats après impôts mais avant amortissements & provisions | (143 517) | 6 301 484 | 6 871 394 | 65 384 652 | 7 038 886 |
Résultats après impôts, amortissements & provisions | (153 166) | 14 739 267 | 7 440 420 | 47 917 326 | 14 239 360 |
Résultats distribués (1) | - | - | - | 5 508 606 | 4 319 124 |
Par action, résultat après impôt mais avant amortissements & provisions | (0,01) | 0,36 | 0,39 | 3,75 | 0,40 |
Par action, résultat après impôt, amortissements & provisions | (0,01) | 0,85 | 0,43 | 2,75 | 0,82 |
Dividende net attribué à chaque action (1) | - | - | - | 0,32 | 0,32 |
Effectif moyen des salariés | 2 | 3 | 6 | 7 | 15 |
Montant de la masse salariale | 298 763 | 752 331 | 1 535 632 | 1 353 836 | 1 797 268 |
Cotisations sociales et avantages sociaux | 140 100 | 308 384 | 670 041 | 595 746 | 774 514 |
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La gestion des risques fait partie intégrante de la stratégie globale du Groupe, qui poursuit la construction et l’amélioration permanente de son dispositif en la matière.
Elle a pour objectif d’anticiper les menaces auxquelles le Groupe est exposé et d’identifier les opportunités futures afin :
La cartographie des risques d’EXAIL TECHNOLOGIES a été réalisée entre décembre 2022 et février 2023 selon la méthode exposée ci-dessous. Il s’agissait alors d’une revue en profondeur de la cartographie, prenant en compte l’acquisition d’IXBLUE en 2022 et la cession du pôle Ingénierie et Systèmes de Protection en 2023. Cette cartographie a fait l’objet d’une revue fin 2024 pour vérifier l’absence de nouveau risque et la pertinence de l’évaluation des risques déjà identifiés vis-à -vis des dernières évolutions de l’activité.
La matrice de risques élaborée par EXAIL TECHNOLOGIES ressort comme suit :
Évaluation du risque résiduel |
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Risques stratégiques |
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Risques géopolitiques | Majeur |
Risques liés aux évolutions techniques et aux efforts de R&D sur nos produits | Fort |
Taille et cyclicité des marchés finaux | Fort |
Risques liés à l’utilisation de nos produits | Fort |
Risques transverses |
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Ressources humaines |
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Risques liés aux difficultés à attirer ou à retenir des collaborateurs au niveau de compétence attendu | Fort |
Informatique |
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Risques informatiques | Majeur |
Fraudes ou attaques externes | Fort |
Finance |
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Risques liés au niveau de génération de trésorerie | Significatif |
Risques liés à l’évolution de la fiscalité en France et à l’évolution des tarifs douaniers | Significatif |
Organisation & gouvernance |
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Risques liés à l’évolution de la taille du Groupe | Fort |
Risques liés à des défaillances dans le pilotage d’une filiale | Significatif |
Juridique |
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Pratiques commerciales inappropriées | Fort |
Risques liés à des défaillances dans le respect des réglementations applicables | Significatif |
Environnement |
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Risques liés à l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société (risques ESG) | Risques détaillés au chapitre 6 |
Risques opérationnels |
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Risques liés à des dérives de grands projets | Majeur |
Risques liés à l’industrialisation | Fort |
Risques concernant la sécurité et la sûreté des collaborateurs | Fort |
Dépendance/Qualité et performance des fournisseurs ou sous-traitants | Significatif |
Les paragraphes suivants font état des principaux risques identifiés, répartis dans trois catégories : les risques stratégiques, les risques opérationnels et les risques transverses. Dans chaque catégorie, les facteurs de risques sont présentés selon un ordre d’importance décroissant déterminé par le Groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel.
La compréhension globale des risques auxquels est confronté le Groupe nécessite la lecture complète des comptes consolidés (notamment les parties relatives aux risques financiers et aux litiges) et du Document d’enregistrement universel dans son ensemble, en complément de celle de ce chapitre.
Après les années de pandémie de Covid, le redémarrage de l’activité mondiale et les évolutions de mode de vie ont eu des conséquences sur le marché du travail, avec des tensions dans le recrutement et la rétention des talents, notamment dans les secteurs d’activité du Groupe (la robotique et les hautes technologies), risque qui apparaît comme fort dans la matrice (Risque 2.3.1).
La reprise de l’activité mondiale, dans un contexte de difficultés de production, a également mis en lumière le risque de dépendance aux fournisseurs, qui était déjà évalué comme significatif dans la précedente matrice des risques (Risque 2.4.3).
Enfin, le contexte géopolitique actuel est source de risques potentiels ; une généralisation des conflits ou une crise économique en découlant pourrait affecter les résultats du Groupe (voir le Risque 2.2.1). L’évolution récente des tarifs douaniers, notamment aux Etats-Unis, pourrait également avoir des impacts sur les activités du groupe (Risque 2.3.5).
Ce contexte, associé à la guerre en Ukraine (qui a fait monter les prix de nombreuses matières premières) a entraîné une hausse soudaine de l’inflation depuis 2022, à la suite de la hausse des prix de l’énergie qui avait commencé en 2020/2021. Cette inflation forte après des décennies de quasi-stabilité des prix est un contexte nouveau pour l’entreprise nécessitant des adaptations, de nouveaux outils et indicateurs. Cette inflation se traduit pour le Groupe en une augmentation des prix des composants, matières premières et énergie, ainsi que dans l’augmentation des salaires. Pour faire face à cette inflation des coûts et amortir ses effets sur la marge, le Groupe répercute autant que possible la hausse des coûts sur les prix de vente. Ainsi depuis 2022, le Groupe procède plus fréquemment qu’auparavant à des révisions des prix de ses produits et peut activer plus souvent les clauses de révisions de prix existantes dans ses programmes pluriannuels. Les effets de cette inflation sont en particulier traités dans les risques Géopolitiques (Risque 2.2.1), Fournisseurs (Risque 2.4.4), Attraction et rétention des talents (Risque 2.3.1), Gestion de grands projets (Risque 2.4.1).
Ce contexte recèle donc des risques significatifs qui impactent EXAIL TECHNOLOGIES et peuvent ainsi affecter le chiffre d’affaires, les résultats et la situation financière du Groupe. Il accélère aussi a contrario des tendances qui soutiennent le développement des marchés du Groupe, que ce soit dans le domaine de la défense (qui est estimé à environ 54 % du chiffre d’affaires du Groupe) ou le secteur de l’énergie.
En septembre 2022, le Groupe a acquis IXBLUE, réalisant ainsi le rapprochement de deux entreprises de tailles similaires (ECA et IXBLUE). Ce rapprochement est d’abord une opportunité pour le Groupe (opportunité de croissance, de synergies et d’attractivité). Il recèle cependant aussi certains risques, notamment au regard de l’évolution de la taille du groupe (Risque 2.3.6).
EXAIL TECHNOLOGIES réalise environ 54 % de son activité sur les marchés de défense (pourcentage estimé), notamment auprès de clients gouvernementaux. Sur ces marchés, les dépenses publiques dépendent de facteurs politiques et économiques et sont donc susceptibles de connaître des fluctuations d’une année sur l’autre. La réduction de ressources budgétaires de clients gouvernementaux peut par exemple engendrer des retards dans l’enregistrement des commandes, dans le calendrier d’exécution des contrats ou dans les paiements.
Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES réalise une part importante de son activité à l’export (75 % du chiffre d’affaires 2024) ; les pays dans lesquels le Groupe vend ses produits sont parfois dépendants de décisions géopolitiques au niveau de l’Union européenne et/ou de la France, ayant des conséquences sur sa capacité à obtenir et/ou poursuivre ses contrats : (1) fermeture de certains marchés pour cause géopolitique (Russie, Chine, etc.) ; (2) non-obtention ou retrait des licences d’exportation des équipements/produits vendus (règles de contrôle export qui peuvent évoluer au cours du temps, ITAR).
L’environnement géopolitique a aussi des conséquences sur la supply chain du Groupe : rareté de certains composants stratégiques, pénurie de certaines matières premières et/ou fournitures clés (semi-conducteurs, par exemple), problème de transport/logistique (contrôles, douanes, perturbations du trafic maritime).
La matérialisation de ces risques peut engendrer une croissance moins forte que prévu, une perte de part de marché au profit d’acteurs moins limités dans leurs exportations, des sanctions financières, des retards sur les projets et ainsi affecter l’activité et la rentabilité du Groupe.
Afin de pallier ces risques, le Groupe fonde sa stratégie sur un équilibre de son portefeuille d’activités entre la défense (estimée à environ 55 %, tendance à la hausse) et le civil (estimé à 45 % mais en tendance baissière). La solidité d’ensemble du portefeuille repose sur un socle diversifié de produits et de marchés finaux. La large répartition géographique des activités du Groupe, notamment au travers de ses implantations internationales, apporte une diversification supplémentaire de la base de clientèle. Ainsi, EXAIL TECHNOLOGIES a plus de 1 500 clients ; les 10 premiers clients représentant près de 37 % du chiffre d’affaires du Groupe.
Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES structure ses offres et ses contrats en prenant en compte l’analyse des risques spécifiques réalisée pour chaque projet. Dans ce cadre, le Groupe peut se tourner vers les assureurs publics ou privés pour couvrir le risque d’interruption de contrat, ou le risque de crédit, ou d’appel abusif de cautions. Il peut également faire appel à des instruments financiers comme les lettres de crédit notifiées ou confirmées, l’escompte de créances sans recours ou le crédit export.
Les marchés sur lesquels intervient le Groupe connaissent des évolutions profondes et parfois rapides de tendance, de technologies, de modèles d’affaires, ou de normes et réglementations, ce qui impose au Groupe de s’interroger régulièrement sur la pertinence de ses choix stratégiques d’orientation de ses activités, de sa politique commerciale et de sa recherche et développement, afin de détecter et de pénétrer avec succès les marchés nouveaux les plus porteurs et créateurs de valeur pour le Groupe. Par ailleurs, la variété des marchés adressés par le Groupe nécessite des revues et arbitrages adéquats.
En parallèle, le paysage concurrentiel est lui-même en évolution. Dans le domaine de la robotique et de la défense, EXAIL TECHNOLOGIES fait face à des entreprises concurrentes de plus grande taille, qui disposent de moyens d’action commerciaux ou technologiques plus larges que le Groupe, ou tentent de « verrouiller » des segments de marché avec des offres intégrées ou extrêmement attractives en termes de prix, ce qui peut compromettre notre capacité à poursuivre notre développement sur ces marchés. Certains marchés sur lesquels opère EXAIL TECHNOLOGIES sont aussi adressés par de nouvelles entreprises se positionnant avec des technologies alternatives.
Dans ce contexte d’évolution de son environnement concurrentiel et technologique, des erreurs d’interprétation des attentes des clients (volume, performances opérationnelles, coût cible), un manque d’anticipation des évolutions du marché ou des stratégies et positionnement des concurrents peuvent conduire le Groupe à des prises de position stratégiques non judicieuses ou au contraire à accumuler du retard pour occuper de nouveaux segments porteurs. La croissance et les résultats du Groupe pourraient en conséquence en être affectés.
En particulier, la compétitivité du Groupe et son développement pourraient être impactés en cas de manque d’investissement en recherche et développement, d’inadéquation entre les projets de R&D et les futurs besoins du marché, d’identification tardive de technologies émergentes, de non-conformité du résultat de la R&D avec les objectifs de performance, d’une estimation erronée des coûts de développement et des délais de mise sur le marché ainsi qu’une perte de certifications face à des exigences normatives croissantes.
Pour pallier ces risques, le Groupe peut s’appuyer sur la diversité de ses activités et sur sa présence à divers endroits de la chaîne de valeur, qui limitent la sensibilité de la croissance et des résultats du Groupe à l’un ou l’autre de ses marchés ou offres. De même, le Groupe s’attache à ne pas consacrer tous ses enjeux de développement sur une seule technologie.
Par ailleurs, le Groupe poursuit ses efforts de R&D significatifs afin de mettre au point les produits de demain et d’assurer ainsi sa croissance future : ces investissements représentent, en 2024, 41 millions d’euros, soit 11 % de son chiffre d’affaires (voir note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés, en section 4.1.6 du présent Document d’enregistrement universel).
En outre, le Groupe conserve une approche sélective dans chacune de ses activités, et ne développe que certains projets au sein de portefeuilles de projets, en tentant de prendre en compte les attentes exprimées par les clients, les financements accessibles, les tendances de marché et la rentabilité attendue des programmes en cours ; chaque nouveau projet majeur est ainsi validé suite à une revue globale de l’opportunité de marché/service/investissement & ROI.
En parallèle, le Groupe articule un dispositif de veille scientifique, technologique et concurrentielle et de nombreux partenariats à la fois avec des acteurs académiques et des instituts de recherche mais aussi des organisations professionnelles, qui lui permettent d’identifier les tendances émergentes et les ruptures éventuelles :
Enfin, le Groupe procède chaque année à une revue de ses activités et de sa stratégie, pilotée par la Direction générale et débattue en Conseil d’administration. Ces analyses présentent une vision prospective et explorent les thématiques nouvelles pour accompagner la croissance du Groupe, en termes d’activités et de produits, et peuvent le cas échéant conduire à l’acquisition ou à la cession d’activités. Grâce à ses analyses et son positionnement, EXAIL TECHNOLOGIES a démontré son agilité et sa capacité à faire évoluer sa stratégie mais ne peut garantir que ses choix seront toujours les plus pertinents ou réussis sur des marchés évolutifs.
EXAIL TECHNOLOGIES opère sur des marchés relativement cycliques (énergie, défense, aérospatial) dont les tendances impactent directement les niveaux d’activité du Groupe. La majorité des marchés du Groupe sont actuellement sur de bonnes conjonctures (défense, maritime, spatial, photonique…), et sur ceux-ci, le timing d’exécution est essentiel pour prendre ou garder le leadership. Un positionnement en retard sur ces marchés entraînerait des pertes d’opportunités pour le Groupe.
Actuellement en forte croissance, le Groupe se structure pour répondre à la demande. Un retournement de ses marchés finaux, comme celui de l’énergie, ou une diminution des budgets institutionnels (budgets de défense ou d’instituts maritimes) auraient un impact sur l’activité et la rentabilité du Groupe.
Afin de pallier ce risque, le Groupe fonde sa stratégie sur une bonne diversification de ses marchés finaux. Un des plus importants marchés du Groupe, le déminage sous-marin, représente 30 % des revenus, diversifié auprès de plusieurs clients dans plusieurs régions du monde. La diversification des zones géographiques sur l’ensemble des activités est également importante, les revenus du Groupe étant générés dans plus de 80 pays. Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES s’attache à réaliser une veille active de ses marchés.
Certaines solutions vendues par le Groupe contiennent des produits potentiellement dangereux lors de leur utilisation (ex. : batteries Li-ion dans les balises de détresse ou les drones consommables K-STER). Par ailleurs, le Groupe est positionné sur le marché des systèmes autonomes, dont certains peuvent de plus en plus prendre des décisions (AUVs notamment). Un accident qui surviendrait lors de l’utilisation d’un de nos systèmes pourrait avoir un impact sur la réputation du Groupe ou un impact financier.
Afin de pallier ce risque, EXAIL TECHNOLOGIES développe des solutions de la plus grande qualité possible, et bénéficie de toutes les certifications nécessaires pour les produits qu’il commercialise (certifications EASA/FAA pour l’aéronautique par exemple). Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES a une politique d’assurance qui lui permet d’être couvert en cas de problème.
Dans un contexte de forte croissance de certaines activités du Groupe, de marché de l’emploi tendu pour certaines compétences recherchées, en concurrence parfois avec des acteurs réputés et de grande taille, ainsi que la hausse significative des salaires dans certaines spécialités, la capacité d’attraction et de fidélisation des collaborateurs disposant de fortes compétences techniques en constante évolution sont essentielles à l’atteinte de nos objectifs stratégiques.
Toute difficulté dans le recrutement ou la fidélisation d’un nombre suffisant de salariés au niveau de compétence requis pourrait donc entraîner un défaut de performance (non-satisfaction des attentes clients, désorganisation et surcoûts de la masse salariale, chute de la productivité) et freiner la croissance du Groupe. Les professionnels très qualifiés sont rares et le marché est tendu, la concurrence s’étant notamment intensifiée autour de la population des ingénieurs de pointe dans les domaines logiciel, système et électronique nécessaires à la bonne réalisation de nos projets.
Les collaborateurs du Groupe sont naturellement motivés par l’intérêt commercial ou technique des affaires sur lesquelles ils interviennent. En sus, les filiales du Groupe ont mis en place une politique de ressources humaines qui vise à fidéliser les collaborateurs et à en faciliter le recrutement comprenant notamment (voir section 6.3 / Informations sociales du présent Document d’enregistrement universel) :
Ces atouts alliés à la culture d’entreprise et ses succès connus devraient permettre de procéder aux embauches nécessaires à la réalisation du plan de développement et contribuer à limiter le taux de turnover qui demeure un enjeu réel pour le Groupe.
Malgré une sensibilisation et une attention accrues à la cybersécurité, le nombre, le coût et la complexité des cyber-incidents continuent d’augmenter partout dans le monde et le Groupe fait régulièrement face à des tentatives de vol ou d’atteinte à la sécurité de ses données sensibles et confidentielles. Dans un contexte de renforcement réglementaire, EXAIL TECHNOLOGIES, positionné notamment sur des marchés sensibles, doit être particulièrement vigilant sur ces sujets, qui sont au centre de l’intérêt de ses clients et partenaires. Une attaque informatique ou une défaillance des infrastructures supportant les systèmes d’information, des processus de sauvegarde/continuité ou des plans de reprise d’activité inefficaces ou une inadéquation entre les systèmes d’information et les cybermenaces peuvent générer une rupture de service des systèmes d’information, interrompre le fonctionnement de manière prolongée et permettre le vol de données par des tiers.
Toute atteinte à la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ou la traçabilité des systèmes d’information du Groupe et des données, qu’elle soit malveillante, accidentelle ou technique, pourrait avoir un impact négatif immédiat sur les activités, la réputation et les résultats de la filiale concernée, et à plus long terme sur le positionnement concurrentiel du Groupe en cas de pertes d’informations technologiques importantes.
En outre, le déploiement de logiciels majeurs (ERP), la mise en place d’infrastructures nouvelles peut occasionner des dysfonctionnements ou des surcoûts à chacune des différentes étapes de la gestion du projet (organisation, défaut de conception, défaut utilisateurs, défaut technique). De telles difficultés, couplées à des sauvegardes ou redondances non totales, ou des ERPs non pertinents pourraient entraîner une indisponibilité totale ou partielle des ERPs et par conséquent impacter l’activité du Groupe (impacts potentiels de blocage temporaire de l’activité, pertes de productivité, prises de décision erronées).
Mesurant l’importance des risques liés aux systèmes d’information, les filiales du Groupe mettent en place une gouvernance IT spécifique s’appuyant sur une organisation transverse.
Le Groupe s’est notamment attaché à mettre en place des chartes liées à l’usage des outils informatiques, sensibiliser et former sur le risque cybersécurité, mettre en place des procédures de contrôle des habilitations et des accès, réaliser des audits et tests d’intrusion.
Face à ces risques, le Groupe met en place une infrastructure, des outils et une méthodologie visant à réduire ces risques et en particulier agit progressivement sur les axes suivants :
En fréquence comme en sévérité, le risque de fraude et de cybercriminalité s’accroît depuis quelques années en France. Comme plus de 7 entreprises sur 10 en France, le Groupe est régulièrement soumis à des tentatives de fraudes, en particulier des tentatives de détournement de fonds ou de vol de données stratégiques (fraude au Président, cyberattaques, etc.).
Le Groupe veille à ce que ses filiales appliquent des systèmes de contrôle interne efficaces. Un référentiel Groupe de contrôle interne a été construit dans cet objectif. En matière de fraude, des actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs particulièrement exposés sont menées régulièrement. Chaque attaque identifiée dans l’une ou l’autre des filiales est par ailleurs systématiquement remontée au niveau de la Direction générale du Groupe, qui partage le modus operandi avec l’ensemble des sociétés à titre de retour d’expérience et rappelle les règles de prévention à cette occasion.
EXAIL TECHNOLOGIES, maison mère d’EXAIL HOLDING qui a financé l’acquisition d’IXBLUE avec un montage de type LBO, a un levier d’endettement significatif depuis 2022 et des covenants bancaires à respecter, alors que ce n’était pas le cas auparavant. L’activité du Groupe, en croissance, nécessite des investissements pour financer sa croissance : financement des investissements (y compris la R&D, financée en partie sur fonds propres et par recours au dispositif fiscal du crédit d’impôt recherche), financement des stocks nécessaires pour soutenir la croissance attendue, capacité à émettre des garanties bancaires pour répondre à des offres, ou pour permettre des opérations de croissance externe.
Dans ce contexte, une génération de trésorerie insuffisante pénaliserait sensiblement le Groupe. Cette génération de trésorerie est directement impactée par l’évolution du besoin en fonds de roulement. Ces variations sont induites par les variations des prises de commandes sur des périodes courtes (les contrats pouvant être de taille importante, la prise de commandes n’est pas linéaire) avec un impact sur le niveau des acomptes à la commande ; elles sont aussi induites par le cycle de réalisation des contrats (jalons de facturation et de paiement des clients ou des fournisseurs déconnectés de l’avancement des coûts). Les variations de besoin en fonds de roulement peuvent être favorables au Groupe, mais peuvent aussi être défavorables et engendrer en conséquence des tensions sur la trésorerie.
La génération de trésorerie pourrait par ailleurs être négativement impactée par des marges insuffisantes, un manque de généralisation de l’attention des équipes sur les aspects « trésorerie » ou des outils ne permettant pas de piloter celle-ci, une croissance moindre qu’anticipée du chiffre d’affaires qui conduirait à de la sous-charge directement dommageable à la rentabilité, ou des éléments exceptionnels tels des sinistres ou contentieux.
Des tensions trop fréquentes ou significatives ou une trop grande fragilité de la trésorerie du Groupe peuvent avoir un impact inhibant sur la mise en œuvre d’actions nouvelles de développement ou sur les parts de marché. Cette trésorerie trop faible ou une évolution des marchés financiers défavorable pourraient par ailleurs entraîner une perte de confiance des investisseurs, la nécessité de mettre en vente une partie des activités, l’augmentation du coût de la dette, voire dans des cas extrêmes entraîner une défaillance ou une perte de contrôle au profit des prêteurs.
Pour limiter ce risque, le Groupe gère sa trésorerie au plus près, et veille particulièrement aux conditions de facturation et de paiement des clients et fournisseurs négociées dans le cadre des contrats ainsi qu’à sa gestion des stocks. Dès que c’est possible et pertinent, le Groupe fait par ailleurs appel à des financements spécifiques (immobilier, factor) et à des financements subventionnés en externe, à l’image de la subvention européenne de 10 millions d’euros obtenue en 2024 pour développer de nouvelles fonctionnalités dans sa prochaine génération de drones sous-marins pour la lutte contre les mines. En 2024, les efforts menés depuis plusieurs trimestres sur la négociation des termes de paiement des clients, la gestion de la trésorerie et la bonne tenue des jalons de livraison a permis de générer un bon niveau d’encaissement. Par ailleurs, le Groupe entretient des relations pérennes et de confiance avec ses banquiers et avec ICG (qui est au Conseil de surveillance d’EXAIL HOLDING), gages de soutien en cas de besoin. Le risque de liquidité est décrit au sein de l’annexe aux comptes consolidés (note 8.4.1 / Risque de liquidité).
Afin de maintenir et développer des avantages concurrentiels, EXAIL TECHNOLOGIES conserve un niveau élevé d’investissements en matière de recherche et développement. En 2024, le Groupe a ainsi dépensé 40,8 millions d’euros en R&D, soit 11 % du chiffre d’affaires du Groupe. Ces dépenses sont réalisées en France, où la Société bénéficie du dispositif fiscal du crédit d’impôt recherche (CIR) qui permet d’en financer une part importante. En 2024, EXAIL TECHNOLOGIES a ainsi constaté un crédit de 21 millions d’euros au titre de ce dispositif. Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES est soumis à l’impôt sur les sociétés en France, où le taux actuellement en vigueur est de 25 %.
Le contexte d’incertitude et d’instabilité fiscale en France consitute un point d’attention pour la Société. Une baisse du taux du crédit d’impôt ou de l’assiette de dépenses éligibles dans le dispositif de CIR pourrait avoir un impact négatif sur la profitabilité de l’entreprise et sa capacité à financer sa R&D. Une hausse du taux d’imposition sur les sociétés pourrait également avoir un impact négatif sur la trésorerie de l’entreprise mais de façon moindre ou plus moyen terme, le Groupe disposant de déficits fiscaux reportables sur ses bénéfices futurs.
L’évolution des tarifs douaniers, et particulièrement aux Etats-Unis, pourrait également avoir un impat négatif sur les résultats en raison de la part importante des activités à l’export de de la société, EXAIL TECHNOLOGIES générant environ 75% de ses revenus à l’export. L’impact potentiel d’une hausse des tarifs douaniers est difficile à évaluer aujourd’hui dans un contexte d’incertitude et d’instabilité de la politique douanière des différents pays, tant au niveau du taux de ces tarifs que de leur mise en vigueur.
Une hausse des tarifs douaniers aux Etats-Unis pourrait notamment causer une perte de compétivité face à des concurrents américains. L’impact pour EXAIL TECHNOLOGIES serait limité par l’exposition restrainte à ce marché (les premiers marchés à l’export du groupe étant l’Europe et la zone Asie-Pacifique) et, sur certains marchés américains, par la prédominance de concurrents européens qui opéreraient dans les mêmes conditions qu’EXAIL TECHNOLOGIES.
EXAIL TECHNOLOGIES connaît un développement fort de ses activités et de ses effectifs depuis quelques années, à la fois depuis le rapprochement entre les sociétés ex-ECA et ex-IXBLUE et par l’acroissement du volume d’activités. Le Groupe doit réussir à faire évoluer son fonctionnement en lien avec sa nouvelle taille et complexité pour structurer l’ensemble et bénéficier des synergies tout en poursuivant les trajectoires positives des activités qui le composent et en gardant l’agilité propre à une ETI.
Le changement de taille du Groupe induit par ce rapprochement entraîne un risque de marginalisation de certaines activités, qui pourraient manquer de taille critique et/ou de performance, ou de dispersion des efforts de la Direction générale, conduisant à des investissements lourds mal adaptés ou à une perte de vitesse sur certains marchés. La croissance et la profitabilité du Groupe pourraient en être impactées. Par ailleurs, un défaut de mise en place d’une gouvernance intégrée efficiente, un manque de projet clair et communiqué, un manque de lisibilité sur l’organisation et le rôle de chacun, la mise en place de nouveaux processus trop complexes ou contraignants, pourraient pénaliser la performance du nouvel ensemble. En particulier, le Groupe pourrait se trouver confronté aux risques de désorganisation des équipes ou de turnover (voir Risque 2.3.1), de pertes d’opportunités ou de parts de marché par une dégradation de son image, ou de mauvaises performances de certains process ou activités.
Afin de réussir ce projet et de pallier ces risques, EXAIL TECHNOLOGIES a lancé en 2022, suite à l’acquisition d’IXBLUE, un nouveau projet d’organisation d’EXAIL qui a été communiqué aux CSE, été validé par ceux-ci puis partagé à l’ensemble des collaborateurs. Une organisation articulant responsabilisation par pôle et contrôle global par la Direction générale a été décidée et mise en place. Le plan d’intégration juridique, informatique, commercial et opérationnel s’est poursuivi en 2023 et en 2024.
Par ailleurs, afin de nous assurer la participation de tous au succès du projet commun, un actionnariat salarié a été mis en place au niveau d’EXAIL HOLDING depuis 2022 : le Groupe a proposé à l’ensemble des collaborateurs d’investir au capital d’EXAIL HOLDING. Cette opération a connu un fort succès auprès des collaborateurs. Cette ouverture du capital vise à associer à long terme les salariés aux performances de l’entreprise.
Enfin, le suivi de l’intégration d’EXAIL est réalisé trimestriellement à l’occasion des Conseils d’administration d’EXAIL TECHNOLOGIES. Par ailleurs, un Comité stratégique et M&A ad hoc a été mis en place trimestriellement entre EXAIL et EXAIL TECHNOLOGIES, afin de réaliser une revue des différentes activités, et de décider d’éventuels arbitrages sur les activités du Groupe.
L’exécution de la stratégie du Groupe est fortement dépendante de la façon dont les opérations sont conduites par sa filiale. Le modèle décentralisé d’EXAIL TECHNOLOGIES, qui repose sur une certaine autonomie de ses filiales, est un élément constitutif indéniable de son succès. Il engendre aussi un risque dans le cas où une filiale ne serait pas suffisamment pilotée à certains moments critiques et où les difficultés seraient identifiées de façon trop tardive ou non réglées. Une défaillance dans le pilotage d’une filiale peut conduire à des niveaux de performance insuffisants du Groupe.
Cette difficulté de pilotage peut être causée par une gouvernance intégrée inefficiente entre EXAIL TECHNOLOGIES et ses filiales, complexifiant les rôles et responsabilités de chacun, un management défaillant (ou frauduleux), des principes de contrôle interne insuffisamment maîtrisés pouvant occasionner un manque de fiabilité des prévisions ou des erreurs comptables, une appréciation des risques et enjeux divergente entre le management de la filiale et celui du Groupe ou des échanges d’indicateurs de gestion insuffisants entre la filiale et le Groupe.
Conscient de ce risque potentiel, le Groupe s’est doté d’une organisation visant à limiter celui-ci. Tout d’abord, le Groupe veille à ce que les dirigeants de ses filiales et sous-filiales soient parfaitement sélectionnés et préparés pour les responsabilités qui leur sont confiées. Des rencontres périodiques très fréquentes ont lieu entre la Direction générale du Groupe et les dirigeants de filiales. À l’occasion de ces revues, les aspects commerciaux, techniques, ressources humaines et financiers de la vie des filiales sont discutés. Une attention particulière est portée sur les contrats principaux ou les projets de R&D les plus significatifs. Enfin, le Groupe a développé un référentiel de contrôle interne que les filiales doivent appliquer comprenant : un reporting mensuel, un processus d’élaboration budgétaire en deux étapes et une révision des budgets trois fois par an. Ce processus favorise l’identification des situations de décalage par rapport aux trajectoires attendues des filiales, la mise en place d’actions d’identification approfondie des causes et d’actions de correction. Les relations entre EXAIL TECHNOLOGIES et sa filiale EXAIL HOLDING sont par ailleurs régies par un Pacte d’actionnaires spécifiant explicitement les décisions qu’EXAIL TECHNOLOGIES et ses coactionnaires doivent agréer.
Le Groupe a une activité développée à l’international, traite des marchés portant sur des valeurs unitaires plus ou moins significatives et est en relation avec une multiplicité d’acteurs privés et publics, notamment dans des secteurs sensibles. Les pratiques commerciales diffèrent en fonction des zones géographiques et l’absence d’implantation dans tous les pays clients ou prospects rend l’utilisation d’intermédiaires souvent nécessaire. Les pratiques inappropriées, même sans intention délibérée d’obtenir un avantage indu, sont sévèrement réprimées par les législations anti-corruption. Pour ces raisons, il est critique que le Groupe soit extrêmement vigilant sur la conformité de ses pratiques aux sanctions internationales, aux principes éthiques et aux lois anti-corruption, dans ses démarches commerciales et la sélection puis le suivi de ses partenaires. Cette vigilance du Groupe est importante pour que ni lui ni ses collaborateurs ne soient exposés à des sanctions financières et/ou des sanctions pénales.
Le Groupe déploie les mesures de lutte contre la corruption et le trafic d’influence conformément à la loi Sapin II. Sur la base d’une cartographie des risques de corruption auxquels il peut être exposé, le Groupe a rédigé et déployé un Code de conduite anti-corruption renforçant les principes directeurs traitant de la lutte contre la corruption. Le dispositif d’alerte ouvert aux collaborateurs et parties prenantes du Groupe a été renforcé avec la mise en place d’une nouvelle plateforme de lanceurs d’alerte, gérée par des avocats externes, ouverte aux internes et externes. Par ailleurs, la formation des dirigeants et des collaborateurs les plus exposés au risque vient renforcer les mesures d’identification et de lutte contre la corruption (voir la section 6.4 / Informations sur la conduite des affaires – [ESRS G1] du présent Document d’enregistrement universel). Enfin, depuis fin 2022, la liste des pays sous surveillance par le Groupe a été élargie au-delà des pays sous sanctions internationales et tout échange avec eux fait l’objet d’une revue au Conseil de surveillance d’EXAIL HOLDING.
Dans le cadre de l’élaboration de son rapport de durabilité, EXAIL TECHNOLOGIES a mené en 2024 une analyse des risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le résultat de cette analyse et la description des risques sont présentés dans le chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel au travers de la matrice de double matérialité du Groupe.
Certaines activités du Groupe bénéficient d’une bonne visibilité grâce à des contrats significatifs et pluriannuels, à l’image du contrat signé en 2019 pour la fourniture de drones de chasse aux mines pour les marines belge et néerlandaise.
Du fait de la taille et de la complexité de certains de ces contrats et de leurs enjeux technologiques, stratégiques, ou d’évolution de business model, une offre mal évaluée ou une dérive dans la gestion ou l’exécution opérationnelle de ceux-ci peuvent avoir des impacts financiers significatifs : baisse du niveau de marge, génération de trésorerie insuffisante en cas de décalage de jalons, paiement de pénalités de retard ou de dommages et intérêts, résiliation de contrat, voire perte de clients, dégradation de l’image du Groupe entamant sa crédibilité et sa capacité à gagner de nouveaux contrats, mise en jeu de garantie maison mère.
Les causes d’une offre non pertinente peuvent être multiples : sous-estimation de la complexité ou des coûts du projet, analyse de risque incomplète ou hâtive, sous-évaluation du planning de réalisation du projet, non prise en compte des évolutions des coûts dans le temps. De façon similaire, les causes d’une dérive dans l’exécution des contrats peuvent être multiples, défauts de compétences des chefs de projets, organisation des projets inefficaces, turnover des équipes et pertes de savoirs ou savoir-faire qui entraînent une mauvaise gestion contractuelle des évolutions demandées par le client, des erreurs d’appréciation, un pilotage notamment financier défaillant. Elles peuvent aussi être causées par des faiblesses du processus d’industrialisation mettant en jeu la fiabilité des produits, un non-respect des procédures, des engagements contractuels non clairement définis ou respectés, des outils de pilotage non adaptés au suivi des projets ou mal utilisés, une mauvaise qualification des besoins des clients, une mauvaise gestion de la sous-traitance, des défaillances de fournisseurs, etc.
Le Groupe ne peut donc jamais écarter le risque de connaître des difficultés à respecter une obligation de résultat qu’il aurait contractuellement acceptée vis-à -vis d’un client, ou de ne pas atteindre ses objectifs financiers pour le faire ou les jalons techniques tels que prévus.
Le Groupe dispose d’une longue expérience de la gestion de ce risque, qui est au cœur de ses activités. Il a notamment une procédure de revue des appels d’offres structurée, avec une procédure spécifique pour les offres de taille importante et comprenant une part significative de développement, impliquant l’ensemble des équipes commerciales et réalisation de ce projet, avec la Direction générale. Une attention particulière est portée à la courbe de génération de trésorerie. Par ailleurs, un corpus de règles contractuelles obligatoires doit être appliqué par les équipes lors des négociations contractuelles.
Durant la période d’exécution des contrats, le Groupe a mis en place des procédures de contrôle et de vérification pour déceler d’éventuels défauts, retards ou difficultés et des procédures de contrôle financier adaptées à ses activités, la taille et la durée des contrats.
Les responsables d’affaires en charge du suivi des aspects techniques, contractuels et financiers des contrats sont régulièrement formés et s’appuient sur les expertises techniques présentes dans les filiales ainsi que les services supports financier et juridique. Ces équipes expérimentées peuvent s’appuyer sur des méthodologies éprouvées développées dans des cas similaires, voire recourir à des conseils spécialisés externes en cas de besoin. Les revues d’affaires mensuelles en vigueur entre les filiales et le Groupe sont les moments privilégiés pour anticiper ou déceler les dérives et mettre en œuvre des actions correctives. Pour les contrats majeurs, le Groupe peut faire par ailleurs appel à des conseils externes pour réaliser des audits de progression et de suivi de ceux-ci, afin d’anticiper les problématiques éventuelles et mettre en place des solutions préventives ou régler des difficultés avérées. Par exemple, dans le cadre du programme avec les marines belge et néerlandaise, le Groupe a mis en place un « Comité d’audit des opérations » spécifique sur ce projet pour s’assurer de sa bonne gestion. Ce Comité, qui se réunit 3 fois par an, comprend un expert extérieur à l’entreprise pour renforcer le suivi.
Enfin, l’exécution de ces contrats significatifs répond aux règles générales du Groupe concernant le fait d’entretenir des relations d’affaires constructives et transparentes avec les clients et partenaires, qui devraient permettre d’anticiper des dérives et de les corriger.
Il faut également noter que le Groupe n’est par nature pas dépendant d’un seul contrat clé, même si certains sont importants pour celui-ci.
Dans un contexte de forte croissance de certaines activités du Groupe, EXAIL TECHNOLOGIES fait face à un besoin d’industrialisation croissant, qui n’est pas exempt de risques. Une montée en production rapide peut conduire à des défis dans la planification et l’exécution du processus de production, ce qui peut compromettre la qualité et la fiabilité des produits. Par ailleurs, une telle montée en production nécessite des moyens humains et des investissements, ce qui peut entraîner des risques de performance de l’outil, de disponibilité des produits ou des coûts de production de ceux-ci. Enfin, le manque de prise en compte de l’industrialisation pendant la phase de développement peut également contribuer à l’augmentation des risques ou des coûts de production.
De telles difficultés de production ou une augmentation des coûts des produits pourraient conduire à une insatisfaction des clients, des pertes d’opportunités ou de parts de marché pour cause de délais de livraison trop longs, une dégradation de la rentabilité ou une incapacité à tenir les engagements contractuels.
Pour pallier ce risque, le Groupe a une stratégie qui s’appuie sur une large gamme de produits différents réalisés sur de nombreux sites de production, et n’est ainsi pas dépendant de l’un ou l’autre. Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES renforce ses équipes dédiées à l’industrialisation, avec notamment la nomination d’un Directeur industriel dédié pour plusieurs activités du Groupe. Le partage de compétences entre les diverses activités est aussi fortement mis en œuvre.
Le Groupe opère dans l’industrie en général et en particulier dans certains domaines d’activité qui peuvent présenter des risques spécifiques pour l’intégrité physique des collaborateurs (industrie lourde, chantiers, manipulation de produits dangereux, déplacements dans des pays à risques, etc.). Un accident grave, un accident lié à la manutention, aux risques électriques, à l’environnement de travail, l’exposition à des matières nocives, un accident lié à la circulation routière ou l’enlèvement d’un collaborateur à l’occasion d’un déplacement professionnel dans un pays à risques peuvent conduire à des dommages corporels ou psychologiques pour des collaborateurs, au paiement de dommages et intérêts significatifs ou au versement d’une rançon. Si l’occurrence de ces risques demeure faible, un risque avéré pourrait avoir des conséquences importantes pour la trésorerie ou les dirigeants du Groupe.
Le Groupe place la sécurité et les conditions de travail de ses collaborateurs au premier plan de ses priorités. Pour y parvenir, des actions sont menées par les filiales pour le développement et l’harmonisation de la culture sécurité, le renforcement de l’approche de la sécurité et la professionnalisation des pratiques (voir section 6.3 / Informations sociales du présent Document d’enregistrement universel).
Le Groupe s’est également doté d’une procédure de veille et d’alerte sur les pays à risques permettant de limiter l’exposition des salariés en déplacement à l’international. Cette veille est complétée par des procédures pour les salariés en déplacement. Enfin, des solutions de rapatriement réactives sont opérationnelles.
Pour l’éxecution de ses activités, le Groupe réalise essentiellement en interne les parties les plus stratégiques et confidentielles, notamment liées à la conception des produits. EXAIL TECHNOLOGIES développe aussi une stratégie de positionnement sur l’ensemble de la chaîne de valeur, produisant des composants clés, des équipements et jusqu’aux systèmes. Néanmoins, le Groupe s’appuie aussi sur un réseau de partenaires, fournisseurs et sous-traitants. Ce qui génère un risque de connaître des difficultés à respecter une obligation de résultat qu’il aurait contractuellement acceptée vis-à -vis d’un client, en raison non pas d’une défaillance interne mais d’une défaillance d’un tiers avec lequel le Groupe a contracté pour la réalisation du contrat concerné. Les contrats clés (dont le contrat signé en 2019 pour la fourniture de drones de chasse aux mines pour les marines belge et néerlandaise) reposent ainsi en partie sur des sous-traitants importants, soigneusement sélectionnés et soumis à approbation du client, mais pouvant induire une dépendance à ceux-ci.
Les produits ou services achetés par le Groupe peuvent être complexes et comporter des défauts de conception ou de fabrication. Ces défauts peuvent également provenir de pièces achetées à des fournisseurs. Le Groupe peut recevoir des réclamations sur la qualité de ses produits ce qui générerait des coûts. Cette complexité des produits peut aussi entraîner une dépendance à certains fournisseurs clés, les compétences exigées n’étant que faiblement disponibles sur le marché. Une défaillance de ces partenaires importants ou une modification des termes contractuels peuvent entraîner des délais de livraison au client ou une pression sur les marges et ainsi impacter fortement la performance du Groupe.
Le Groupe dispose d’une expérience ancienne de la gestion de ce risque et met en œuvre des procédures d’évaluation du risque au moment de la contractualisation avec le client ainsi que des procédures de contrôle au moment de l’approbation des contrats avec des tiers ; la procédure de référencement des fournisseurs importants a été renforcée depuis 2022 avec la mise en place d’un Comité de choix fournisseurs multi-services systématisé. Le Groupe mène régulièrement des audits de ses fournisseurs pour sélectionner ses partenaires ou identifier des difficultés en amont et s’efforce d’avoir accès à plusieurs sources pour un même service ou composant clé. Des procédures de contrôle et de vérification sont par ailleurs mises en place par le Groupe pour déceler d’éventuels défauts, mais peuvent ne pas permettre de détecter des défauts cachés. Le Groupe s’efforce ultimement que ses contrats lui permettent, en cas de réclamation d’un client causée par la défaillance d’un de ses partenaires, de mettre en œuvre des réclamations proportionnées envers ce partenaire.
D’autres risques ont été identifiés, liés notamment à des acquisitions futures, au risque de change, au risque crédit des clients. Néanmoins, l’analyse de ces risques, à un horizon de trois ans et dans le contexte du Groupe qui bénéficie de procédures très établies et/ou d’une dispersion de ces risques liée à la multiplicité des activités et des environnements sur lesquels il opère, n’a pas amené à conclure que ces risques étaient significatifs ou majeurs au niveau du Groupe. Évidemment, ces conclusions établies à une date et dans un contexte donnés pourraient être amenées à évoluer.
Cette section « Gouvernement d’entreprise » intègre le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par les articles L.225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, qui a été arrêté par le Conseil d’administration du 24 mars 2025.
Monsieur Raphaël GORGÉ est Président-Directeur général de la Société depuis 2011.
Le Conseil d’administration est composé au 24 mars 2025 de 6 administrateurs, dont 2 administrateurs indépendants et 4 administrateurs non indépendants.
Le Conseil s’attache à rechercher des administrateurs avec des compétences complémentaires contributives de valeur ajoutée aux travaux du Conseil et une représentation hommes-femmes équilibrée.
Chaque année, le Conseil revoit l’indépendance de chacun des administrateurs indépendants au regard des critères d’indépendance visés au Code de gouvernance Middlenext.
Monsieur Raphaël GORGÉ (Président-Directeur général) et Monsieur Jean-Pierre GORGÉ représentent l’actionnaire majoritaire d’EXAIL TECHNOLOGIES, à savoir GORGÉ SA. Monsieur Jean-Pierre GORGÉ est le père de Monsieur Raphaël GORGÉ et le fondateur du Groupe.
Malgré sa riche carrière et son indépendance d’esprit, Monsieur Hervé GUILLOU ne peut être considéré comme indépendant au regard des critères du Code de gouvernance Middlenext car il perçoit une rémunération de la part de filiales d’EXAIL TECHNOLOGIES au titre de prestations de services rendues au groupe EXAIL.
Madame Céline LEROY est Directrice juridique de GORGÉ SA, le principal actionnaire de la Société. Elle n’est donc pas indépendante.
Monsieur Pierre VERZAT et Madame Julie AVRANE - CLEAR DIRECTION SAS (représentée par Madame Julie AVRANE) – restent qualifiés d’administrateurs indépendants au sens du Code de gouvernance Middlenext (à savoir notamment qu’ils n’entretiennent aucune relation avec la Société, son Groupe ou sa Direction, de nature à compromettre l’exercice de leur liberté de jugement). Ces administrateurs sont également des représentants permanents d’EXAIL TECHNOLOGIES au Conseil de surveillance d’EXAIL HOLDING et perçoivent à ce titre une rémunération d’EXAIL HOLDING de 25 000 euros par an. Cette rémunération pour un mandat exercé à la demande d’EXAIL TECHNOLOGIES dans une filiale n’est pas de nature à remettre en cause leur statut d’indépendants.
Le Conseil ne compte plus d’administrateur représentant les salariés depuis 2024. Le mandat n’a pas été renouvelé, un administrateur salarié ayant été désigné au niveau du Conseil d’administration de la société-mère GORGÉ SA.
La durée statutaire des mandats des administrateurs est de 6 années pour les mandats commencés avant l’Assemblée générale du 8 décembre 2022 et de 4 années pour les nouveaux mandats commencés à partir de cette Assemblée de décembre 2022. Les mandats des administrateurs peuvent être révoqués à tout moment conformément à la loi et à la jurisprudence.
Deux Comités spécialisés (Comité d’audit et Comité RSE et des rémunérations) ont été créés au sein du Conseil. Le rôle et la composition de ces Comités sont présentés ci-après (voir section 3.1.8 et 3.1.9).
Le Conseil se réunit en outre au moins une fois par an sous forme de Comité stratégique (voir paragraphe 3.1.10).
Nom | Indépendant | Comité d’audit | Comité RSE | Date de première nomination | Échéance | Expérience et expertise pertinente apportées |
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Raphaël GORGÉ Président- | Non | / | / | AG du 17 juin 2004 | AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027 | Stratégie, Direction générale, finance, communication financière, industrie et technologie |
Jean-Pierre GORGÉ Administrateur | Non | / | / | CA du 11 mars 1991 | AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026 | Stratégie, Direction générale, industrie, défense |
Hervé GUILLOU Administrateur | Non | / | Membre | AG du 18 juin 2021 | AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026 | Défense, stratégie, Direction générale, industrie |
Julie AVRANE – CLEAR DIRECTION Administratrice | Oui | Membre | Présidente à compter du 25 mars 2024
| AG du 8 décembre 2022 | AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025 | Direction générale, stratégie, numérique, organisation et transformations des sociétés, fusions & acquisitions |
Pierre VERZAT Administrateur | Oui | Président à compter du 25 mars 2024
| / | AG du 8 décembre 2022 | AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025 | Direction générale, stratégie, industrie et ingénierie |
Céline LEROY Administratrice | Non | / | / | AG du 18 juin 2024 | AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2027 | Juridique |
Le Conseil est composé de 3 membres exécutifs (à savoir des administrateurs ayant un rôle actif dans la gestion ou l’organisation du groupe EXAIL) et 3 membres non-exécutifs.
Le Conseil est composé de 33,3 % d’administrateurs indépendants.
50 % des administrateurs font partie des différents comités.
Critères | Raphaël | Jean-Pierre | Hervé | Julie AVRANE | Pierre VERZAT (indépendant) | Céline |
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L’administrateur | oui | oui | oui | non | non | non |
L’administrateur | oui | oui | non | non | non | non |
L’administrateur est-il, ou a-t-il été au cours des cinq dernières années, un salarié ou un dirigeant de la Société ou du Groupe ? |
| oui | oui | non | non |
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L’administrateur est-il actionnaire de référence de la société ou détient-il un pourcentage de droit de vote significatif ? | oui | oui | non | non | non | non |
L’administrateur | non | non | non | non | non | non |
Raphaël GORGÉ Fonction principale : Président-Directeur général d’EXAIL TECHNOLOGIES | |
Première nomination : AG du 17 juin 2004 Échéance du mandat : AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 |
Biographie |
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Mandats et fonctions |
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Autres mandats et fonctions au sein du Groupe :
Autres mandats et fonctions hors Groupe :
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Raphaël GORGÉ n’est plus titulaire :
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Jean-Pierre GORGÉ Fonction principale : Directeur général délégué de GORGÉ SA Administrateur et fondateur d’EXAIL TECHNOLOGIES | |
Première nomination : CA du 11 mars 1991 Échéance du mandat : AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 |
Biographie |
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Mandats et fonctions |
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Autres mandats et fonctions au sein du Groupe :
Autres mandats et fonctions hors Groupe :
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Jean-Pierre GORGÉ n’est plus titulaire :
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Hervé GUILLOU Fonction principale : voir mandats ci-dessous Administrateur Membre du Comité RSE et des rémunérations | |
Première nomination : AG du 18 juin 2021 Échéance du mandat : AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 |
Biographie |
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Mandats et fonctions |
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Autres mandats et fonctions au sein du Groupe :
Autres mandats et fonctions hors Groupe :
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Hervé GUILLOU n’est plus titulaire :
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Julie AVRANE – CLEAR DIRECTION, représentée par Julie AVRANE Fonction principale : Présidente de la société Julie AVRANE – CLEAR DIRECTION SAS (holding personnelle) Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit à partir de mars 2024 Présidente du Comité RSE et des rémunérations à partir de mars 2024 | |
Première nomination : AG du 8 décembre 2022 Échéance du mandat : AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 |
Biographie |
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Mandats et fonctions |
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Autres mandats et fonctions au sein du Groupe :
Autres mandats et fonctions hors Groupe :
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Julie AVRANE n’est plus titulaire :
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Pierre VERZAT Fonction principale : Président d’AUTHON ADVISORS SAS Administrateur indépendant Membre du Comité d’audit Président du Comité d’audit à partir de mars 2024 | |
Première nomination : AG du 8 décembre 2022 Échéance du mandat : AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 |
Biographie |
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Mandats et fonctions |
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Autres mandats et fonctions au sein du Groupe :
Autres mandats et fonctions hors Groupe :
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Pierre VERZAT n’est plus titulaire :
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Céline LEROY Fonction principale : Directrice juridique de GORGÉ SA | |
Première nomination : AG du 18 juin 2024 Échéance du mandat en cas d’élection : AG statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 |
Biographie |
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Mandats et fonctions |
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Autres mandats et fonctions au sein du Groupe :
Autres mandats et fonctions hors Groupe :
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Céline LEROY n’est plus titulaire :
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Les administrateurs ont pour adresse professionnelle le siège de la Société.
Le Conseil d’administration respecte le principe de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes conformément à la loi. Le Conseil compte actuellement 2 femmes et 4 hommes (soi un taux de 33,3% d’administratrices et 66,6% d’administrateurs).
Lors de l’élection de l’administrateur salarié, chaque candidature devait comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel, le candidat et son remplaçant devant être de sexe différent.
Eu égard à la taille et à la composition du Conseil, la composition des Comités spécialisés est davantage guidée par les compétences de ses membres que par la recherche d’une représentation parfaitement équilibrée des hommes et des femmes au sein des Comités. À ce jour, le Comité d’audit et le Comité RSE et des rémunérations sont composés à parité d’une femme et d’un homme.
Le choix des administrateurs (autres que les administrateurs salariés) est guidé principalement par la recherche de compétences complémentaires à celles déjà représentées au Conseil, la connaissance des marchés sur lesquels intervient le Groupe et des problématiques auxquelles le Groupe peut être confronté.
À la connaissance de la Société, les mandataires sociaux, les dirigeants du Groupe et les personnes mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier soumis à déclaration spontanée de leurs opérations sur titres, ont effectué les opérations suivantes en 2024 :
- Jean-Pierre GORGÉ a déclaré l’acquisition de 3 040 actions en juin 2024 ;
- Raphaël GORGÉ a déclaré l’acquisition de 10 000 actions en juin 2024.
Ni les statuts de la Société ni le règlement intérieur du Conseil d’administration ne comporte d’obligation de détention minimum d’actions par les mandataires sociaux de la Société.
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, aucun membre du Conseil d’administration ni aucun mandataire social dirigeant, au cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation, ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés), n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
À la connaissance de la société EXAIL TECHNOLOGIES et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les intérêts privés et/ou d’autres devoirs de l’une quelconque des personnes membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance et leurs devoirs à l’égard de l’émetteur.
À la connaissance de la société EXAIL TECHNOLOGIES et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un mandataire social aurait été sélectionné.
À la connaissance de la société EXAIL TECHNOLOGIES et au jour de l’établissement du présent document, les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance n’ont accepté aucune restriction concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent.
Lors de sa réunion du 14 septembre 2011, le Conseil d’administration a décidé que les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général seront exercées par la même personne.
Aucune limitation n’a été apportée aux pouvoirs du Directeur général lors de sa nomination. Ce dernier est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Les dirigeants mandataires sociaux en fonction ont été nommés pour une durée indéterminée, étant précisé que la durée du mandat du Président du Conseil d’administration ne peut en tout état de cause dépasser la durée de son mandat d’administrateur.
La révocation de leur mandat est envisageable à tout moment conformément à la loi et à la jurisprudence.
Les règles de fonctionnement du Conseil d’administration sont statutaires et sont précisées dans le règlement intérieur du conseil.
Au cours de l’exercice écoulé, votre Conseil d’administration s’est réuni 4 fois. Le taux de participation des administrateurs est de plus de 92 %.
Conformément aux statuts, les convocations au conseil sont faites par tous moyens et même verbalement.
S’agissant des réunions tenues au cours de l’exercice 2024, les administrateurs ont été convoqués par e-mail.
Conformément à l’article L.225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués, le cas échéant, au moment de leur convocation ou à défaut avant la tenue de la réunion du conseil.
Les réunions du Conseil d’administration se déroulent au siège social. Le Conseil d’administration de la Société a arrêté un règlement intérieur prévoyant la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes aux conditions réglementaires pour la tenue de réunions du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration a pris des décisions courantes s’inscrivant dans l’intérêt de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont établis à l’issue de chaque réunion et communiqués à tous les administrateurs au plus tard avant la réunion suivante du conseil.
Conformément à la recommandation n° 13 du Code de gouvernance Middlenext, les administrateurs sont invités à s’exprimer sur le fonctionnement du conseil et sur la préparation de ses travaux chaque année lors des réunions du Conseil d’administration arrêtant les comptes annuels.
Conformément à la recommandation n° 14 du Code de gouvernance Middlenext, le conseil revoit une fois par an les votes négatifs de la précédente Assemblée générale, en tentant d’analyser les votes de la majorité des minoritaires et s’interroge sur l’opportunité de faire évoluer les résolutions ayant reçu un grand nombre de votes négatifs. Par exemple, en 2023, la délégation permettant le cas échéant de mettre en place une equity line a été supprimée et la délégation autorisant le rachat des actions de la Société a été complétée pour indiquer que cette autorisation serait suspendue en cas d’offre publique d’achat portant sur les actions de la Société.
Le Comité d’audit existe depuis 2012. Il était composé jusqu’au 25 mars 2024 de Madame Catherine BENON (Présidente) et Monsieur Pierre VERZAT. Étant donné l’expiration du mandat d’administratrice de Madame BENON en juin 2024, la composition de ce Comité a été revue : à compter du 25 mars 2024, Monsieur Pierre VERZAT prend la présidence de ce Comité et Madame Julie AVRANE en devient membre.
Conformément à l’article L.821-67 du Code de commerce et sans préjudice des compétences du conseil, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :
Dans le cadre du processus d’élaboration des comptes semestriels et annuels, le Comité d’audit participe à des réunions avec les Commissaires aux comptes de la Société, pour la préparation des arrêtés des comptes annuels et semestriels et pour entendre les synthèses des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leurs missions. Il s’assure dans ce cadre de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Le Comité d’audit n’a pas été amené au cours de l’exercice clos à statuer sur la fourniture par les Commissaires aux comptes de services autres que la certification des comptes. Il a participé à des échanges avec la Société et les Commissaires aux comptes à l’occasion de l’établissement du rapport des Commissaires aux comptes au Comité d’audit.
Fin 2024, le Comité d’audit a supervisé la mise à jour de la cartographie des risques du groupe EXAIL.
Le Conseil d’administration a suivi les recommandations du Comité d’audit.
Le Comité rend compte régulièrement de ses travaux au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a décidé le 25 mars 2024 de créer en son sein un nouveau Comité RSE et des rémunérations.
Ce nouveau Comité reprend les missions du Comité des rémunérations qui existait depuis 2012 et assure les nouvelles missions en matière de RSE et reporting de durabilité prévues par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui a été transposée en droit français en décembre 2023. Ces missions en matière de reporting de durabilité sont visées à l’article L.821-17 du Code de commerce.
Conformément à la directive CSRD qui a été transposée en droit français en décembre 2023, le Groupe a publié son premier rapport de durabilité en 2025, portant sur les informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance de l’exercice 2024 (voir section 6 du présent Document d’enregistrement universel).
En ce qui concerne le sujet des rémunérations, ce Comité a pour mission de faire au conseil toute recommandation relative à la rémunération et aux avantages dont bénéficient les mandataires sociaux dirigeants d’EXAIL TECHNOLOGIES. Ces propositions portent notamment sur l’équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale (tenant compte des rémunérations le cas échéant perçues au sein de sociétés affiliées) et leurs conditions d’attribution, notamment en termes de performances.
Ce Comité est présidé par Madame Julie AVRANE, administratrice indépendante. Monsieur Hervé GUILLOU est le second membre de ce Comité.
Ce Comité rend compte au Conseil d’administration de la stratégie et des avancées RSE régulièrement.
Eu égard à la taille du conseil et à l’intérêt des administrateurs pour la stratégie, le conseil n’a pas décidé opportun de créer un Comité stratégique distinct du Conseil d’administration. Néanmoins, outre les réunions relatives à la revue et l’autorisation de projets de développement ou de croissance externe spécifiques, le Conseil d’administration de la Société se réunit chaque année, en juin en général et si possible sur le site d’une filiale, afin d’examiner de manière approfondie la trajectoire du Groupe et de discuter de sa stratégie de développement.
La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité RSE et des rémunérations. Il est précisé que le mandataire social intéressé ne participe pas aux délibérations ni au vote sur ces questions.
Le Comité RSE et des rémunérations se réunit chaque année sur plusieurs thématiques dont : la rémunération des mandataires sociaux pour l’année en cours, le calcul de leur bonus pour l’année passée en fonction des performances atteintes, les critères de bonus pour le futur.
Pour ses travaux, le Comité RSE et des rémunérations peut s’appuyer sur des études externes indiquant les pratiques du marché pour des sociétés comparables.
Il tient compte également des rémunérations, le cas échéant, perçues par les mandataires sociaux par ailleurs dans des sociétés contrôlées par EXAIL TECHNOLOGIES, ou dans la société contrôlant EXAIL TECHNOLOGIES à raison du mandat exercé.
En outre, conformément à la recommandation R16 du Code Middlenext de gouvernement d’entreprise, le Comité RSE et des rémunérations tient compte des principes suivants :
Enfin, dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et de la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société ont été prises en compte par le Comité RSE et des rémunérations et le Conseil d’administration.
À la suite des travaux du Comité RSE et des rémunérations et sur proposition de ce dernier, le Conseil d’administration choisit les critères de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux en adéquation avec la stratégie du Groupe telle que décrite en section 1.3 du présent Document d’enregistrement universel, en prenant en compte les intérêts de toutes les parties prenantes, dans le respect de l’intérêt social et de la pérennité de la Société.
Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité RSE et des rémunérations, pourra déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce. Ces justifications seraient portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise.
En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires pour tenir compte des missions du dirigeant, du niveau de difficulté de ses responsabilités, de l’expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe, de son indépendance mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables.
À ce jour, la Présidence du Conseil d’administration et la Direction générale sont assumées par une seule personne, M. Raphaël GORGÉ.
En cas de dissociation de ces fonctions à l’avenir, le conseil devra fixer la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général en adaptant le cas échéant les principes de rémunération du Groupe.
Notamment, le Conseil devra tenir compte des missions du dirigeant, du niveau de difficulté de ses responsabilités, de l’expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe, de son indépendance mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables.
Le Président dissocié aurait droit à une rémunération fixe, une rémunération variable le cas échéant en fonction d’éventuelles missions spécifiques ou exécutives, une rémunération en qualité d’administrateur (sous réserve qu’il soit par ailleurs un administrateur indépendant) et des avantages en nature classiques.
Les principes et critères de rémunération applicables au Président-Directeur général et au Directeur général délégué détaillés ci-dessous seraient applicables au Directeur général dissocié, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, pour tenir compte des missions du nouveau dirigeant, du niveau de difficulté de ses responsabilités, de l’expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe, de son indépendance mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables.
Le Président-Directeur général perçoit une rémunération fixe annuelle de la part d’EXAIL TECHNOLOGIES au titre de son mandat.
La rémunération fixe globale du Président-Directeur général est déterminée en tenant compte des rémunérations versées le cas échéant tant par EXAIL TECHNOLOGIES que par les sociétés contrôlées ou par des sociétés contrôlantes à raison du mandat exercé dans EXAIL TECHNOLOGIES.
Cette rémunération est appréciée également au regard des rémunérations des dirigeants de sociétés comparables par leur taille ou leur métier, au regard des performances globales du Groupe et des rémunérations des principaux dirigeants des filiales d’EXAIL TECHNOLOGIES.
Raphaël GORGÉ, actuel Président-Directeur général d’EXAIL TECHNOLOGIES, n’a pas de contrat de travail au sein du groupe EXAIL et ne reçoit pas de rémunération au titre d’autres mandats le cas échéant exercés au sein du groupe EXAIL.
À titre d’information, Raphaël GORGÉ est par ailleurs rémunéré au titre d’autres mandats exercés dans d’autres sociétés (GORGÉ SA et PRODWAYS GROUP SA). Ces rémunérations n’ont pas de relation avec le mandat exercé par Raphaël GORGÉ dans EXAIL TECHNOLOGIES.
La rémunération fixe pour 2025 reste inchangée par rapport à 2024 (120 000 euros).
Le Président-Directeur général perçoit une rémunération variable annuelle de la part d’EXAIL TECHNOLOGIES au titre de son mandat.
La rémunération variable du Président-Directeur général est déterminée en tenant compte des rémunérations versées le cas échéant tant par EXAIL TECHNOLOGIES que par les sociétés contrôlées ou par des sociétés contrôlantes à raison du mandat exercé dans EXAIL TECHNOLOGIES.
Raphaël GORGÉ, actuel Président-Directeur général d’EXAIL TECHNOLOGIES, n’a pas de contrat de travail au sein du groupe EXAIL et ne reçoit pas de rémunération au titre d’autres mandats le cas échéant exercés au sein du groupe EXAIL.
Sur proposition du Comité RSE et des rémunérations, le Conseil d’administration détermine le montant global de la rémunération variable et les critères de performance applicables comme indiqué au paragraphe 3.2 ci-dessus.
Concernant le montant de la rémunération variable annuelle ou pluriannuelle, le Conseil d’administration considère que le Président-Directeur général, en tant qu’actionnaire significatif indirect d’EXAIL TECHNOLOGIES, est davantage motivé par son intérêt patrimonial dans le Groupe que par la part variable de sa rémunération. Néanmoins, le Conseil d’administration estime également qu’allouer une rémunération variable annuelle sur des critères de performance reste une bonne pratique.
Ainsi, depuis 2019, le Conseil d’administration a décidé que la rémunération variable globale de Raphaël GORGÉ serait limitée à un tiers au maximum de sa rémunération fixe globale. Au titre de 2024, cette rémunération variable est plafonnée à 40 000 euros et elle reste inchangée pour 2025.
La rémunération variable est liée à l’atteinte de critères de performance établis par le Conseil d’administration sur proposition du Comité RSE et des rémunérations. Le conseil choisit des critères de rémunération variable de nature à aligner les intérêts du dirigeant avec les objectifs et la stratégie du Groupe. Les objectifs cibles des critères quantitatifs sont en ligne avec le budget de l’exercice arrêté par le Conseil d’administration. Le niveau de réalisation attendu des critères de performance financière a été préétabli par le Conseil d’administration sur proposition du Comité RSE et des rémunérations mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité, la Société ne communiquant pas sur ses prévisions de chiffre d’affaires, EBITDA et génération de trésorerie.
Pour déterminer dans quelle mesure les critères de performance prévus pour la rémunération variable à l’issue de l’exercice écoulé ont été atteints ou non, le Conseil, sur la base des recommandations du Comité RSE et des rémunérations, examine les performances financières et RSE du Groupe sur l’exercice écoulé.
Pour 2024, des seuils de déclenchement et des grilles de calcul ont été définis pour les objectifs concernant le niveau de chiffre d’affaires (10 % de la rémunération variable – la grille de calcul justifie 100 %), le niveau d’EBITDA (40 % de la rémunération variable – la grille de calcul justifie 100 %), la génération de trésorerie (30 % de la rémunération variable – la grille de calcul justifie 100 %) et des critères RSE (20 % – la grille de calcul justifie 80 %). Ces critères RSE consistent en la poursuite de la réduction de l’empreinte carbone de scopes 1 et 2 avec des objectifs chiffrés (objectif atteint), la fiabilisation des calculs des émissions carbone de scope 3 (objectif partiellement atteint), formalisation d’une politique environnementale (objectif partiellement atteint) et la mise en conformité avec la directive CSRD (objectif atteint).
La rémunération variable atteint au global 96 % du maximum, soit 38 400 euros au titre de l’exercice 2024.
Les critères retenus pour 2025 sont les suivants : le niveau de chiffre d’affaires (10 % de la rémunération variable), le niveau d’EBITDA courant (40 %), la génération de trésorerie (30 %) et des critères qualitatifs et quantitatifs RSE (20 %). Pour chaque indicateur quantitatif a été défini, en fonction du budget 2025 un seuil minimum pour déclencher l’obtention d’une rémunération variable et une grille de calcul pour déterminer le pourcentage de rémunération acquis en fonction du niveau atteint du critère concerné. Les critères RSE pour 2025 sont les suivants : poursuivre la réduction de l’empreinte carbone de scopes 1 et 2, fiabiliser le périmètre des données du scope 3 (en précisant notamment les matériaux achetés et le suivi du fret amont et aval), mettre en œuvre le déploiement de la politique RSE du Groupe et atteindre les KPI 2025 associés (score égalité hommes-femmes, taux de sortie subi des collaborateurs, sécurité au travail, prévention et détection de la corruption, pilotage et déploiement des achats éthiques et durables, intégration d’une démarche d’éco-conception).
Aucune rémunération variable pluriannuelle n’est fixée, mais cela pourrait être le cas dans le futur. Comme pour la rémunération variable annuelle, le Conseil d’administration considère que le Président-Directeur général, en tant qu’actionnaire significatif indirect d’EXAIL TECHNOLOGIES, est davantage motivé par son intérêt patrimonial de long terme dans le Groupe que par une éventuelle rémunération variable pluriannuelle.
En cas de circonstances tout à fait particulières ou de succès exceptionnels, le Conseil d’administration peut décider d’allouer une rémunération exceptionnelle au Président-Directeur général. Cette décision serait motivée et explicitée. Cette rémunération exceptionnelle serait plafonnée à deux fois la rémunération fixe annuelle du dirigeant (contre une fois auparavant – ce multiple ayant été revu afin de tenir compte de la réduction de la rémunération fixe du Président-Directeur général à compter de 2023).
Aucune rémunération exceptionnelle n’a été allouée au titre de 2024.
En cas de désignation de nouveaux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration pourrait décider de consentir une rémunération exceptionnelle liée à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions selon les pratiques de marché et l’expérience du dirigeant.
Le Conseil d’administration pourrait également, le cas échéant, attribuer des stock-options ou des actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions prévues par la loi. Il bénéficiait jusqu’à présent pour cela des autorisations nécessaires votées par l’Assemblée générale mais a décidé de ne pas solliciter le renouvellement en 2024 de ces délégations.
En cas de nouvelles autorisations votées par l’Assemblée générale dans le futur, toute éventuelle attribution serait soumise à l’atteinte de critères de performance fixés par le Conseil d’administration et à la fixation d’une quotité de titres à conserver par le dirigeant.
Aucune attribution de stock-options ou d’actions gratuites ne bénéficie au Président-Directeur général à ce jour.
Le Président-Directeur général bénéficie des engagements suivants :
Engagements pris par la Société ou par une société contrôlée ou contrôlante | Caractéristiques | Critères conditionnant l’attribution | Conditions |
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Indemnité de départ | N/A | N/A | N/A |
Indemnité de non-concurrence | N/A | N/A | N/A |
Engagements de retraite à prestations définies | N/A | N/A | N/A |
Engagements de retraite à cotisations définies | Le Président-Directeur général bénéficie du même contrat de retraite supplémentaire que l’ensemble des cadres de la Société. Les cotisations versées par la Société s’élèvent à 2,5 % de sa rémunération brute. | N/A | N/A |
Autres engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci | N/A | N/A | N/A |
Le Président-Directeur général bénéfice également du régime collectif et obligatoire de retraite, du régime de mutuelle et de prévoyance selon la politique de la Société en la matière (pour le collège cadre).
Le Président-Directeur général peut bénéficier d’avantages en nature classiques (voiture de fonction, GSC, etc.).
Le Président-Directeur général ne peut pas bénéficier d’une rémunération en qualité d’administrateur, conformément à la politique de rémunération des administrateurs de la Société : le Conseil d’administration a décidé que seuls les administrateurs indépendants et non rémunérés par ailleurs par un actionnaire significatif percevraient des rémunérations en qualité de membre du conseil.
En cas de désignation de nouveaux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration pourrait également décider de consentir d’autres avantages en nature, des retraites supplémentaires, des rémunérations exceptionnelles (y compris des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci) en fonction des pratiques de marché, de la situation personnelle du dirigeant et de son expérience.
Si la Société nommait des Directeurs généraux délégués, la politique de rémunération de ces Directeurs généraux délégués, fixée par le conseil sur recommandations du Comité des rémunérations, serait la suivante :
Le Directeur général délégué perçoit une rémunération fixe annuelle de la part d’EXAIL TECHNOLOGIES au titre de son mandat.
La rémunération fixe du Directeur général délégué est appréciée au regard du niveau de difficulté de ses responsabilités, de l’expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe, des rémunérations versées le cas échéant tant par EXAIL TECHNOLOGIES que par les sociétés contrôlantes à raison du mandat exercé dans EXAIL TECHNOLOGIES et par les sociétés contrôlées, des rémunérations des dirigeants de sociétés comparables par leur taille ou leur métier, des performances globales du Groupe et des rémunérations du Président-Directeur général d’EXAIL TECHNOLOGIES et des principaux dirigeants des filiales d’EXAIL TECHNOLOGIES.
Le Directeur général délégué perçoit une rémunération variable annuelle de la part d’EXAIL TECHNOLOGIES au titre de son mandat.
La rémunération variable du Directeur général délégué est déterminée en tenant compte des rémunérations versées le cas échéant tant par EXAIL TECHNOLOGIES que par les sociétés contrôlantes à raison du mandat exercé dans EXAIL TECHNOLOGIES et par les sociétés contrôlées, du niveau de difficulté de ses responsabilités, de l’expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables.
Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration détermine le montant global de la rémunération variable et les critères de performance applicables comme indiqué au paragraphe 3.2 ci-dessus.
La rémunération variable est liée à l’atteinte de critères de performance établis par le Conseil d’administration sur proposition du Comité RSE et des rémunérations. Le conseil choisit des critères de rémunération variable de nature à aligner les intérêts du dirigeant avec les objectifs et la stratégie du Groupe. Les objectifs cibles des critères quantitatifs sont définis en fonction du budget de l’exercice arrêté par le Conseil d’administration. Le niveau de réalisation attendu des critères de performance est préétabli par le Conseil d’administration sur proposition du Comité RSE et des rémunérations mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
Pour déterminer dans quelle mesure les critères de performance prévus pour la rémunération variable à l’issue de l’exercice écoulé ont été atteints ou non, le conseil, sur la base des recommandations du Comité RSE et des rémunérations, examine les performances du Groupe sur l’exercice écoulé.
La rémunération variable annuelle est plafonnée à un maximum de 50 % de la rémunération fixe annuelle.
Si cela est opportun et dans l’intérêt de la Société, le Directeur général délégué pourrait le cas échéant recevoir une rémunération variable pluriannuelle.
En cas de circonstances tout à fait particulières ou de succès exceptionnels, le Conseil d’administration peut décider d’allouer une rémunération exceptionnelle au Directeur général délégué. Cette décision serait motivée et explicitée. Cette rémunération exceptionnelle serait plafonnée à une fois la rémunération fixe globale annuelle du dirigeant.
En cas de désignation de nouveaux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration pourrait décider de consentir une rémunération exceptionnelle liée à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions selon les pratiques de marché et l’expérience du dirigeant.
Le Conseil d’administration pourrait également, le cas échéant, attribuer des stock-options ou des actions gratuites au Directeur général délégué, dans les conditions prévues par la loi. Il bénéficiait jusqu’à présent pour cela des autorisations nécessaires votées par l’Assemblée générale mais a décidé de ne pas solliciter le renouvellement en 2024 de ces délégations.
En cas de nouvelles autorisations votées par l’Assemblée générale dans le futur, toute éventuelle attribution serait soumise à l’atteinte de critères de performance fixés par le Conseil d’administration et à la fixation d’une quotité de titres à conserver par le dirigeant.
Aucune attribution de stock-options ou d’actions gratuites ne bénéficie au Directeur général délégué à ce jour.
Le Directeur général délégué peut bénéficier du régime collectif et obligatoire de retraite, du régime de mutuelle et de prévoyance selon la politique de la Société en la matière (pour le collège cadre).
Le Directeur général délégué peut bénéficier d’avantages en nature classiques (voiture de fonction, par exemple) et d’une assurance chômage dirigeant (de type GSC).
Si le Directeur général délégué est administrateur, il ne peut pas bénéficier d’une rémunération en qualité d’administrateur, conformément à la politique de rémunération des administrateurs de la Société selon laquelle seuls les administrateurs indépendants peuvent percevoir des rémunérations en qualité de membre du conseil.
En cas de désignation de nouveaux Directeurs généraux délégués, le Conseil d’administration pourrait également décider de consentir d’autres avantages en nature, des retraites supplémentaires, des rémunérations exceptionnelles (y compris des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci) selon les pratiques de marché, la situation personnelle du dirigeant et son expérience.
Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et, le cas échéant exceptionnels, attribués au titre de l’exercice écoulé est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature de chaque dirigeant mandataire social versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post).
L’Assemblée générale du 15 juin 2023 a fixé la rémunération globale maximum des membres du conseil à la somme annuelle de 90 000 euros, valable pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. La répartition de tout ou partie de cette somme entre les administrateurs est discutée en Conseil d’administration et est allouée entre les administrateurs selon la politique décrite ci-dessous.
Seuls les administrateurs indépendants extérieurs au Groupe perçoivent une rémunération. Toutefois, les administrateurs non indépendants participant à un Comité pourront percevoir une rémunération au titre de cette participation afin de tenir compte du travail plus conséquent fourni.
Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée générale aux membres du conseil sont fixés par le conseil, sur proposition du Comité RSE et des rémunérations, en prenant en compte la présidence et la participation aux différents Comités de la Société (Comité RSE et des rémunérations, Comité d’audit, éventuellement autres Comités ad hoc) et au Conseil de surveillance d’EXAIL HOLDING SAS ainsi que le taux de présence des administrateurs.
Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés à chacun des mandataires sociaux par la Société durant l’exercice écoulé. Il n’y a pas de rémunérations versées par des sociétés contrôlées par EXAIL TECHNOLOGIES ou la société contrôlant EXAIL TECHNOLOGIES à raison du mandat exercé dans EXAIL TECHNOLOGIES.
Monsieur Raphaël GORGÉ (Président-Directeur général) est rémunéré comme indiqué aux sections 3.2 et 3.4.
Monsieur Hervé GUILLOU (administrateur) reçoit une rémunération versée par EXAIL HOLDING au titre de son mandat de représentant d’EXAIL HOLDING à la fonction de Président d’EXAIL SAS. Il rend également des prestations de services en faveur du groupe EXAIL à travers une holding personnelle.
Il est par ailleurs précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte la politique de rémunération approuvée par la précédente Assemblée générale.
Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général | 2024 | 2023 |
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Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) | 167 823 € | 164 183 € |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | néant | néant |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | néant | néant |
Valorisation des actions attribuées gratuitement | néant | néant |
Total | 167 823 € | 164 183 € |
Ces éléments de rémunération ont contribué aux performances à long terme de la Société en liant les critères de rémunération variable du dirigeant avec les objectifs et la stratégie du Groupe.
Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général | Montants au titre de 2024 | Montants au titre de 2023 |
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Attribués (1) | Versés (2) | Attribués (1) | Versés (2) |
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| 120 000 € | 120 000 € | 120 000 € | 120 000 € |
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| 38 400 € | 34 760 € | 34 760 € | 37 400 € |
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| néant | néant | néant | néant |
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| néant | néant | néant | 200 000 € |
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| néant | néant | néant | néant |
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| 9 423 € | 9 423 € | 9 423 € | 9 423 € |
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Total | 167 823 € | 164 183 € | 164 183 € | 366 823 € |
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Pour 2024, la proportion de la rémunération variable s’élève à 32 % de la rémunération fixe totale.
Membres du Conseil d’administration | Attribué au titre de 2024 | Versé en 2024 | Attribué au titre de 2023 | Versé en 2023 |
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Jean-Pierre GORGÉ |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | - | - | - | - |
Autres rémunérations | - | - | - | - |
Julie AVRANE - CLEAR DIRECTION |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | 12 500 € | 5 000 € | 5 000 € | - |
Autres rémunérations (1) | 30 000 € | 30 000 € | 30 000 € | - |
Pierre VERZAT |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | 12 500 € | 10 000 € | 10 000 € | - |
Autres rémunérations (1) | 25 000 € | 25 000 € | 25 000 € | - |
Sylvie LUCOT (administratrice jusqu’en juin 2023) |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | - | 15 000 € | 15 000 € | 25 000 € |
Autres rémunérations | - | - | - | - |
GALI SASU (représentée par Martine GRIFFON-FOUCO) (administratrice jusqu’en juin 2024) |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | 15 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 20 000 € |
Autres rémunérations | - | - | - | - |
Catherine BENON (administratrice jusqu’en juin 2024) |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | 10 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 15 000 € |
Autres rémunérations | - | - | - | - |
Hervé GUILLOU |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | 5 000 € | - | - | - |
Autres rémunérations (2) | 216 000 € | 216 000 € | 216 000 € | 206 000 € |
Céline LEROY (administratrice salariée jusqu’à février 2023 et administratrice depuis juin 2024) |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | - | - | - | - |
Autres rémunérations | - | - | 20 000 € | 20 000 € |
Hugo SOUSSAN (administrateur salarié jusqu’en juin 2024) |
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Rémunération au titre du mandat de membre du conseil | - | - | - | - |
Autres rémunérations (3) | 88 732 € | 88 732 € | 87 056 € | 87 056 € |
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Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Date d’Assemblée | 18/12/2006 | 08/06/2010 | 08/06/2014 |
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Date du Conseil d’administration | 22/02/2008 | 06/06/2011 | 12/05/2014 |
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (1) | 62 000 | 49 000 | 30 000 |
dont mandataires sociaux | 31 000 | - | - |
Raphaël GORGÉ | 31 000 | - | - |
Date d’acquisition des actions | 22/04/2010 | 06/06/2013 | 12/05/2016 et 31/12/2016 |
Date de fin de période de conservation | 22/04/2012 | 06/06/2015 | 12/05/2018 et 31/12/2018 |
Nombre d’actions acquises | 20 668 | 42 000 | 15 000 |
dont mandataires sociaux | 10 334 | - | - |
Raphaël GORGÉ | 10 334 | - | - |
Nombre d’actions annulées | 41 332 | 7 000 | 15 000 |
Actions attribuées gratuitement restant en période d’acquisition | - | - | - |
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Dirigeants mandataires sociaux | Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général |
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Contrat de travail | non |
Régime de retraite supplémentaire | oui (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction | non |
Indemnités relatives à une clause de non- concurrence | non |
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| Président-Directeur général | Directeur général délégué |
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Exercice 2024 (7) |
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Taux de croissance du chiffre d’affaires | 16 % | 16 % |
Taux de croissance de l’EBITDA courant | 6 % | 6 % |
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 52 421 | 52 421 |
Taux de croissance de la rémunération moyenne | 125 % | 125 % |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 25 498 | 25 498 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 167 823 | - |
Taux de croissance de la rémunération du dirigeant mandataire social | 2 % | - |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 3,20 | - |
Variation du ratio avec la rémunération moyenne | - 55 % | - |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 6,58 | - |
Variation du ratio avec la rémunération médiane | 107 % | - |
Ratio avec le SMIC annuel (6) | 7,76 | - |
Exercice 2023 (7) |
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Taux de croissance du chiffre d’affaires | 79 % | 79 % |
Taux de croissance de l’EBITDA courant | 67 % | 67 % |
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 23 329 | 23 329 |
Taux de croissance de la rémunération moyenne | - 84 % | - 84 % |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 51 600 | 51 600 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 129 423 | 241 248 |
Taux de croissance de la rémunération du dirigeant mandataire social | - 66 % | - 28 % |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 5,55 | 10,34 |
Variation du ratio avec la rémunération moyenne | 112 % | 345 % |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 2,51 | 4,68 |
Variation du ratio avec la rémunération médiane | - 37 % | 32 % |
Ratio avec le SMIC annuel (6) | 6,17 | 11,51 |
Exercice 2022 |
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Taux de croissance du chiffre d’affaires | 55 % | 55 % |
Taux de croissance de l’EBITDA courant | 54 % | 54 % |
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 144 191 | 144 191 |
Taux de croissance de la rémunération moyenne | 7 % | 7 % |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 94 943 | 94 943 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 478 240 | 335 203 |
Taux de croissance de la rémunération du dirigeant mandataire social | 31 % | 23 % |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 3,32 | 2,32 |
Variation du ratio avec la rémunération moyenne | - 12 % | - 17 % |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 5,04 | 3,53 |
Variation du ratio avec la rémunération médiane | - 14 % | - 19 % |
Ratio avec le SMIC annuel (6) | 24,86 | 17,42 |
Exercice 2021 |
|
|
Taux de croissance du chiffre d’affaires | - 23 % | - 23 % |
Taux de croissance de l’EBITDA courant | 9 % | 9 % |
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 97 563 | 97 563 |
Taux de croissance de la rémunération moyenne | 7 % | 7 % |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 62 356 | 62 356 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 365 834 | 275 526 |
Taux de croissance de la rémunération du dirigeant mandataire social | 30 % | - 3 % |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 3,75 | 2,79 |
Variation du ratio avec la rémunération moyenne | 21 % | - 10 % |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 5,87 | 4,37 |
Variation du ratio avec la rémunération médiane | 36 % | 1 % |
Ratio avec le SMIC annuel (6) | 19,18 | 14,29 |
Exercice 2020 (8) |
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Taux de croissance du chiffre d’affaires | - 45 % | - 45 % |
Taux de croissance de l’EBITDA courant | - 27 % | - 27 % |
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 90 870 | 90 870 |
Taux de croissance de la rémunération moyenne | - 10 % | - 10 % |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 65 038 | 65 038 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 280 660 | 281 452 |
Taux de croissance de la rémunération du dirigeant mandataire social | - 8 % | 41 % |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 3,09 | 3,10 |
Variation du ratio avec la rémunération moyenne | 2 % | 56 % |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 4,32 | 4,33 |
Variation du ratio avec la rémunération médiane | 0 % | 53 % |
Ratio avec le SMIC annuel (6) | 15,19 | 15,24 |
Par ailleurs, l’évolution des performances de la Société sur ces cinq derniers exercices peut s’évaluer à l’aune des comptes sociaux d’EXAIL TECHNOLOGIES SA (voir chapitre 4.2 du présent Document d’enregistrement universel) ou des comptes consolidés du Groupe (voir chapitre 4.1 du présent Document d’enregistrement universel). |
Les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Raphaël GORGÉ en qualité de Président-Directeur général de la Société sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.
L’Assemblée générale du 25 juin 2025 (6e résolution) devra statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Raphaël GORGÉ, en raison de son mandat de Président-Directeur général d’EXAIL TECHNOLOGIES.
Éléments de la rémunération versés | Montants ou valorisation | Présentation |
---|---|---|
Rémunération fixe versée | 120 000 € | Rémunération fixe versée par EXAIL TECHNOLOGIES en 2024. |
Rémunération variable annuelle versée | 38 400 € (montant à verser après approbation de l’Assemblée générale) | La rémunération variable au titre de 2024 à verser en 2025 était fonction de l’atteinte de critères de performance établis par le Conseil d’administration sur proposition du Comité RSE et des rémunérations. Ces critères de performance sont décrits au paragraphe 3.2.1.2. |
Rémunération variable | néant | Raphaël GORGÉ ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle en numéraire de la part d’EXAIL TECHNOLOGIES ni de sociétés contrôlées ou contrôlantes à raison de son mandat dans EXAIL TECHNOLOGIES. Son intérêt patrimonial dans la Société constitue en soi une motivation sur le long terme. |
Attribution de stock-options | néant | Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution d’options en 2024. |
Attribution gratuite d’actions | néant | Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution gratuite d’actions en 2024. |
Rémunération exceptionnelle | néant | Il n’a pas été décidé de rémunération exceptionnelle au titre de 2024. |
Rémunération à raison | néant | EXAIL TECHNOLOGIES ne verse pas de rémunération aux administrateurs non indépendants (sauf en cas de participation à des Comités). |
Rémunérations, indemnités ou avantages à raison de la prise de fonction | néant | Non applicable. |
Éléments de rémunération à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence | néant | Aucune rémunération n’est prévue à raison de la cessation ou du changement de fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence. |
Éléments de rémunération et avantages de toute nature au titre de conventions conclues, en raison du mandat, avec la Société, toute société contrôlée par la Société, toute société qui la contrôle ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle | néant | Il n’existe pas de telles conventions. La convention de prestations de services entre EXAIL TECHNOLOGIES et GORGÉ SA est sans lien avec le mandat de Raphaël GORGÉ. |
Autre élément de rémunération | retraite supplémentaire à cotisations définies | Raphaël GORGÉ bénéficie du contrat de retraite supplémentaire de 2,5 % de la rémunération brute en vigueur chez EXAIL TECHNOLOGIES |
Avantages de toute nature | 9 423 € (valorisation comptable) | Raphaël GORGÉ a perçu un avantage en nature au titre de son mandat chez EXAIL TECHNOLOGIES. |
En 2010, la Société a décidé d’adhérer au Code de gouvernance d’entreprise pour les VaMPs de Middlenext. Middlenext a actualisé son Code en 2016 puis en septembre 2021. Ce Code est disponible sur le site Internet de Middlenext (www.middlenext.com).
Le Conseil d’administration a pris connaissance des « Points de vigilance » du Code Middlenext et s’est interrogé sur les enjeux soulevés dans les points de vigilance.
Concernant les recommandations du Code Middlenext, la plupart sont respectées, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Recommandation du Code | Conforme | Non conforme |
---|---|---|
Recommandation 1 (déontologie des membres du conseil) | x (1) |
|
Recommandation 2 (conflit d’intérêts) | x |
|
Recommandation 3 (composition du conseil – présence de membres indépendants) | x |
|
Recommandation 4 (information des membres du conseil) | x |
|
Recommandation 5 (formation des membres du conseil) | x (2) |
|
Recommandation 6 (organisation des réunions du conseil et des Comités) | x (4) |
|
Recommandation 7 (mise en place de Comités) | x |
|
Recommandation 8 (mise en place d’un Comité spécialisé sur la RSE) | x |
|
Recommandation 9 (mise en place d’un règlement intérieur du conseil) | x |
|
Recommandation 10 (choix de chaque administrateur) | x |
|
Recommandation 11 (durée des mandats des membres du conseil) | x |
|
Recommandation 12 (rémunération de l’administrateur) | x |
|
Recommandation 13 (mise en place d’une évaluation des travaux du conseil) | x |
|
Recommandation 14 (relation avec les actionnaires) | x |
|
Recommandation 15 (politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise) | x |
|
Recommandation 16 (définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux) | x |
|
Recommandation 17 (préparation de la succession des dirigeants) |
| x (3) |
Recommandation 18 (cumul contrat de travail et mandat social) | x |
|
Recommandation 19 (indemnités de départ) | x |
|
Recommandation 20 (régimes de retraite supplémentaires) | x |
|
Recommandation 21 (stock-options et attributions gratuites d’actions) | x |
|
Recommandation 22 (revue des points de vigilance) | x |
|
|
Les statuts ne comportent aucune stipulation dérogatoire du droit commun concernant les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale.
Nous vous rappelons que des avenants aux conventions de prestations de services existant entre EXAIL TECHNOLOGIES et PRODWAYS GROUP ont été conclus début 2023. Ces avenants ont déjà fait l’objet d’une approbation lors de la dernière Assemblée générale du 15 juin 2023.
Les conventions de prestations de services qui sont à durée indéterminée se poursuivent, inchangées à ce jour.
Pour plus d’informations sur ces conventions en cours, nous vous invitons à consulter la section 3.7.1 du Document d’enregistrement universel 2022.
Aucune nouvelle convention n’a à être soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée générale.
Une convention de la nature de celles visées à l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce est en vigueur. Il s’agit d’une convention de prestations de conseils et services en matière de développement, stratégie et relations commerciales dans les principaux secteurs d’activité du Groupe, rendus par 3CAP ADVISOR, holding personnelle de Monsieur Hervé GULLOU, à EXAIL HOLDING, filiale d’EXAIL TECHNOLOGIES. En raison de l’existence même de ces prestations de services, Monsieur Hervé GUILLOU ne peut être considéré comme un administrateur indépendant.
Le Groupe traite les conventions de prestations de services intra-groupe, les conventions de locations ou sous-locations immobilières entre sociétés du Groupe, les contrats de travail des administrateurs (hors les cas de promotion significative ou augmentation de salaire exceptionnelle), les conventions de trésorerie et les conventions d’intégration fiscale comme des conventions courantes conclues à des conditions normales, eu égard notamment aux termes et rémunérations appliqués.
Concernant les conventions de prestations de services conclues entre EXAIL TECHNOLOGIES et GORGÉ SA, elles sont traitées en conventions courantes conclues à des conditions normales car conclues au sein d’un groupe. Leurs termes sont revus chaque année en conseil. Elles sont détaillées au paragraphe 1.5.1 du présent Document d’enregistrement universel.
En 2022, une convention de prestations de services nouvelle a été conclue avec EXAIL HOLDING aux termes de laquelle EXAIL TECHNOLOGIES rend des prestations de services à sa filiale.
La Société a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette procédure d’évaluation prévoit une revue des conditions des conventions courantes poursuivies au plus tard lors du Conseil d’administration d’arrêté des comptes annuels. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Cette procédure a été mise en œuvre lors du conseil d’arrêté des comptes de l’exercice écoulé. Le conseil a considéré que les conventions courantes poursuivies en 2022 restent conclues à des conditions normales et se poursuivent conformément à leurs termes.
À l’Assemblée générale de la Société
EXAIL TECHNOLOGIES
30 RUE DE GRAMONT
75002 PARIS
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Co-contractants : Prodways Group
Personnes concernées
Convention 1 : Convention de prestations de services en matière de communication financière
Exail Technologies fournit à Prodways Group une assistance en matière de communication financière, et en particulier les prestations suivantes :
La contrepartie des services offerts par Exail Technologies à Prodways Group est une rémunération forfaitaire de 119 000 € HT par an.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1er février 2022. Chacune des parties peut la dénoncer à tout moment suivant un préavis de six (6) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie. En outre, compte tenu de son caractère essentiellement « intuitu personae » et en raison de la confidentialité des opérations qu’elle vise, la présente convention sera résiliée de plein droit et immédiatement, sans indemnité de part ni d’autre, ni préavis, en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable ou état de cessation des paiements de l’une des parties.
Convention 2 : Convention de prestations de services en matière Corporate
Exail Technologies fournit à Prodways Group une assistance en matière corporate, et en particulier les prestations suivantes :
La contrepartie des services offerts par Exail Technologies à Prodways Group est une rémunération forfaitaire de 106 000 € HT par an.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1er février 2023. Chacune des parties peut la dénoncer à tout moment suivant un préavis de six (6) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie. En outre, compte tenu de son caractère essentiellement « intuitu personae » et en raison de la confidentialité des opérations qu’elle vise, la présente convention sera résiliée de plein droit et immédiatement, sans indemnité de part ni d’autre, ni préavis, en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable ou état de cessation des paiements de l’une des parties.
Convention 3 : Convention de prestations de services en matière de finances, reporting et consolidation
Exail Technologies fournit à Prodways Group une assistance en matière comptable et financière, et en particulier les prestations suivantes :
Au titre de l’exercice 2024, la contrepartie des services offerts par Exail Technologies à Prodways Group est une rémunération forfaitaire de 99 000 € HT par an.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1er février 2023. Chacune des parties peut la dénoncer à tout moment suivant un préavis de six (6) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie. En outre, compte tenu de son caractère essentiellement « intuitu personae » et en raison de la confidentialité des opérations qu’elle vise, la présente convention sera résiliée de plein droit et immédiatement, sans indemnité de part ni d’autre, ni préavis, en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable ou état de cessation des paiements de l’une des parties.
Convention 4 : Convention de prestations de services en matière d’assistance M&A
Exail Technologies fournit à Prodways Group une assistance en matière d’assistance à la réalisation d’opérations M&A, et en particulier les prestations suivantes :
La contrepartie des services offerts par Exail Technologies à Prodways Group est une rémunération au temps passé par projet M&A, à un taux de 250 € HT / heure à 550€ HT/ heure selon la séniorité des intervenants et l’expertise demandée.
Au titre de l’exercice 2024, la contrepartie des services offerts par Exail Technologies à Prodways Group est une rémunération de 20 600 € HT.
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1er février 2022. Chacune des parties peut la dénoncer à tout moment suivant un préavis d’un (1) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie. En outre, compte tenu de son caractère essentiellement « intuitu personae » et en raison de la confidentialité des opérations qu’elle vise, la présente convention sera résiliée de plein droit et immédiatement, sans indemnité de part ni d’autre, ni préavis, en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable ou état de cessation des paiements de l’une des parties.
Fait à Paris et Neuilly-Sur-Seine, le 17 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Christophe DRIEU
Associé
RSM Paris
Stéphane MARIE
Associé
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne, en vue d’assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d’élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
Les principaux risques auxquels le Groupe doit faire face sont décrits dans le chapitre 2 du Document d’enregistrement universel (« Facteurs de risques »).
Le contrôle interne mis en œuvre repose sur l’organisation et les méthodologies suivantes :
Le Président-Directeur général, assisté du Directeur général adjoint en charge des finances du Groupe, a défini et mis en place le système de contrôle interne de la Société en vue d’assurer :
Ce système de contrôle interne recouvre principalement :
EXAIL TECHNOLOGIES SA n’a pas d’activité industrielle, elle a pour fonction :
Depuis l’acquisition d’IXBLUE (renommée EXAIL) en 2022, le Groupe n’a plus qu’une filiale principale (EXAIL HOLDING) et est organisé avec les segments suivants : 1/ Navigation et Robotique maritime et 2/ Technologies avancées.
EXAIL HOLDING est autonome pour son fonctionnement opérationnel et dispose d’une organisation opérationnelle complète (Direction générale, Direction financière, contrôle de gestion, etc.).
Le management d’EXAIL HOLDING rapporte directement à la Direction générale du Groupe.
Un reporting mensuel est établi tous les mois par EXAIL HOLDING. La filiale produit un document de synthèse incluant compte de résultat comparé au budget, tableau de flux de trésorerie, situation de dette nette, informations concernant le besoin en fonds de roulement (BFR), les investissements et les faits marquants.
Ce document est complété de commentaires nécessaires à sa compréhension avant d’être transmis à EXAIL TECHNOLOGIES.
Des réunions ont lieu tous les mois entre la Direction du Groupe et la Direction d’EXAIL HOLDING pour commenter les éléments transmis, échanger sur les éventuelles mesures correctrices prises ou à prendre et actualiser les données prévisionnelles.
En cours d’exercice, le reporting mensuel est accompagné d’une projection du compte de résultat à fin d’année, actualisée à plusieurs reprises au cours de l’année.
Toutes les filiales du Groupe clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre et leurs comptes semestriels au 30 juin.
Les comptes intermédiaires ou annuels ainsi que les liasses de consolidation sont audités ou font l’objet d’une revue limitée par les Commissaires aux comptes.
Chaque arrêté donne lieu à des réunions de préparation entre la Direction du Groupe et les Directions des filiales visant à définir les options à retenir pour ces arrêtés.
Les données nécessaires à l’établissement des comptes consolidés sont saisies de façon décentralisée. Le logiciel utilisé est SAP BFC, avec un module de rapprochement automatique immédiat des opérations intra-groupe déclarées. Un manuel interne explique les principes et méthodes adoptés par le Groupe pour l’établissement des liasses de consolidation.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en interne selon les principes en vigueur et font l’objet d’un audit par les Commissaires aux comptes.
À l’issue de ces arrêtés, il est procédé aux publications légales.
Le logiciel SAP BFC est utilisé aussi bien pour la consolidation des comptes que pour l’ensemble des budgets, reportings et projections.
Le Groupe publie son chiffre d’affaires consolidé trimestriel. Ce chiffre est arrêté selon les mêmes modalités que pour l’établissement des comptes consolidés. Les communiqués divulguant le chiffre d’affaires trimestriel sont rédigés en se basant sur les reportings mensuels et les discussions avec le management des filiales.
La cartographie des risques avait été revue complètement en 2023, après la cession du pôle Ingénierie & Systèmes de Protection et l’acquisition d’IXBLUE. Une mise à jour a été effectuée fin 2024.
La cartographie des risques est une composante du référentiel de contrôle interne du Groupe et participe à la pérennité et à la robustesse de ce référentiel. Le dispositif de contrôle interne prend en compte les spécificités du Groupe, et permet d’apporter un niveau d’assurance raisonnable sur la maîtrise des risques principaux. Les cartographies des risques sont transmises aux deux Commissaires aux comptes.
La méthodologie de l’élaboration de la cartographie des risques est détaillée au chapitre 2. La cartographie a vocation à être mise à jour périodiquement, au niveau de chaque pôle et du Groupe.
Le renforcement et la diffusion des actions de contrôle interne restent une des premières actions d’amélioration de la maîtrise des risques.
Le référentiel Groupe de contrôle interne partagé par l’ensemble des filiales d’EXAIL TECHNOLOGIES a pour vocation de faciliter la diffusion et le contrôle des bonnes pratiques de contrôle interne. Les processus critiques ont été identifiés (clôture comptable, trésorerie, achats, ventes, stocks, RH/paie, gestion de projets, juridique et fiscal, R&D, environnement de contrôles et contrôles généraux informatiques). Un référentiel de contrôle interne a été construit pour chaque processus puis adapté et validé au sein d’ateliers de travail transverses. La somme des référentiels de chaque processus constitue le référentiel de contrôle interne du Groupe. Ce référentiel définit pour chaque processus et par sous-processus les risques auxquels est exposé le Groupe, les objectifs des contrôles à effectuer, les activités de contrôle, leur fréquence, responsables et preuves de réalisation.
La diffusion du référentiel de contrôle interne au sein du Groupe a été accompagnée de questionnaires d’autoévaluation, centrés sur les contrôles jugés prioritaires. Une évaluation du référentiel devra être refaite suite à la réorganisation du Groupe.
L’utilisation du référentiel de contrôle interne au sein du Groupe est de la responsabilité de l’ensemble de la chaîne de management, à commencer par les responsables d’activités (Directeurs de pôle ou Directeurs généraux de filiale) qui prennent appui pour cela sur les responsables ou Directeurs administratifs et financiers.
Le Président-Directeur général, aidé du chargé de mission auprès du Président-Directeur général et du Directeur général adjoint en charge des finances du Groupe, définit la politique de communication financière.
Des présentations des faits marquants, perspectives et des comptes intermédiaires et annuels sont mises en ligne sur le site Internet du Groupe au moment de la publication des résultats. La Société participe également à des rencontres d’investisseurs.
Afin de s’assurer de la conformité de leurs activités avec la réglementation en vigueur, les sociétés du Groupe s’appuient sur les compétences juridiques présentes au sein du Groupe et sur des conseils externes (avocats, conseils en droit social et conseils en propriété intellectuelle).
Les états financiers consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) et tel qu’approuvé par l’Union européenne. Les principes comptables sont exposés en détail dans les notes annexes aux états financiers consolidés, paragraphe 4.1.6.
(en milliers d’euros) | Notes | 2024 | 2023 (1) |
|
---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 4.1 |
| ||
Production immobilisée |
|
| ||
Production stockée |
|
| ||
Autres produits de l’activité | 4.2 |
| ||
Achats consommés et charges externes |
| ( | ( |
|
Charges de personnel | 5.2 | ( | ( |
|
Paiements en actions | 3.1-5.4 | ( | ( |
|
Impôts et taxes |
| ( | ( |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises | 4.3 | ( | ( |
|
Dotations aux amortissements des incorporels reconnus à la juste valeur | 3.1-4.3 | ( | ( |
|
Autres produits et charges d’exploitation |
| ( |
| |
Autres éléments du résultat opérationnel | 3.1 | ( | ( |
|
Résultat opérationnel |
|
| ||
Intérêts financiers relatifs à la dette brute |
| ( | ( |
|
Produits financiers relatifs à la trésorerie et équivalents |
|
| ||
Coût de l’endettement financier net (A) | 8.3 | ( | ( |
|
Autres produits financiers (B) |
|
| ||
Autres charges financières (C) |
| ( | ( |
|
Charges et produits financiers (D = A + B + C) | 8.3 | ( | ( |
|
Impôt sur le résultat | 9.1.1 |
| ||
Résultat net des activités poursuivies |
| ( | ( |
|
Résultat net des activités non poursuivies | 12 |
| ||
Résultat net de l’ensemble consolidé |
| ( |
| |
Résultat attribuable aux actionnaires de la mère |
| ( |
| |
Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
| ( | ( |
|
Nombre moyen d’actions | 10.2 |
| ||
Résultat net par action, en euros | 10.2 | ( |
| |
Résultat net par action dilué, en euros | 10.2 | ( |
| |
Résultat net par action des activités poursuivies, en euros | 10.2 | ( | ( |
|
Résultat net par action dilué des activités poursuivies, en euros | 10.2 | ( | ( |
|
|
|
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 (1) |
---|---|---|
Résultat net | ( | |
Écarts de conversion | ( | |
Impôts sur écarts de conversion | ||
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ( | |
Impôts sur les écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ( | |
Actifs financiers évalués à la juste valeur (2) | ( | ( |
Impôts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur | ||
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises associées | ||
Totaux des autres éléments du résultat global | ( | ( |
dont éléments recyclables ultérieurement en résultat | ( | |
dont éléments non recyclables ultérieurement en résultat | ( | ( |
Résultat global | ( | |
Résultat global attribuable aux actionnaires de la mère | ( | |
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | ( | ( |
(2) Impact des couvertures de taux, voir note 8.1.3. |
(en milliers d’euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 (1) |
---|---|---|---|
Actifs non courants |
| ||
Écarts d’acquisition | 6.1 | ||
Autres immobilisations incorporelles | 6.2 | ||
Immobilisations corporelles | 6.3 | ||
Droits d’utilisation | 4.7.1 | ||
Autres actifs financiers | 8.1.4 | ||
Actifs d’impôt différé | 9.2 | ||
Autres actifs non courants | 4.6 | ||
Actifs courants |
| ||
Stocks nets | 4.4 | ||
Créances clients nettes | 4.5 | ||
Actifs sur contrats | 4.5 | ||
Autres actifs courants | 4.6 | ||
Actifs d’impôt exigible | 9.1.1 | ||
Autres actifs financiers courants | 8.1.3 | ||
Trésorerie et autres équivalents | 8.1.2 | ||
Actifs destinés à la vente | 12 | ||
Totaux de l’actif |
| ||
|
(en milliers d’euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 (3) |
---|---|---|---|
Capitaux propres (part du Groupe) |
| ||
Capital (1) | 10.1 | ||
Primes liées au capital (1) |
| ||
Réserves et résultat consolidés (2) |
| ||
Intérêts attribuables aux participations |
| ||
Passifs non courants |
| ||
Provisions long terme | 5.3 | ||
Dettes financières à long terme – part à plus d’un an | 8.1.1 | ||
Dettes de loyers – part à plus d’un an | 4.7.2 | ||
Passifs d’impôt différé | 9.2 | ||
Engagements d’achats de titres de minoritaires | 8.2 | ||
Autres passifs non courants | 4.6 | ||
Passifs courants |
| ||
Provisions court terme | 11 | ||
Dettes financières à long terme – part à moins d’un an | 8.1.1 | ||
Dettes de loyers – part à moins d’un an | 4.7.2 | ||
Autres passifs financiers courants | 8.1.3 | ||
Dettes fournisseurs d’exploitation | 4.6 | ||
Passifs sur contrats | 4.5 | ||
Autres passifs courants | 4.6 | ||
Passifs d’impôt exigible | 9.1.1 | ||
Passifs destinés à la vente | 12 |
|
|
Totaux du passif |
| ||
(1) De l’entreprise mère consolidante. (2) Y compris résultat de l’exercice. (3) L’état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2023 a été modifié comme expliqué en note 1.3. |
(en milliers d’euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 (1) |
---|---|---|---|
Résultat net des activités poursuivies |
| ( | ( |
Charges et produits calculés |
| ||
Plus et moins-values de cessions |
| ( | |
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
| ||
Capacité d’autofinancement (avant neutralisation du coût de l’endettement financier net et des impôts) | 7.1 | ||
Charge concernant l’endettement financier net | 8.2 | ||
Charge d’impôt | 9.1 | ( | ( |
Capacité d’autofinancement (après neutralisation du coût de l’endettement financier net et des impôts) |
| ||
Impôts versés |
| ( | ( |
Variation du besoin en fonds de roulement | 7.2 | ||
Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) |
| ||
Opérations d’investissement |
|
|
|
Décaissement/acquisition d’immobilisations incorporelles |
| ( | ( |
Décaissement/acquisition d’immobilisations corporelles |
| ( | ( |
Encaissement/cession d’immobilisations corporelles et incorporelles |
| ||
Investissements financiers nets des cessions |
| ( | |
Trésorerie nette/acquisitions et cessions de filiales | 7.3 | ( | |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) |
| ( | |
Opérations de financement |
|
|
|
Augmentations de capital ou apports | 7.4 | ||
Dividendes versés | 7.4 | ( | ( |
Autres opérations portant sur le capital | 7.5 | ( | ( |
Encaissements provenant d’emprunts | 8.1.1 | ||
Remboursements d’emprunts | 8.1.1 | ( | ( |
Remboursements des dettes de loyers | 4.7.2 | ( | ( |
Coût versé de l’endettement financier net |
| ( | ( |
Autres flux de financement |
| ( | ( |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
| ( | ( |
Flux de trésorerie généré par les activités poursuivies (D = A + B + C) |
| ( | |
Flux de trésorerie généré par les activités non poursuivies | 12 | ( | |
Incidence des variations de taux de change |
| ( | |
Trésorerie à l’ouverture | 8.1.2 | ||
Variation de trésorerie |
| ( | |
Flux avec les activités non poursuivies |
| ||
Trésorerie à la clôture | 8.1.2 | ||
|
(en milliers d’euros) | Part du Groupe ou des propriétaires de la société mère |
|
| ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital | Primes liées | Actions autocontrôle | Réserves et résultats consolidés | Capitaux propres – attribuables aux actionnaires la société mère | Capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | Total capitaux propres | |
Capitaux propres clôture 2022 | ( | ||||||
Opérations sur capital | |||||||
Plan d’attribution gratuite et de souscription d’actions | ( | ( | ( | ( | |||
Opérations sur actions d’autocontrôle | ( | ( | ( | ||||
Engagements envers les minoritaires (1) | ( | ( | ( | ( | |||
Dividendes | ( | ( | ( | ( | |||
Résultat net de l’exercice (2) | ( | ||||||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ( | ( | ( | ( | |||
Résultat global | ( | ||||||
Variations de taux d’intérêt (3) | ( | ||||||
Correction partage Groupe/minoritaires (4) | ( | ( | |||||
Capitaux propres clôture 2023 | ( | ||||||
Opérations sur capital | |||||||
Plan d’attribution gratuite et de souscription d’actions | ( | ( | ( | ( | |||
Opérations sur actions d’autocontrôle | ( | ( | ( | ( | ( | ||
Engagements envers les minoritaires (1) | ( | ( | ( | ( | |||
Dividendes | ( | ( | |||||
Résultat net de l’exercice | ( | ( | ( | ( | ( | ||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ( | ( | ( | ( | |||
Résultat global | ( | ( | ( | ( | ( | ||
Variations de taux d’intérêt et de périmètre (3) | |||||||
Capitaux propres clôture 2024 | ( | ||||||
(1) Concerne la variation de valeur des options de vente dont bénéficient des minoritaires (voir note 8.2). (2) Voir les explications de la note 1.3 concernant la modification du résultat 2023. (3) En 2023, concerne principalement la variation des intérêts minoritaires dans EXAIL SAS, induite par la fusion de GROUPE ECA avec EXAIL SAS, l’acquisition définitive de titres EXAIL SAS par des minoritaires (voir note 5.4), l’acquisition par EXAIL HOLDING de titres EXAIL SAS auprès de salariés et la variation des intérêts minoritaires dans EXAIL HOLDING, du fait de l’acquisition par EXAIL TECHNOLOGIES de titres auprès de salariés ; en 2024, variation des intérêts minoritaires dans EXAIL SAS (acquisitions définitives de titres EXAIL SAS par des salariés, voir note 5.4, acquisition de titres EXAIL SAS auprès de salariés) et dans EXAIL HOLDING (acquisition de titres EXAIL HOLDING auprès de salariés) ainsi qu’entrée dans le périmètre de la société LEUKOS. (4) Voir les explications de la note 1.3.2 concernant un reclassement au sein des capitaux propres. |
Les comptes consolidés d’EXAIL TECHNOLOGIES de l’exercice 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 24 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2024. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à l’exception des nouvelles normes, normes révisées et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2024.
L’application sur la période des nouvelles normes et interprétations suivantes n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024 :
Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels des normes non applicables au 31 décembre 2024 sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. À ce stade de l’analyse, le Groupe n’attend aucun impact matériel sur ses états financiers consolidés.
Les états financiers sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche.
Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments dérivés et des titres non consolidés qui ont été évalués à leur juste valeur. Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.
Ces hypothèses concernent principalement :
Les sociétés intégrées exerçant leur activité dans des secteurs différents, les règles de valorisation et de dépréciation de certains postes sont spécifiques au contexte de chaque entreprise.
L’exposition actuelle des activités du Groupe aux conséquences du changement climatique est limitée. Par conséquent, à ce stade, les impacts du changement climatique sur les états financiers sont peu significatifs. Dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe est engagé dans des actions visant à limiter l’empreinte écologique de ses activités. Ces actions engendrent des coûts opérationnels. En outre, le résultat d’exploitation pourra être impacté dans le futur à travers l’évolution du prix de matières premières, des coûts de production, de transport ou des coûts liés à la fin de vie des produits.
Des modifications portant sur trois sujets ont été effectuées dans les comptes 2023 :
Les modifications représentent un accroissement des capitaux propres de 1,4 million d’euros (dont - 1,8 million d’euros en part du Groupe). Elles sont identifiées dans les tableaux suivants :
(en milliers d’euros) | 31/12/2023 | Correction des impôts différés actifs et reclassement | Correction charges financières constatées d’avance | 31/12/2023 |
---|---|---|---|---|
Actifs non courants | 516 950 | (2 646) | - | 514 303 |
Écarts d’acquisition | 145 085 | - | - | 145 085 |
Autres immobilisations incorporelles | 275 739 | - | - | 275 739 |
Immobilisations corporelles | 44 693 | - | - | 44 693 |
Droits d’utilisation | 36 914 | - | - | 36 914 |
Autres actifs financiers | 9 739 | - | - | 9 739 |
Actifs d’impôt différé | 2 736 | (2 646) | - | 90 |
Autres actifs non courants | 2 043 | - | - | 2 043 |
Actifs courants | 296 295 | - | (1 774) | 294 521 |
Stocks nets | 72 913 | - | - | 72 913 |
Créances clients nettes | 63 295 | - | - | 63 295 |
Actifs sur contrats | 75 134 | - | - | 75 134 |
Autres actifs courants | 27 204 | - | (1 774) | 25 430 |
Actifs d’impôt exigible | 26 440 | - | - | 26 440 |
Autres actifs financiers courants | 5 772 | - | - | 5 772 |
Trésorerie et autres équivalents | 25 538 | - | - | 25 538 |
Actifs destinés à la vente | - | - | - | - |
Totaux de l’actif | 813 245 | (2 646) | (1 774) | 808 824 |
(en milliers d’euros) | 31/12/2023 | Reclassement des engagements envers les minoritaires | Correction des impôts différés actifs et reclassement | Correction charges financières constatées d’avance | 31/12/2023 |
---|---|---|---|---|---|
Capitaux propres (part du Groupe) | 131 266 | (2 713) | 1 888 | (945) | 129 495 |
Intérêts attribuables aux participations | 81 904 | 2 713 | 948 | (507) | 85 058 |
Passifs non courants | 375 320 | - | (5 482) | (322) | 369 515 |
Provisions long terme | 6 433 | - | - | - | 6 433 |
Dettes financières à long terme – | 263 573 | - | - | - | 263 573 |
Dettes de loyers – part à plus d’un an | 32 110 | - | - | - | 32 110 |
Passifs d’impôt différé | 51 995 | - | (5 482) | (322) | 46 191 |
Engagements d’achats de titres de minoritaires | 17 978 | - | - | - | 17 978 |
Autres passifs non courants | 3 232 | - | - | - | 3 232 |
Passifs courants | 224 755 | - | - | - | 224 755 |
Provisions court terme | 7 277 | - | - | - | 7 277 |
Dettes financières à long terme – | 36 015 | - | - | - | 36 015 |
Dettes de loyers – part à moins d’un an | 7 212 | - | - | - | 7 212 |
Autres passifs financiers courants | 4 248 | - | - | - | 4 248 |
Dettes fournisseurs d’exploitation | 58 476 | - | - | - | 58 476 |
Passifs sur contrats | 39 706 | - | - | - | 39 706 |
Autres passifs courants | 71 165 | - | - | - | 71 165 |
Passifs d’impôt exigible | 655 | - | - | - | 655 |
Passifs destinés à la vente | - | - | - | - | - |
Totaux du passif | 813 245 | - | (2 646) | (1 774) | 808 824 |
Dans l’ensemble de l’annexe les informations relatives à 2024 sont comparées aux informations 2023 retraitées tel qu’expliqué ci-dessus.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L’influence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise d’effet du contrôle exclusif ou de l’influence notable ou jusqu’à la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est réalisée à partir de comptes ou de situations au 31 décembre.
La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.
Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant :
Les cours moyens de l’exercice peuvent être calculés en fonction des cours moyens mensuels proratisés sur le chiffre d’affaires. Pour les sociétés entrées dans le périmètre en cours d’exercice, le cours moyen utilisé est celui de la période pendant laquelle les sociétés sont consolidées.
Les différences de conversion résultant de l’application de ces cours sont enregistrées dans le poste « Réserves de conversion » dans les capitaux propres consolidés.
Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture ou au taux de couverture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat financier.
Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 3 révisée – Regroupement d’entreprises, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition :
Les ajustements du coût d’acquisition, de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistrés sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertise en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent dans la période d’un an à compter de la date d’acquisition et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat, comme tout changement d’estimation ou correction d’erreur.
Pour chaque prise de contrôle impliquant une prise de participation inférieure à 100 %, la fraction d’intérêt non acquise (participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée :
Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle ils sont encourus.
Fin décembre 2024, le Groupe a réalisé l’acquisition de 95 % du capital de la société LEUKOS. Cette société opère dans le domaine de la photonique et fera partie du segment Technologies avancées. Compte tenu de la date d’acquisition, seuls les actifs et les passifs sont intégrés dans les comptes consolidés 2024, sans contribution au compte de résultat.
(en milliers d’euros) | Bilan provisoire de LEUKOS au 31/12/2024 | Retraitements à la juste valeur en IFRS | Bilan provisoire d’entrée dans le périmètre |
---|---|---|---|
Fonds commercial | 4 | - | 4 |
Actifs incorporels | 1 296 | - | 1 296 |
Actifs corporels | 676 | - | 676 |
Droits d’utilisation | - | 372 | 372 |
Actifs financiers | 27 | - | 27 |
Stocks nets | 1 593 | - | 1 593 |
Créances clients | 514 | - | 514 |
Autres créances courantes | 501 | - | 501 |
Actifs d’impôt exigible | 200 | - | 200 |
Trésorerie | 204 | - | 204 |
Provisions | - | (43) | (43) |
Dettes financières | (646) | - | (646) |
Dettes de loyers | - | (372) | (372) |
Fournisseurs | (556) | - | (556) |
Autres dettes courantes | (1 230) | - | (1 230) |
Impôts différés actifs | - | 11 | 11 |
Impôts différés passifs | - | - | - |
TOTAUX | 2 584 | (32) | 2 551 |
Les évaluations à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de LEUKOS ne sont pas finalisées, elles pourront faire l’objet d’ajustements au cours des 12 mois suivant la date d’acquisition. Le coût d’acquisition inclut un ajustement du prix lié à des circonstances existantes à la date d’acquisition, le montant de cet ajustement et son paiement ayant été finalisés après la date de clôture. Il inclut aussi un complément de prix évalué au montant estimé le plus probable.
La société LEUKOS ne contribue pas au compte de résultat consolidé 2024, si la société avait été consolidée sur l’ensemble de l’exercice, sa contribution aurait été la suivante :
(en milliers d’euros) | Contribution théorique 2024 |
---|---|
Chiffre d’affaires | 3 354 |
EBITDA courant | 787 |
Dotations aux amortissements nettes des reprises | (483) |
Résultat d’exploitation | 304 |
Autres éléments du résultat opérationnel | - |
Résultat opérationnel | 304 |
Des variations de pourcentage d’intérêts du Groupe dans ses filiales EXAIL HOLDING et EXAIL SAS ont eu lieu en 2024, sans aucune conséquence en matière de méthode de consolidation. Ces variations ont été causées par l’augmentation de capital d’EXAIL HOLDING réservée aux salariés, des rachats d’actions EXAIL HOLDING réalisés par EXAIL TECHNOLOGIES dans le cas de départs de salariés, l’exercice d’options d’acquisition d’actions et l’acquisition définitive d’actions gratuites par des salariés d’EXAIL SAS, des rachats d’actions EXAIL SAS réalisés par EXAIL HOLDING notamment dans le cas de départs de salariés.
Au 31 décembre 2024, EXAIL HOLDING détient 97,03 % d’EXAIL SAS (98,16 % à fin décembre 2023). Les plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’acquisition d’actions sont détaillés en note 5.4 et 5 250 485 actions EXAIL SAS pourraient encore être acquises par des salariés d’ici à 2028. Les salariés bénéficient d’engagements de rachat d’actions EXAIL SAS donnés par le Groupe sous certaines conditions (voir note 8.2).
EXAIL TECHNOLOGIES détient 66,35 % du capital d’EXAIL HOLDING (voir note 2.2.2). Les plans d’attribution gratuite d’actions et d’ADP R sont détaillés en note 5.4.
La liste complète des sociétés consolidées figure en note 14.
Le 30 septembre 2022, EXAIL HOLDING, filiale d’EXAIL TECHNOLOGIES, a acquis la société IXBLUE (renommée EXAIL) et ses filiales, après avoir reçu l’apport par EXAIL TECHNOLOGIES du groupe constitué par GROUPE ECA et ses filiales. Cette dernière a ensuite fusionné avec EXAIL SAS (juin 2023).
Pour réaliser l’acquisition d’EXAIL SAS, EXAIL HOLDING a eu recours à :
L’apport du fonds ICG a été réalisé en deux tranches :
Les ADP T ont une période d’inaliénabilité de 4 ans, passée cette période les parties ont pour objectif d’assurer simultanément la liquidité des obligations et celle des ADP T.
Depuis l’acquisition, les quatre principaux dirigeants du groupe EXAIL HOLDING (novembre 2022) puis 34 managers du Groupe (août 2023) et enfin 13 autres managers (novembre 2024), ont souscrit dans le cadre d’un management package à trois augmentations de capital de la société pour 2 puis 2,09 et enfin 0,6 million d’euros. Des attributions gratuites d’actions de préférence ADP R ont été réalisées à leur profit (voir note 5.4). Des ADP R ont été définitivement acquises en novembre 2023 (premier lot de management package) puis en septembre 2024 (deuxième lot). Les dernières ADP R seront acquises en novembre 2025.
En 2024, il a été réalisé une augmentation de capital d’EXAIL HOLDING réservée aux salariés du Groupe, ainsi que la mise en place d’un d’attribution gratuite d’actions. Des salariés d’EXAIL SAS ont fait en 2024 l’acquisition gratuite d’actions de la Société et ont pu exercer des options d’acquisition d’actions (tout cela dans le cadre de plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’acquisition d’actions préexistants à l’acquisition d’IXBLUE par EXAIL HOLDING). Enfin, EXAIL TECHNOLOGIES et EXAIL HOLDING ont racheté des actions EXAIL HOLDING et EXAIL SAS à des minoritaires, notamment dans le cas de leur départ du Groupe. Les plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’acquisition d’actions sont détaillés en note 5.4. Les salariés bénéficient d’engagements de rachat d’actions EXAIL SAS donnés par le Groupe sous certaines conditions (voir note 8.2).
Les relations entre les associés d’EXAIL HOLDING sont régies par un pacte d’actionnaires. Ce pacte décrit les engagements, notamment d’information, envers les associés minoritaires et liste les règles relatives à la liquidité des actionnaires, qui correspondent à un cadre usuel en matière de préemption, droit de sortie conjointe, obligation de sortie conjointe. Il définit des décisions qui doivent être soumises au Conseil de surveillance d’EXAIL HOLDING. Les décisions dites « stratégiques » (il s’agit d’opérations sortant de la gestion courante, dont notamment : nouvel endettement qui conduirait à ce que la dette nette dépasse 4 fois l’EBITDA, croissance externe, distribution de dividende, dépassement du budget d’investissement) doivent être approuvées par ledit conseil avec le vote favorable des représentants d’ICG. Dans des cas de « sous-performance » avérée (EBITDA moins R&D capitalisée inférieur de plus de 12,5 % au plan d’affaires de référence des associés) et non remédiée au-delà d’un certain délai, ICG pourrait bénéficier de droits de gouvernance renforcés (relatifs par exemple à l’approbation du budget annuel ou l’engagement d’investissements au-delà de certains seuils) jusqu’au rétablissement de ratios convenus. Dans aucun cas cela ne remettrait en cause la majorité des droits de vote en Assemblée générale d’EXAIL HOLDING détenue par EXAIL TECHNOLOGIES SA.
Au 31 décembre 2024, la répartition du capital d’EXAIL HOLDING (non diluée) est la suivante :
| Actions ordinaires | Actions de préférence ADP T | Actions de préférence ADP R | Capital | % du | Droits | % des |
---|---|---|---|---|---|---|---|
EXAIL TECHNOLOGIES | 114 707 691 | - | 184 501 | 114 892 192 | 66,35 % | 114 892 192 | 87,21 % |
ICG (VANADIUM INVEST) | - | 55 239 852 | - | 55 239 852 | 31,90 % | 13 809 963 | 10,48 % |
Dirigeants d’EXAIL HOLDING | 553 503 | - | 553 503 | 1 107 006 | 0,64 % | 1 107 006 | 0,84 % |
Management et salariés | 1 203 132 | - | 728 037 | 1 931 169 | 1,12 % | 1 931 169 | 1,47 % |
Totaux | 116 464 326 | 55 239 852 | 1 466 041 | 173 170 219 | 100 % | 131 740 330 | 100 % |
En juillet 2019, le Groupe a cédé CIMLEC INDUSTRIE et ses filiales (COMMERCY ROBOTIQUE, TENWHIL, CIMLEC INDUSTRIAL et COMMERCY ROBOTICA) au groupe SPIE BUILDING SOLUTIONS (anciennement SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE). Dans le cadre de cette cession, le Groupe a consenti une garantie d’actif et de passif plafonnée à 3,7 millions d’euros pour des garanties générales et 1 million d’euros pour des garanties spécifiques, d’une durée allant de 18 mois à 3 ans (ou la durée de la prescription applicable en matière fiscale et sociale) selon les sujets. SPIE BUILDING SOLUTIONS a adressé en 2020 plusieurs réclamations à EXAIL TECHNOLOGIES au titre de la garantie d’actif et de passif, rejetées par EXAIL TECHNOLOGIES. SPIE BUILDING SOLUTIONS a assigné EXAIL TECHNOLOGIES en 2021, a été débouté en première instance en 2023 puis en appel en 2024 (voir note 13.2).
En juillet 2020, le Groupe a cédé sa filiale VAN DAM à FPB HOLDING BV, société détenue à 100 % par RYDER TOPCO BV FPB HOLDING BV qui détient également INTERDAM, un concurrent de VAN DAM. À cette occasion, GORGÉ NETHERLANDS BV est devenu actionnaire minoritaire de RYDER TOPCO BV. Une garantie d’actif et de passif a été consentie pour un montant maximum de 6,2 millions d’euros et une durée maximum de 2 à 5 ans selon les sujets. En cas de mise en jeu de la garantie, GORGÉ NETHERLANDS peut décider de porter le cas échéant les réclamations en diminution de créances que le Groupe détient sur VAN DAM ou RYDER TOPCO BV. Des appels en garantie ayant fait l’objet d’accord ou étant probables pour des montants pouvant être évalués, des dépréciations des créances ont été constatées pour 1,4 million d’euros entre 2021 et 2023, au sein des autres éléments du résultat opérationnel.
En décembre 2024, le Groupe a acquis 95 % du capital de la société LEUKOS. Dans le cadre de cette acquisition, le Groupe bénéficie d’une garantie d’actif et de passif plafonnée à 0,3 million d’euros pour des garanties générales et 0,4 million d’euros pour des garanties spécifiques, d’une durée de 24 mois (ou la durée de la prescription applicable en matière fiscale et sociale) selon les sujets (voir note 2.2.1).
Au sein des sociétés LEUKOS, MAURIC et GORGÉ NETHERLANDS, le Groupe est associé avec des actionnaires minoritaires qui sont des dirigeants de ces sociétés. Des pactes d’actionnaires organisent la liquidité éventuelle de leurs participations (voir note 8.2).
De nombreux salariés d’EXAIL SAS sont également présents au capital de la Société (ils détiennent 2,34 % du capital au 31 décembre 2024), ayant bénéficié de plans d’attribution gratuite d’actions ou d’options d’acquisition d’actions. Ces actionnaires sont susceptibles de recevoir de nouvelles actions (voir note 5.4) et bénéficient également d’engagements de rachat de leurs titres donnés par le Groupe sous certaines conditions (voir note 8.2), le Groupe bénéficiant d’options d’achat à sa main dans certaines circonstances.
En plus des dirigeants et managers entrés au capital d’EXAIL HOLDING en 2022 et 2023, de très nombreux salariés de son Groupe sont devenus actionnaires d’EXAIL HOLDING en 2024 dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés. Les dirigeants et salariés détiennent 1,76 % du capital au 31 décembre 2024. Ces actionnaires sont susceptibles de recevoir de nouvelles actions (voir note 5.4) ; le Groupe bénéficie d’options d’achat à sa main dans certaines circonstances.
Dans le cadre de l’acquisition d’EXAIL SAS (anciennement IXBLUE), le Groupe bénéficie d’une garantie d’actifs et de passifs consentie par le cédant majoritaire (IXCORE). Son plafond est de 15 millions d’euros et sa durée expire le 30 juin 2025, sauf durées plus longues ou plus courtes prévues selon les cas au contrat d’acquisition d’IXBLUE. Des engagements spécifiques ont par ailleurs été convenus à propos d’un litige auquel EXAIL est partie, ces arrangements visent à ce qu’EXAIL soit désengagé des conséquences financières du litige (voir note 13.2).
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l’information sectorielle présentée ci-après est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. La Direction générale représente le principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8.
Les deux pôles définis comme secteurs opérationnels depuis 2023 sont les suivants :
Les indicateurs clés par pôle présentés dans les tableaux ci-après sont les suivants :
Le Groupe utilise des informations financières sectorielles à caractère non strictement comptable, dans un but informatif, de gestion et de planification, car ces informations lui semblent pertinentes pour évaluer la performance de ses activités pérennes. Ces informations complémentaires ne peuvent se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable.
Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et des charges autres que :
Pour améliorer la comparabilité des exercices et améliorer le suivi des performances opérationnelles, le Groupe a décidé d’isoler certains éléments du résultat opérationnel et de faire apparaître un « résultat d’exploitation ». Il utilise également un indicateur d’EBITDA courant. Ces indicateurs non strictement comptables ne constituent pas des agrégats financiers définis par les normes IFRS, ce sont des indicateurs alternatifs de performance. Ils pourraient ne pas être comparables à des indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres entreprises, en fonction des définitions retenues par celles-ci.
Les comptes de résultat sectoriels 2024 et 2023 sont rapprochés ci-dessous des comptes consolidés du Groupe. Ils sont établis conformément au reporting opérationnel du Groupe.
(en milliers d’euros) | Navigation & Robotique maritime | Technologies avancées | Structure EXAIL Technologies | IFRS 16 | Éliminations | Consolidé |
---|---|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes début de période |
|
|
|
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| 630 268 |
Carnet de commandes fin de période |
|
|
|
|
| 708 392 |
Chiffre d’affaires | 289 004 | 97 332 | 1 132 | - | (14 407) | 373 062 |
EBITDA courant | 60 722 | 15 195 | (1 231) | 8 541 | (9 408) | 73 820 |
% du chiffre d’affaires | 21,0 % | 15,6 % | n/a | n/a | n/a | 19,8 % |
Dotations aux amort. et prov. nettes des reprises | (16 336) | (3 747) | (65) | (8 156) | - | (28 304) |
Résultat d’exploitation | 44 386 | 11 448 | (1 297) | 385 | (9 408) | 45 515 |
% du chiffre d’affaires | 15,4 % | 11,8 % | n/a | n/a | n/a | 12,2 % |
Coûts des restructurations | (1 057) | (3 417) | - | - | - | (4 475) |
Coûts des acquisitions/cessions | (12) | - | - | - | - | (12) |
Autres | - | - | 31 | - | - | 31 |
Totaux des autres éléments opérationnels | (1 069) | (3 417) | 31 | - | - | (4 456) |
Paiements en actions | - | - | - | (4 662) | - | (4 662) |
Amortissements des incorporels reconnus à la juste valeur lors des acquisitions | (16 123) | (2 200) | - | - | - | (18 323) |
Résultat opérationnel | 27 194 | 5 831 | (1 266) | (4 277) | (9 408) | 18 074 |
% du chiffre d’affaires | 9,4 % | 6,0 % | n/a | n/a | n/a | 4,8 % |
(en milliers d’euros) | Navigation & Robotique maritime | Technologies avancées | Structure EXAIL Technologies | IFRS 16 | Éliminations | Consolidé |
---|---|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes début de période |
|
|
|
|
| 628 304 |
Carnet de commandes fin de période |
|
|
|
|
| 630 268 |
Chiffre d’affaires | 245 547 | 84 997 | 1 356 | - | (9 080) | 322 820 |
EBITDA courant | 52 944 | 14 196 | (1 841) | 7 372 | (7 611) | 65 061 |
% du chiffre d’affaires | 21,6 % | 16,7 % | n/a | n/a | n/a | 20,2 % |
Dotations aux amort. et prov. nettes des reprises | (13 639) | (4 325) | (83) | (7 075) | - | (25 122) |
Résultat d’exploitation | 39 305 | 9 872 | (1 923) | 297 | (7 611) | 39 939 |
% du chiffre d’affaires | 16,0 % | 11,6 % | n/a | n/a | n/a | 12,4 % |
Coûts des restructurations | (184) | (71) | - | - | - | (255) |
Coûts des acquisitions/cessions | (587) | (227) | - | - | - | (814) |
Mise à la juste valeur des titres PRODWAYS GROUP distribués | - | - | (4 673) | - | - | (4 673) |
Autres | - | (164) | (17) | - | - | (181) |
Totaux des autres éléments opérationnels | (771) | (462) | (4 690) | - | - | (5 923) |
Paiements en actions | - | - | - | (8 448) | - | (8 448) |
Amortissements des incorporels reconnus à la juste valeur lors des acquisitions | (16 123) | (2 200) | - | - | - | (18 323) |
Résultat opérationnel | 22 411 | 7 210 | (6 613) | (8 151) | (7 611) | 7 245 |
% du chiffre d’affaires | 9,1 % | 8,5 % | n/a | n/a | n/a | 2,2 % |
La colonne des éliminations concerne des éliminations d’opérations réciproques entre les différents segments ainsi que l’élimination de la marge interne.
Les actifs sectoriels désignent les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles (stocks, clients, avances fournisseurs, autres débiteurs d’exploitation tels que les créances sociales et fiscales), les immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les goodwills) ; les passifs sectoriels désignent les fournisseurs et autres passifs opérationnels, les charges à payer, avances clients, provisions pour garantie et charges liées aux biens et services vendus.
Le total des actifs et des passifs sectoriels se réconcilient de la manière suivante avec le total des actifs et passifs du Groupe :
(en milliers d’euros) | Navigation & Robotique maritime | Technologies avancées | Dette nette et engagements financiers | EXAIL | Éliminations | Consolidé |
---|---|---|---|---|---|---|
Actifs sectoriels | 614 010 | 116 606 | - | 10 311 | - | 740 926 |
Autres actifs financiers courants | 2 253 | 543 | - | - | - | 2 796 |
Actifs d’impôt différé | 90 | 16 | - | 28 | - | 134 |
Actifs d’impôt exigible | 18 849 | 3 372 | - | 250 | - | 22 471 |
Autres actifs courants et non courants | 11 759 | 3 310 | - | 363 | (417) | 15 016 |
Trésorerie et autres équivalents | - | - | 50 277 | - | - | 50 277 |
Actif total consolidé | 646 961 | 123 848 | 50 277 | 10 952 | (417) | 831 620 |
Passifs sectoriels | 126 021 | 42 378 | - | 715 | - | 169 114 |
Provisions long terme | 4 994 | 1 406 | - | 2 | - | 6 402 |
Dettes financières long terme | - | - | 308 197 | - | - | 308 197 |
Dettes de loyers | 25 889 | 12 713 | - | 1 895 | - | 40 496 |
Instruments financiers et engagements envers les minoritaires | - | - | 29 203 | - | - | 29 203 |
Autres passifs courants et non courants | 28 712 | 5 881 | - | 511 | (417) | 34 686 |
Passifs d’impôt différé | 31 613 | 7 632 | - | 6 | - | 39 250 |
Passifs d’impôt exigible | 181 | 27 | - | - | - | 208 |
Passif total consolidé (1) | 217 410 | 70 037 | 337 400 | 3 127 | (417) | 627 556 |
|
(en milliers d’euros) | Navigation & Robotique maritime | Technologies avancées | Dette nette et engagements financiers | EXAIL | Éliminations | Consolidé |
---|---|---|---|---|---|---|
Actifs sectoriels | 598 278 | 127 916 |
| 10 453 | (150) | 736 497 |
Autres actifs financiers courants | 4 545 | 1 227 |
| - |
| 5 772 |
Actifs d’impôt différé | 69 | 18 |
| 2 |
| 90 |
Actifs d’impôt exigible | 22 427 | 4 013 |
| - |
| 26 440 |
Autres actifs courants et non courants | 10 887 | 3 177 |
| 841 | (417) | 14 488 |
Trésorerie et autres équivalents |
|
| 17 358 | 8 180 | - | 25 538 |
Actif total consolidé | 636 206 | 136 351 | 17 358 | 19 476 | (567) | 808 824 |
Passifs sectoriels | 108 790 | 37 737 | - | 1 193 | (150) | 147 570 |
Provisions long terme | 5 019 | 1 413 | - | 1 | - | 6 433 |
Dettes financières long terme | - | - | 299 103 | 484 | - | 299 587 |
Dettes de loyers | 23 209 | 13 957 | - | 2 155 | - | 39 321 |
Instruments financiers et engagements envers les minoritaires | - | - | 22 226 | - | - | 22 226 |
Autres passifs courants et non courants | 26 705 | 5 470 | - | 529 | (417) | 32 287 |
Passifs d’impôt différé | 37 973 | 8 150 | - | 67 | - | 46 190 |
Passifs d’impôt exigible | 270 | - | - | 386 | - | 656 |
Passif total consolidé (1) | 201 966 | 66 727 | 321 329 | 4 815 | (567) | 594 270 |
|
(en milliers d’euros) | France | Europe | Afrique | Amériques | Océanie | Asie | Totaux |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Totaux | 93 850 | 180 352 | 1 472 | 35 791 | 370 | 61 227 | 373 062 |
En % | 25 % | 48 % | 0 % | 10 % | 0 % | 16 % | 100 % |
(en milliers d’euros) | France | Europe | Afrique | Amériques | Océanie | Asie | Totaux |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Totaux | 89 215 | 138 819 | 2 250 | 35 179 | 4 549 | 52 809 | 322 820 |
En % | 28 % | 43 % | 1 % | 10 % | 1 % | 16 % | 100 % |
La ventilation est réalisée selon la géographie du client du Groupe. Une part du chiffre d’affaires réalisé avec des clients en France a pour destination un client final étranger. Le chiffre d’affaires export est notamment réalisé en Belgique (89 millions d’euros en 2024 et 60 millions d’euros en 2023), aux États-Unis (30 millions d’euros en 2024 et 28 millions d’euros en 2023) et au Royaume-Uni (21 millions d’euros en 2024 et 19 millions d’euros en 2023).
Le Groupe applique la norme IFRS 15 relative à la reconnaissance des revenus des contrats avec les clients. Ses revenus sont constitués de ventes de marchandises, de prestations de services et, pour une part importante, des revenus de réalisation de projets.
La méthode de l’avancement s’applique aux activités de projets. Pour ces activités, les solutions construites sont conçues pour les besoins spécifiques et uniques d’un client. La méthode est applicable dès lors que le bien vendu n’a pas d’usage alternatif et que le Groupe dispose d’un droit irrévocable à paiement au titre des travaux réalisés à date (correspondant aux coûts encourus à date, plus une marge raisonnable) en cas de résiliation pour une raison autre d’un défaut de performance du Groupe. Par ailleurs, les revenus de la majorité des contrats de services sont reconnus au cours du temps car le client reçoit et utilise simultanément les bénéfices du service fourni.
Les produits des contrats peuvent inclure des composantes variables à la hausse ou à la baisse (remises, révisions, indexation, pénalités, réclamations…). Les réclamations sont prises en compte quand elles peuvent être évaluées de manière fiable et dès lors que les négociations du Groupe ont atteint une étape avec le client rendant probable l’acceptation de ces réclamations.
L’estimation du chiffre d’affaires et des coûts à terminaison font l’objet de revues régulières de la part des responsables opérationnels et financiers. Dans le cas où la prévision à fin d’affaires fait apparaître un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l’avancement de l’affaire. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan. La méthode de calcul de l’avancement est celle des coûts (le taux d’avancement est égal au rapport entre les coûts constatés à date et les coûts totaux estimés à fin d’affaires).
Le carnet de commandes correspond au montant des contrats des clients pour lequel il n’a pas encore été reconnu de chiffre d’affaires.
Les autres produits de l’activité sont principalement constitués de subventions et de crédit d’impôt recherche (CIR).
Les subventions et le crédit d’impôt recherche (CIR) qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d’un actif sont comptabilisés dans le compte de résultat au même rythme que son amortissement. La partie correspondant à un actif non amorti est ainsi constatée en produits différés, le montant cumulé des subventions et du CIR non encore constaté en résultat s’élève à 28,7 millions d’euros (voir note 4.6).
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Subventions | 6 176 | 7 827 |
Crédit d’impôt recherche | 21 333 | 17 014 |
Sous-totaux des subventions et CIR de la période | 27 509 | 24 841 |
Subventions et CIR des exercices précédents constatés en résultat sur la période | 2 856 | 1 803 |
Subventions et CIR de la période constatés en produits différés | (6 529) | (6 397) |
Totaux des autres produits de l’activité | 23 836 | 20 247 |
|
Les crédits d’impôt recherche qui n’ont pu être imputés sur de l’impôt à payer ou cédés figurent à l’actif du bilan consolidé dans le poste « actifs d’impôt exigible » pour 21,6 millions d’euros (voir note 9.1.1). Les créances de CIR cédées sont déconsolidées car elles sont cédées avec le transfert de la quasi-totalité des risques et sans avantages et sans recours.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Dotations aux amortissements et provisions |
|
|
Immobilisations incorporelles | (6 270) | (5 195) |
Immobilisations corporelles | (8 848) | (8 667) |
Coûts d’obtention et d’exécution de contrats | (448) | (1 270) |
Droits d’utilisation | (8 156) | (7 075) |
Sous-totaux | (23 722) | (22 207) |
Dotations aux provisions nettes des reprises |
|
|
Stocks et encours | (2 899) | (2 000) |
Actif circulant | (728) | (146) |
Risques et charges | (955) | (769) |
Sous-totaux | (4 583) | (2 915) |
Totaux des dotations nettes aux amortissements et provisions | (28 304) | (25 122) |
Dotations aux amortissements des incorporels reconnus à la juste valeur | (18 323) | (18 323) |
Les modalités de valorisation et de dépréciation des travaux en cours sont adaptées au contexte de chaque société intégrée. Toutefois, les principes de valorisation habituellement admis en la matière sont respectés, notamment :
L’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | |
Matières premières | 50 328 | (10 063) | 40 266 | 46 008 | (8 083) | 37 925 |
Encours | 17 967 | (1 528) | 16 439 | 18 307 | - | 18 307 |
Produits intermédiaires et finis | 24 479 | (2 386) | 22 093 | 18 039 | (1 478) | 16 562 |
Marchandises | 52 | (30) | 22 | 119 | - | 119 |
Totaux des stocks et encours | 92 826 | (14 006) | 78 820 | 82 473 | (9 561) | 72 913 |
Sur la période, les reprises nettes des pertes de valeur enregistrées en compte de résultat s’élèvent à 2,9 millions d’euros.
Les créances clients sont des créances facturées donnant droit certain à un paiement.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Créances clients | 66 307 | 64 535 |
Provisions pour pertes attendues | (2 022) | (1 240) |
Créances clients, valeurs nettes | 64 285 | 63 295 |
Il n’existe qu’un seul client significatif au niveau du Groupe qui représente 20,8 % du chiffre d’affaires du Groupe (19,2 % en 2024).
Pour chacun des 5 premiers clients de 2024 est indiqué également le pourcentage qu’il représentait dans le chiffre d’affaires 2023 sur 12 mois.
| 2024 | 2023 |
---|---|---|
| 20,8 % | 19,2 % |
| 5,0 % | 3,3 % |
| 2,0 % | 1,7 % |
| 1,5 % | 1,6 % |
| 1,5 % | - |
Le risque de défaillance de la clientèle est le principal risque de crédit auquel est exposé le Groupe. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque de crédit au niveau de l’ensemble de ses filiales.
Les créances clients échues non provisionnées s’élèvent à 41,2 millions d’euros et s’analysent comme suit :
Retard par rapport à l’échéance (en milliers d’euros) | 2024 | (en %) |
---|---|---|
Créances clients non échues | 40 504 | 63,0 % |
Retard n’excédant pas 1 mois | 12 536 | 19,5 % |
Retard compris entre 1 et 2 mois | 2 955 | 4,6 % |
Retard compris entre 2 et 3 mois | 1 121 | 1,7 % |
Retard supérieur à 3 mois | 7 169 | 11,2 % |
Créances clients nettes | 64 285 | 100 % |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Travaux en cours (A) | 3 235 | 2 739 |
Créances à l’avancement (B) | 94 950 | 85 377 |
Acomptes reçus (C) | 26 292 | 10 281 |
Produits différés (D) | 8 742 | 2 701 |
Actifs de contrats (a) + (b) - (c) - (d) | 63 151 | 75 134 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Travaux en cours (A) | 269 | 286 |
Créances à l’avancement (B) | 13 460 | 10 002 |
Acomptes reçus (C) | 30 390 | 26 357 |
Produits différés (D) | 44 758 | 23 319 |
Autres dettes (E) | - | 318 |
Passifs de contrats | 61 418 | 39 706 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 | ||
---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
Débiteurs divers non courants (1) | 5 333 | (3 589) | 1 744 | 2 043 |
Totaux des autres débiteurs non courants | 5 333 | (3 589) | 1 744 | 2 043 |
Avances et acomptes versés | 10 141 | - | 10 141 | 5 282 |
Débiteurs divers (2) | 11 079 | (258) | 10 822 | 8 778 |
Créances sociales et fiscales | 7 501 | - | 7 501 | 7 702 |
Charges constatées d’avance | 2 450 | - | 2 450 | 3 667 |
Totaux des autres débiteurs courants | 31 171 | (258) | 30 914 | 25 429 |
|
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Fournisseurs | 49 243 | 58 141 |
Fournisseurs d’immobilisations | 49 | 335 |
Totaux des fournisseurs | 49 292 | 58 476 |
Avoirs, avances et acomptes reçus | 1 296 | 2 208 |
Dettes sociales | 37 210 | 32 255 |
Dettes fiscales | 12 227 | 10 091 |
Dettes diverses | 1 667 | 2 104 |
Produits différés | 29 310 | 24 507 |
Totaux des autres passifs courants | 81 711 | 71 165 |
Avances conditionnées | 3 659 | 3 232 |
Totaux des autres passifs non courants | 3 659 | 3 232 |
Les taux d’actualisation appliqués sont basés sur les taux d’emprunt par nature de bien définis en fonction des taux d’emprunt constatés par le Groupe et sur le marché du financement des entreprises. Le taux moyen retenu sur l’exercice 2024 s’élève à 3,98 %.
Les contrats conclus par le Groupe entrant dans le champ d’application de cette norme concernent principalement :
Les droits d’utilisation se décomposent ainsi, par nature d’actif sous-jacent :
(en milliers d’euros) | Immobilier | Autres actifs | Totaux |
---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
|
|
31 décembre 2023 | 50 389 | 1 967 | 52 356 |
Acquisitions | 7 446 | 641 | 8 087 |
Variations de périmètre | 341 | 31 | 372 |
Sorties | (1 565) | (405) | (1 970) |
Autres mouvements | 919 | 35 | 954 |
Effet des variations de change | 155 | - | 155 |
Au 31 décembre 2024 | 57 684 | 2 269 | 59 953 |
Amortissements et pertes de valeur |
|
|
|
31 décembre 2023 | 14 241 | 1 200 | 15 442 |
Dotations aux amortissements | 7 598 | 558 | 8 156 |
Pertes de valeur | - | - | - |
Sorties | (1 322) | (357) | (1 679) |
Autres mouvements | (156) | 10 | (146) |
Effets des variations de change | 56 | - | 56 |
Au 31 décembre 2024 | 20 418 | 1 411 | 21 829 |
Valeurs nettes |
|
|
|
31 décembre 2023 | 36 148 | 767 | 36 914 |
Au 31 décembre 2024 | 37 267 | 858 | 38 125 |
Les acquisitions de la période correspondent essentiellement à des renouvellements de baux immobiliers préalablement existants mais arrivant à échéance ainsi qu’à des extensions de sites existants.
Les dettes de loyers valorisées selon IFRS 16 ont varié comme suit :
(en milliers d’euros) | Dettes liées aux |
---|---|
31 décembre 2023 | 39 322 |
Nouveaux contrats de location | 8 094 |
Remboursements | (8 219) |
Sorties/réévaluations | 825 |
Entrées/sorties de périmètre | 372 |
Effets des variations de change | 103 |
Au 31 décembre 2024 | 40 497 |
La ligne « nouveaux contrats de location » concerne des variations sans impact sur la trésorerie, liées aux intérêts courus et essentiellement aux renouvellements et réévaluations de contrats.
(en milliers d’euros) |
| dont ventilation des échéances à plus d’un an | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31/12/2024 | < 1 an | > 1 an | 1 Ã 2 ans | 2 Ã 3 ans | 3 Ã 4 ans | 4 Ã 5 ans | > 5 ans | |
Dettes de loyers selon ifrs 16 | 40 497 | 8 075 | 32 422 | 6 820 | 6 038 | 5 028 | 4 400 | 10 135 |
Avec IFRS 16, la nature des charges liées aux contrats de location a changé puisque la comptabilisation sur une base linéaire des charges au titre des contrats de location est remplacée par une charge d’amortissement des actifs « droits d’utilisation » et par une charge d’intérêt au titre des dettes de loyers.
Les impacts de la norme IFRS 16 sur le compte de résultat sont les suivants :
(en milliers d’euros) | Immobilier | Autres actifs corporels | Charges financières | Impact au compte |
---|---|---|---|---|
Annulation des charges de loyers | 7 990 | 551 | - | 8 541 |
Impact IFRS 16 sur l’EBITDA courant | 7 990 | 551 | - | 8 541 |
Amortissement des droits d’utilisation | (7 598) | (558) | - | (8 156) |
Pertes de valeur des droits d’utilisation | - | - | - | - |
Impact IFRS 16 sur le résultat opérationnel | 391 | (7) | - | 385 |
Charges d’intérêts | - | - | (712) | (712) |
Impact IFRS 16 sur le résultat net | 391 | (7) | (712) | (328) |
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Avals, cautions et garanties donnés | 17 | 30 |
Autres engagements donnés | - | - |
Totaux engagements donnés | 17 | 30 |
Engagements reçus | - | - |
Totaux engagements reçus | - | - |
EXAIL TECHNOLOGIES SA et GROUPE ECA SAS (absorbée en 2023 par EXAIL SAS) ont par ailleurs donné à certains clients des garanties particulières de bonne fin sur des contrats attribués à des sociétés du Groupe, ces garanties ne peuvent être valorisées. Cela concerne notamment des garanties données à des clients de BAUMERT, filiale cédée en 2022 sans que les garanties soient transférées à l’acquéreur.
Il n’existe pas d’autres engagements significatifs liés aux activités opérationnelles qui ne figurent pas dans les comptes.
Activités poursuivies | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
---|---|---|
Effectif | 2 005 | 1 781 |
Effectif moyen | 1 840 | 1 661 |
Au 31 décembre 2024, environ 7 % de l’effectif total est basé à l’étranger.
Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme tels que les congés payés, congés maladie, primes et autres avantages (autres que les indemnités de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les salariés ont rendu les services correspondants.
Ces avantages sont comptabilisés dans les dettes courantes et enregistrés en charges sur l’exercice lorsque le service est rendu par le salarié.
Les avantages à long terme couvrent deux catégories d’avantages au personnel :
Les frais de personnel comprennent les éléments suivants :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Traitements et salaires | (103 034) | (92 869) |
Charges sociales | (40 897) | (36 875) |
Participation et intéressement | (4 623) | (3 427) |
Autres (1) | (3 899) | (3 676) |
Totaux | (152 453) | (136 847) |
|
Les taux d’actualisation sont déterminés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de première catégorie sur des durées équivalentes à celles des engagements à la date d’évaluation.
Des écarts actuariels sont générés lorsque des différences sont constatées entre les données réelles et les prévisions effectuées antérieurement, ou en conséquence de changements d’hypothèses actuarielles. Les écarts actuariels générés sont comptabilisés dans l’état du résultat global, nets d’impôts différés.
La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :
Variation de l’obligation (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Au 1er janvier | 6 417 | 5 972 |
Coût des services rendus de la période | 472 | 405 |
Intérêt sur actualisation | 200 | 218 |
Coût des services passés | - | - |
Entrées/(Sorties) de périmètre | 43 | - |
Profit/(Perte) lié à une liquidation ou réduction de régime | - | - |
Pertes/(Gains) actuariels générés sur l’obligation | (392) | 354 |
Prestations payées | (371) | (532) |
Provision comptabilisée à la clôture | 6 368 | 6 417 |
Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, une variation à la hausse de 0,5 point du taux d’actualisation diminuerait d’environ 333 milliers d’euros le montant de l’engagement. La même variation à la baisse augmenterait l’engagement de 361 milliers d’euros.
Les salariés bénéficiaires de plans d’attribution gratuite d’actions et d’options de souscription ou d’achat d’actions reçoivent une rémunération en instruments de capitaux propres dont le paiement est fondé sur des actions. Les coûts de ces plans sont comptabilisés au compte de résultat sous les charges de personnel et sont reclassés au sein des « autres éléments du résultat opérationnel » en ce qui concerne les indicateurs alternatifs de performance utilisés par le Groupe (voir note 3.1). La charge, qui correspond à la juste valeur de l’instrument émis, est étalée sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’un ajustement correspondant des capitaux propres. Le Groupe réexamine périodiquement le nombre d’actions potentielles. Le cas échéant, il comptabilise au compte de résultat les conséquences de la révision de ses estimations.
La juste valeur des instruments est calculée à l’aide de modèles d’évaluation. Les évolutions de valeurs postérieures aux dates d’octroi sont sans incidence sur l’évaluation initiale des actions, le nombre d’actions potentielles pris en compte pour valoriser les plans est ajusté à chaque clôture pour tenir compte des probabilités d’atteinte des éventuels objectifs de performance et de la présence des bénéficiaires.
En octobre 2022, un plan d’attribution gratuite d’actions de préférence a été mis en place en faveur de quatre dirigeants d’EXAIL HOLDING qui ont souscrit à une augmentation de capital d’EXAIL HOLDING de 2 millions d’euros. Au titre de ce plan, 738 004 actions de préférence EXAIL HOLDING leur sont attribuées. Elles ont été acquises au bout d’un an. Après cette période d’acquisition, EXAIL TECHNOLOGIES bénéficie en cas de départ du bénéficiaire d’une promesse de vente pour les racheter sur la base d’une valeur calculée par rapport à l’EBITDA courant et la dette nette en appliquant une décote de 40 puis 30 %. Les ADP permettent de bénéficier d’un droit financier préférentiel par rapport aux actions ordinaires, en cas d’événement de liquidité. Ce droit préférentiel est défini par un multiple d’investissement majoré, lui-même fonction du multiple global réalisé par les actionnaires d’EXAIL HOLDING.
Un second plan d’attribution gratuite d’actions de préférence a été mis en place en août 2023 au profit de 34 managers du groupe EXAIL qui ont souscrit à une augmentation de capital d’EXAIL HOLDING de 2,09 millions d’euros. Les conditions sont identiques à celles du plan de 2022, le plan représente 772 317 actions de préférence. En raison de départs, seules 728 037 actions ont été acquises en septembre 2024.
Enfin, un troisième plan d’attribution gratuite d’actions de préférence a été mis en place en novembre 2024 au profit de 13 managers du groupe EXAIL qui ont souscrit à une augmentation de capital d’EXAIL HOLDING de 0,6 million d’euros. Les conditions sont identiques à celles des plans précédents, le nouveau plan représente 198 995 actions de préférence, dont l’acquisition aurait lieu en novembre 2025.
Le détail des plans d’attribution gratuite d’actions de préférence R (AGADP R) d’EXAIL HOLDING est décrit dans le tableau ci-dessous.
Plan d’AGADP d’EXAIL HOLDING | AGADP 10-2022 | AGADP 09-2023 | AGADP 11-2024 |
---|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires à l’origine | 4 | 34 | 13 |
Action support | EXAIL HOLDING | EXAIL HOLDING | EXAIL HOLDING |
Nombre d’actions à droit de préférence potentielles à l’origine | 738 004 | 772 317 | 198 995 |
Acquisitions définitives sur l’exercice/annulations | 738 004/- | 728 037/44 280 | -/- |
Acquisitions définitives cumulées/annulations | 738 004/- | 728 037/44 280 | -/- |
Solde des actions à acquérir | - | - | 198 995 |
Date de mise en place | novembre 2022 | août 2023 | novembre 2024 |
Début de la période d’acquisition | novembre 2022 | août 2023 | novembre 2024 |
Fin de la période d’acquisition | novembre 2023 | août 2024 | novembre 2025 |
Fin de l’engagement de conservation | novembre 2028 | août 2025 | novembre 2031 |
Charge constatée sur l’exercice (1) | - | 1 050 | 43 |
Charge cumulée (1) | 1 800 | 1 680 | 43 |
Valeur des actions à droit de préférence potentielles (1) | - | - | 512 |
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EXAIL SAS (dénommée alors IXBLUE) a mis en place des plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’acquisition d’actions entre 2018 et 2021, avant l’entrée de la société dans le groupe EXAIL TECHNOLOGIES. L’entrée d’IXBLUE dans le périmètre étant constatée conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, la juste valeur retenue pour valoriser les instruments émis est la juste valeur de l’action à la date d’acquisition de la société IXBLUE par EXAIL HOLDING et non pas la juste valeur à la date de mise en place des plans.
Le détail des plans d’attribution gratuite d’actions (AGA) et d’options d’acquisition d’actions (OAA) d’EXAIL SAS est décrit dans les tableaux ci-dessous. Tous les plans sont des plans d’acquisition d’actions existantes (pas d’actions nouvelles). Il n’existe pas de condition de performance, uniquement une condition de présence. Les plans sont par trois : un plan d’attribution gratuite d’actions, un plan d’options d’acquisition d’actions à acquérir sur une période de 3 mois et un plan d’attribution gratuite d’actions, dont le bénéfice est conditionné à l’exercice du plan d’options. Il n’existe pas d’engagements de conservation.
Plans de 2018 EXAIL SAS (1) | AGA 1-2018 | OAA 2018 | AGA 2-2018 |
---|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires à l’origine | 573 | 573 | 573 |
Action support | EXAIL SAS | EXAIL SAS | EXAIL SAS |
Nombre d’actions potentielles à l’origine | 2 095 700 | 2 095 700 | 2 095 700 |
Acquisitions définitives sur l’exercice/annulations | -/- | -/- | - / 20 600 |
Acquisitions définitives cumulées/annulations | 1 997 700 / 98 000 | 1 824 000 / 271 700 | - / 472 600 |
Solde des actions à acquérir | - | - | 1 623 100 |
Date de mise en place | Décembre 2018 | Décembre 2018 | Décembre 2018 |
Début de la période d’acquisition (2) | Décembre 2018 | Septembre 2022 | Décembre 2018 |
Fin de la période d’acquisition (2) | Janvier 2021 | Novembre 2022 | Janvier 2025 |
Fin de l’engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumulée antérieure (3) | non applicable | non applicable | 2 680 |
Charge constatée sur l’exercice (3) | non applicable | non applicable | 453 |
Charge cumulée (3) | non applicable | non applicable | 3 133 |
Valeur des actions à acquérir (3) | non applicable | non applicable | 3 133 |
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Plans de 2020 EXAIL SAS (1) | AGA 1-2020 | OAA 2020 | AGA 2-2020 |
---|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires à l’origine | 549 | 549 | 549 |
Action support | EXAIL SAS | EXAIL SAS | EXAIL SAS |
Nombre d’actions potentielles à l’origine | 1 876 400 | 1 876 400 | 1 876 400 |
Acquisitions définitives sur l’exercice/annulations | -/- | 1 647 335 / 83 565 | - / 27 950 |
Acquisitions définitives cumulées/annulations | 1 757 000 / 119 400 | 1 647 335 / 229 065 | - / 299 015 |
Solde des actions à acquérir | - | - | 1 577 385 |
Date de mise en place | Juin, juillet, août 2020 | Juin, juillet, août 2020 | Juin, juillet, août 2020 |
Début de la période d’acquisition (2) | Juin, juillet, août 2020 | Septembre 2023 | Juin, juillet, août 2020 |
Fin de la période d’acquisition (2) | Septembre 2022 | Novembre 2023 | Janvier 2026 |
Fin de l’engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumulée antérieure (3) | non applicable | 2 445 | 1 684 |
Charge constatée sur l’exercice (3) | non applicable | 487 | 400 |
Charge cumulée (3) | non applicable | 2 932 | 2 084 |
Valeur des actions à acquérir (3) | non applicable | - | 2 492 |
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Plans de 2021 EXAIL SAS (1) | AGA 1-2021 | OAA 2021 | AGA 2-2021 |
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Nombre de bénéficiaires à l’origine | 95 | 95 | 95 |
Action support | EXAIL SAS | EXAIL SAS | EXAIL SAS |
Nombre d’actions potentielles à l’origine | 2 108 000 | 2 108 000 | 2 108 000 |
Acquisitions définitives sur l’exercice/annulations | 90 000 / - | 1 870 000 / 48 000 | - / 48 000 |
Acquisitions définitives cumulées/annulations | 2 050 000 / 58 000 | 1 870 000 / 148 000 | - / 148 000 |
Solde des actions à acquérir | - | 90 000 | 1 960 000 |
Date de mise en place | Août et décembre 2021 | Août et décembre 2021 | Août et décembre 2021 |
Début de la période d’acquisition (2) | Août et décembre 2021 | Septembre 2024 et septembre 2025 | Août et décembre 2021 |
Fin de la période d’acquisition (2) | Septembre 2023 et janvier 2024 | Novembre 2024 et novembre 2025 | Janvier 2027 et janvier 2028 |
Fin de l’engagement de conservation | non applicable | non applicable | non applicable |
Charge cumulée antérieure (3) | 4 778 | 2 714 | 1 322 |
Charge constatée sur l’exercice (3) | - | 657 | 520 |
Charge cumulée (3) | 4 778 | 3 371 | 1 842 |
Valeur des actions à acquérir (3) | - | 3 397 | 2 901 |
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EXAIL HOLDING a mis en place en novembre 2024 un plan d’attribution gratuite d’actions en faveur de l’ensemble des salariés des entités françaises, concomitamment à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés. Le détail de ce plan est décrit dans le tableau ci-dessous. Ce plan donnera lieu à l’émission d’actions nouvelles. Il n’existe pas de condition de performance, uniquement une condition de présence. Chaque bénéficiaire s’est vu attribuer 350 actions gratuites, plus un nombre d’actions gratuites en fonction de sa participation à l’augmentation de capital réservée aux salariés, dans la limite de 350. Enfin, un certain nombre de managers non bénéficiaires de l’attribution gratuite d’ADP R a reçu un nombre variable d’actions gratuites supplémentaires. Il n’existe pas d’engagements de conservation.
Plan de 2024 EXAIL HOLDING SAS | AGA 11-2024 |
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Nombre de bénéficiaires à l’origine | 1 427 |
Action support | EXAIL HOLDING SAS |
Nombre d’actions potentielles à l’origine | 1 101 800 |
Acquisitions définitives sur l’exercice/annulations | - / - |
Acquisitions définitives cumulées/annulations | - / - |
Solde des actions à acquérir | 1 101 800 |
Date de mise en place | Novembre 2024 |
Début de la période d’acquisition | Novembre 2024 |
Fin de la période d’acquisition | Novembre 2026 |
Fin de l’engagement de conservation | non applicable |
Charge cumulée antérieure (1) | - |
Charge constatée sur l’exercice (1) | 151 |
Charge cumulée (1) | 151 |
Valeur des actions à acquérir (1) | 3 334 |
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Les membres du Conseil d’administration d’EXAIL TECHNOLOGIES ont perçu en 2024 une rémunération pour un montant total de 70 000 euros au titre de leur participation au conseil en 2023. Certains administrateurs ont par ailleurs été rémunérés par des filiales d’EXAIL TECHNOLOGIES dans lesquelles ils exercent des mandats (65 milliers d’euros sous forme de rémunération d’administrateurs et 206 milliers d’euros sous forme d’honoraires).
EXAIL TECHNOLOGIES a versé au Président-Directeur général une rémunération brute globale de 164 183 euros en 2024 (120 000 euros de rémunération fixe, 34 760 euros de rémunération variable au titre de 2023 et 9 423 euros d’avantages en nature). Une rémunération variable de 38 400 euros au titre de 2024 a été fixée par le Conseil d’administration d’EXAIL TECHNOLOGIES du 24 mars 2025, après avis du Comité des rémunérations.
Les parties liées sont les personnes (administrateurs, dirigeants d’EXAIL TECHNOLOGIES ou des principales filiales) ou les sociétés détenues ou dirigées par ces personnes (à l’exception des filiales d’EXAIL TECHNOLOGIES). Les transactions suivantes réalisées au cours de l’exercice avec des parties liées ont été identifiées dans les comptes d’EXAIL TECHNOLOGIES :
(en milliers d’euros) | GORGÉ SA | PRODWAYS GROUP | Filiales de GORGÉ SA |
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Compte de résultat 2024 |
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Chiffre d’affaires | 361 | 349 | 173 |
Autres produits | - | - | - |
Achats et charges externes | (494) | (115) | (1 550) |
Rémunérations | - | - | - |
Résultat financier | - | - | - |
Bilan 2024 | - | - | - |
Clients | - | - | 135 |
Débiteurs | - | - | - |
Fournisseurs | 182 | (19) | (263) |
Créditeurs | - | - | - |
Dépôts et cautionnements reçus | - | - | - |
GORGÉ SA est une société holding, actionnaire principal d’EXAIL TECHNOLOGIES. Elle est présidée par Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général d’EXAIL TECHNOLOGIES.
PRODWAYS GROUP est présidé par Raphaël GORGÉ. Cette société était contrôlée par EXAIL TECHNOLOGIES jusqu’en décembre 2021, qui ne détient plus aujourd’hui que 0,42 % du capital. GORGÉ SA est l’actionnaire de référence de PRODWAYS GROUP avec 23,88 % du capital.
L’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d’une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis. Si cet écart est positif, il est comptabilisé dans la rubrique « Écarts d’acquisition » à l’actif du bilan ; si cet écart est négatif, il est comptabilisé directement au compte de résultat. Les écarts d’acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT). Les fonds de commerce sont traités comme les écarts d’acquisition. Le résultat de cession d’une activité d’une UGT tient compte de la sortie d’un goodwill affecté à l’activité cédée sur la base des valeurs relatives de l’activité cédée et de la part de l’UGT conservée.
Les écarts d’acquisition peuvent être corrigés dans les douze mois qui suivent la date d’acquisition pour tenir compte de l’estimation définitive de la juste valeur des actifs et des passifs acquis.
Valeurs nettes (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
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Au 1er janvier | 145 085 | 145 085 |
Entrées de périmètre (1) | 670 | - |
Sorties de périmètre | - | - |
Au 31 décembre | 145 755 | 145 085 |
Dont dépréciation | - | - |
|
Les écarts d’acquisition se répartissent ainsi :
Les immobilisations incorporelles, à l’exception des marques, sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires.
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Les pertes de valeur résultant des tests d’évaluation sont comptabilisées le cas échéant en « autres éléments du résultat opérationnel ».
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère indéterminé. Les critères qui permettent de fixer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces actifs incorporels, et le cas échéant leur durée de vie, sont les suivants :
La valeur des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est testée au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée.
Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. C’est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent être menés à l’occasion de commandes clients et dont les coûts ne sont pas isolés des coûts de réalisation de la commande.
Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous-jacente, comprise généralement entre 3 et 15 ans à compter de leur date d’achèvement.
Les frais de développement font l’objet de tests de dépréciation à chaque fois qu’il existe une indication de perte de valeur.
(en milliers d’euros) | Projets de développement | Coûts d’obtention et d’exécution | Autres immobilisations incorporelles | Immobilisations | Totaux |
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Valeurs brutes |
|
|
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|
31 décembre 2023 | 273 757 | 3 151 | 86 530 | 564 | 364 002 |
Acquisitions | 19 610 | - | 364 | 117 | 20 091 |
Variations de périmètre | 1 836 | - | 162 | 733 | 2 732 |
Sorties | - | - | (27) | - | (27) |
Autres mouvements | (43) | - | 134 | (139) | (48) |
Effet des variations de change | - | - | - | - | - |
Au 31 décembre 2024 | 295 160 | 3 151 | 87 163 | 1 275 | 386 749 |
Amortissements et pertes de valeur |
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|
31 décembre 2023 | 63 627 | 1 692 | 22 943 | - | 88 262 |
Dotations aux amortissements | 18 263 | 448 | 7 363 | - | 26 074 |
Variations de périmètre | 1 284 | - | 149 | - | 1 432 |
Pertes de valeur | - | - | - | - | - |
Sorties | - | - | (23) | - | (23) |
Autres mouvements | (56) | - | 55 | - | (1) |
Effet des variations de change | - | - | - | - | - |
Au 31 décembre 2024 | 83 118 | 2 140 | 30 486 | - | 115 744 |
Valeurs nettes |
|
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Au 31 décembre 2023 | 210 130 | 1 459 | 63 587 | 564 | 275 739 |
Au 31 décembre 2024 | 212 042 | 1 012 | 56 677 | 1 275 | 271 005 |
Les immobilisations incorporelles reconnues à la juste valeur dans le cadre des acquisitions représentent 205,8 millions d’euros au 31 décembre 2024 en valeur nette. Les amortissements de la période de ces immobilisations se sont élevés à 18,3 millions d’euros, ils figurent sur une ligne dédiée du compte de résultat et sont reclassés, pour les besoins des indicateurs alternatifs de performance utilisés par le Groupe, au sein des « autres éléments du résultat opérationnel ».
Les axes principaux des travaux de recherche et développement ont porté sur les thématiques suivantes :
Les dépenses de R&D se sont élevées en 2024 à environ 40,8 millions d’euros. Leur évolution est la suivante :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Recherche et développement immobilisée | 19 610 | 21 414 |
Recherche et développement constatée en charges | 21 163 | 27 298 |
Dépenses totales en recherche et développement | 40 773 | 48 711 |
Recherche et développement totale (en % du chiffre d’affaires) | 10,9 % | 15,1 % |
Crédits d’impôt de l’exercice | 21 333 | 17 014 |
Recherche et développement nette des crédits d’impôt | 19 440 | 31 698 |
Pour financer ces investissements, le Groupe recherche systématiquement des financements externes (DGA, BPIFRANCE, Europe, Régions…) et utilise le crédit d’impôt recherche (CIR). La note 4.2 détaille l’impact des crédits d’impôt recherche et des subventions sur le compte de résultat.
Les dépenses de R&D sont des coûts internes en quasi-totalité, il est très exceptionnel que des travaux de R&D soient sous-traités.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au niveau des composants ayant des durées d’utilisation distinctes qui constituent les immobilisations, sans prendre en compte de valeurs résiduelles. Ces durées correspondent en général aux durées d’utilité suivantes :
Les durées d’utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l’activité tiennent compte des cycles de vie estimés des produits. Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances.
Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat au sein des « autres éléments du résultat opérationnel ».
(en milliers d’euros) | Terrains et constructions | Agencements | Immobilisations | Avances et acomptes | Totaux |
---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
|
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31 décembre 2023 | 24 851 | 94 791 | 3 344 | 383 | 123 368 |
Acquisitions | 885 | 7 938 | 5 224 | 557 | 14 605 |
Variations de périmètre | - | 1 915 | 15 | - | 1 930 |
Sorties | - | (745) | (6) | - | (751) |
Autres mouvements | 287 | 1 294 | (1 579) | - | 3 |
Effet des variations de change | 11 | 64 | - | - | 75 |
Au 31 décembre 2024 | 26 035 | 105 257 | 6 998 | 940 | 139 230 |
Amortissements et pertes de valeur |
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31 décembre 2023 | 8 712 | 69 963 | - | - | 78 675 |
Dotations aux amortissements | 1 066 | 8 135 | - | - | 9 201 |
Variations de périmètre | - | 1 254 | - | - | 1 254 |
Pertes de valeur | - | - | - | - | - |
Sorties | - | (684) | - | - | (684) |
Autres mouvements | - | (40) | - | - | (40) |
Effets des variations de change | 9 | 62 | - | - | 71 |
Au 31 décembre 2024 | 9 787 | 78 690 | - | - | 88 477 |
Valeurs nettes |
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31 décembre 2023 | 16 138 | 24 829 | 3 344 | 383 | 44 693 |
Au 31 décembre 2024 | 16 248 | 26 567 | 6 998 | 940 | 50 753 |
Les actifs non courants amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. L’apparition de facteurs de pertes de valeur propres à certains actifs autres que des écarts d’acquisition et notamment les actifs de R&D peut être de nature à motiver un test et justifier une dépréciation de ces actifs indépendamment du test de dépréciation de l’UGT à laquelle ils étaient jusque-là rattachés. Ces facteurs de pertes de valeur peuvent être liés soit à des facteurs internes (par exemple, évolution de l’appréciation de la Direction de la capacité de mener un projet de R&D à son terme ou du niveau des coûts nécessaires pour cela) soit à des événements externes (par exemple, évolution des perspectives commerciales liées). La somme de ces facteurs influe sur l’appréciation de la Direction, actif par actif, de l’existence d’avantages économiques futurs ou du niveau de ces avantages économiques futurs. Pour les actifs ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque arrêté.
Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT) qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants.
Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable d’une UGT. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de vente et la valeur d’utilité, calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés.
Deux UGT sont identifiées dans l’organisation actuelle du Groupe, correspondant aux deux secteurs opérationnels.
La réalisation de tests de dépréciation sur l’ensemble des actifs incorporels et corporels a conduit à ne constater aucune perte de valeur.
La valeur d’utilité est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Le taux d’actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital (CMPC) calculé avec le taux des OAT à 10 ans (taux sans risque), une prime de risque de marché et un ßeta calculé en fonction du cours de l’action de la Société et de l’évolution de l’indice CAC 40. Les flux après impôts sont projetés de manière prudente sur la période de prévision de l’activité concernée (cinq ans) à laquelle s’ajoutent une valeur extrapolée et une valeur terminale avec une hypothèse de croissance de 1,4 %.
Les hypothèses opérationnelles clés retenues intègrent des hypothèses de niveau d’activité estimées prudentes comparées aux croissances historiques. La croissance de l’UGT Navigation & Robotique maritime ainsi que celle de l’UGT Technologies avancées devrait se maintenir au-dessus de 5 % sur les prochaines années. Des hypothèses d’amélioration des taux de rentabilité, une optimisation des coûts de production et une meilleure absorption des coûts fixes vont être mises en œuvre de façon accélérée suite aux rapprochements entre les entités du Groupe. Enfin, afin d’accompagner le développement des activités, il est prévu un niveau d’investissement maintenu à un niveau soutenu (R&D et production) et un besoin en fonds de roulement qui s’améliore sur les prochaines années.
Le taux d’actualisation calculé pour les UGT est de 8,4 %. Les tests réalisés prennent en compte la mesure de la sensibilité des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable (taux d’actualisation de +/- 0,5 point, taux de croissance à l’infini de +/- 0,5 point). Ces mesures de sensibilité sont identiques pour chacune des UGT.
Il n’existe aucun indice de perte de valeur et il n’a pas été constaté de pertes de valeur des écarts d’acquisition. Le management estime qu’aucune modification raisonnablement possible des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire à ce que la valeur comptable d’une UGT soit significativement supérieure à sa valeur recouvrable.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Résultat net des activités poursuivies | (4 532) | (17 706) |
Dotations/reprises aux amortissements, provisions et pertes de valeur hors IFRS 16 | 36 455 | 33 432 |
Dotations/reprises aux amortissements, pertes de valeur des droits d’utilisation | 8 156 | 7 075 |
Annulation des plus et moins-values sur actions propres | 13 | (11) |
Charge calculée liée aux paiements en actions et assimilés | 3 271 | 6 803 |
Résultat des sociétés mises en équivalence | - | - |
Plus et moins-values de cessions (1) | (700) | 3 461 |
Autres charges calculées | 144 | 1 578 |
Capacité d’autofinancement avant neutralisation | 42 807 | 34 632 |
|
L’EBITDA courant se réconcilie avec la capacité d’autofinancement de la manière suivante :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
EBITDA courant | 73 820 | 65 061 |
Annulation des plus et moins-values sur actions propres | 13 | (11) |
Plus et moins-values de cessions (1) | (700) | 3 461 |
Charge calculée liée aux paiements en actions et assimilés | (1 389) | (70) |
Dotations et reprises sur actif circulant | (5 171) | (2 146) |
Autres éléments opérationnels hors dotations et reprises | (1 423) | (7 334) |
Résultat financier hors dotations et reprises financières | (26 914) | (28 061) |
Impôt société | 4 352 | 3 105 |
Autres charges calculées | 220 | 627 |
Capacité d’autofinancement avant neutralisation | 42 807 | 34 632 |
|
(en milliers d’euros) | Note | Ouverture | Mouvts de périmètre (1) | Variation exercice | Autres mouvts (2) | Écarts de conversion | Clôture |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Stocks nets |
| 72 913 | 1 593 | 4 319 | - | (6) | 78 820 |
Clients nets |
| 63 295 | 514 | 406 | (301) | 371 | 64 285 |
Actifs sur contrats |
| 75 134 | - | (12 007) | - | 24 | 63 151 |
Avances et acomptes |
| 5 282 | - | 4 858 | - | 1 | 10 141 |
Charges constatées d’avance |
| 3 600 | 91 | (1 356) | 5 | 6 | 2 345 |
Sous-totaux | A | 220 224 | 2 198 | (3 779) | (296) | 396 | 218 742 |
Dettes fournisseurs |
| 58 141 | 524 | (9 431) | - | 9 | 49 243 |
Passifs sur contrats |
| 39 706 | - | 21 528 | - | 184 | 61 418 |
Avances et acomptes |
| 2 208 | 31 | (944) | - | - | 1 296 |
Produits différés relatifs |
| 1 953 | - | (1 011) | (367) | 1 | 576 |
Sous-totaux | B | 102 008 | 555 | 10 143 | (367) | 194 | 112 534 |
Besoin en fonds | C = A - B | 118 216 | 1 643 | (13 922) | 71 | 202 | 106 208 |
Créances fiscales et sociales |
| 33 769 | 50 | (4 750) | (251) | 2 | 28 820 |
Comptes courants créditeurs |
| 16 | 1 | (16) | - | - | 1 |
Débiteurs divers |
| 7 926 | 359 | 2 132 | 250 | 7 | 10 674 |
Sous-totaux | D | 41 711 | 410 | (2 634) | (1) | 9 | 39 495 |
Dettes fiscales et sociales |
| 42 346 | 149 | 6 916 | - | 27 | 49 437 |
Dettes diverses |
| 5 330 | - | (799) | - | 227 | 4 758 |
Comptes courants créditeurs |
| 5 | - | - | - | - | 4 |
Produits différés relatifs |
| 22 554 | 1 081 | 4 732 | 367 | - | 28 734 |
Sous-totaux | E | 70 234 | 1 230 | 10 849 | 367 | 254 | 82 934 |
Autres éléments du besoin | F = D - E | (28 523) | (820) | (13 483) | (368) | (245) | (43 438) |
Besoin en fonds | G = C + F | 89 693 | 823 | (27 406) | (297) | (43) | 62 770 |
|
Les flux de trésorerie enregistrés sur la ligne « acquisitions/cessions de participations » concernent des flux liés à des acquisitions ou cessions de titres de filiales à l’occasion d’un changement de contrôle.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Encaissements | 250 | 28 660 |
Décaissements | (2 525) | (1 350) |
Trésorerie des sociétés acquises et cédées | 204 | - |
Totaux | (2 071) | 27 310 |
En 2023 :
En 2024 :
EXAIL HOLDING a bénéficié d’augmentations de capital en 2023 (34 managers ont souscrit à une augmentation de capital de 2,1 millions d’euros) et en 2024 (13 managers ont souscrit pour 0,6 million d’euros puis des salariés ont souscrit pour 0,8 million d’euros).
Des dividendes ont été payés aux actionnaires minoritaires de MAURIC et EXAIL SAS pour 0,4 million d’euros en 2024 et 0,1 million d’euros en 2023.
Les flux de trésorerie enregistrés sur la ligne « autres opérations sur le capital » concernent les acquisitions ou cessions de titres de EXAIL TECHNOLOGIES ou de sociétés contrôlées par EXAIL TECHNOLOGIES (flux qui n’ont pas pour conséquence un changement de contrôle).
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Encaissements | 1 249 | 907 |
Décaissements | (3 604) | (28 344) |
Totaux | (2 355) | (27 437) |
En 2023, EXAIL SAS a encaissé 0,9 million d’euros dans le cadre de l’exercice d’options d’acquisition de ses actions. Le Groupe a acquis des intérêts minoritaires dans la société MAURIC pour 0,6 million d’euros, dont 0,3 million d’euros décaissés en janvier 2024. EXAIL HOLDING a acquis 1,85 million d’euros d’actions EXAIL SAS auprès de salariés. EXAIL TECHNOLOGIES a décaissé 1,6 million d’euros net dans le cadre de rachats d’actions d’autocontrôle et de son contrat de liquidité. Enfin, EXAIL TECHNOLOGIES a acquis, pour 24,5 millions d’euros, 5 % du capital d’EXAIL HOLDING qui étaient détenus par l’ancien actionnaire principal d’IXBLUE.
En 2024, EXAIL SAS a encaissé 1,2 million d’euros dans le cadre de l’exercice d’options d’acquisition de ses actions. Le Groupe a décaissé 0,3 million d’euros au titre des intérêts minoritaires dans la société MAURIC acquis en 2023. EXAIL HOLDING a acquis 1,8 million d’euros d’actions EXAIL SAS auprès de salariés. Enfin, EXAIL TECHNOLOGIES a décaissé 0,7 million d’euros pour acquérir des actions EXAIL HOLDING auprès de minoritaires quittant le Groupe et 0,8 million d’euros net dans le cadre de rachats d’actions d’autocontrôle et de son contrat de liquidité.
Les actifs et passifs financiers se composent principalement des éléments suivants :
Les « autres dettes financières diverses » incluent les avances remboursables encaissées par le Groupe au titre de la recherche et développement notamment. Ces avances peuvent ne pas être remboursées ou seulement partiellement en fonction du succès des opérations qui ont justifié leur octroi.
En 2022, EXAIL TECHNOLOGIES a fait l’acquisition d’IXBLUE. L’acquisition a été réalisée par une société intermédiaire dénommée EXAIL HOLDING. Cette société a financé l’acquisition avec la mise en place d’un crédit syndiqué, la souscription d’un emprunt obligataire de 81,3 millions d’euros de nominal par ICG (Intermediate Capital Group) et des apports en fonds propres.
Le crédit syndiqué souscrit par EXAIL HOLDING a été signé avec sept partenaires bancaires et deux investisseurs institutionnels. Le crédit est composé à l’origine d’une partie confirmée de 235 millions d’euros et d’une partie « crédit de croissance externe non confirmé » de 50 millions d’euros qui pourrait être rapidement mobilisée en cas de besoin. La partie confirmée de 235 millions d’euros se décompose en trois tranches : une tranche amortissable sur 6 ans de 92,5 millions d’euros, une tranche in fine échéance janvier 2029 de 92,5 millions d’euros et une tranche crédit renouvelable (RCF) échéance janvier 2029 de 50 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, la tranche renouvelable RCF n’est pas utilisée. Les frais d’émission relatifs à cet emprunt sont comptabilisés initialement en déduction du nominal et sont ensuite constatés en charges contrepartie emprunt dans le cadre du calcul d’un taux d’intérêt effectif.
Le crédit est assorti de covenants (dette nette hors obligations sur EBITDA courant ajusté et dette nette sur capitaux propres) mesurés en fin d’année, le ratio de levier maximum étant dégressif au cours de la vie du contrat. La grille de marge est flexible en fonction du levier. Le contrat prévoit également des indicateurs ESG en complément, l’atteinte ou non des objectifs ESG ajoutant une flexibilité complémentaire sur la marge. L’ensemble des covenants sont respectés au 31 décembre 2024.
L’emprunt obligataire souscrit par ICG est à échéance in fine janvier 2030. Les intérêts sont capitalisés. Ces obligations portent intérêt à 12 % jusqu’au 12 juillet 2028 puis à 14 % la septième année et 16 % ensuite. Elles sont subordonnées au remboursement du crédit syndiqué et ne sont pas convertibles, sauf en cas de défaut (non-remboursement à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé obligatoire). Les frais d’émission relatifs à cet emprunt sont comptabilisés initialement en déduction du nominal et sont ensuite constatés en charges contrepartie emprunt dans le cadre du calcul d’un taux d’intérêt effectif. Un ratio de levier (dette nette hors obligations sur EBITDA courant) mesuré en fin d’année doit rester inférieur à un niveau contractuel supérieur à celui de la dette senior.
En 2024, le groupe EXAIL HOLDING a souscrit pour 33 millions d’euros à cinq nouveaux emprunts avec les principaux partenaires du Groupe et BPIFRANCE. Ces crédits bilatéraux visent à financer des investissements et faciliter la gestion de la volatilité du besoin en fonds de roulement.
(en milliers d’euros) | Emprunts obligataires | Emprunts auprès des établissements | Autres dettes financières diverses | Dettes financières | Concours bancaires courants | Endettement financier brut |
---|---|---|---|---|---|---|
31 décembre 2023 | 92 353 | 203 592 | 3 643 | 299 588 | - | 299 588 |
Nouveaux emprunts | - | 33 000 | 3 | 33 003 | 42 | 33 044 |
Variation d’utilisation de la ligne | - | - | - | - | - | - |
Remboursements | - | (37 439) | (299) | (37 738) | - | (37 738) |
Autres variations (1) | 12 068 | 588 | - | 12 656 | - | 12 656 |
Entrée de périmètre | - | 645 | 1 | 646 | - | 646 |
Au 31 décembre 2024 | 104 421 | 200 387 | 3 348 | 308 155 | 42 | 308 197 |
|
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| dont ventilation des échéances à plus d’un an | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | < 1 an | > 1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 4 ans | 4 à 5 ans | > 5 ans |
Emprunt obligataire | 105 489 | - | 105 489 | - | - | - | - | 105 489 |
Emprunts auprès des établissements de crédit | 204 512 | 36 382 | 168 130 | 28 076 | 25 709 | 17 795 | 93 191 | 3 360 |
Autres dettes financières diverses | 3 348 | 2 665 | 683 | 101 | 236 | 74 | 267 | 5 |
Dettes financières long terme | 313 348 | 39 046 | 274 302 | 28 177 | 25 946 | 17 868 | 93 458 | 108 853 |
Concours bancaires courants | 42 | 42 | - | - | - | - | - | - |
Endettement financier brut | 313 390 | 39 088 | 274 302 | 28 177 | 25 946 | 17 868 | 93 458 | 108 853 |
Le tableau ci-dessus présente l’échéancier contractuel du capital restant dû. La différence entre le total des dettes financières au bilan et les dettes financières dans l’échéancier correspond à l’impact des retraitements comptables au TIE qui n’ont pas d’effet sur la trésorerie.
L’endettement financier brut n’inclut ni les dettes de loyers (voir note 4.7.2) ni les engagements de rachat de titres de minoritaires (voir note 8.2).
La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comportent les montants en caisse, les comptes bancaires, les dépôts à terme de trois mois au plus et les valeurs mobilières de placement satisfaisant aux critères retenus par IAS 7.
Les intérêts courus acquis sur compte à terme sont enregistrés dans les produits financiers de placement.
La variation de l’autocontrôle correspond aux mouvements de la période ainsi qu’à l’impact de la valorisation de l’ensemble des titres autodétenus au cours de clôture de la période.
(en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 |
---|---|---|
Trésorerie disponible (A) | 50 277 | 25 538 |
Instruments financiers assimilables (A’) | - | - |
Concours bancaires courants (B) | 42 | - |
Trésorerie disponible apparaissant au TFT (C) = (A) + (A’) - (B) | 50 236 | 25 538 |
Endettement financier hors concours bancaires courants (D) | 308 155 | 299 588 |
Trésorerie (dette) nette (E) = (C) - (D) | (257 919) | (274 050) |
Autocontrôle EXAIL TECHNOLOGIES | 8 113 | 8 061 |
Trésorerie (dette) nette ajustée, avant IFRS 16 | (249 806) | (265 989) |
Le Groupe peut utiliser, s’il l’estime nécessaire, des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l’exploitation, voir note 8.4.3.
Le Groupe utilise des contrats de swaps ou de cap pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux d’intérêt. Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l’échange de taux fixes et variables. Le différentiel d’intérêts est comptabilisé en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité de couverture selon IFRS 9 : les instruments sont comptabilisés à leur coût d’acquisition puis réévalués à leur juste valeur à la date de clôture.
Les instruments financiers du Groupe sont affectés à la couverture de transactions futures (cash flow hedge). Ainsi, le traitement de la variation de juste valeur est le suivant :
En l’absence de documentation de la couverture, la variation de juste valeur a été comptabilisée en résultat en 2022, la mesure de l’efficacité de la couverture a été réalisée à partir du second semestre 2023 et comptabilisée alors pour partie en capitaux propres. La juste valeur des contrats de swaps est évaluée selon les techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables, en application d’IFRS 7.
Deux couvertures de taux sous forme de caps couvrent partiellement le crédit syndiqué en cours. Une première couverture conclue en 2021 a fait l’objet d’une novation entre EXAIL TECHNOLOGIES et EXAIL HOLDING pour couvrir le nouveau crédit syndiqué. Cette couverture est un cap avec un plafond fixé à 0,5 %, pour un notionnel à l’origine de 47,6 millions d’euros. La couverture est inscrite en instruments financiers, sa juste valeur s’élève à 0,9 million d’euros. La seconde couverture est un cap plafond 1,0 % pour un notionnel à l’origine de 55,1 millions d’euros progressivement porté à 88,2 millions d’euros fin 2023 avant de diminuer progressivement après début 2024. Sa prime sera payée sur la durée de la couverture, la dette de 2,8 millions d’euros relative à l’étalement de la prime figure au passif au poste « Autres passifs financiers courants ». Cette seconde couverture est évaluée à la juste valeur pour 1,9 million d’euros. La valeur des deux couvertures figure à l’actif pour 2,8 millions d’euros dans le poste « Autres actifs financiers courants ».
Valeurs nettes (en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Prêts | 1 521 | 1 367 |
Dépôts et cautionnements | 2 991 | 2 422 |
Participations non consolidées | 6 880 | 5 950 |
Autres immobilisations financières | - | - |
Autres actifs financiers | 11 391 | 9 739 |
RYDER TOPCO B.V. est la société qui a acquis la société VAN DAM en 2020, la créance issue du prix de cession a été convertie en titres RYDER TOPCO B.V. pour 15 % du capital et en créance financière. En 2024, les titres ont été positivement réévalués à la juste valeur pour 1,0 million d’euros par le biais des capitaux propres.
Le Groupe détient une participation de 2,58 % dans la société WANDERCRAFT acquise 0,5 million d’euros. En 2019 et en 2021, en application d’IFRS 9, les titres WANDERCRAFT ont été réévalués à leur juste valeur pour 1,9 million d’euros au total par le biais du résultat.
Du fait de deux opérations de distribution des titres PRODWAYS GROUP (en 2021 et en 2023), EXAIL TECHNOLOGIES ne détient plus que 0,42 % du capital de PRODWAYS GROUP. Ces titres étant cotés, ils sont valorisés à la juste valeur par résultat sur la base du cours de Bourse.
Les titres détenus par le Groupe dans des sociétés sur lesquelles il n’exerce pas d’influence notable sont les suivants :
(en milliers d’euros) | % contrôle | Capital | Capitaux propres | Valeur brute des titres | Valeur nette des titres | Chiffre d’affaires | Résultat |
---|---|---|---|---|---|---|---|
RYDER TOPCO B.V. | 15,0 % | n/c | n/c | 6 231 | 4 309 | n/c | n/c |
PRODWAYS GROUP (1) | 0,4 % | 25 812 | 53 626 | 911 | 130 | 58 669 | 613 |
WANDERCRAFT (2) | 2,6 % | 96 | 11 554 | 2 441 | 2 441 | 1 997 | (10 852) |
|
Les engagements sont portés en contrepartie d’une diminution des « capitaux propres - intérêts des participations ne donnant pas le contrôle » dans la limite de leur montant et en contrepartie des « capitaux propres – part du Groupe » pour le solde.
Ce mode de comptabilisation n’a pas d’effet sur les taux d’intérêt et de contrôle indiqués en note 14.
(en milliers d’euros) | Ouverture | Nouveaux engagements | Levées d’options | Variations | Clôture |
---|---|---|---|---|---|
Minoritaires au capital de MAURIC | 1 450 | - | - | (244) | 1 206 |
Minoritaire au capital d’EXAIL SAS | 16 530 | 6 821 | (1 813) | 2 302 | 23 840 |
Minoritaires au capital de LEUKOS | - | 1 230 | - | - | 1 230 |
engagements d’achats | 17 980 | 8 051 | (1 813) | 2 058 | 26 276 |
Les charges d’intérêts correspondent au montant des intérêts comptabilisés au titre des dettes financières et les produits d’intérêts au montant des intérêts reçus sur les placements de trésorerie.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Intérêts et charges assimilés | (27 084) | (26 675) |
Charges d’intérêts des dettes de loyers | (741) | (526) |
Produits des autres valeurs mobilières | 438 | 274 |
Résultat net sur cession de valeurs mobilières de placement | 8 | - |
Coût de l’endettement financier net | (27 379) | (26 928) |
Autres produits assimilés | 255 | 304 |
Autres charges assimilées | (171) | (753) |
Différence nette de change | 380 | (685) |
Dotations financières nettes des reprises | (45) | 6 |
Totaux des charges et produits financiers | (26 959) | (28 056) |
Au 31 décembre 2024, la trésorerie du Groupe s’élève à 50,3 millions d’euros de trésorerie disponible. Le Groupe dispose par ailleurs d’une ligne de crédit renouvelable dont l’enveloppe disponible s’élève à 50 millions d’euros à la date de clôture.
Comme indiqué en note 8.1.1, le crédit syndiqué souscrit en 2022 est assorti de covenants (dette nette sur EBITDA courant ajusté et dette nette sur capitaux propres) qui sont respectés. La grille de marge est flexible en fonction du levier. Des indicateurs ESG sont définis pour que leur atteinte ou non ajoute une flexibilité complémentaire sur la marge.
Le Groupe dispose des financements qui lui sont nécessaires. Il n’y a pas de financements indispensables à l’activité qui soient en cours de négociation. Le Groupe n’a pas de financements bancaires dépendant de la notation du Groupe ni de concentration importante du risque de crédit.
Les modalités de remboursement des principaux crédits en cours en fin d’année sont les suivantes :
Emprunt (en milliers d’euros) | Taux | Nominal initial | Capital restant dû | Échéances |
---|---|---|---|---|
Emprunt obligataire | E3M + marge | 81 300 | 105 489 | Intérêts capitalisés, In fine janvier 2030 |
Crédit syndiqué TA | E3M + marge | 92 500 | 61 790 | 12 semestrialités à partir de janvier 2023 |
Crédit syndiqué TB | E3M + marge | 92 500 | 92 500 | In fine janvier 2029 |
Crédit syndiqué renouvelable | E période + marge | 50 000 | - | Ligne RCF échéance janvier 2029 |
Banque 1 | 4,65 | 10 000 | 8 460 | 48 mensualités à partir de mars 2024 |
Prêts garantis par l’État | n/a | 22 700 | 8 147 | divers échéanciers se terminant en 2026 |
Banque 2 | E3M + marge | 8 000 | 6 667 | 12 trimestrialités à partir de juillet 2024 |
Banque 3 | 1,65 | 8 000 | 6 620 | Financement immobilier 2021, sur 12 ans |
Banque 4 | 5,11 | 5 000 | 5 000 | 12 trimestrialités à partir de septembre 2025 |
Banque 5 | E3M + marge | 5 000 | 4 617 | 12 trimestrialités à partir de juillet 2024 |
Banque 6 | E3M + marge | 5 000 | 3 824 | 12 trimestrialités à partir de juillet 2024 |
Banque 4 | 1,75 | 5 000 | 1 875 | 20 trimestrialités à partir de mai 2021 |
Banque 4 | 4,01 | 5 000 | 714 | 40 trimestrialités à partir d’avril 2015 |
Banque 4 | 1,04 | 1 300 | 487 | 20 trimestrialités à partir de mai 2021 |
Les principaux emprunts des filiales peuvent inclure une clause de changement de contrôle.
D’une manière générale, la politique du Groupe en matière de gestion du risque de taux consiste à étudier au cas par cas les conventions de crédit conclues sur la base d’un taux d’intérêt variable et à apprécier, avec l’aide de ses conseils financiers extérieurs, l’opportunité de la conclusion d’instruments financiers ad hoc pour couvrir, le cas échéant, le risque de taux identifié. Les passifs et actifs exposés à une variation de taux d’intérêt se présentent comme suit, par échéance :
(en milliers d’euros) | JJ à 1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà |
---|---|---|---|
Passifs financiers (1) | 34 272 | 45 518 | 173 800 |
Actifs financiers (2) | 20 | - | 1 501 |
Position nette avant gestion | 34 252 | 45 518 | 172 299 |
Hors bilan | - | - | - |
Position nette après gestion | 34 252 | 45 518 | 172 299 |
|
Des couvertures de taux ont été conclues en 2021 et en 2022, comme indiqué en note 8.1.3.
Les découverts et crédits court terme (financement du poste clients) sont conclus à des taux variables et exposent donc le Groupe au risque de fluctuation de taux.
La dette nette exposée à une variation des taux s’élève à environ 252 millions d’euros au 31 décembre 2024. Une hausse ou une baisse de 100 points de base (1 %) de l’ensemble des taux auraient un impact d’environ plus ou moins 2,5 millions d’euros sur la charge financière annuelle avant impôt du Groupe, en prenant l’hypothèse d’une stricte stabilité de la dette.
L’essentiel du chiffre d’affaires est réalisé en euros.
Avant 2022, les opérations en devises étaient limitées et se concentraient sur des ventes en dollars américains principalement. L’exposition du Groupe au dollar s’est accrue avec l’acquisition d’IXBLUE. Des ventes plus importantes sont réalisées en dollars, notamment par la filiale de EXAIL localisée aux États-Unis. Les dépenses en dollars ont aussi augmenté du fait de l’entrée dans le périmètre de cette filiale, mais les ventes en dollars restent supérieures aux dépenses en dollars. Le Groupe EXAIL HOLDING a mis en place une politique de suivi du risque de change consistant à prévoir l’ensemble des flux en devises du Groupe (encaissements et décaissements) et mesurer l’exposition nette du Groupe par échéance par devise, notamment le dollar. L’objectif est d’éventuellement mettre en place une couverture de change si la position nette à une échéance identifiée le justifie. Cela nécessite une appréciation du risque d’évolution des cours, qui est émise par la Direction conseillée par ses banques. Les couvertures sont réalisées sous forme d’opérations de vente à terme.
L’endettement financier en devises est marginal, seules quelques filiales étrangères pouvant avoir des concours bancaires courants temporaires.
(en milliers d’euros) |
| USD |
---|---|---|
Actifs |
| 19 066 |
Passifs |
| 13 904 |
Position nette avant gestion |
| 5 161 |
Position hors bilan |
| - |
Position nette après gestion |
| 5 161 |
Une variation uniforme des taux de change à la hausse ou à la baisse de 1 centime d’euro des principales devises pourrait avoir un impact non significatif sur la position nette, en prenant l’hypothèse d’une stricte stabilité des actifs et passifs.
Des actions sont autodétenues par EXAIL TECHNOLOGIES (467 346 actions). Ces actions ont été acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ou dans le cadre d’un contrat de rachat, dans le but de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, de l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés, d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, de la remise de titres en paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de la régularisation du cours de Bourse de l’action.
La valeur de marché au 31 décembre 2024 des titres autodétenus s’élève à 8,11 millions d’euros.
Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES détient 0,42 % du capital de PRODWAYS GROUP (216 440 actions) dont la valeur de marché au 31 décembre 2024 s’élève à 0,13 million d’euros.
Une évolution de 10 % du cours d’EXAIL TECHNOLOGIES pourrait avoir un impact sur les capitaux propres de 0,8 million d’euros par rapport à la situation du 31 décembre 2024. Une évolution de 10 % du cours de PRODWAYS GROUP aurait un impact sur le résultat non significatif.
Le reste de la trésorerie investie par le Groupe l’est essentiellement en dépôts à terme.
EXAIL HOLDING a nanti en 2022 en faveur des établissements financiers prêteurs les titres de ses filiales ECA GROUP et EXAIL SAS, ainsi que ses créances intra-groupe. Depuis, ECA GROUP a fusionné avec EXAIL SAS.
Il n’existe pas d’autre nantissement, garantie ou sûreté à la clôture de l’exercice 2024, autres que le nantissement d’actifs en garantie des emprunts qui ont servi à les financer (notamment des actifs immobiliers).
EXAIL HOLDING bénéficie au 31 décembre 2024 d’une ligne de crédit renouvelable de 50 millions d’euros, confirmée jusqu’à janvier 2029. Cette ligne de crédit n’est pas utilisée à la date de clôture. Elle est assortie d’une clause de changement de contrôle et d’un covenant financier.
Il n’existe pas d’autre nantissement, garantie ou sûreté à la clôture de l’exercice 2024.
La charge d’impôt sur les résultats comprend l’impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et non dans le compte de résultat.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Impôts différés | 5 415 | 5 210 |
Impôts exigibles | (1 063) | (2 104) |
Charge d’impôt | 4 352 | 3 105 |
En 2023, la filiale EXAIL HOLDING a mis en place une intégration fiscale avec l’ensemble de ses filiales éligibles.
La charge d’impôt n’inclut pas les crédits d’impôt recherche (CIR), classés en autres produits, elle inclut en revanche la CVAE (voir notes 4.2 et 9.1.2).
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Créances d’impôt | 22 471 | 26 440 |
Impôt exigible | 208 | 655 |
Créance/(dette) d’impôt nette | 22 263 | 25 785 |
Les créances d’impôt sont constituées principalement de créances de crédit d’impôt recherche (21,6 millions d’euros) qui n’ont pas pu être imputées sur de l’impôt à payer. Ces créances s’élevaient à 26,1 millions d’euros fin 2023.
Les crédits d’impôt recherche de l’exercice sont constatés au sein du résultat d’exploitation plutôt qu’en diminution de la charge d’impôt s’ils ne sont pas générés par des dépenses de recherche et développement inscrites à l’actif du bilan consolidé. S’ils sont générés par des dépenses de recherche et développement inscrites à l’actif du bilan consolidé, les crédits d’impôt recherche sont constatés en produits différés au passif et sont constatés en produits au rythme des amortissements futurs.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Résultat net des activités poursuivies | (4 532) | (17 706) |
(Charge)/Produit d’impôt | 4 351 | 3 105 |
Résultat des sociétés mises en équivalence | - | - |
Résultat avant impôt | (8 883) | (20 810) |
Taux d’impôt | 25 % | 25 % |
Impôt théorique | 2 221 | 5 203 |
Éléments de rapprochement |
|
|
Déficits fiscaux de la période non activés | (6 183) | (1 344) |
Utilisation de déficits fiscaux non activés | (127) | (588) |
Réestimation des actifs d’impôt différé | 4 547 | 5 542 |
Écarts de taux France/étranger et taux réduits | 87 | (104) |
CVAE | (729) | (642) |
Effets impôts liés au classement comptable de la CVAE et des crédits d’impôt/ou économie d’impôt sur CVAE et retraitement/annulation impôt théorique sur crédits d’impôt | 5 727 | 4 485 |
Autres différences permanentes | (1 190) | (9 447) |
(Charge)/produit net d’impôt réel | 4 352 | 3 105 |
Le taux d’impôt utilisé correspond au taux actuel de la société mère.
Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reports fiscaux déficitaires (y compris les montants reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée.
Les principales différences temporelles sont liées aux déficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimilés, aux autres provisions temporairement non déductibles fiscalement ainsi qu’aux frais de développement immobilisés. Les actifs et passifs d’impôt différé sont calculés en utilisant les taux d’impôts qui seront en vigueur au moment du renversement des différences temporelles.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Différences temporelles |
|
|
Retraites et prestations assimilées | 805 | 843 |
Frais de développement | (9 331) | (8 166) |
Subvention | 293 | 347 |
IFRS 16 - Droits d’utilisation | 260 | 177 |
Instruments financiers dérivés | 383 | (673) |
IFRS 3 - Regroupements d’entreprises et juste valeur | (47 942) | (51 194) |
IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients | 2 600 | 1 059 |
Autres | (3 609) | (1 109) |
Sous-totaux | (56 541) | (58 716) |
Décalages temporaires et autres retraitements | 1 182 | 925 |
Déficits reportables | 16 222 | 11 675 |
CVAE | 21 | 16 |
Totaux | (39 116) | (46 100) |
Impôts différés passif | (39 250) | (46 190) |
Impôts différés actif | 134 | 90 |
La variation des impôts différés s’élève à 7,0 millions d’euros, dont 5,4 millions d’euros constatés en résultat et 1,6 millions d’euros en capitaux propres (au titre par exemple des écarts actuariels ou des couvertures de taux).
Les déficits reportables peuvent être activés en raison des perspectives d’imputation rapide de ces déficits (à moins de 5 ans). L’essentiel des actifs d’impôt différé résulte cependant de la situation nette fiscale différée passive des sociétés concernées. Les déficits reportables activés concernent uniquement le périmètre d’intégration fiscale d’EXAIL HOLDING (donc en France).
Déficits reportables non activés (bases en millions d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Déficits ordinaires | 52,4 | 44,8 |
Totaux | 52,4 | 44,8 |
Les déficits non activés sont essentiellement les déficits reportables existant au niveau de l’intégration fiscale dont EXAIL TECHNOLOGIES est la société de tête (33 millions d’euros).
Au 31 décembre 2024, le capital social d’EXAIL TECHNOLOGIES SA s’élève à 17 424 747 euros, constitué de 17 424 747 actions de 1 euro de nominal chacune, totalement libérées et dont 7 619 134 actions à droit de vote double.
| Nombre cumulé | Montant |
---|---|---|
Capital au 31/12/2022 | 17 424 747 | 17 424 747 |
Capital au 31/12/2023 | 17 424 747 | 17 424 747 |
Capital au 31/12/2024 | 17 424 747 | 17 424 747 |
Les primes d’émission représentent la différence entre la valeur nominale des titres émis et le montant, net de frais, des apports reçus en numéraire par EXAIL TECHNOLOGIES SA lors de l’émission. Elles s’élèvent à 11 268 milliers d’euros.
Le dividende distribué en 2020 et en 2021 s’est élevé Ã
En 2021, une distribution exceptionnelle d’actions PRODWAYS GROUP a eu lieu en décembre, chaque action EXAIL TECHNOLOGIES (qui s’appelait alors GROUPE GORGÉ) a bénéficié de 1,5 action PRODWAYS GROUP valorisée 2,74 euros au jour du détachement de coupon, soit un dividende de 4,11 euros par action.
En 2023, une nouvelle distribution exceptionnelle d’actions PRODWAYS GROUP a eu lieu en juin, chaque actionnaire d’EXAIL TECHNOLOGIES a bénéficié de 1 action PRODWAYS GROUP valorisée 1,67 euro au jour du détachement de coupon pour 6 actions EXAIL TECHNOLOGIES détenues, soit un dividende de 0,27 euro par action.
Les réserves distribuables de la société mère (capitaux propres hors capital social et réserve légale) s’élèvent à 76 485 milliers d’euros, avant affectation du résultat 2024. Elles s’élevaient à 76 638 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Les achats d’actions intervenus en 2024 l’ont été dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 15 juin 2023 ou du 18 juin 2024.
Au 31 décembre 2024, EXAIL TECHNOLOGIES détient 467 346 actions propres, dont 16 950 dans le cadre d’un contrat de liquidité et 450 396 dans le cadre du programme de rachat. Au 31 décembre 2023, 417 663 actions propres étaient détenues. La destination de ces actions peut être :
| 2024 | 2023 |
---|---|---|
Nombre moyen pondéré d’actions | 16 997 650 | 17 038 299 |
Dividende par action versé au titre de l’exercice (en euros) (1) | ND | 0,27 |
Résultat par action (en euros) | (0,214) | 0,988 |
Résultat par action des activités poursuivies (en euros) | (0,214) | (0,853) |
Actions potentielles dilutives (2) | - | - |
Nombre moyen pondéré d’actions après dilution | 16 997 650 | 17 038 299 |
Résultat par action dilué (en euros) | (0,214) | 0,988 |
Résultat par action dilué des activités poursuivies (en euros) | (0,214) | (0,853) |
|
La société GORGÉ SA a consenti en 2020 le nantissement de 1 750 000 actions EXAIL TECHNOLOGIES en faveur d’un établissement bancaire en garantie d’un financement ; ce nantissement a fait l’objet d’une mainlevée partielle en juillet 2023, 1 million d’actions restent nanties.
Un second nantissement de 750 000 actions EXAIL TECHNOLOGIES a été consenti en juillet 2023 en faveur d’un établissement bancaire, à nouveau en garantie d’un financement.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autres nantissements d’actions EXAIL TECHNOLOGIES en cours à la date de clôture.
Les provisions sont notamment destinées à couvrir :
Par opposition à la définition ci-dessus d’une provision, un passif éventuel est :
Dans le cadre de regroupements d’entreprises, des passifs éventuels peuvent être comptabilisés en provisions selon les critères définis par la norme IFRS 3R.
L’évolution des provisions sur l’exercice est la suivante :
Provisions (en milliers d’euros) | Litiges | Garanties données | Pertes à terminaison | Amendes et pénalités | Autres | Totaux |
---|---|---|---|---|---|---|
31 décembre 2023 | 675 | 4 515 | 1 932 | 97 | 58 | 7 277 |
Dotations | 176 | 1 620 | 151 | - | 757 | 2 705 |
Utilisations | (481) | (92) | (3) | - | (221) | (796) |
Reprises | - | (427) | (938) | (68) | (40) | (1 472) |
Impact sur le résultat de la période | (304) | 1 101 | (789) | (68) | 496 | 436 |
Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - |
Autres mouvements | - | - | - | - | - | - |
Effet des variations de change | 6 | - | - | - | - | 6 |
Au 31 décembre 2024 | 377 | 5 616 | 1 143 | 29 | 554 | 7 720 |
Les actifs non courants, ou groupe d’actifs et de passifs directement liés, sont considérés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe d’actifs) doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente. Ils sont présentés sur une ligne séparée du bilan du Groupe, sans retraitement des périodes antérieures.
Un processus de cession de VIGIANS PROTECTION INCENDIE et ses filiales, ainsi que de SERES TECHNOLOGIES et STEDY a été engagé en 2022 et s’est achevé en mars 2023. Les sociétés cédées n’ont pas contribué au compte de résultat et au tableau de flux de trésorerie en 2023, seule la plus-value de sortie du périmètre de ces activités a été constatée.
Le résultat net des activités non poursuivies au compte de résultat et au tableau de flux de trésorerie se détaillent de la manière suivante :
| 2024 | 2023 |
---|---|---|
Chiffre d’affaires | - | - |
Résultat d’exploitation | - | - |
Autres éléments du résultat opérationnel (1) | - | 31 365 |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées | - | - |
Résultat opérationnel | - | 31 365 |
Charges et produits financiers | - | - |
Impôt sur le résultat | - | - |
Résultat net des activités non poursuivies | - | 31 365 |
|
| 2024 | 2023 |
---|---|---|
Contribution VIGIANS PROTECTION INCENDIE et SERES TECHNOLOGIES | - | 31 365 |
Résultat net des activités non poursuivies | - | 31 365 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Résultat net des activités non poursuivies | - | - |
Capacité d’autofinancement (après neutralisation | - | - |
Impôts versés | - | - |
Variation du besoin en fonds de roulement | - | - |
Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) | - | - |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) | - | (7 521) |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement © | - | - |
Variation de trésorerie (D = A + B + C) | - | (7 521) |
Incidence des variations de taux de change | - | - |
Trésorerie à l’ouverture | - | 7 521 |
Reclassement de trésorerie | - | - |
Trésorerie à la clôture | - | - |
|
Les honoraires facturés à l’ensemble des sociétés du Groupe par le collège des Commissaires aux comptes d’EXAIL TECHNOLOGIES SA sont les suivants :
2024 (en milliers d’euros) | PricewaterhouseCoopers Audit | RSM | Totaux | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Commissariat aux comptes, examen des comptes | 208 | 95 % | 380 | 89 % | 588 | 91 % |
| 98 | - | 103 | - | 200 | - |
| 111 | - | 277 | - | 388 | - |
Services autres que la certification des comptes | 11 | 5 % | 47 | 11 % | 58 | 9 % |
Total | 219 | 100 % | 427 | 100 % | 646 | 100 % |
2023 (en milliers d’euros) | PricewaterhouseCoopers Audit | RSM | Totaux | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Commissariat aux comptes, examen des comptes | 236 | 98 % | 569 | 99 % | 805 | 99 % |
| 110 | - | 101 | - | 212 | - |
| 125 | - | 468 | - | 593 | - |
Services autres que la certification des comptes | 5 | 2 % | 6 | 1 % | 11 | 1 % |
Total | 241 | 100 % | 575 | 100 % | 815 | 100 % |
Les services autres que la certification des comptes rendus par le collège des Commissaires aux comptes concernent des attestations sur des informations relatives à des procédures KYC (Know Your Customer) de tiers et d’attestations relatives à des coûts ou au chiffre d’affaires.
Le Groupe est engagé dans diverses procédures contentieuses. Après examen de chaque cas et après avis de conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
À l’issue d’une expertise judiciaire de 9 années, la SCI FERCA, ancien bailleur d’ECA EN (absorbée par ECA ROBOTICS devenue EXAIL ROBOTICS), a assigné les entreprises en charge des travaux de désamiantage non achevés (et leurs assureurs) pour demander indemnisation du préjudice subi du fait de la mauvaise exécution et de l’inachèvement des travaux de désamiantage. La SCI FERCA a assigné aux côtés des entreprises en charge des travaux de désamiantage la société ECA EN, reprochant à cette dernière, en sa qualité d’ancien locataire, d’avoir entravé le bon déroulement des travaux de désamiantage, ce qu’ECA EN conteste fermement. Par jugement du 24 novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a écarté la responsabilité de la société ECA ROBOTICS (venue aux droits de la société ECA EN suite à la fusion simplifiée entre ces sociétés) ; un appel a depuis été formé par la SCI FERCA devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière, par un arrêt du 1er mars 2024, a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Paris, mettant ainsi hors de cause la société EXAIL ROBOTICS. Un pourvoi en cassation a été formé.
SPIE BUILDING SOLUTIONS (anciennement SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE) a adressé en 2020 plusieurs réclamations à EXAIL TECHNOLOGIES (mandataire des cédants) au titre de la garantie d’actif et de passif accordée au moment de la cession de CIMLEC INDUSTRIE. Ces réclamations ont été rejetées par EXAIL TECHNOLOGIES, à l’exception d’une réclamation en matière prud’homale que le Groupe a jugée fondée et a réglée. SPIE BUILDING SOLUTIONS a alors assigné EXAIL TECHNOLOGIES et les autres cédants en 2021, à titre principal en exécution forcée de la garantie d’actif et de passif et à titre subsidiaire en dol et manquements contractuels. Le Tribunal de commerce de Paris a jugé le 7 avril 2023 que SPIE BUILDING SOLUTIONS est forclose dans sa demande d’exécution forcée de la garantie d’actif et de passif contractuelle consenties par les cédants de CIMLEC INDUSTRIE : l’action de SPIE BUILDING SOLUTIONS en exécution forcée de la garantie d’actif et de passif contractuelle est irrecevable, car elle ne respecte pas les délais contractuels convenus entre les parties. L’appel interjeté par SPIE BUILDING SOLUTIONS de cette décision a été déclaré irrecevable en septembre 2024. Si SPIE entendait poursuivre ses allégations concernant un dol et des manquements contractuels et continuait à réclamer à ce titre 6,5 millions d’euros de dommages-intérêts aux cédants de CIMLEC INDUSTRIE, alors la procédure pourrait être relancée devant le Tribunal de commerce.
La société EXAIL ROBOTICS a fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours du premier semestre 2023, portant sur les exercices 2019 à 2021. À la suite de ce contrôle, une proposition de rectification a été reçue en juin 2023, représentant initialement un montant de 0,7 million d’euros d’impôt. Depuis lors, la société a engagé un dialogue contradictoire avec l’administration fiscale. Les conclusions de cette procédure ont permis d’obtenir la réduction ou l’annulation de la plupart des chefs de redressement proposés, notamment les plus significatifs (provisions pour dépréciation des stocks et remise en cause de la déductibilité de prestations intra-groupe). Un point relatif au crédit d’impôt recherche reste en discussion, d’un enjeu inférieur à 0,1 millier d’euros, la société souhaitant encore faire valoir des arguments en sa faveur.
Un contrôle fiscal a commencé en août 2023 dans la filiale EXAIL AEROSPACE, au titre des années 2020, 2021 et 2022. En décembre 2023, la DRARI (Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation) a été saisie pour expertise des travaux déclarés au titre du crédit d’impôt recherche et a remis son rapport définitif en décembre 2024. Les opérations de vérifications sont désormais terminées. Deux propositions de rectification ont été reçues en décembre 2024 (CIR 2020 pour un montant de 0,07 million d’euros) et février 2025 (CIR 2021 et 2022 pour un montant total 0,4 million d’euros). La société a contesté par courrier la rectification du CIR 2020 et prépare une contestation pour les rectifications des CIR 2021 et 2022.
Comme indiqué en note 2.3, EXAIL SAS est partie à plusieurs litiges l’opposant à un concurrent depuis plusieurs années. Dans le cadre de l’acquisition d’IXBLUE (devenu EXAIL SAS), le Groupe a convenu avec les vendeurs que les coûts, risques et opportunités liés à ces litiges seraient entièrement assumés par les vendeurs. Ainsi, la conduite de ces litiges reste assurée par IXCORE, ancien associé majoritaire d’EXAIL. En cas de décision favorable à EXAIL, le Groupe reversera aux vendeurs un complément de prix tandis qu’en cas de condamnation d’EXAIL, IXCORE tiendra EXAIL indemne.
En janvier 2025, 1 623 100 actions EXAIL SAS ont été acquises définitivement par des salariés (0,62 % du capital) dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions. EXAIL HOLDING a par ailleurs procédé de janvier à mars 2025 à l’acquisition de 437 136 actions auprès de minoritaires (soit 0,17 % du capital de sa filiale) pour la somme de 1,45 million d’euros.
Il n’y a pas d’autre événement significatif intervenu entre le 31 décembre 2024 et la date du Conseil d’administration qui a procédé à l’arrêté des comptes consolidés.
Sociétés |
Société mère | % de contrôle | % d’intérêt | Méthode | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | ||
Société consolidante |
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EXAIL TECHNOLOGIES SA |
| Top | Top | Top | Top | IG | IG |
Structure |
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FINU 13 (1) | EXAIL TECHNOLOGIES | - | 100 | - | 100 | - | IG |
SAS STONI | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SCI DES CARRIÈRES (1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
GORGÉ EUROPE INVESTMENT | - | - | 100 | - | 100 | - | IG |
GORGÉ NETHERLANDS (Pays-Bas) (1) | GORGÉ EUROPE INVESTMENT | 90,58 | 90,58 | 90,58 | 90,58 | IG | IG |
BALISCO (1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
1ROBOTICS (États-Unis) (1) | EXAIL TECHNOLOGIES | 30 | 30 | 81 | 81 | MEQ | MEQ |
Groupe EXAIL HOLDING |
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EXAIL HOLDING | EXAIL TECHNOLOGIES | 87,21 | 87,70 | 66,35 | 66,57 | IG | IG |
ECA DEV1 SAS (1) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL AEROSPACE | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL AUTOMATION | EXAIL AEROSPACE | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
ECA DYNAMICS (2) | - | - | 51,00 | - | 33,33 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS BELGIUM (Belgique) | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL-GROUP ASIA Pte Ltd (Singapour) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL ROBOTICS Australia Pty Ltd (Australie) | EXAIL ROBOTICS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL SAS | EXAIL HOLDING | 97,03 | 98,16 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL Systems Defense Inc. (États-Unis) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL Inc. (États-Unis) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL SDN BHD (Malaisie) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL BV (Pays-Bas) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL Gmbh (Allemagne) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
IXBLUE DMCEST (Dubaï) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL Ltd (Grande-Bretagne) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL LTDA (Brésil) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL PTE (Singapour) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
EXAIL Norvège (Norvège) | EXAIL SAS | 100 | 100 | 64,38 | 65,35 | IG | IG |
LEUKOS (3) | EXAIL SAS | 95,00 | - | 61,16 | - | IG | - |
MAURIC | EXAIL SAS | 79,28 | 79,28 | 51,04 | 51,81 | IG | IG |
MAURIC BELGIUM (Belgique) | MAURIC | 100 | 100 | 51,04 | 51,81 | IG | IG |
|
(Exercice clos le 31 décembre 2024)
À l’Assemblée générale de la société EXAIL TECHNOLOGIES,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société EXAIL TECHNOLOGIES relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Comme indiqué dans la note 4.1 l’annexe aux comptes consolidés, les revenus consolidés d’EXAIL TECHNOLOGIES sont constitués de ventes de marchandises, de prestations de service et, pour une part importante de revenus liés à des projets.
Pour ces projets, les revenus et la marge sont ainsi comptabilisés selon le pourcentage d’avancement du projet compte tenu des éléments ci-après :
L’estimation des revenus et des coûts à terminaison font l’objet d’une revue régulière des responsables opérationnels et financiers.
Dans le cas où la prévision à la fin de projet fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l’avancement du projet, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels, dans la mesure où ils sont probables et peuvent être évalués de façon fiable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.
Nous considérons ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de ces estimations et de l’importance des jugements exercés par la direction pour apprécier l’avancement des projets. La modification de ces estimations pourrait impacter significativement les états financiers d’EXAIL TECHNOLOGIES.
Nous avons dans un premier temps évalué et testé les procédures de contrôles internes jugées clés concernant la comptabilisation des projets.
Nous avons également procédé à une sélection de projets sur la base de critères essentiellement quantitatifs (montant du revenu comptabilisé sur l’exercice et montant du revenu à terminaison) et avons réalisé les travaux suivants :
Nous avons également comparé les réalisations par rapport aux estimations antérieures afin d’apprécier la fiabilité des estimations.
Lorsqu’applicable, nous avons analysé les échanges des entités avec leurs clients, ou toute autre partie prenante aux projets et corroboré ces informations avec les estimations retenues par la direction d’EXAIL TECHNOLOGIES.
Dans le cadre de son développement, le Groupe est amené à réaliser des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître des écarts d’acquisition correspondant à la différence constatée au moment d’une acquisition entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs acquis.
Au 31 décembre 2024, les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 145,8 M€, soit près de 18 % de l’actif. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, cependant, la direction s’assure que leur valeur comptable n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable en réalisant des tests de dépréciation dès l’apparition d’un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Pour les besoins de ces tests, les écarts d’acquisition acquis dans un regroupement d’entreprises sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les différentes entreprises acquises ont été intégrées.
La détermination de la valeur nette recouvrable de chaque UGT repose sur des projections de flux de trésorerie futurs actualisés et requiert des jugements importants de la Direction, notamment sur l’établissement des prévisions ainsi que sur le choix des taux d’actualisation et de croissance sur le long terme retenus.
Dans ce contexte, nous considérons l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit, du fait de l’importance des écarts d’acquisition dans le bilan et des incertitudes inhérentes à certains éléments notamment, la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur recouvrable.
Nous avons effectué une revue critique des modalités d’analyse des indicateurs de perte de valeur mises en œuvre par la direction et de réalisation des tests de dépréciation. Nos travaux ont consisté à :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 6.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société EXAIL TECHNOLOGIES par votre Assemblée générale du 13 juin 2018 pour le cabinet RSM Paris et du 17 juin 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet RSM Paris était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la dixième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 17 avril 2025
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Christophe Drieu
RSM Paris
Sébastien Martineau
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Chiffre d’affaires | 1 132 | 1 356 |
Reprises sur provisions, transfert de charges et autres produits | 1 | - |
Totaux des produits d’exploitation | 1 133 | 1 356 |
Autres achats et charges externes | 1 728 | 1 716 |
Impôts, taxes et versements assimilés | 44 | 92 |
Frais de personnel | 439 | 1 061 |
Dotations aux amortissements et aux provisions : |
|
|
sur immobilisations | 195 | 202 |
sur actif circulant | - | - |
Autres charges | 70 | 90 |
Totaux des charges d’exploitation | 2 476 | 3 160 |
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (A) | (1 343) | (1 804) |
RÉSULTAT FINANCIER (B) | 634 | 148 |
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (C) = (A) + (B) | (709) | (1 657) |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (D) | 306 | 17 308 |
Impôt sur les bénéfices (E) | 250 | (912) |
RÉSULTAT NET (F) = (C) + (D) + (E) | (153) | 14 739 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 | ||
---|---|---|---|---|
Brut | Amortissements & provisions | Net | Net | |
Immobilisations incorporelles | 754 | 465 | 289 | 370 |
Immobilisations corporelles | 951 | 485 | 466 | 572 |
Titres de participation | 87 910 | 9 676 | 78 233 | 77 642 |
Créances liées à des participations | - | - | - | - |
Autres immobilisations financières | 833 | 729 | 104 | 98 |
Actif immobilisé | 90 448 | 11 356 | 79 092 | 78 682 |
Clients et comptes rattachés | 135 | - | 135 | 601 |
Autres créances d’exploitation | 13 817 | 8 556 | 5 261 | 5 142 |
Actions propres | 7 216 | - | 7 216 | 6 381 |
Disponibilités | 5 680 | - | 5 680 | 7 315 |
Actif circulant | 26 848 | 8 556 | 18 292 | 19 439 |
Charges constatées d’avance | 86 | - | 86 | 223 |
Frais d’émission d’emprunt | - | - | - | - |
TOTAUX DE L’ACTIF | 117 381 | 19 912 | 97 470 | 98 344 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Capital social | 17 425 | 17 425 |
Primes | 11 268 | 11 268 |
Réserve légale | 1 742 | 1 742 |
Autres réserves | 7 773 | 7 773 |
Report à nouveau | 57 597 | 42 858 |
Résultat de l’exercice | (153) | 14 739 |
Capitaux propres | 95 652 | 95 805 |
Provisions pour risques et charges | - | - |
Emprunts auprès des établissements de crédit | 361 | 484 |
Dettes financières diverses | 23 | 1 |
Fournisseurs | 472 | 927 |
Dettes fiscales et sociales | 657 | 1 018 |
Autres dettes | 305 | 109 |
Total dettes | 1 818 | 2 539 |
TOTAUX DU PASSIF | 97 470 | 98 344 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Résultat net | (153) | 14 739 |
Charges et produits calculés | 10 | (8 438) |
Plus et moins-values de cessions | (23) | (8 097) |
Autres | - | - |
Capacité d’autofinancement | (167) | (1 795) |
Variation du besoin en fonds de roulement | 126 | 1 085 |
Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) | (41) | (710) |
Opérations d’investissement |
|
|
Décaissement/acquisition d’immobilisations incorporelles | - | (129) |
Décaissement/acquisition d’immobilisations corporelles | (8) | (7) |
Encaissement/cession d’immobilisations corporelles et incorporelles | 28 | - |
Décaissement/acquisition d’immobilisations financières | (680) | (24 554) |
Encaissement/cession d’immobilisations financières | - | 30 447 |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) | (659) | 5 757 |
Opérations de financement |
|
|
Augmentations de capital ou apports | - | - |
Dividendes versés | - | - |
Encaissements provenant d’emprunts | - | - |
Remboursement d’emprunts | (123) | (438) |
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | (123) | (438) |
Variation de trésorerie (A) + (B) + (C) | (824) | 4 609 |
Trésorerie à l’ouverture | 13 696 | 9 087 |
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE | 12 873 | 13 696 |
dont disponibilités | 5 657 | 7 315 |
dont actions d’autocontrôle | 7 216 | 6 381 |
Les notes, tableaux et commentaires ci-après référencés au sommaire de l’annexe font partie intégrante des comptes annuels.
L’exercice couvre une période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Les états financiers (bilan, compte de résultat) présentés sont identifiés comme suit :
Les comptes annuels d’EXAIL TECHNOLOGIES ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 24 mars 2025. Ils sont soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale des actionnaires.
Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce, les règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (règlement ANC 2014-03 relatif au PCG). Les hypothèses de base sont les suivantes :
Il est fait application des recommandations de l’ANC (Autorité des normes comptables), de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principes comptables généralement admis ont été appliqués conformément à la législation française en vigueur à la date d’arrêté des comptes.
Les règles et méthodes comptables appliquées sont identiques à celles utilisées lors de l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires est constitué de la facturation de prestations de services aux filiales du Groupe pour 644 milliers d’euros et de la facturation de prestations accessoires ou de sous-locations de bureaux, essentiellement à des sociétés liées (mère, sœurs), pour 488 milliers d’euros.
Pour l’exercice 2024, les honoraires des deux Commissaires aux comptes afférents à la certification des comptes d’EXAIL TECHNOLOGIES s’élèvent à 248 milliers d’euros, y compris les honoraires liés à la certification des informations de durabilité.
Les effectifs moyens de l’exercice se répartissent comme suit :
| 2024 | 2023 |
---|---|---|
Effectif moyen employé | 2 | 3 |
dont cadres et professions supérieures | 1 | 2 |
dont techniciens et agents de maîtrise | 1 | 1 |
Concernant les mandataires sociaux :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Produits financiers de participation | - | 55 |
Produits nets des placements financiers (1) | 718 | 704 |
Intérêts et charges assimilés | (6) | (42) |
RÉSULTAT FINANCIER AVANT PROVISIONS | 712 | 718 |
Reprises sur provisions pour dépréciation des titres de participation | 1 | - |
Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation (2) | (79) | (570) |
RÉSULTAT FINANCIER | 634 | 148 |
|
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
---|---|---|
Plus et moins-value liées aux cessions d’actifs (1) | 23 | 8 097 |
Résultat exceptionnel lié aux opérations de gestion | 19 | 2 |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL AVANT PROVISIONS | 42 | 8 098 |
Reprises sur provisions (2) | 263 | 9 715 |
Dotations aux provisions | - | (505) |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 306 | 17 308 |
|
La société EXAIL TECHNOLOGIES s’est constituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés en tant que tête du groupe d’intégration fiscale formé par elle-même et par les filiales suivantes :
Sociétés | Date d’entrée |
---|---|
STONI | 1er janvier 2005 |
BALISCO | 1er janvier 2014 |
Au 31 décembre 2024, le résultat fiscal de l’ensemble intégré est un déficit qui s’établit à 1 007 milliers d’euros avant imputation des déficits. Le Groupe a opté pour le report en arrière du déficit à hauteur de 1 000 milliers d’euros, générant ainsi un produit d’impôt de 250 milliers d’euros.
Après report en arrière du déficit 2024, le déficit restant à reporter au titre du groupe fiscal s’élève à 33 050 milliers d’euros.
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur les principales durées d’utilisation suivantes :
Les titres de participation figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition, déduction faite des éventuelles dépréciations estimées nécessaires.
Une dépréciation est éventuellement constituée sur la base de la valeur d’utilité des titres, qui représente ce qu’il serait acceptable de décaisser pour acquérir ces titres. La valeur d’utilité est estimée en fonction de la valeur de la quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice des entités concernées, mais aussi en fonction de leurs résultats et perspectives de rentabilité à court terme. Cela implique d’utiliser des projections de flux de trésorerie. Quand les titres sont cotés en Bourse, la capitalisation boursière des derniers mois est également prise en considération.
Lorsque les titres de participation et les créances rattachées ont une valeur actuelle inférieure à leur valeur comptable et que la situation financière est compromise, les titres de participation sont dépréciés avant de procéder à la dépréciation des créances rattachées (sauf si une situation particulière justifie un ordre de dépréciation différent).
Les prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d’origine, déduction faite des dépréciations estimées nécessaires.
Valeurs brutes (en milliers d’euros) | Ouverture | Augmentation | Diminution | Fin d’exercice |
---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles | 754 | - | - | 754 |
TOTAUX | 754 | - | - | 754 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Autres immobilisations corporelles | 1 017 | 8 | 74 | 951 |
TOTAUX | 1 017 | 8 | 74 | 951 |
Immobilisations financières |
|
|
|
|
Titres de participation (1) | 87 241 | 674 | 5 | 87 910 |
Créances liées à des participations | - | - | - | - |
Prêts | 729 | - | - | 729 |
Autres immobilisations financières | 98 | 6 | - | 104 |
TOTAUX | 88 069 | 679 | 5 | 88 743 |
|
La dotation aux amortissements de l’exercice s’élève à 195 milliers d’euros. Le montant cumulé des amortissements au 31 décembre 2024 est de 950 milliers d’euros.
(en milliers d’euros) | Montant brut | À 1 an au plus | À plus de 1 an |
---|---|---|---|
Prêts | - | - | - |
Créances liées à des participations | - | - | - |
Autres immobilisations financières | 104 | - | 104 |
Autres créances clients | 135 | 135 | - |
Sécurité sociale et autres organismes | 2 | 2 | - |
État et autres collectivités publiques : |
|
|
|
| 250 | - | 250 |
| 77 | 77 | - |
| - | - | - |
Groupe et associés | 13 008 | 4 452 | 8 556 |
Débiteurs divers | 480 | 480 | - |
Charges constatées d’avance | 86 | 86 | - |
TOTAUX | 14 142 | 5 233 | 8 910 |
Les créances à plus d’un an concernent des créances dépréciées sur des filiales et la créance d’impôt liée à l’option pour le report en arrière du déficit.
Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Produits à recevoir par poste du bilan :
(en milliers d’euros) | Montant |
---|---|
Autres immobilisations financières | 8 |
Autres créances clients | - |
État et autres collectivités publiques | - |
Débiteurs divers | - |
Disponibilités | 8 |
TOTAL | 17 |
(en milliers d’euros) | Début d’exercice | Augmentation | Affectation du résultat | Distribution de dividendes | Fin d’exercice |
---|---|---|---|---|---|
Capital | 17 425 | - | - | - | 17 425 |
Primes | 11 268 | - | - | - | 11 268 |
Réserve légale | 1 742 | - | - | - | 1 742 |
Autres réserves | 7 773 | - | - | - | 7 773 |
Report à nouveau | 42 858 | - | 14 739 | - | 57 597 |
Résultat N-1 | 14 739 | - | (14 739) | - | - |
Totaux | 95 805 | - | - | - | 95 805 |
Résultat de l’exercice | - | - | - | - | (153) |
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE |
|
|
|
| 95 652 |
Le capital est composé de 17 424 747 actions de 1 euro de valeur nominale.
(en milliers d’euros) | Ouverture | Augmentation | Diminution | Fin d’exercice |
---|---|---|---|---|
Provisions pour risques et charges | - |
|
| - |
Totaux (1) | - | - | - | - |
Provisions pour dépréciation : |
|
|
|
|
| 9 599 | 79 | 1 | 9 676 |
| 729 |
|
| 729 |
| 8 819 |
| 263 | 8 556 |
Totaux (2) | 19 147 | 79 | 264 | 18 961 |
TOTAUX GÉNÉRAUX (1) + (2) | 19 147 | 79 | 264 | 18 961 |
Les dépréciations sur titres de participation et autres immobilisations financières à la clôture concernent :
| 5 525 milliers d’euros |
| 2 788 milliers d’euros |
| 781 milliers d’euros |
| 307 milliers d’euros |
| 275 milliers d’euros |
| 729 milliers d’euros |
Les dotations de provisions sur titres de la période (79 milliers d’euros) concernent les titres PRODWAYS GROUP.
Les dépréciations des autres créances se rapportent à des avances accordées à BALISCO et à une société en liquidation depuis de nombreuses années (BEMA INGENIERIE). La reprise de 263 milliers d’euros concerne la créance vis-à -vis de BALISCO.
Les valeurs mobilières sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. Les intérêts courus acquis sur compte à terme sont enregistrés dans les produits financiers de placement. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d’acquisition.
Le poste « Disponibilités », qui figure à l’actif du bilan au 31 décembre 2024 pour un montant de 5 680 milliers d’euros, se compose de trésorerie pour 5 558 milliers d’euros et de valeurs mobilières de placement pour 122 milliers d’euros.
À l’actif du bilan figurent également 467 346 actions propres détenues dans le cadre de contrats de liquidité et rachats d’actions. Au 31 décembre 2024, la valeur comptable des actions détenues s’élève à 7 216 milliers d’euros pour une valeur de marché (cours de fin décembre 2024) de 8 113 milliers d’euros.
| Montant brut | - de 1 an | 1 Ã 2 ans | 2 Ã 3 ans | 3 Ã 4 ans | 4 Ã 5 ans | + de 5 ans |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
|
|
|
|
|
|
|
| - | - | - | - | - | - | - |
| 361 | 144 | 124 | 93 | - | - | - |
Emprunts et dettes financières divers | 23 | 23 | - | - | - | - | - |
TOTAUX | 384 | 167 | 124 | 93 | - | - | - |
(en milliers d’euros) | Montant brut | À 1 an au plus | À plus de 1 an |
---|---|---|---|
Fournisseurs et comptes rattachés | 472 | 472 | - |
Personnel et comptes rattachés | 72 | 72 | - |
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 68 | 68 | - |
État et autres collectivités publiques : |
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| 416 | 416 | - |
| 97 | 97 | - |
| 4 | 4 | - |
Groupe et associés | 213 | 213 | - |
Autres dettes | 92 | 92 | - |
TOTAUX | 1 434 | 1 434 | - |
|
Charges à payer par poste du bilan :
(en milliers d’euros) | Montant |
---|---|
Emprunts et dettes financières diverses | 1 |
Fournisseurs | 272 |
Dettes fiscales et sociales | 126 |
Autres dettes | 90 |
TOTAL | 489 |
Les parties liées sont les personnes (administrateurs, dirigeants d’EXAIL TECHNOLOGIES ou des principales filiales) ou les sociétés détenues ou dirigées par ces personnes. GORGÉ SA est la société mère d’EXAIL TECHNOLOGIES.
Les montants nets relatifs aux entreprises liées inclus dans les postes du bilan et du compte de résultat d’EXAIL TECHNOLOGIES SA de l’exercice clos le 31 décembre 2024 sont les suivants :
(en milliers d’euros) | Filiales | GORGÉ SA | Filiales et participations |
---|---|---|---|
Clients | - | - | 135 |
Comptes courants débiteurs | 9 418 | - | 1 |
Dettes fournisseurs | - | 182 | - |
Comptes courants créditeurs | 213 | - | - |
Dettes liées à l’intégration fiscale | 416 | - | - |
Chiffre d’affaires | 251 | 361 | 520 |
Achats et charges externes | - | 494 | - |
Rémunérations brutes | - | - | - |
Rémunérations des membres du Conseil d’administration | - | - | - |
Autres produits financiers | 519 | - | - |
Charges financières | 3 | - | - |
Certains administrateurs ont par ailleurs été rémunérés par des filiales de la Société dans lesquelles ils exercent des mandats (65 milliers d’euros sous forme de rémunération d’administrateurs et 206 milliers d’euros sous forme d’honoraires).
Les transactions réalisées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.
Par ailleurs, la Société peut être amenée à délivrer des lettres de confort ou des garanties de maison mère à des clients ou partenaires de filiales, dans des circonstances particulières. Les garanties de maison mère données par EXAIL TECHNOLOGIES concernant BAUMERT (cédée en 2022) n’ont pas été contre-garanties par l’acquéreur.
La filiale EXAIL HOLDING contre-garantit tous les engagements pris avant septembre 2022 par EXAIL TECHNOLOGIES au profit des sociétés du groupe ECA, dans l’attente qu’elle s’y substitue.
Il existe des engagements pris par le Groupe EXAIL TECHNOLOGIES dans le cadre d’acquisitions ou de cessions de sociétés. Ces engagements sont détaillés dans l’annexe aux comptes consolidés.
Néant.
Néant.
Néant.
Les indemnités de fin de carrière sont évaluées à 2 milliers d’euros à la date de clôture.
Les hypothèses retenues pour estimer les indemnités sont les suivantes :
Néant.
(en milliers d’euros) | Capital Capitaux propres | Quote-part Dividendes | Valeur brute titres | Prêts, avances Cautions | Chiffre d’affaires Résultat |
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STONI | 38 | 100 % | 5 690 | - | - |
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| 165 | - | 165 | - | 1 |
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SCI CARRIÈRES | 1 | 100 % | 2 844 | - | - |
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| 56 | - | 56 | - | (1) |
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BALISCO | 5 | 100 % | 275 | 9 417 | - |
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| (7 765) | - | - | - | (547) |
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PRODWAYS GROUP | 25 812 | 0 % | 911 | - | 2 754 |
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| 46 190 | - | 130 | - | 718 |
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1ROBOTICS | 500 | 81 % | 308 | - | - |
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| - | - | - | - | - |
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WANDERCRAFT (1) | 96 | 3 % | 500 | - | 1 997 |
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| 11 554 | - | 500 | - | (10 852) |
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EXAIL HOLDING | 1 732 | 66 % | 77 382 | - | - |
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| 195 354 | - | 77 382 | - | (1 361) |
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Le Groupe est engagé dans diverses procédures contentieuses. Après examen de chaque cas et après avis de ses conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
Il n’y a pas d’événement significatif intervenu entre le 31 décembre 2024 et la date du Conseil d’administration qui a procédé à l’arrêté des comptes sociaux.
(Exercice clos le 31 décembre 2024)
À l’Assemblée générale de la société EXAIL TECHNOLOGIES,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société EXAIL TECHNOLOGIES relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Au 31 décembre 2024, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 78,2 M€, soit plus de 80 % du total actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition.
Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’utilité est déterminée, le cas échéant, en fonction :
L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert donc l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées.
Dans ce contexte, nous considérons que l’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation comme un point clé de l’audit, du fait de l’importance des titres de participation au bilan et des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans la détermination de la valeur d’utilité.
Nos travaux ont consisté à :
Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 3.1 « Actif immobilisé » et 2.4 « Résultat financier » de l’annexe aux comptes annuels.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-6 du Code de commerce sont mentionnées de façon incomplète dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société EXAIL TECHNOLOGIES par votre assemblée générale du 13 juin 2018 pour le cabinet RSM Paris et du 17 juin 2015 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet RSM Paris était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit à sa dixième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 17 avril 2025
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Christophe Drieu
RSM Paris
Sébastien Martineau
RCS Paris 348 541 186 (France)
Code ISIN FR0000062671 – EXA
La société EXAIL TECHNOLOGIES a été constituée le 3 novembre 1988. Sa durée de vie est de 99 ans et expirera donc le 3 novembre 2087.
Adresse du siège social :
Téléphone : 01 44 77 94 77
La Société est une
549300EWC06TYV07XE53
La Société a pour objet (article 3 des statuts) :
Les statuts d’EXAIL TECHNOLOGIES stipulent que le Conseil d’administration est composé de 3 à 18 membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Le mandat des administrateurs est d’une durée de six ans et est renouvelable.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Pour le calcul de ce ratio, la personne du fondateur de la Société, Monsieur Jean-Pierre GORGÉ, n’est pas prise en compte dans le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans.
Il n’existe pas de privilèges ni de restrictions attachés à certaines actions ou catégorie d’actions.
« Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. »
(Extrait de l’article 12 des statuts)
« Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration, et à défaut, par les personnes désignées par le Code de commerce, notamment les Commissaires aux comptes ou un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les Assemblées générales sont convoquées dans les formes et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement, par procuration ou par vote à distance, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formulaire de vote par correspondance concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d’administration visée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation, par télétransmission.
Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toute Assemblée par voie de visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). Ces actionnaires sont alors réputés présents à l’Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les formulaires de vote par correspondance et les procurations données pour se faire représenter à une Assemblée pourront comporter une signature électronique de l’actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire prenant la forme d’un procédé conforme aux exigences de l’article 1 316-4 al. 2 du Code civil, c’est-à -dire d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.
Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut, l’Assemblée désigne elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé désigne un Secrétaire qui ne peut pas être actionnaire.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. »
(Extrait de l’article 22 des statuts)
Les statuts de la Société comportent une obligation de déclaration de franchissement de seuils statutaires de 2 %, 3 % et 4 %.
« Outre la réglementation applicable prévue en matière de franchissement de seuils, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant plus de 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue d’informer la Société dans un délai de 10 jours calendaires à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu’elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social. »
(Extrait de l’article 10 des statuts)
Au 31 décembre 2024, le capital de la Société était composé de 17 424 747 actions de un (1) euro de valeur nominale, entièrement libérées.
Il n’existe dans la Société aucune action potentielle relative à des plans de stock-options, de bons de souscription d’actions ou de distribution d’actions gratuites, ni d’autres valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, ni de droit d’acquisition et/ou obligation attachés au capital souscrit mais non libéré. En revanche, il existe dans les filiales EXAIL HOLDING et EXAIL SAS des plans d’attribution gratuite d’actions, d’options d’acquisition d’actions et d’attribution gratuite d’actions de préférence. Ces plans sont décrits dans la note 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les achats d’actions intervenus en 2024 ont été effectués dans le cadre des autorisations obtenues lors des Assemblées générales du 15 juin 2023 et du 18 juin 2024.
En 2024, dans le cadre du contrat de liquidité, 156 462 actions EXAIL TECHNOLOGIES ont été rachetées par la Société dans le cadre des autorisations conférées par les Assemblées générales du 15 juin 2023 et du 18 juin 2024. Ces actions ont été rachetées au prix moyen de 19,36 euros par action, pour un coût total de 3 028 806 euros. Par ailleurs, 152 890 actions EXAIL TECHNOLOGIES ont été cédées en 2024 au prix moyen de 19,49 euros par action (total de 2 980 445 euros).
Par ailleurs, EXAIL TECHNOLOGIES a acheté 45 898 actions en 2024 en dehors de son contrat de liquidité. Ces actions ont été acquises pour 771 milliers d’euros, soit un prix moyen de 16,80 euros.
En 2024, les frais de négociation sont constitués des honoraires du contrat de liquidité, qui s’élèvent à 10 971 euros.
Au 31 décembre 2024, EXAIL TECHNOLOGIES détenait 16 950 actions propres (soit 0,10 % de son capital) en vue de régulariser le cours de Bourse. EXAIL TECHNOLOGIES détenait également 450 396 actions propres (soit 2,58 % de son capital). Ces actions sont comptabilisées pour 7 216 milliers d’euros au bilan et sont valorisées 8 113 milliers d’euros au cours de Bourse de 17,36 euros du 31 décembre 2024.
Le nombre d’actions et les chiffres ci-dessus sont donnés sur la base d’un nominal de l’action à 1 euro et d’un nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024 de 17 424 747 actions.
Les actions autodétenues sont inscrites au bilan d’EXAIL TECHNOLOGIES SA dans la rubrique « Disponibilités ».
La Société n’a pas utilisé au cours de l’exercice 2024 les autorisations conférées par les Assemblées générales mixtes du 15 juin 2023 et du 18 juin 2024 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions détenues par la Société dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois.
La destination des actions rachetées peut être :
Au 01 avril 2025, 3 048 actions sont détenues en vue de régulariser le cours de Bourse et 450 396 actions sont détenues en vue, le cas échéant, de la remise de titres dans le cadre d’opérations de croissance externe.
L’autorisation du Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, de renouveler le programme de rachat par la Société de ses propres actions sera demandée à l’Assemblée générale du 25 juin 2025 (dixième résolution).
Cette autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue notamment :
Cette autorisation s’inscrirait dans le cadre législatif résultant de l’article L.22-10-62 du Code de commerce :
L’Assemblée générale déléguerait au Conseil d’administration, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, soit de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
Il est ici précisé que ces opérations devraient être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.
Date | Opérations | Nombre | Nombre | Valeur | Variation des primes liées au capital (en euros) | Capital social après (en euros) |
---|---|---|---|---|---|---|
24 février 1998 | Augmentation de capital | 900 000 | 1 050 000 | 10 F | 29 822 332 F | 10 500 000 F |
25 février 2000 | Augmentation de capital par incorporation d’une somme prélevée sur le poste prime d’émission | 1 050 000 | 1 050 000 | 32,79 F | (23 937 742,50) F | 34 429 500 F |
25 février 2000 | Conversion de capital en euros et augmentation du capital pour tenir compte du taux de change | 1 050 000 | 1 050 000 | 5 | (3 649 285,32) | 5 250 000 |
18 février 2005 | Division de la valeur nominale des actions de la Société pour la ramener de 5 € à 1 € | 1 050 000 | 5 250 000 | 1 | - | 5 250 000 |
24 novembre 2005 | Augmentation de capital consécutive à la conversion d’obligations | 5 250 000 | 6 183 689 | 1 | 12 183 158,06 | 6 183 689 |
25 juillet 2007 | Augmentation de capital consécutive au paiement du dividende en actions | 6 183 689 | 6 323 321 | 1 | 2 073 535,20 | 6 323 321 |
30 juin 2009 | Réduction de capital par affectation à un compte de prime d’émission | 6 323 321 | 6 323 321 | 0,01 | 6 260 087,79 | 63 233,21 |
| Augmentation de capital résultant de la fusion-absorption de BALISCO | 6 323 321 | 11 553 735 | 0,01 | 689 581,79 | 115 537,35 |
27 juillet 2009 | Augmentation du nominal des actions par voie d’incorporation de prime | 11 553 735 | 11 553 735 | 1 | (11 438 197,65) | 11 553 735 |
22 avril 2010 | Augmentation de capital résultant de l’acquisition d’actions attribuées dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions | 11 553 735 | 11 574 403 | 1 | - | 11 574 403 |
27 décembre 2011 | Augmentation de capital en numéraire | 11 574 403 | 12 731 843 | 1 | 7 500 211,20 | 12 731 843 |
8 juin 2012 | Distribution de dividendes prélevés sur les primes | 12 731 843 | 12 731 843 | 1 | (1 363 158,42) | 12 731 843 |
6 juin 2013 | Imputation d’une partie de la perte 2012 sur des primes | 12 731 843 | 12 731 843 | 1 | (1 422 063,89) | 12 731 843 |
6 juin 2013 | Distribution de dividendes prélevés sur les primes | 12 731 843 | 12 731 843 | 1 | (4 074 189,76) | 12 731 843 |
11 mars 2014 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 12 731 843 | 12 781 843 | 1 | 1 011 167,45 | 12 781 843 |
26 mars 2014 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 12 781 843 | 12 881 843 | 1 | 1 769 798,00 | 12 881 843 |
3 avril 2014 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 12 881 843 | 12 981 843 | 1 | 1 852 223,10 | 12 981 843 |
15 juillet 2014 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 12 981 843 | 13 031 843 | 1 | 854 808,15 | 13 031 843 |
8 décembre 2014 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 031 843 | 13 081 843 | 1 | 934 437,50 | 13 081 843 |
9 avril 2015 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 081 843 | 13 156 843 | 1 | 1 519 302,30 | 13 156 843 |
15 avril 2015 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 156 843 | 13 181 843 | 1 | 506 434,10 | 13 181 843 |
8 juillet 2015 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 181 843 | 13 231 843 | 1 | 1 123 978,95 | 13 231 843 |
15 juillet 2015 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 231 843 | 13 281 843 | 1 | 1 122 971,95 | 13 281 843 |
7 octobre 2015 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 281 843 | 13 311 843 | 1 | 600 921,67 | 13 311 843 |
14 octobre 2015 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 311 843 | 13 366 843 | 1 | 1 100 697,89 | 13 366 843 |
30 mars 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 366 843 | 13 409 843 | 1 | 861 951,80 | 13 409 843 |
30 mai 2016 | Augmentation de capital résultant de l’acquisition d’actions attribuées dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions | 13 409 843 | 13 424 843 | 1 | - | 13 424 843 |
31 mai 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 424 843 | 13 439 843 | 1 | 296 033,70 | 13 439 843 |
10 octobre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 439 843 | 13 444 843 | 1 | 90 543,40 | 13 444 843 |
20 octobre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 444 843 | 13 449 843 | 1 | 89 163,00 | 13 449 843 |
21 octobre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 449 843 | 13 454 843 | 1 | 89 163,00 | 13 454 843 |
25 octobre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 454 843 | 13 459 843 | 1 | 89 360,20 | 13 459 843 |
9 décembre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 459 843 | 13 469 843 | 1 | 179 509,20 | 13 469 843 |
14 décembre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 469 843 | 13 474 843 | 1 | 89 163,00 | 13 474 843 |
26 décembre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 474 843 | 13 484 843 | 1 | 179 312,00 | 13 484 843 |
28 décembre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 484 843 | 13 489 843 | 1 | 89 656,00 | 13 489 843 |
29 décembre 2016 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 489 843 | 13 495 843 | 1 | 108 947,88 | 13 495 843 |
27 janvier 2017 | Augmentation de capital par exercice de bons d’émission d’actions | 13 495 843 | 13 502 843 | 1 | 114 913,02 | 13 502 843 |
30 décembre 2020 | Augmentation de capital résultant de la fusion-absorption d’ECA | 13 502 843 | 17 424 747 | 1 | 1 699 881,27 | 17 424 747 |
14 décembre 2021 | Prélèvement sur les primes pour la distribution exceptionnelle en nature d’actions PRODWAYS GROUP | 17 424 747 | 17 424 747 | 1 | (16 443 266,00) | 17 424 747 |
Date | Délégation | Validité | Montant nominal maximal | Utilisation |
---|---|---|---|---|
AGM du 15/06/2023 (17e résolution) | Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes | 26 mois | 5 000 000 € | Aucune |
AGM du 15/06/2023 (18e résolution) | Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du Groupe) ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du Groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires | 26 mois | 5 000 000 € (1) 50 000 000 € (2) (valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital) | Aucune |
AGM du 15/06/2023 (19e résolution) | Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du Groupe) ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la Société ou par une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public (à l’exclusion des offres visées au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange | 26 mois | 5 000 000 € (1) 50 000 000 € (2) (valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital) | Aucune |
AGM du 15/06/2023 (20e résolution) | Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires (de la Société ou d’une société du Groupe) ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la Société ou une société du Groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) | 26 mois | 3 000 000 € (plafond légal de 20 % du capital par an) (1) 30 000 000 € (2) (valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital) | Aucune |
AGM du 15/06/2023 (21e résolution) | Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital | 26 mois | 10 % du capital social par an, dans le cadre d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières en application des 19e et 20e résolutions de l’AGM du 15/06/2023 | Aucune |
AGM du 15/06/2023 (22e résolution) | Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire lors d’une augmentation de capital en application de la 19e et 20e résolutions de l’AGM du 15/06/2023 | 26 mois | 15 % du montant de l’émission initiale (selon les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce) (3) | Aucune |
AGM du 15/06/2023 (23e résolution) | Délégation pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | 26 mois | 10 % du capital social | Aucune |
AGM du 15/06/2023 (24e résolution) | Délégation de compétence pour augmenter le capital au profit des adhérents d’un PEE | 26 mois | 3 % du capital de la Société | Aucune |
Le renouvellement de ces délégations financières sera soumis à l’Assemblée générale du 12 juin 2025 (voir chapitre 7). |
La répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions | % de | Droits | % de droits | Actions | % de | Droits | % de droits | Actions | % de | Droits | % de droits de vote exerçables en AG | |
GORGÉ SA (1) | 7 432 071 | 42,65 % | 14 752 899 | 60,03 % | 7 432 071 | 42,65 % | 14 675 899 | 59,76 % | 7 432 071 | 42,65 % | 14 675 899 | 59,46 % |
Raphaël GORGÉ | 98 969 | 0,57 % | 181 200 | 0,74 % | 88 969 | 0,51 % | 171 200 | 0,70 % | 88 969 | 0,51 % | 171 200 | 0,69 % |
Jean-Pierre GORGÉ | 118 449 | 0,68 % | 143 689 | 0,58 % | 115 409 | 0,66 % | 140 649 | 0,57 % | 115 409 | 0,66 % | 140 649 | 0,57 % |
Famille GORGÉ | 7 646 489 | 43,90 % | 15 077 788 | 61,35 % | 7 636 449 | 43,83 % | 14 987 748 | 61,03 % | 7 636 449 | 43,83 % | 14 987 748 | 60,72 % |
Autodétention | 467 346 | 2,68 % | - | - | 417 663 | 2,40 % | - | - | 327 086 | 1,88 % | - | - |
Public | 9 307 912 | 53,42 % | 9 498 747 | 38,65 % | 9 370 635 | 53,78 % | 9 570 898 | 38,97 % | 9 461 212 | 54,30 % | 9 694 126 | 39,28 % |
Total | 17 424 747 | 100 % | 24 576 535 | 100 % | 17 424 747 | 100 % | 24 558 646 | 100 % | 17 424 747 | 100 % | 24 681 874 | 100 % |
|
En 2024, 27 000 actions supplémentaires détenues par
AMUNDI a déclaré avoir franchi à la hausse en janvier le seuil statutaire de 4 % du capital de la Société, puis l’avoir franchi à la baisse en juillet. AMUNDI a également déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 3 % des droits de vote en mars 2024, puis l’avoir franchi à la baisse en avril 2024.
À la connaissance de la Société, il n’y a pas eu depuis la date de clôture de variation significative de l’actionnariat et il n’existe pas d’autres actionnaires que ceux mentionnés ci-dessus, détenant directement ou indirectement 5 % ou plus du capital ou des droits de vote de la Société.
Conformément aux statuts de la Société, les actions d’EXAIL TECHNOLOGIES inscrites au nominatif depuis plus de quatre ans bénéficient d’un droit de vote double. Ainsi, GORGÉ SA détient un certain nombre d’actions à droit de vote double (voir tableau ci-dessus).
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun pacte d’actionnaires ou accord pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.
La Société est contrôlée par la famille GORGÉ, par l’intermédiaire de la société GORGÉ SA.
Des administrateurs indépendants sont présents au Conseil d’administration d’EXAIL TECHNOLOGIES. La présence d’administrateurs indépendants (personne qui n’entretient aucune relation avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement) permet d’éviter que le contrôle ne s’exerce de façon abusive car ces administrateurs pourraient jouer un rôle d’alerte s’ils constataient un abus. Un de ces administrateurs est également Président du Comité d’audit de la Société.
Les titulaires d’actions inscrites au nominatif depuis plus de quatre ans bénéficient d’un droit de vote double.
La Société est contrôlée par la famille GORGÉ, par l’intermédiaire de la société GORGÉ SA.
Les plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’attribution de bons de souscription d’actions existant au sein du Groupe sont décrits dans la note 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, il convient de noter qu’au 31 décembre 2024 :
Mois | Plus haut (en euros) | Plus bas (en euros) | Nombre de titres échangés | Capitaux (en euros) |
---|---|---|---|---|
Janvier 2024 | 22,40 | 18,62 | 327 444 | 6 853 646 |
Février 2024 | 23,00 | 21,05 | 346 942 | 7 597 459 |
Mars 2024 | 23,75 | 20,90 | 470 730 | 10 539 418 |
Avril 2024 | 24,60 | 17,78 | 816 242 | 17 315 724 |
Mai 2024 | 22,50 | 19,68 | 335 872 | 7 119 540 |
Juin 2024 | 22,40 | 15,70 | 427 113 | 7 726 314 |
Juillet 2024 | 20,50 | 16,22 | 371 143 | 6 757 438 |
Août 2024 | 18,16 | 15,80 | 150 811 | 2 573 091 |
Septembre 2024 | 18,24 | 17,24 | 140 656 | 2 497 103 |
Octobre 2024 | 18,84 | 17,00 | 227 444 | 4 084 649 |
Novembre 2024 | 20,10 | 17,02 | 250 817 | 4 680 961 |
Décembre 2024 | 17,62 | 16,10 | 216 894 | 3 668 342 |
Source : Euronext. |
Le titre EXAIL TECHNOLOGIES fait partie du compartiment B d’EURONEXT Paris. Le compartiment B comprend les sociétés cotées ayant une capitalisation boursière entre 150 millions d’euros et 1 milliard d’euros.
Depuis le 1er avril 2014, EXAIL TECHNOLOGIES répond à l’ensemble des critères d’éligibilité PEA-PME (décret n° 2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d’une part, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros, d’autre part ; ces critères s’appliquant à l’ensemble du Groupe.
Le titre EXAIL TECHNOLOGIES fait également partie de l’indice Euronext PEA-PME. Cet indice, constitué par EURONEXT, a été lancé en 2013 et regroupe 150 valeurs puisées dans la liste des PME-ETI éligibles au dispositif PEA-PME.
Le titre EXAIL TECHNOLOGIES fait également partie de l’indice Euronext Tech Leaders. Cet indice, constitué par EURONEXT, a été lancé en 2022 et regroupe près de 110 valeurs puisées dans la liste des PME-ETI.
Par ailleurs, le titre EXAIL TECHNOLOGIES est admis au SRD long-only.
La Société a la volonté de verser des dividendes, sans toutefois avoir arrêté une politique systématique en matière de répartition de ses bénéfices entre dividendes et financement des activités.
Les dividendes décidés par l’Assemblée générale se sont élevés, au titre des exercices précédents, à :
La Société communique essentiellement avec ses actionnaires par le biais de son site Internet (www.exail-technologies.com), de son compte Twitter ainsi que par l’intermédiaire de son agence de diffusion des publications financières ACTUSNEWSWIRE.
La communication des éléments financiers trimestriels, semestriels et annuels se fait par le biais de communiqués de presse dont le calendrier indicatif est le suivant :
La communication concernant les résultats de l’exercice 2024 a eu lieu le 25 mars 2025.
Pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège de la Société :
Les rapports annuels sont disponibles au siège social de la Société, 30, rue de Gramont – 75002 Paris, ainsi que sur le site Internet www. exail-technologies.com. Les communiqués de la Société sont relayés via des services professionnels de diffusion (ACTUSNEWSWIRE) et consultables sur les principaux sites boursiers, accessibles à tous publics, tels que BOURSORAMA, BOURSIER.COM, EURONEXT, etc.
Le site Internet de la Société propose l’ensemble des informations financières et d’activité d’EXAIL TECHNOLOGIES mises à jour. Tous les communiqués d’EXAIL TECHNOLOGIES y sont clairement disponibles ainsi que tous les documents utiles aux actionnaires : documents de référence, comptes consolidés semestriels, informations concernant les rachats d’actions, etc.
EXAIL TECHNOLOGIES participe à des salons (Smallcap et/ou Midcap events), à des roadshows ainsi qu’à d’autres manifestations destinées aux analystes, investisseurs et actionnaires afin d’offrir une communication active sur les activités et résultats du Groupe tout au long de l’année. Le Groupe organise également des visites investisseurs et analystes sur les salons commerciaux les plus importants pour le Groupe au cours de l’année.
Un Service Titres assure en propre et gratuitement la tenue des comptes titres au nominatif pur. Les actionnaires souhaitant inscrire leurs titres sous cette forme peuvent le faire en adressant leur demande à UPTEVIA Services Financiers Émetteurs, 90-110, esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, ou en en faisant la demande auprès de leur banquier habituel.
Notre contact actionnaires/investisseurs ACTUS FINANCE (52, rue de Ponthieu – 75008 Paris) est disponible pour toute question concernant notre actualité ou toute question relative à nos différents communiqués.
Le rapport de durabilité d’EXAIL TECHNOLOGIES est aligné sur les normes européennes de reporting en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Ces normes couvrent l’ensemble des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans la publication des informations extra-financières de l’entreprise.
Le rapport de durabilité du Groupe repose sur une approche de double matérialité, intégrant à la fois l’impact d’EXAIL TECHNOLOGIES sur l’environnement et la société, ainsi que l’influence des enjeux environnementaux et sociaux sur les performances de l’entreprise. Ce rapport prend en considération l’ensemble des parties prenantes, notamment les collaborateurs, les investisseurs, les clients ou encore les sous-traitants et fournisseurs avec lesquelles le Groupe évolue. Elle inclut également une analyse des impacts, risques et opportunités liés au développement durable auxquels EXAIL TECHNOLOGIES est confronté. Pour ce faire, EXAIL TECHNOLOGIES a collecté et consolidé des données issues de l’ensemble de ses activités, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.
EXAIL TECHNOLOGIES répond conformément à l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui transpose en droit français la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
Conformément à la réglementation CSRD, le rapport de durabilité est soumis à un audit par un Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, avec un niveau d’assurance limité. Le Groupe place la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au cœur de sa stratégie et s’engage dans une démarche proactive d’amélioration continue de son impact social, environnemental et économique.
L’état de durabilité a été préparé sur une base consolidée identique au périmètre des états financiers consolidés. La déclaration de durabilité porte donc sur le Groupe, incluant ses filiales à l’étranger.
L’intégration des parties prenantes amont et aval dans le processus d’évaluation de la matérialité durable était notamment nécessaire pour l’identification des impacts significatifs sur l’ensemble de la chaîne de valeur. L’ensemble de la chaîne a pu être couverte. Dans l’analyse de matérialité, l’entreprise inclut les impacts, les risques et les opportunités liés à sa chaîne de valeur en amont et en aval. En somme, la déclaration de durabilité d’EXAIL TECHNOLOGIES illustre une volonté à optimiser ses impacts environnementaux et sociaux tout au long de sa chaîne de valeur, en les prenant en considération dès la phase de conception et jusqu’à l’utilisation des produits par les clients.
Les politiques, actions et objectifs en découlant prendront ainsi également en considération l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise.
Ne seront pas divulguées : les informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats de l’innovation considérées comme confidentielles.
Les horizons de temps retenus dans notre analyse de matérialité ont été définis selon le court, moyen, long et très long termes. Ces projections ont été définies ainsi : le court terme représente deux exercices fiscaux, le moyen terme prévoit 2 à 5 ans, le long terme pour une période de 5 à 10 ans et le très long terme pour les perspectives à plus de 10 ans. Ces horizons de temps nous ont permis de pouvoir caractériser le potentiel impact dans le temps de chacun des sujets et enjeux identifiés.
Pour ce premier exercice, nous avons choisi de réaliser la cotation de l’occurrence dans le temps sur la base d’un horizon court terme fixé à deux ans. Cette décision visait à intégrer une perspective couvrant non seulement l’exercice en cours, mais également une période légèrement étendue pour mieux anticiper les enjeux émergents. En effet, cette analyse a été menée dès 2024, ce qui nous a conduit à adopter cet horizon temporaire adapté. Cependant, afin de garantir une pleine conformité avec les textes de référence, l’horizon court terme sera réduit à un an lors de la prochaine actualisation de l’analyse de double matérialité. Cette mise à jour permettra d’aligner notre méthodologie avec les exigences réglementaires et les meilleures pratiques en vigueur.
L’évaluation financière des risques et opportunités indique des montants estimatifs incertains du fait de l’impossibilité de confirmer à date l’exactitude de l’impact. Nous avons donc mesuré l’impact par intervalle de montants du résultat net, représentant un montant équivalent au pourcentage du chiffre d’affaires.
L’entreprise s’est appuyée, en complément de sa propre analyse, sur des indicateurs et données issus de sources indirectes. En effet, une partie de l’analyse de la chaîne de valeur a pu être réalisée sur la base de rapports RSE ou de durabilité d’autres acteurs de la chaîne (fournisseurs, partenaires, clients). Ces documents permettent d’obtenir des informations fiables et vérifiées et ainsi d’évaluer une grande partie des enjeux et impacts, à tous les niveaux de la chaîne de valeur.
Nous avons également interrogé directement des acteurs de la chaîne au travers d’envois de questionnaires et d’interviews complémentaires.
L’objectif sera d’affiner d’année en année cette analyse en incluant un plus grand nombre d’acteurs dans la réflexion et en poursuivant les démarches conjointes d’amélioration de notre impact environnemental et sociétal.
Les données présentées dans le Bilan Carbone d’EXAIL TECHNOLOGIES comportent un certain niveau d’incertitude pour les émissions du scope 3, en raison de la complexité des méthodes de calcul et des variations possibles dans les paramètres considérés. Ces incertitudes peuvent être liées à des estimations de consommation, à des coefficients d’émission ou à d’autres facteurs qui peuvent varier en fonction des conditions spécifiques à chaque activité ou fournisseur.
Pour garantir une transparence maximale, nous avons choisi de documenter les hypothèses sous-jacentes à ces données. Dans la section dédiée de notre déclaration, nous fournirons un aperçu détaillé des méthodes utilisées, ainsi que des précisions sur les sources des données et les choix méthodologiques adoptés. Cette approche vise à clarifier l’impact potentiel de ces incertitudes sur nos résultats et à permettre une meilleure compréhension de notre engagement en matière de durabilité. Ainsi, nous nous engageons à fournir des informations fiables tout en reconnaissant les limites inhérentes à toute analyse carbone.
Enfin, le rapport du durabilité incorpore des informations par référence au rapport de gestion d’EXAIL TECHNOLOGIES, pour les points de données en lien avec la gouvernance et pour le processus de gestion des risques.
Au sein du groupe EXAIL TECHNOLOGIES, l’éthique des affaires et la conformité, au sens large de « compliance », sont fonctionnellement adressées par le Département Conformité au sein de la Direction juridique & conformité (DJC), elle-même codirigée par le Directeur juridique et le Directeur conformité Groupe, tous deux rattachés directement à la Direction générale.
Le Directeur conformité, avec son équipe propre du Département Conformité et en équipe intégrée avec le Département Juridique, a plus particulièrement la charge des sujets suivants relevant de la compliance au sein du Groupe :
Ces sujets sont adressés au travers de programmes internes de conformité dédiés, articulés entre eux de manière cohérente si pertinent, impliquant l’ensemble des contributeurs opérationnels internes concernés.
Le Directeur conformité est responsable (i) du pilotage des chantiers internes de déploiement ou d’amélioration des sujets relevant de la conformité et (ii) de l’animation des programmes de conformité.
Le Directeur conformité rend compte au Trade Compliance Committee (TCC) d’EXAIL, qui (i) valide le lancement et supervise les chantiers internes relevant de la conformité et (ii) assure la surveillance des programmes de conformité. Il sollicite également le TCC comme de nécessaire pour les points opérationnels de conformité relevant de la compétence de celui-ci (e.g. évaluation de certains tiers en lien avec le programme anticorruption, décisions d’action vis-à -vis de certains pays sous sanctions internationales ou embargos).
Le TCC est composé des membres suivants, réunis selon le sujet à traiter :
L’ensemble des membres du TCC sont signataires de la Charte éthique engageant individuellement toute personne pouvant être impliquée dans le traitement d’un signalement interne, comme stipulé dans la Procédure d’alerte interne d’EXAIL (voir § 6.4.3.3).
Le Directeur conformité informe également régulièrement le COMEX Groupe de l’avancée des chantiers dont il a la charge et des résultats obtenus.
Enfin, le Directeur conformité répond aux sollicitations du Comité d’audit d’EXAIL TECHNOLOGIES pour tout point concernant les sujets de conformité.
Notre entreprise dispose d’un processus d’analyse et de gestion des risques qui permet de prendre en compte l’ensemble des risques, y compris ceux liés à la durabilité. Ce cadre nous assure une compréhension globale des menaces potentielles et des leviers d’atténuation. Pour plus de détails sur les principales caractéristiques et les composantes des processus et systèmes de gestion des risques, voir le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel. L’approche d’évaluation des risques et la méthodologie de priorisation des risques y seront également indiquées.
Nous avons approfondi et complété notre démarche de gestion des risques en y intégrant une analyse détaillée des impacts, risques et opportunités spécifiques à la durabilité au sein de notre matrice de double matérialité. Cette approche, décrite dans le chapitre 6.1.8 « Procédure de gestion des IRO et double matérialité » (ESRS 2 IRO-1), renforce notre capacité à identifier et à prioriser les enjeux liés à la durabilité, en alignant nos décisions stratégiques avec nos engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Nos outils informatiques (ERP, outils) permettent de compiler la donnée de façon fiable.
De plus, un processus de relecture a été mis en place avec plusieurs phases : une relecture de cohérence à la norme et une relecture de forme par les leaders ESRS et la Direction.
Nous nous engageons ainsi à améliorer continuellement nos processus et à renforcer la transparence de nos pratiques.
Les DR GOV-1, GOV-2 et GOV-3 de l’ESRS 2 sont abordés par référence dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel.
EXAIL TECHNOLOGIES est une entreprise industrielle de très hautes technologies adressant à la fois les domaines civil et de la défense. Elle développe, sur la base de ses technologies, des produits, systèmes et solutions à très haute valeur ajoutée pour les domaines maritime, terrestre, aéronautique et spatial.
Au cœur d’EXAIL sont les femmes et les hommes qui par leurs compétences, leurs talents, leur engagement, leur passion font la réussite d’EXAIL tous les jours et pour le futur.
L’entreprise est présente et opère dans le monde entier et assure à ses clients un support 24/24 sur une grande partie de son offre.
Chez EXAIL, les clients sont au cœur des priorités, depuis la conception des produits jusqu’à la mise en place d’un accompagnement complet et des services de support personnalisés tout au long du cycle de vie des produits (support technique et maintenance, formation des utilisateurs, service après-vente). Sous une même Direction commerciale, EXAIL a organisé son support client à l’échelle internationale avec des équipes de support réparties dans une dizaine de pays, offrant une capacité d’intervention performante sur chaque fuseau horaire. EXAIL travaille à organiser une relation étroite entre ses équipes produits, ses équipes commerciales et support pour être au plus près des enjeux opérationnels et techniques de ses clients, assurant en même temps durabilité et fidélisation.
Avec une expertise couvrant un large éventail de secteurs et une attention constante aux besoins spécifiques de chaque client, EXAIL est un partenaire technologique clé pour des projets critiques et innovants dans le monde entier.
EXAIL a pour ambition de réduire l’impact environnemental de ses produits. Pour atteindre cet objectif, l’entreprise prévoit de déployer une démarche d’éco-conception dès 2025. Cette initiative vise à intégrer des principes environnementaux tout au long du cycle de vie des produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie, en favorisant l’utilisation de matériaux durables, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou encore la réduction des déchets. Par cette démarche, EXAIL réaffirme son engagement en faveur de la durabilité et de la responsabilité environnementale dans ses activités.
EXAIL est une entreprise industrielle de hautes technologies qui s’inscrit pleinement dans le référentiel RSE européen des entreprises.
Les solutions technologiques d’EXAIL améliorent les capacités opérationnelles de ses clients, avec une grande diversité d’applications.
Parmi les domaines d’emploi, certains présentent un impact positif direct ou indirect sur l’environnement :
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) occupe une place croissante chez EXAIL, intégrant de manière significative sa stratégie globale. Dans le cadre de ses engagements, l’entreprise s’appuie sur la méthode ACT Pas à Pas de l’ADEME pour construire sa stratégie climat. Bien que ce travail soit encore en cours, les premiers éléments de cette stratégie ont déjà été définis (voir section 6.2.1 / Changement climatique – [ESRS E1] pour plus de détails sur la stratégie). Le plan d’action lié à cette stratégie est en cours de construction et s’achèvera fin du 2e trimestre 2025. L’objectif de ce plan d’action est de mettre en place des actions concrètes qui permettront de répondre aux ambitions du Groupe, notamment pour la réduction de son impact carbone (entreprise et produits/solutions).
Une part significative des produits et services d’EXAIL sont contrôlés à l’export, que ce soit au titre du régime des biens à double usage ou du régime des matériels de guerre et assimilés.
En plus du régime applicable depuis la France ou la Belgique, des contraintes additionnelles peuvent être appliquées par les pays de destination ou de transit des produits. En outre, EXAIL est particulièrement vigilant sur l’intégration dans ses produits ou ses systèmes de composants tiers qui pourraient porter leurs propres contraintes export.
À ce titre, outre le respect des sanctions internationales et embargos en vigueur, la capacité d’EXAIL à livrer ses produits et services vers certains pays peut être limitée par les décisions d’exportabilité prises par les autorités nationales compétentes.
En tant que fournisseur de systèmes de navigation, d’imagerie et de plateformes robotisées muti-marchés, EXAIL intervient de manière indirecte dans les secteurs des combustibles fossiles, notamment le pétrole et le gaz, en fournissant des technologies et des solutions de haute précision utilisées dans ces industries.
À noter qu’une partie des produits d’EXAIL intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines liés au pétrole ou au gaz sont également utilisés dans le domaine des énergies renouvelables (installations de parcs éoliens, par exemple).
Le Groupe reste vigilant quant à son impact environnemental et travaille activement pour diversifier ses marchés en développant des solutions adaptées aux énergies renouvelables et aux industries à faible impact.
EXAIL fonde son business model sur de forts investissements en amont dans 4 grands domaines :
Ces domaines d’investissement aboutissent à la création d’avantages compétitifs durables construits principalement sur de forts différenciants technologiques. Ces différenciants technologiques permettent de développer les capacités opérationnelles de nos clients, avec une forte création de valeur.
EXAIL est capable de capter une part significative de cette création de valeur du fait de la faible intensité concurrentielle de ses marchés et d’en réinvestir une partie suffisante en interne pour continuer à se renforcer.
EXAIL, en tant qu’industriel de hautes technologies de multiples produits et systèmes, maîtrise une chaîne de valeur étendue et complexe.
En amont du cœur d’activité d’EXAIL se trouvent les étapes de relation fournisseurs et partenaires stratégiques pour l’achat et la définition de nos produits. Également, EXAIL travaille en étroite collaboration avec ses clients et intègre en amont leurs exigences et réglementations strictes (REACH, UECE, ROHS…), pour répondre à leurs besoins spécifiques. Les institutions étatiques demandent à EXAIL de respecter diverses dispositions légales et réglementaires pour garantir la conformité de ses activités. La réglementation sur l’exportation des technologies sensibles, le respect des exigences des contrats étatiques, la cybersécurité, ou encore l’anticorruption sont des sujets portés par les institutions étatiques afin d’encadrer la vente, l’exportation et l’utilisation de ses technologies tout en assurant leur qualité et leur cybersécurité.
Le cœur de la chaîne de valeur est composé de la vente, des achats, de la conception et de la production. La chaîne de valeur d’EXAIL se caractérise par des processus avancés et une forte intégration verticale, lui permettant de maîtriser l’ensemble des étapes de production, depuis l’innovation technologique jusqu’au service client. La maîtrise des intrants est également essentielle à son processus de production. En effet, en intégrant et en sécurisant efficacement ces intrants avec des partenaires stratégiques et durables, EXAIL optimise sa chaîne de valeur pour offrir des produits de haute qualité et des services technologiques avancés qui répondent aux attentes de clients exigeants et à des standards élevés de fiabilité et de sécurité. Cela contribue à renforcer la reconnaissance d’EXAIL en tant qu’acteur clé dans ses secteurs d’intervention.
Les activités en lien avec la chaîne de valeur en aval d’EXAIL concernent l’utilisation et l’exploitation des produits et services qu’elle propose. Les principaux acteurs de ce processus sont les clients finaux, qui comprennent un éventail diversifié d’acteurs industriels, institutionnels, militaires et scientifiques. Ces utilisateurs s’appuient sur les technologies d’EXAIL pour réaliser des missions critiques dans des domaines tels que la défense, l’exploration marine, la robotique, les énergies renouvelables et la recherche scientifique. Leur satisfaction et leur engagement sont essentiels à la pérennité et au succès des solutions proposées par EXAIL. Les équipes commerciales et le support clients assurent donc un service après-vente adapté (accompagnement, formations, maintenance…).
EXAIL entretient des relations étroites avec ses parties prenantes, qui incluent l’ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur mentionnés dans le schéma « La chaîne de valeur EXAIL » ci-dessus, ainsi que ses collaborateurs, les groupements professionnels, les écoles ou encore ses partenaires financiers :
EXAIL a conscience de faire partie d’un écosystème de parties prenantes avec lesquelles il lui incombe d’organiser des relations équilibrées, éthiques, respectueuses de la loi et motivantes. L’entreprise entretient donc un dialogue régulier avec les parties prenantes tout au long de sa chaîne de valeur afin de prendre en compte leurs intérêts et leurs attentes, notamment dans l’élaboration de sa feuille de route RSE. Ce dialogue se traduit par diverses initiatives, telles que des questionnaires, des entretiens individuels proactifs, des enquêtes de satisfaction ou encore des audits clients. Les retours des parties prenantes, notamment des clients et des fournisseurs, sont ensuite intégrés dans l’analyse de la double matérialité pour orienter les priorités stratégiques en matière de responsabilité sociétale. Également, les retours clients permettent d’alimenter la stratégie commerciale et le ciblage des produits par l’entreprise pour répondre aux besoins des marchés émergents par exemple (éolien, spatial…). Cela permet aussi d’adapter au besoin du client le support local grâce aux remontées d’informations provenant directement du terrain.
Les organes d’administration, de gestion et de surveillance d’EXAIL TECHNOLOGIES sont informés des points de vue et des intérêts des parties prenantes concernées en matière de durabilité par plusieurs mécanismes (voir le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel).
EXAIL s’engage à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la publication de ses impacts matériels, de ses risques et de ses opportunités. L’analyse de double matérialité réalisée en 2024 a permis d’identifier et d’évaluer ces facteurs en prenant en compte à la fois les opérations internes d’EXAIL et son environnement externe.
Les enjeux identifiés comme matériels pour l’entreprise permettent à EXAIL de connaître les besoins d’adaptabilité et les opportunités qui s’offrent à elle, pour ensuite ajuster au besoin la stratégie et le modèle économique. En effet, EXAIL évalue et surveille en permanence ses performances par rapport à ces impacts et risques, tout en saisissant les opportunités alignées avec ses objectifs stratégiques.
La feuille de route RSE d’EXAIL garantit que la stratégie et le modèle économique de l’entreprise restent résilients et durables, en apportant de la valeur à ses parties prenantes tout en atténuant les risques potentiels. Cette approche proactive et complète renforce la compétitivité d’EXAIL et contribue à la création de valeur à long terme.
En 2024, EXAIL a réalisé son analyse de double matérialité pour le Groupe, pour toutes ses filiales et activités.
Pour réaliser l’analyse de double matérialité d’EXAIL, première étape de la CSRD, nous avons identifié les sujets pertinents en lien avec chaque ESRS. À partir de cette identification, nous avons considéré la pertinence de ces thèmes et avons ensuite réalisé l’analyse de leurs impacts, risques et opportunités (IRO).
Les parties prenantes impliquées étaient les suivantes :
En parallèle, EXAIL a procédé à une identification des enjeux matériels au niveau du secteur, des référentiels (SASB, GRI…) ou des compétiteurs d’EXAIL. Ceci a permis de déterminer les enjeux a priori matériels pour EXAIL et sa chaîne de valeur.
EXAIL a également impliqué ses parties prenantes en consultant un échantillon de son panel.
Il a été décidé d’interroger des fournisseurs et clients par l’envoi de questionnaires en ligne permettant d’évaluer la démarche RSE de chacun et leurs propres enjeux matériels. La sélection de cet échantillon a été effectuée en ayant pour objectif de garantir une représentation des principaux acteurs de la chaîne de valeur d’EXAIL. Les fournisseurs sélectionnés couvraient un large éventail de produits et services (achats directs et indirects). Quant aux clients, plusieurs marchés et secteurs d’activité ont été ciblés pour couvrir un panel diversifié.
Ensuite, des soutenances sous forme de questions-réponses ont été menées avec les points de contact RSE, achats ou commerce de ces parties prenantes. À la suite de cela, les enjeux matériels identifiés pour les clients et fournisseurs d’EXAIL ont été intégrés dans l’analyse de double matérialité.
Cette démarche, qui s’est mise en place progressivement à partir de mars 2024, avait pour objectif l’élaboration d’une première version de la matrice de double matérialité EXAIL à fin juillet. Ceci pour préparer le gap analysis et l’élaboration du reporting CSRD/rapport de durabilité au cours du second semestre 2024. Ainsi que l’audit CSRD par un Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité à partir du 4e trimestre 2024.
Les résultats de l’identification des sujets matériels pour EXAIL ont permis de poursuivre l’analyse avec l’intégration d’une notation afin de mesurer le degré d’importance de ces enjeux. Cette analyse s’est faite grâce à un système d’évaluation interne permettant de mesurer le degré d’importance des impacts positifs et négatifs de chaque sujet identifié, mais aussi d’appréhender leurs risques et opportunités liés aux enjeux RSE. Deux angles de notation ont été utilisés : la matérialité d’impact et la matérialité financière.
Pour la perspective d’impact, on mesure l’ampleur, l’échelle, la remédiabilité et la probabilité d’occurrence dans le temps des impacts négatifs et positifs de l’entreprise sur l’environnement et ses parties prenantes.
Concernant la perspective financière, les risques et opportunités de l’entreprise liés à l’environnement et le social ont été identifiés. Ceux-ci ont été évalués en fonction de leur gravité financière et de la probabilité d’occurrence envisagée. Cette évaluation des risques et opportunités est également utilisée dans le processus global de gestion des risques de l’entreprise, ainsi que pour la réflexion des potentiels axes de développement en faveur de l’entreprise.
L’échelle de notation des IRO pour les enjeux matériels (matérialité d’impact et financière) a été validée par le Comité RSE EXAIL TECHNOLOGIES.
Chaque degré de matérialité correspond à une note qui donne ensuite une moyenne. Celle-ci a été fixée à 2, permettant ainsi de définir comme matériels les sujets supérieurs à cette moyenne. Suite à cela, sur les douze sujets RSE identifiés pour EXAIL, six sont considérés comme matériels et feront partie intégrante du périmètre de reporting, basés sur cinq des dix normes ESRS de la CSRD.
Une double vérification des notations a été opérée par l’équipe Finance pour l’évaluation financière et par la Direction générale pour l’évaluation d’impact.
Une validation finale a également été réalisée par les membres du COPIL RSE. Lors des prochaines revues de matérialité, le COPIL RSE sera également sollicité pour confirmer les thèmes et la notation attribuée.
Même si cela n’a pas d’incidence directe sur l’analyse de double matérialité en elle-même et en particulier la matérialité significative de l’enjeu sur l’éthique des affaires et la conformité, les facteurs spécifiques suivants sont pris en compte dans les programmes internes de conformité :
Thème | ESRS | Enjeu | Emplacement de divulgation |
---|---|---|---|
Environnement | E1 | Transition énergétique : adaptation et innovations liées à la montée en puissance des enjeux climatiques | Section 6.2 Informations environnementales 6.2.1. Changement climatique (p. 167-171) |
Social | S1 | Opportunités et enjeux liés aux ressources humaines de l’entreprise | Section 6.3 Informations sociales 6.3.1 Effectifs de l’entreprise (p. 173-180) |
S2 | Performance RSE des achats | Section 6.3 Informations sociales 6.3.2 Fournisseurs et partenaires d’Exail (p. 180-183) | |
S4 | Contribution d’EXAIL à la sûreté des opérations critiques de ses clients Cybersécurité et protection des données personnelles | Section 6.3 Informations sociales 6.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux (p. 183-187) | |
Gouvernance | G1 | Éthique des affaires et conformité | Section 6.4 Informations sur la conduite des affaires (p. 188-191) |
Les thèmes ESRS E1, S1, S2, S4 et G1 ont donc été identifiés comme étant matériels pour EXAIL.
Les thèmes ESRS E2, E3, E4, E5 et S3 ont été considérés comme non matériels du fait du résultat de l’analyse de double matérialité, ne mettant pas en évidence un impact fort pour un sujet lié à ces thèmes.
En effet, la notation des impacts, risques et opportunités a permis de mesurer, grâce à la mise en place d’un seuil moyen, les enjeux déterminants et donc matériels pour l’entreprise. Les sujets n’atteignant pas une moyenne supérieure à 2 ne sont donc pas considérés comme matériels pour l’entreprise.
Par conséquent, la matrice met directement en évidence l’impact d’EXAIL sur l’environnement, le social (amont et aval), ainsi que la gouvernance pour les sujets liés à l’éthique des affaires et à la conformité. Ces thèmes identifiés résultent d’une importance relativement élevée de leurs impacts, risques ou opportunités.
La performance RSE des achats représente un enjeu stratégique pour EXAIL, au croisement des dimensions sociales, environnementales et économiques. Ce thème est essentiel pour garantir la durabilité des opérations, la maîtrise des risques et la création de valeur pour les parties prenantes.
Assurer la sûreté des opérations critiques de ses clients constitue un objectif majeur pour EXAIL, en cohérence avec sa mission et son positionnement stratégique. EXAIL développe en effet des technologies avancées, notamment en robotique, en systèmes autonomes et en solutions de navigation, souvent déployées dans des environnements sensibles tels que la défense, l’aérospatial ou les infrastructures critiques.
La sûreté est essentielle pour ces secteurs en termes de sécurité humaine, de continuité opérationnelle ou de protection des données. En garantissant la fiabilité, la performance et la résilience de ses solutions, EXAIL renforce la confiance de ses clients et affirme son rôle clé dans la sécurisation de leurs missions stratégiques.
La cybersécurité et la protection des données personnelles sont des enjeux essentiels pour EXAIL en raison de la nature stratégique de ses activités et de son rôle dans des secteurs sensibles. La gestion efficace de ce thème est cruciale pour protéger les informations sensibles des collaborateurs, des clients et des partenaires, tout en garantissant la fiabilité des produits et des systèmes. Ce thème contribue également à préserver la réputation et la compétitivité de l’entreprise, à renforcer la confiance des parties prenantes et à développer de nouvelles opportunités commerciales.
L’éthique des affaires et la conformité (ou compliance) est un enjeu à la matérialité logiquement significative pour EXAIL. En effet, acteur global et critique sur des marchés présentant certains facteurs de sensibilité (e.g. défense et énergie), que ce soit dans les domaines du contrôle export, des sanctions et embargos ou de l’anticorruption, le Groupe est directement exposé, sur ces sujets, aux fortes attentes et exigences de ses différentes contreparties (autorités, société civile, collaborateurs, donneurs d’ordres, partenaires…). Par ailleurs, les risques associés à toute défaillance en ce qui concerne l’éthique et la conformité, qu’ils soient réputationnels, juridiques ou financiers, pourraient porter très significativement atteinte aux intérêts d’EXAIL.
La transition énergétique et l’adaptation aux enjeux climatiques sont des priorités stratégiques pour EXAIL, reflétant à la fois les attentes croissantes des parties prenantes et les exigences réglementaires. Ce thème englobe l’impact environnemental des activités et produits d’EXAIL, tout en explorant les opportunités d’innovation et de développement dans des secteurs alignés sur la transition énergétique. L’intégration des considérations liées à l’empreinte carbone dans les stratégies d’éco-conception, de production et de commercialisation permet à EXAIL d’améliorer sa compétitivité, tout en répondant aux enjeux critiques de durabilité.
Les ressources humaines constituent un levier stratégique majeur pour EXAIL. La qualité des conditions de travail, le développement des compétences et l’attractivité des talents influent directement sur la performance, l’innovation et la compétitivité de l’entreprise. Ce thème est crucial pour accompagner la croissance d’EXAIL, renforcer son image interne et externe, et répondre aux défis du recrutement et de la fidélisation dans un environnement économique et social complexe.
La gouvernance d’entreprise durable est un thème important dans le cadre général des pratiques responsables, mais il présente une matérialité limitée pour EXAIL par rapport à d’autres thématiques stratégiques plus directement liées à son activité (cybersécurité, sûreté des opérations critiques, transition énergétique, etc.). Bien qu’ayant une matérialité limitée, la gouvernance d’entreprise durable reste un pilier fondamental pour garantir la résilience et la cohérence des actions de l’entreprise.
Le thème de la gestion des déchets, emballages et matières dangereuses est certes important pour toute entreprise engagée dans une démarche responsable, mais il présente une matérialité limitée pour EXAIL. Cela s’explique par les caractéristiques de l’activité de l’entreprise, ses priorités stratégiques et l’ampleur relative des impacts environnementaux liés à ce thème.
Son impact sur les opérations, les parties prenantes et la stratégie globale reste en effet limité.
Chez EXAIL, le thème de la santé et sécurité au travail concerne les actions et politiques mises en place pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous les employés. Cela inclut la prévention des risques professionnels, la promotion du bien-être au travail, la sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de sécurité, ainsi que la conformité avec les réglementations en vigueur.
Le thème « Sécurité d’utilisation de nos produits par nos clients » chez EXAIL porte sur l’ensemble des mesures et actions visant à garantir que les produits et solutions proposés par l’entreprise sont fiables, sûrs et ne présentent aucun risque pour les utilisateurs finaux. Cela inclut la conformité aux normes de sécurité, la réalisation de tests rigoureux, la mise à jour des produits pour prévenir d’éventuels défauts, ainsi que la formation ou l’assistance fournie aux clients pour une utilisation optimale et sans danger. Ainsi, bien que la sécurité des produits reste un aspect essentiel pour préserver la confiance des clients et la réputation de l’entreprise, son poids stratégique dans l’analyse des priorités globales peut être relativisé.
Le thème « Développement socio-économique des territoires » chez EXAIL fait référence aux actions et engagements de l’entreprise pour contribuer positivement au dynamisme économique, social et culturel des régions où elle est implantée. Cela inclut la création d’emplois locaux, le soutien aux fournisseurs régionaux, l’implication dans des initiatives sociales ou éducatives, et la participation à des projets favorisant le bien-être des communautés locales.
Aucun sujet à matérialité n’a été identifié par EXAIL sous le thème « Ressources aquatiques et marines » et, en conséquence, l’ESR (enjeu sectoriel de responsabilité) E3 n’est pas considéré comme matériel.
De plus, à travers les retours obtenus via le questionnaire RSE adressé aux fournisseurs et clients, il a été établi que les enjeux liés au rejet des eaux usées ainsi qu’à l’extraction et l’utilisation des ressources marines ne sont pas perçus comme matériels, ni par EXAIL ni par sa chaîne de valeur. Ces sujets, bien qu’importants à considérer dans certains contextes, n’ont donc pas été retenus comme prioritaires dans le cadre des engagements RSE de l’entreprise.
Il en est de même pour le thème « Biodiversité des écosystèmes », aucun sujet à matérialité n’ayant été identifié. Par conséquent, l’ESRS relatif à ce thème n’est pas considéré comme matériel par EXAIL.
De plus, les retours du questionnaire RSE adressé aux fournisseurs et clients confirment que les enjeux liés à la préservation de la biodiversité ne sont pas perçus comme prioritaires, ni par EXAIL ni par sa chaîne de valeur. Ainsi, ce thème n’a pas été retenu comme un axe stratégique dans le cadre des engagements RSE de l’entreprise.
Enfin, il en est également de même pour le thème « Économie circulaire », qui n’a pas été identifié comme un sujet à matérialité pour EXAIL.
Concernant la gestion des intrants et des sortants, ces sujets sont directement traités dans d’autres thèmes, tels que la Performance des achats et la Transition énergétique, dans lesquels leurs impacts, risques et opportunités sont détaillés.
EXAIL a mis en place une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), intégrant des initiatives environnementales, sociales et de gouvernance. L’entreprise s’engage à renforcer son impact positif grâce à des solutions technologiques innovantes, des pratiques responsables et une collaboration étroite avec ses clients et partenaires.
Les organes de gouvernance de la Société, incluant le fonctionnement du Comité RSE et des rémunérations, est présentée au chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel.
EXAIL a réalisé son Bilan Carbone 2025 (données 2024) avec pour objectif d’élargir le périmètre du Scope 3 et de poursuivre la fiabilisation des données récoltées. À date, nous n’avons pas formalisé de plan d’action. Cela sera l’objectif de la dernière étape de la Stratégie climat en cours (ACT Pas à pas), en lien avec les axes stratégiques définis.
EXAIL a en effet lancé l’élaboration de sa Stratégie climat et donc de son plan de transition dans le cadre de la démarche ACT pas à pas. Pour cela, l’entreprise est accompagnée par un cabinet spécialisé en conseil RSE et Stratégie climat qui apporte son expertise pour la mise en place du processus en interne. Le plan de transition sera adopté à partir de mai 2025, lors de la dernière étape de l’élaboration de la stratégie. Les ressources et moyens financiers nécessaires seront également déterminés à cette étape.
L’entreprise va alors se fixer des objectifs de réduction sur les Scopes 1 et 2, en suivant les recommandations SBTi. Concernant le Scope 3, nous souhaitons nous concentrer sur des objectifs liés aux thèmes suivants : l’éco-conception de nos produits, l’engagement de nos fournisseurs, l’optimisation de nos transports.
En effet, suite au Bilan Carbone réalisé et les premières étapes de notre Stratégie climat (risques et opportunités, vision) l’entreprise s’accorde sur plusieurs leviers de décarbonation : efficacité énergétique de nos process les plus émissifs, questionnement de l’utilisation du fret aérien (en amont et en aval), engagement des fournisseurs via la connaissance de leurs impacts carbone et via des partenariats d’éco-conception.
Ce dernier axe de décarbonation permet de répondre en grande partie aux impacts potentiels et avérés identifiés concernant nos produits. En effet, nous proposons des produits venant en alternative de solutions du marché plus émissives. Nous souhaitons tout de même poursuivre nos efforts pour réduire l’impact de nos produits lié notamment à leur utilisation ou aux matériaux utilisés lors de leur conception.
Nous avons par ailleurs identifié que cela représente également une opportunité sur nos marchés cibles du fait de l’intérêt croissant de nos clients dans la réduction de leur propre impact environnemental.
Sur les émissions bloquées, nous devons améliorer notre évaluation des produits en circulation et donc de l’impact carbone lié à leurs utilisations. À noter que les produits en circulation fonctionnent principalement à l’électricité. Des études plus précises pourront être menées via une analyse de cycle de vie, pour quantifier cet impact qui sera dans tous les cas associé à une part d’incertitude.
Dans le cadre de sa stratégie RSE, EXAIL a adopté la méthodologie ACT Pas à Pas développée par l’ADEME. Cette approche structurée permet à l’entreprise de définir et mettre en œuvre une trajectoire bas carbone alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris.
Cette démarche repose sur les étapes suivantes, impliquant les membres d’un groupe de travail dédié au sujet, incluant un membre de la Direction générale :
Les leviers de décarbonation et le plan d’action concret de réduction des émissions carbone sont en cours d’élaboration et seront finalisés au cours du premier semestre 2025. La Stratégie climat et le Bilan Carbone 2025 (données 2024) permettront de préciser et prioriser les actions clés. Sur cette base, les résultats pourront être suivis dans le temps.
Une des étapes de la méthodologie ACT pas à pas repose sur l’analyse des risques et opportunités liés au climat.
Deux ateliers en groupe de travail ont été réalisés pour déterminer les risques et opportunités en lien avec le climat sur la chaîne de valeur. Nous avons pu ainsi modéliser un triangle de l’attention (fort impact et forte probabilité) pour pousser plus loin l’analyse.
Un descriptif des scénarios 2050 de l’ADEME a également été réalisé en mettant en avant leurs sous-jacents qui ont une prise directe sur les activités d’EXAIL.
La difficulté d’approvisionnement des produits ressort comme pouvant être une conséquence majeure du changement climatique, tout comme les difficultés de livraison des clients. Également, les adaptations des marchés et des pays face au climat pourraient impacter les activités commerciales.
En revanche, de nouvelles opportunités pourraient émerger au travers d’actions concrètes en faveur du climat comme la mise en place de démarches d’éco-conception pour réduire l’impact des produits fabriqués. L’innovation technologique par l’optimisation des ressources utilisées lors de l’utilisation des produits EXAIL est aussi un avantage que l’entreprise peut apporter à ses clients.
Toujours dans le cadre du triangle de l’attention, lors de la phase risques et opportunités, les événements liés à la transition ont été recensés à court, moyen et long termes.
Également, il a été vérifié au niveau global d’EXAIL si les activités commerciales pouvaient être exposées à des événements de transition. Il a été défini des niveaux d’impact pour chacun des risques et opportunités de transition avec l’occurrence associée. Cela est néanmoins défini de manière qualitative en échangeant avec les membres du groupe de travail lors des deux ateliers.
Une analyse des scénarios S1, S2, S3, S4 de l’ADEME a été réalisée (source : « Les 4 scénarios de l’ADEME »). Au regard de l’ADN et du fonctionnement d’EXAIL, nous nous sommes focalisés sur les arbitrages et les indicateurs clés des scénarios S3 et S4. Ces indicateurs et leurs évolutions ont été mis en perspective face au modèle d’affaire EXAIL.
Les vecteurs à impact de l’activité d’EXAIL ont été analysés comme les émissions émanant directement des produits proposés à la vente. Le plan d’action dédié à l’éco-conception sera mis en place dans le but de diminuer cet impact sur les futures conceptions.
EXAIL est doté de sites industriels implantés en France et en Belgique. Pour compléter l’étape risques et opportunités de sa stratégie climat, EXAIL a réalisé une première ébauche d’analyse de résilience.
Pour cela, l’entreprise a bénéficié des informations usuellement disponibles sur des portails mis à disposition par le gouvernement mettant en lumière les risques naturels tels que les inondations, le gonflement des argiles, les séismes, ou encore les risques côtiers. Les bases de données DRIASS, le site « climate central » et la base de données « Aqueduct floods » du WRI (World Ressources Institute) et du site « Zones exposées à l’élévation du niveau de la mer à marée haute » du BRGM ont permis de mener cette analyse.
Outre ces informations publiques, grâce à la méthodologie ACT pas à pas, il a été possible d’obtenir un premier niveau de connaissance de la vulnérabilité climatique de l’entreprise, en procédant par une analyse site par site.
Cette démarche structurée a permis de conclure à un nombre de risques limité auquel l’entreprise est exposée tant par leur nombre que par leur ampleur.
Seuls les risques :
sont évalués de manière spécifique pour un nombre limité d’implantations et gradué de faible à moyen pour l’un d’entre eux.
Une analyse binaire a été réalisée sur le risque de submersion pour mettre en avant les sites à risques pour une élévation du niveau de la mer de l’ordre de 1 mètre. Le nombre de jours supplémentaires à + 35 degrés a également été établi. Nous avons analysé les scénarios et la variabilité sur l’indicateur au regard de l’activité d’EXAIL sur un enjeu type (vague de chaleur sur les collaborateurs) risque de submersion sur l’intégrité du bâtiment.
Le scénario SSP5 8.5 (Shared Socio-economic Pathways) du GIEC a été utilisé comme base pour l’analyse. Il n’y a pas eu à ce stade d’analyse sur la chaîne de valeur.
L’exposition aux aléas climatiques apparaît comme globalement limitée pour avoir un impact court terme sur la stratégie ou le business model.
Une nouvelle analyse pourrait cependant affiner l’évaluation des risques identifiés et permettre d’augmenter la résilience d’EXAIL face à la survenance des changements climatiques . L’analyse a été uniquement basée sur des projections climatiques liées à des vagues de chaleur et de la submersion, sur les sites français. Pour aller plus loin, l’entreprise pourrait étudier les autres aléas (RGA, risques extrêmes, inondations par ruissellement, inondations par remontée de nappes). Également au-delà du questionnaire qui est une première base, des diagnostics sur site pour déterminer la sensibilité pourraient être réalisés.
EXAIL a d’ores et déjà défini et mis en place des mesures face aux premiers marqueurs des changements climatiques auxquels l’entreprise a été confrontée.
EXAIL a réalisé son Bilan Carbone 2025 (données 2024) de l’ensemble de ses sites du périmètre consolidé (EXAIL SAS, EXAIL ROBOTICS, EXAIL AEROSPACE, EXAIL ROBOTICS Belgium, MAURIC). Ceci a nécessité d’impliquer des collaborateurs issus des fonctions transverses ainsi que sur chacun des sites. Ces derniers ont en effet récolté les données de consommation permettant le calcul d’impact en CO2.
Les consommations des Scopes 1 et 2, ainsi que des émissions indirectes de l’entreprise ont été compilées pour calculer les émissions carbone de l’entreprise.
EXAIL a en effet compilé ses consommations énergétiques par site. Les principales sources utilisées sont le gaz naturel, essentiellement pour le chauffage, et l’électricité utilisée pour nos différentes activités. L’un de nos objectifs est donc de réduire notre impact environnemental lié à l’énergie consommée. À date, elles sont issues de sources nucléaires et fossiles.
| 2024 |
---|---|
Consommation de gaz naturel (en MWh PCI) | 2 517 |
Consommation de fioul domestique (en MWh) | 41 |
Consommation de réseau de chaleur urbain (en MWh PCI) | 961 |
Consommation d’électricité (en MWh) | 7 268 |
Consommation de diesel (en MWh) | 1 259 |
Consommation d’essence (en MWh) | 12 238 |
Consommation totale d’énergie liée aux activités en propre (en MWh) | 24 284 |
L’intensité énergétique des activités d’EXAIL (consommation totale d’énergie par revenu net) est donc de 0,000 065 1 MWh/€ de revenu net.
L’ensemble des consommations d’énergie d’EXAIL est utilisé pour les activités de l’entreprise, qui relèvent de secteurs à fort impact climatique. Les recettes nettes utilisées pour le calcul des intensités des émissions (373 millions d’euros) proviennent également de ces activités.
Consommation totale d’énergie liée aux activités en propre (en MWh) | 24 284 |
Consommation totale d’énergie provenant de sources fossiles (en MWh) | 17 310 |
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid achetés ou acquis auprès de sources fossiles (en MWh) | 293 |
Pourcentage de sources fossiles dans la consommation totale d’énergie | 71 % |
Consommation totale d’énergie provenant de sources nucléaires (en MWh) | 4 874 |
Pourcentage de la consommation d’énergie provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie | 20 % |
Consommation totale d’énergie provenant de sources renouvelables | 2 101 |
Pourcentage de sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en MWh) | 9 % |
Concernant le Scope 3, les éléments recueillis ont permis d’avoir une visualisation de l’impact des émissions indirectes de l’entreprise. Ainsi, nous avons pu identifier par ordre de grandeur les postes les plus émissifs et déterminer les axes d’amélioration prioritaires à mener. Les intrants, le fret ou encore les déplacements font partie des catégories à impact chez EXAIL.
Les émissions totales d’EXAIL, basées sur la localisation, étaient de 11 404 tCO2e en 2024.
Scopes | TCO2eq 2024 |
---|---|
Émissions brutes de GES Scope 1 | 1 532 |
Émissions brutes de GES Scope 2 | 422 |
Total Émissions brutes de GES Scopes 1 et 2 | 1 954 |
Total Émissions brutes indirectes (Scope 3) | 9 449 |
Émissions totales de GES | 11 404 |
L’intensité des émissions totales de GES des activités d’EXAIL (émissions totales de GES par revenu net) est donc de 0,000 030 6 tCO2/€ revenu net.
En ce qui concerne les émissions du Scope 3, les données n’ont pu être récoltées que partiellement et donc ont amené à des estimations ou extrapolations le cas échéant. Certains postes n’ont en effet pas encore été analysés tels que l’utilisation, les immobilisations ou encore la fin de vie des produits. Pour les postes considérés du Scope 3, certains ont été récoltés à l’aide de données primaires (12 %) et le reste a nécessité un calcul extrapolé pour cause de données manquantes à date.
Une marge d’erreur est donc à prendre en compte sur ce périmètre.
Nous menons une démarche d’amélioration continue dans la récolte des données du Bilan Carbone. En 2025, notre attention se portera sur la fiabilisation des intrants et du fret.
Cette mesure de l’impact carbone de l’entreprise permet ainsi de compléter les analyses réalisées pour une projection future de réduction des émissions. Il permet également d’avoir des données chiffrées pour l’élaboration d’un plan d’action concret. Ce dernier sera par la suite déployé, en complément des actions déjà en place sur nos sites.
Par ailleurs, EXAIL a d’ores et déjà déterminé ses engagements clés en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) :
Ces engagements ont pu être déterminés suite à l’étape d’identification des enjeux réalisée dans le cadre de la Stratégie climat, de l’analyse des IRO sur la thématique environnementale (voir description dans la section 6.1.8 « Procédure de gestion des IRO et double matérialité ») , mais également sur la base des conclusions issues du Bilan Carbone. Ils ont notamment été présentés au COPIL RSE, et les avancées liées seront suivies de façon mensuelle.
Ces actions s’inscrivent dans une démarche progressive, et nous serons en mesure de détailler notre plan d’action dans la prochaine déclaration, avec les objectifs estimés pour chacune des initiatives, ainsi que les ressources financières mises en place.
Ces objectifs seront ensuite suivis par le département RSE et partagés en interne, pour pouvoir mesurer l’avancée de chacune de nos actions, en lien avec nos engagements cités ci-dessus.
Une analyse a été réalisée en prenant en compte l’ensemble des activités commerciales afin d’en évaluer les risques et opportunités. Ce travail a mobilisé des équipes pluridisciplinaires afin d’avoir une vue globale dans l’évaluation des pollutions éventuelles dont EXAIL pourrait être à l’origine. En complément de cette démarche, des analyses environnementales ciblées sur des sites en particulier sont réalisées dans le cadre de notre démarche ISO 14001. Elles permettent d’identifier précisément les risques environnementaux dans les opérations de l’entreprise.
Ces analyses conduisent à l’identification des risques principaux suivants :
Ces risques sont la conséquence de l’évolution de nos équipements dans l’eau, de l’utilisation d’eau dans certains process de fabrication, ainsi que de l’utilisation de produits chimiques dans les procédés de fabrication et procédés d’assemblage des équipements.
Pour réduire l’impact de ces risques, des solutions de traitement des eaux usées et de recyclage sont mises en œuvre. Les produits chimiques utilisés le sont quant à eux dans de très faibles quantités, ou présents en faibles quantités dans les items électroniques constituant nos équipements.
EXAIL n’exerce pas d’activité directe impactant la biodiversité. L’entreprise est majoritairement locataire des bâtiments qu’elle occupe, ces derniers sont en général dans des zones d’activité pensées pour les entreprises et leur implantation dans des espaces avec impact limité sur la biodiversité.
Les impacts liés à des situations accidentelles sont pris en compte par les sites initiant des démarches environnementales de type ISO 14001.
Compte tenu du faible impact direct sur la biodiversité, EXAIL n’a pas initié d’actions d’ampleur sur cette thématique.
Au travers de son Bilan Carbone, EXAIL a pu constater l’importance de l’impact de ses intrants sur le total de ses émissions de CO2. L’entreprise a donc débuté une approche d’analyse de cycle de vie, qui se poursuivra également en 2025 sur des produits pilotes. Cette démarche a pour objectif d’identifier les sources d’émissions les plus importantes pour ensuite déployer un plan d’action adapté. Lorsque les contraintes techniques et économiques le permettent, EXAIL substitue les éléments émissifs par des solutions moins polluantes afin de préserver l’environnement.
Les solutions technologiques d’EXAIL sont mises en œuvre durant des années voire des décennies. La fiabilité, la maintenabilité et le réemploi de tout ou partie de nos solutions technologiques permettront de réduire les déchets en fin de vie. EXAIL informe ses clients et utilisateurs en vue du démantèlement ou du recyclage des produits en fin de vie.
Issu du plan d’action pour la finance durable lancé en 2018 par la Commission européenne, le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 établit un cadre visant à favoriser les investissements « durables » dans l’Union européenne, appelé « taxonomie verte européenne ».
Conformément à ce règlement, le Groupe est donc soumis depuis 2021 à l’obligation de publier la part de son activité éligible à la taxonomie – chiffre d’affaires, dépenses d’investissement (CAPEX) et d’exploitation (OPEX) puis la part de ces activités éligibles qui sont alignées.
Pour être considérée comme durable, une activité économique doit contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux définis par la réglementation, sans causer de préjudice significatif aux autres et en respectant des garanties minimales en matière sociale et éthique :
En 2025, EXAIL a réalisé une nouvelle analyse, sur la base de l’ensemble de ses activités par site de production. Une revue de la liste des secteurs et activités éligibles à la taxonomie a en effet été effectuée avec une recherche de correspondance avec ceux-ci. À l’issue de cette vérification, il est ressorti qu’aucune des activités du Groupe ne correspond à l’une des activités listées dans le règlement taxonomie. Les activités du Groupe ne sont pas dans le champ de la taxonomie verte, et à ce titre, aucun revenu n’est éligible.
Il est prévu que le nombre d’activités éligibles augmente à mesure que de nouveaux secteurs seront intégrés. À ce titre, EXAIL continuera de suivre les évolutions éventuelles de cette liste chaque année afin de mettre à jour cette analyse.
La Société est par ailleurs consciente de l’importance stratégique que revêt le développement durable pour l’entreprise. La démarche durable est présentée dans la section 6.2 / Informations environnementalesde ce rapport.
Les OPEX et CAPEX éligibles sont les investissements liés à des actifs ou des charges associés à des activités éligibles, ou à des OPEX et CAPEX individuellement éligibles. En effet, la taxonomie identifie des catégories d’investissements ou de dépenses opérationnelles pouvant être éligibles, ayant pour objectif d’améliorer la performance environnementale de l’entreprise et qui ne sont pas nécessairement liées à leurs secteurs d’activité économiques. Étant donné l’absence d’activités éligibles pour EXAIL, l’analyse sur l’exercice 2024 porte uniquement sur les dépenses individuellement éligibles.
Les CAPEX éligibles à la taxonomie regroupent l’ensemble des CAPEX du Groupe relatifs aux investissements immobiliers (construction ou rénovation de bâtiments), y compris IFRS 16.
L’ensemble de ces CAPEX représente environ 11,3 millions d’euros, sur des CAPEX totaux de 42,8 millions d’euros, soit 26 %.
Les dépenses d’exploitation à considérer dans l’analyse du ratio OPEX de la taxonomie verte sont certains coûts directs non capitalisés (frais de rénovation des bâtiments, contrats de location à court terme, frais de maintenance et entretien de réparation). L’ensemble de ces charges éligibles à la taxonomie représente environ 3,5 millions d’euros, sur un montant total OPEX Groupe de 196 millions d’euros, soit 1,8 %.
En conséquence, la part des OPEX entrant dans le champ d’application du règlement taxonomie est considérée comme non significative (inférieure à 10 % du total des OPEX du Groupe), permettant de les exclure de l’analyse, en application des dispositions du règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021.
Après évaluation des activités éligibles et la conclusion d’une part non significative du chiffre d’affaires, l’analyse sur l’exercice 2024 porte uniquement sur les CAPEX liés à des mesures individuellement éligibles, étant donné l’absence d’activités éligibles significatives et d’OPEX éligibles.
Parmi les CAPEX éligibles identifiés, la part des CAPEX alignés est non significative. Le Groupe retient donc que 0 % des CAPEX éligibles sont alignés selon les définitions actuelles en 2024.
L’ensemble des tableaux est disponible en annexe de ce rapport.
EXAIL s’engage à inclure dans le champ d’application de sa divulgation au titre de l’ESRS 2 toutes les personnes de son propre personnel qui sont susceptibles d’être matériellement affectées par les activités de l’entreprise. Ces impacts matériels comprennent non seulement ceux découlant directement des activités propres de l’entreprise, mais également ceux liés à l’ensemble de sa chaîne de valeur. Cela inclut les impacts générés par ses produits et services, ainsi que par ses relations commerciales. Cette approche globale garantit une prise en compte rigoureuse et transparente des conséquences de ses activités sur l’ensemble de ses parties prenantes internes.
L’effectif du Groupe au 31 décembre 2024 était de 2 006 salariés. Les caractéristiques de l’effectif de l’entreprise sont détaillées dans les tableaux ci-après.
Sexes | Nombre de Collaborateurs |
---|---|
F | 515 |
H | 1 491 |
Total général | 2 006 |
| Permanent | Temporaire |
| ||
---|---|---|---|---|---|
| CDI | Alternance | CDD | CIF | Total |
F | 480 | 21 | 13 | 1 | 515 |
H | 1 409 | 57 | 21 | 4 | 1 491 |
Total | 1 889 | 78 | 34 | 5 | 2 006 |
En France, à fin décembre 2024, EXAIL emploie 1 889 salariés en contrat à durée indéterminée, 39 salariés en contrat à durée déterminée et accueille 78 alternants. Les femmes représentent 26 % de l’effectif et les hommes 74 %.
Pays | Nombre de collaborateurs |
---|---|
France | 1 853 |
Belgique | 76 |
États-Unis | 19 |
Singapour | 16 |
Royaume-Uni | 10 |
Émirats arabes unis | 6 |
Pays-Bas | 6 |
Allemagne | 5 |
Chine | 5 |
Malaisie | 5 |
Brésil | 4 |
Norvège | 1 |
Total | 2 006 |
Pays | F | H | Nombre de collaborateurs |
---|---|---|---|
France |
|
| 1 853 |
CDI | 450 | 1 286 |
|
CDD | 13 | 21 |
|
Apprentis | 21 | 57 |
|
CIF | 1 | 4 |
|
Belgique |
|
| 76 |
CDI | 15 | 61 |
|
Norvège |
|
| 1 |
CDI |
| 1 |
|
Pays-Bas |
|
| 6 |
CDI | 1 | 5 |
|
Allemagne |
|
| 5 |
CDI | 1 | 4 |
|
Singapour |
|
| 16 |
CDI | 2 | 14 |
|
Royaume-Uni |
|
| 10 |
CDI | 2 | 8 |
|
Brésil |
|
| 4 |
CDI | 1 | 3 |
|
Chine |
|
| 5 |
CDI | 1 | 4 |
|
Malaisie |
|
| 5 |
CDI | 1 | 4 |
|
Émirats arabes unis |
|
| 6 |
| 1 | 5 |
|
États-Unis |
|
| 19 |
| 4 | 15 |
|
Total |
|
| 2 006 |
Région | F | H |
---|---|---|
France |
|
|
Temps plein | 430 | 1 331 |
Temps partiel | 55 | 37 |
International |
|
|
Temps plein | 28 | 119 |
Temps partiel | 2 | 4 |
EXAIL compte au total 2 006 collaborateurs à fin décembre 2024 dont 92 % en France et 8 % à l’international.
À la fin du mois de décembre 2024, EXAIL a fait l’acquisition de la société LEUKOS, devenue filiale et composée de 19 collaborateurs. Les effectifs de LEUKOS seront intégrés dans les reportings en 2025.
Tranches d’âge | Nombre de collaborateurs | % |
---|---|---|
< 30 ans | 389 | 20,20 % |
> 50 ans | 457 | 23,70 % |
30 Ã 50 ans | 1 083 | 56,10 % |
Total général | 1 929 |
|
Étiquettes de lignes | Nombre de Matricule |
---|---|
Cadres | 1 322 |
F | 262 |
H | 1 060 |
Total général | 1 322 |
% de cadres | 65,90 % |
| EXAIL SAS | EXAIL ROBOTICS | EXAIL AEROSPACE​ | EXAIL AUTOMATION |
Taux de sortie 2022 | 7,74 % | 15,55 % | 26,09 % | 21,74 % |
Taux de sortie 2023 | 7,77 % | 11,09 % | 25,31 % | 0 % |
Effectif en CDI au 31/12/2024 | 1 019 | 618 | 152 | 22 |
Taux de sortie 2024 | 6,77 % | 6,53 % | 10,53 % | 28 % |
Le calcul du taux de sortie repose sur une méthodologie visant à mesurer les départs effectifs au sein de l’organisation, tout en s’appuyant sur des règles claires pour inclure ou exclure certains effectifs et types de départs.
Sont inclus dans l’effectif considéré : les collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI), les transferts de contrats à durée déterminée (CDD) vers des CDI et les transferts d’apprentissage vers des CDI.
En revanche, sont exclus de cet effectif : les CDI chantiers, les collaborateurs en contrat à durée déterminée (CDD), les apprentis/alternants, les stagiaires.
Les départs inclus dans le calcul sont : les licenciements, les démissions, les ruptures conventionnelles.
Cependant, certains types de départs sont exclus de l’analyse : les licenciements économiques, les fins de contrat (que ce soit des CDD, apprentissages ou alternances), les transferts internes d’une unité à une autre entité du Groupe, les départs liés à des CDI chantiers, les départs en retraite.
La formule de calcul utilisée pour le taux de sortie est la suivante :
Taux de sortie = Nombre de sorties/Effectif en début d’année × 100
Ce taux permet d’évaluer le niveau de turnover volontaire ou involontaire au sein de l’organisation, hors situations non maîtrisables ou spécifiques (telles que les départs en retraite ou les fins de contrat temporaire). En se concentrant sur un périmètre bien défini, il offre une vue précise et comparable dans le temps ou entre différentes entités du Groupe. Ici, les quatre entités juridiques d’EXAIL sont représentées.
En 2024, 227 salariés ont quitté le Groupe.
L’entreprise mesure régulièrement au travers d’outils de reporting (via des extractions paie, tableaux de bord spécifiques, module dématérialisé de gestion du temps, module dématérialisé de gestion des entretiens annuels) :
Ces éléments sont mesurés à l’aide de KPI définis en interne tels que l’index égalité professionnelle, le tableau de suivi des formations, ou encore les statistiques de recrutement, d’absentéisme et d’accidentologie.
Les objectifs prioritaires de l’entreprise portent sur :
Les principaux risques identifiés sont liés au changement d’échelle de l’entreprise (croissance rapide) et à la nature de ses activités :
Ce changement d’échelle permet à l’entreprise d’offrir de nouvelles perspectives aux collaborateurs et de construire une identité commune :
En ce qui concerne les trois impacts positifs matériels suivants, EXAIL suit et évalue régulièrement l’efficacité de ses actions et initiatives pour produire des résultats tangibles pour sa propre main-d’œuvre :
Pour évaluer ces actions, EXAIL prévoit une enquête interne au cours de l’année 2025, qui permettra de recueillir les retours du personnel sur l’impact de ces initiatives et d’identifier les actions nécessaires à mettre en place pour les améliorer. En fonction des résultats, des actions d’amélioration seront définies et mises en œuvre pour garantir une évolution continue des pratiques. De plus, l’entreprise dispose d’un règlement intérieur, incluant une procédure disciplinaire, pour encadrer et garantir le respect des normes et des comportements attendus au sein de l’organisation.
EXAIL alloue des ressources spécifiques à la gestion de ses impacts à travers plusieurs fonctions clés de l’entreprise. Les fonctions RH, les fonctions QSE (qualité, sécurité, environnement) et RSE (responsabilité sociétale des entreprises), ainsi que le management de proximité, travaillent en étroite collaboration pour identifier, évaluer et gérer ces impacts. Ces équipes sont responsables de la mise en œuvre des actions nécessaires pour limiter les risques, améliorer les conditions de travail et garantir un environnement de travail respectueux, inclusif et sécurisé pour l’ensemble du personnel.
En cas d’arrêt d’une activité commerciale pour des raisons économiques ou de marché, l’entreprise s’engage à respecter la législation en vigueur afin d’atténuer l’impact sur ses salariés et d’accompagner au mieux la transition.
Les membres du personnel d’EXAIL, ainsi que les représentants des travailleurs, jouent un rôle essentiel dans les décisions relatives à la conception et à la mise en œuvre de programmes ou processus visant à obtenir des impacts positifs. Leur contribution se fait notamment à travers les réunions du CSE, la participation à des sondages réguliers, ainsi que par des échanges informels avec les collaborateurs. Ces interactions permettent de recueillir des retours précieux et de garantir que les actions entreprises sont alignées avec les attentes et les besoins du personnel, favorisant ainsi une approche inclusive et collaborative dans la gestion des impacts au sein de l’entreprise.
Les fonctions internes impliquées dans la gestion des impacts au sein d’EXAIL sont les Directeurs, les managers, les fonctions RH, ainsi que les équipes QSE (qualité, sécurité, environnement) et RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Ces acteurs travaillent en étroite collaboration pour identifier, évaluer et gérer les impacts, mettre en place des actions concrètes, et assurer un environnement de travail positif et sécurisé pour tous les collaborateurs.
Pour gérer les IRO matériels, EXAIL a mis en place, au travers de sa feuille de route RH des actions ciblées, déjà en place ou à développer pour les années à venir. Elles sont décrites dans les paragraphes qui suivent.
Conformément à nos principes et valeurs, comme explicité dans notre Déclaration sur l’éthique et la conformité, EXAIL s’engage à mettre en œuvre les standards éthiques les plus exigeants et à respecter sans exception toutes les lois et réglementations auxquelles nous sommes soumis.
Dans ce cadre, un dispositif intégrité a été déployé et est applicable sur l’ensemble du Groupe, en France comme à l’étranger.
Ce dispositif s’articule en particulier autour de deux documents clés :
Ce dispositif intégrité est notamment destiné à traiter les plaintes, les appels et à offrir un recours aux employés en cas de discrimination identifiée. Ce dispositif prend en compte à la fois les structures formelles et les dynamiques culturelles informelles qui pourraient freiner les employés dans l’expression de leurs préoccupations ou doléances. L’objectif est de garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé, où chaque collaborateur peut signaler ses inquiétudes en toute confiance et bénéficier d’un traitement juste et équitable.
Une politique de prévention des accidents du travail et un système de gestion sont en place pour la santé, la sécurité et les conditions de travail sur les sites d’EXAIL.
Ces démarches et actions traduisent une approche proactive d’EXAIL pour améliorer les conditions de travail, réduire les risques afin d’assurer un environnement sûr.
Dialogue social : l’implication des représentants du personnel est un élément essentiel dans la démarche de prévention. Ce dialogue social se déroule régulièrement au sein des Commissions sécurité santé et conditions de travail (CSSCT) et des groupes locaux par site quand ils existent. Cette animation est importante car elle permet d’avoir l’implication des collaborateurs dans les démarches initiées, elle permet également de faire remonter des situations préoccupantes afin qu’elles soient traitées.
EXAIL organise des formations dédiées au management, au cours desquelles des sujets essentiels sont abordés, tels que la responsabilité des managers en matière d’égalité de traitement et des chances dans l’emploi. Ces formations mettent également en avant l’importance de publier des politiques et procédures claires à l’échelle de l’entreprise pour guider les pratiques d’égalité, et soulignent l’intégration des performances dans ce domaine comme critère d’avancement professionnel. Ces initiatives visent à ancrer les principes d’équité au cœur des pratiques managériales et des décisions stratégiques.
EXAIL propose un module de formation en ligne intitulé « Diversité et inclusion au travail », conçu pour sensibiliser et former les collaborateurs sur ces enjeux clés. De plus, une formation spécifique pour les managers sur le recrutement est planifiée pour 2025, afin de renforcer les compétences du personnel en matière de politiques et pratiques de non-discrimination. Ces initiatives témoignent de l’engagement d’EXAIL à promouvoir un environnement de travail inclusif et équitable.
La plateforme d’EXAIL offre aux salariés un accès à des programmes variés conçus pour promouvoir le développement des compétences. Ces programmes permettent à chaque collaborateur de renforcer ses connaissances, de consolider ses soft skills, d’acquérir de nouvelles compétences et de progresser dans sa carrière. En mettant à disposition ces outils de formation, EXAIL contribue à créer un environnement d’apprentissage continu et favorise l’épanouissement professionnel des employés tout en soutenant les objectifs stratégiques de l’entreprise.
En effet, la formation interne et le développement des compétences est un thème prioritaire des ressources humaines. L’objectif est de contribuer au développement continu des compétences du personnel.
Au travers des commissions formation, les représentants du personnel ont l’opportunité de partager leurs retours et suggestions. Ce processus participatif garantit que les décisions sont alignées avec les besoins réels des collaborateurs et de l’entreprise, et permet d’adapter les actions en fonction des résultats obtenus, contribuant ainsi à une gestion efficace des impacts matériels et à une amélioration continue des pratiques.
L’accès des seniors à la formation fait l’objet d’un suivi au sein d’EXAIL. Cette initiative s’inscrit dans la volonté d’EXAIL de favoriser l’inclusion et la montée en compétences de tous les employés, quel que soit leur âge, et de garantir un accès égal à la formation.
Chez EXAIL, nous prenons en compte au maximum les situations individuelles pour garantir l’accessibilité et le bien-être des collaborateurs en situation de handicap. Cela inclut des aménagements spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, des adaptations des équipements de travail, et des mesures particulières en cas d’urgence. Le déclaratif RQTH et la déclaration DOETH compilent les informations liées à notre personnel en situation de handicap.
La plupart des sites d’EXAIL dotés de parkings disposent de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite (PMR). L’accès à une grande majorité des bâtiments est facilité par des aménagements spécifiques tels que des rampes ou des entrées adaptées.
Les commodités PMR, comme les sanitaires et autres installations essentielles, sont également présentes. Lors de chaque modification des bâtiments ou de l’aménagement dans de nouveaux locaux, ces éléments sont systématiquement pris en compte afin d’assurer une accessibilité optimale pour tous.
Nous sommes conscients que certains handicaps sont moins visibles, ce qui peut parfois compliquer leur prise en compte. C’est pourquoi nous encourageons nos collaborateurs concernés à nous signaler leurs besoins spécifiques. Cela nous permet de les accompagner individuellement dans des situations variées, comme les troubles de l’audition, de la vision ou encore les troubles musculosquelettiques.
Nous travaillons continuellement à adapter nos outils et machines pour faciliter le travail des collaborateurs. Par exemple, des modifications ont été réalisées pour réduire l’exposition aux risques musculosquelettiques, contribuant ainsi à améliorer les conditions de travail et à préserver la santé de nos équipes.
Au-delà des situations de travail habituelles, nous prévoyons des protocoles spécifiques pour les cas d’urgence, notamment les évacuations en cas d’incendie. Lorsque des personnes à mobilité réduite se trouvent à des étages supérieurs, des zones refuges sécurisées leur permettent d’attendre l’intervention des secours. Ces mesures garantissent leur sécurité tout en respectant les contraintes liées à l’interdiction d’utiliser les ascenseurs pendant une évacuation.
Chez EXAIL, nous nous engageons à créer un environnement de travail inclusif et accessible, dans lequel chacun peut s’épanouir, quelles que soient ses particularités. Nous restons à l’écoute de nos collaborateurs pour continuer à améliorer nos pratiques et répondre à leurs besoins spécifiques.
EXAIL a mis en place un système de suivi rigoureux et des listes de postes régulièrement mises à jour pour assurer une gestion proactive des processus de recrutement, de formation et de promotion. Ces outils offrent non seulement une vision claire et transparente des opportunités disponibles pour les collaborateurs, mais aussi un suivi détaillé de leur évolution et de leur progression au sein de l’entreprise. Cette approche permet de garantir une gestion équitable des talents, en veillant à ce que chaque collaborateur ait un accès égal aux opportunités de carrière et à la formation continue. Cette visibilité favorise par ailleurs la mobilité interne au sein du Groupe. Cette démarche s’inscrit pleinement dans les engagements d’EXAIL en matière d’inclusion, de diversité et de développement des compétences, tout en contribuant à la fidélisation de ses talents.
EXAIL organise régulièrement des webinaires, des réunions pour l’ensemble du personnel sur chacun de ses sites, et des réunions sociales avec les instances représentatives du personnel pour permettre à ses collaborateurs de partager leur point de vue. Ces échanges participatifs sont essentiels pour éclairer les décisions et les activités de l’entreprise, en particulier celles visant à identifier et à gérer les impacts réels et potentiels sur son propre personnel. Cette approche favorise une culture d’écoute active et de co-construction, tout en renforçant l’engagement des employés dans la stratégie et les actions d’EXAIL.
L’entreprise s’engage à respecter le cadre légal tout en prenant en compte les points de vue de son propre personnel pour éclairer ses décisions et activités. Ces perspectives sont recueillies et discutées lors de réunions des instances représentatives du personnel et au sein de diverses commissions dédiées, permettant ainsi de mieux gérer les impacts réels et potentiels sur les collaborateurs. Cette démarche garantit une gouvernance participative et contribue à des actions alignées sur les besoins et attentes des employés.
EXAIL maintient un calendrier des réunions ordinaires ainsi que des sessions dédiées aux informations et consultations. Ce calendrier structuré assure un dialogue social constant et contribue à renforcer la transparence et la collaboration au sein de l’entreprise. L’entreprise établit avec les partenaires sociaux une feuille de route sociale pilotée par des groupes de travail composés de membres élus des CSE et de membres de la Direction des ressources humaines, afin de prioriser les travaux et de faire vivre un dialogue social de qualité, responsable, respectueux et continu.
La Direction des ressources humaines (DRH) porte avec les Directions opérationnelles la responsabilité de garantir que l’engagement des collaborateurs ait bien lieu. La DRH veille à ce que les résultats de ces échanges et consultations éclairent directement l’approche stratégique et opérationnelle de l’entreprise, assurant ainsi une gestion cohérente et alignée avec les besoins et attentes du personnel.
EXAIL prend en compte les obstacles potentiels à l’engagement des personnes au sein de son personnel, tels que les différences linguistiques et culturelles, les déséquilibres entre les sexes. La Direction générale présente régulièrement l’organisation de l’entreprise et sa gouvernance afin d’impliquer activement le personnel. Ces présentations visent à assurer un dialogue constructif et transparent sur les choix stratégiques, permettant ainsi aux collaborateurs de mieux comprendre les orientations de l’entreprise et d’être intégrés dans ses processus décisionnels.
L’entreprise prend des mesures pour mieux comprendre les points de vue des personnes de son propre personnel qui peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts et/ou marginalisées. Elle s’efforce également d’apporter des solutions ou de contribuer à remédier aux situations ayant un impact négatif important sur les personnes de son propre personnel.
EXAIL met en place plusieurs canaux d’accès pour permettre à son personnel, ainsi qu’à ses représentants, d’exprimer leurs préoccupations ou de signaler des impacts importants. Cela inclut des affichages obligatoires dans les espaces de travail, assurant une information claire et accessible. Un chemin d’accès à l’alerte interne est également disponible, permettant aux collaborateurs de signaler rapidement toute situation préoccupante. De plus, les listes des élus sont accessibles, facilitant la prise de contact avec les représentants du personnel.
L’entreprise propose également une ligne d’assistance psychologique téléphonique pour soutenir ses collaborateurs en cas de besoin. La médecine du travail est à la disposition des employés pour toute question relative à leur santé au travail, et des référents sont désignés pour traiter les questions liées au harcèlement, au handicap et à l’égalité professionnelle. Ces dispositifs permettent de garantir un accès facile et confidentiel à des ressources et à un accompagnement adapté pour répondre à chaque impact important sur les employés.
L’entreprise dispose d’un mécanisme de traitement des réclamations et plaintes liées aux questions relatives aux employés, notamment par le biais des réunions CSE et CSSCT, qui permettent de remonter les informations et préoccupations des collaborateurs. Ces réunions jouent un rôle clé dans l’identification et la gestion des problématiques liées aux conditions de travail et au bien-être des employés. De plus, des réunions d’information générale périodiques sont organisées sur les sites de l’entreprise, offrant ainsi aux collaborateurs des occasions régulières de s’informer, d’exprimer leurs préoccupations et d’obtenir des réponses aux questions qui les concernent.
L’entreprise est en mesure de fournir des données pertinentes et fiables sur l’efficacité de ses canaux de communication et de traitement des réclamations, du point de vue des personnes concernées. En complément, un plan d’action associé est mis en place pour répondre aux retours recueillis et améliorer continuellement l’efficacité de ces canaux, garantissant ainsi une gestion proactive des préoccupations et une meilleure prise en charge des besoins du personnel.
Les conditions de travail et d’emploi des non-salariés de l’entreprise sont principalement régies par le droit du travail applicable, ainsi que par les conventions collectives lorsqu’elles sont pertinentes. Toutefois, en l’absence de lien contractuel salarié, les conditions spécifiques aux non-salariés, tels que les prestataires ou travailleurs indépendants, sont déterminées en conformité avec les normes légales et contractuelles en vigueur, garantissant ainsi un respect des obligations légales et des droits des travailleurs indépendants, tout en favorisant un cadre de travail équitable.
Tous les employés d’EXAIL reçoivent un salaire adéquat, conforme aux critères de référence applicables. Cette pratique garantit que les rémunérations sont alignées avec les normes légales, les conventions collectives et les critères de l’industrie, assurant ainsi une juste compensation pour le travail effectué. L’entreprise veille à ce que chaque collaborateur soit rémunéré de manière équitable, en respectant les seuils minimaux de salaire en fonction de leur rôle, de leur expérience et des exigences légales en vigueur. En fin d’année, l’entreprise procède le cas échéant, aux régularisations nécessaires pour assurer à l’ensemble de ses salariés une rémunération conforme aux salaires minimums légaux ou conventionnels.
EXAIL veille à ce que tous ses salariés bénéficient d’une protection sociale. À cet égard, l’entreprise a mis en place des accords ou des décisions unilatérales de l’employeur (DUE) couvrant plusieurs aspects de la protection sociale, notamment les frais de santé et la prévoyance :
Ainsi, EXAIL s’assure que ses collaborateurs bénéficient d’une couverture adéquate pour faire face aux risques sociaux majeurs, dans le respect des normes légales et à travers des dispositifs internes de prévoyance.
EXAIL garantit une protection sociale complète pour ses salariés dans tous les pays où ilopère, conformément aux exigences légales et aux conventions collectives locales. Les non-salariés ne sont pas couverts par ces dispositifs, qu’ils soient liés à l’entreprise par d’autres formes de collaboration (prestataires, freelances, indépendants) ou employés dans des contextes spécifiques non contractuels.
En conclusion, EXAIL s’assure que tous ses salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, apprentissage ou stages, sont intégralement protégés contre les aléas de la vie, mais cela exclut les non-salariés qui collaborent avec l’entreprise.
EXAIL garantit un environnement de travail respectueux des droits humains et s’engage pleinement à respecter les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales.
À ce titre, aucun problème ou incident grave en matière de droits de l’homme lié au personnel de l’entreprise n’a été signalé à ce jour. De plus, aucun cas de non-respect des Principes directeurs des Nations unies ou de l’OCDE n’a été enregistré concernant le personnel de l’entreprise.
Cet engagement illustre la volonté d’EXAIL de maintenir des normes élevées en matière de responsabilité sociale et de respect des droits fondamentaux.
Les intérêts, les points de vue et les droits du travail tout au long de la chaîne de valeur sont pris en comptent dans le modèle de l’entreprise. Le respect des droits de l’homme et le dialogue transparent avec les parties prenantes sont notamment des éléments clés de la gestion de la relation fournisseurs d’EXAIL.
Les impacts et incidences réels et potentiels sur les fournisseurs sont pleinement pris en compte dans l’adaptation de la stratégie d’entreprise. Des actions ont été engagées ou sont prévues dès 2025 avec un objectif d’amélioration continue sur le volet environnemental/social des fournisseurs et partenaires :
Ces actions démontrent l’engagement de l’entreprise à intégrer une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement dans sa stratégie globale. Elles favorisent un équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux tout en renforçant les relations de confiance avec les partenaires.
Les travailleurs de la chaîne de valeur jouent un rôle crucial dans la performance et la résilience des entreprises. Les impacts et dépendances liés à ces acteurs génèrent des risques (sociaux, éthiques, juridiques, réputationnels) mais également des opportunités (amélioration de la réputation, accès à de nouveaux marchés, différenciation concurrentielle).
Des actions ont été mises en place pour intégrer ces éléments à la stratégie et au modèle d’entreprise.
En résumé, l’intégration des risques et opportunités découlant des impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur nécessite une approche proactive et structurée. Les actions stratégiques mentionnées permettent à l’entreprise de réduire les risques tout en exploitant les opportunités de différenciation et de résilience, alignant ainsi ses pratiques sur sa stratégie et son modèle d’entreprise durable.
Pour répondre aux exigences de la CSRD SBM-3 11 AR-6 AR-7, les départements Achats et RSE ont entrepris une analyse approfondie en réalisant un mapping des filières et des catégories de produits ayant le plus fort impact. Cette démarche vise à identifier et à classer les produits selon leur contribution significative aux enjeux environnementaux et sociaux.
Le mapping nous a permis de mettre en lumière les secteurs où nos activités ont des effets notables, facilitant ainsi la priorisation des actions à mettre en œuvre. En nous appuyant sur des critères tels que l’empreinte carbone, la consommation des ressources, et les impacts sur la biodiversité, nous avons pu établir une hiérarchie des filières. Cette hiérarchie par ordre d’impacts a été croisée avec une analyse visant à déterminer, parmi les filières à forts impacts, quelles étaient :
Sans exclure des actions ponctuelles/isolées sur les autres filières, nous avons donc décidé de concentrer la majorité des chantiers sur les filières :
Cette approche pragmatique nous permet de concentrer nos efforts et nos actions sur des segments à impact et de renforcer ainsi notre stratégie de durabilité avec des résultats significatifs attendus.
Nous avons, en dépit des nombreuses différences entre ces 4 filières, identifié une possibilité de traiter chacun des impacts de chacune des filières selon 3 catégories :
Sans qu’il nous soit aujourd’hui possible de déterminer la proportion de ces impacts amont/intermédiaire et aval dans l’impact global de la filière ; nous avons fait le choix de concentrer nos efforts sur les impacts intermédiaires en première étape. C’est en effet sur ce segment qu’EXAIL pourra entreprendre des démarches court terme impactantes.
Concernant le segment des composants & cartes électroniques (1er segment en CA Achats des activités EXAIL), la communauté achat du groupe EXAIL s’appuie depuis fin 2023 sur une fonction Lead Buyer Electronique dont le travail sur 2024 a permis de réaliser un audit complet du panel des fabricants, des distributeurs de composants électroniques mais également du panel des EMS (câblage de cartes électroniques).
Il ressort des visites et questionnaires complémentaires que les groupes dont dépendent nos 3 premiers EMS (70 % du CA du segment) sont fortement engagés dans une démarche RSE ; par exemple, notre premier fournisseur a obtenu une médaille Silver suite à son évaluation ECOVADIS, le deuxième s’engage publiquement sur ses actions de réduction d’empreinte carbone, et le troisième s’est engagé dans des projets à visées régénératives.
On peut donc conclure que les fournisseurs de notre segment électronique démontrent d’ores et déjà un niveau de maturité avancé en matière de durabilité et qu’EXAIL doit déterminer de quelle manière il pourra capitaliser sur cette maturité.
De l’analyse menée en 2024 ont découlé plusieurs axes d’optimisation, intégrés dans une ROAD MAP qui sera déclinée à partir de début 2025, intégrant par exemple les préconisations suivantes :
Sur les autres familles (métaux bruts, usinés ou rares, produits chimiques, traitements de surface), une démarche similaire est mise en œuvre de façon plus locale et ponctuelle, sous la responsabilité directe des Directeurs achats pôles et leurs équipes et avec des leviers très probablement plus limités en raison des marchés de production mais également des contraintes induites par les technologies de nos produits.
En effet, EXAIL conçoit et produit des solutions hautement technologiques et innovantes, ce qui implique très souvent la sélection de matériaux, de traitement, de composants différenciants du point de vue technologique et qui, de fait, limite les sources d’approvisionnement possibles. Par ailleurs, EXAIL est essentiellement sur les marchés de la défense et de l’aéronautique, dont les exigences et les limitations réglementaires (normes, sources, traçabilité, etc.) sont parmi les plus restrictives dans l’industrie, ce qui limite les opportunités de substitution/d’optimisation.
Exemple : certains de nos clients finaux peuvent imposer des listes restreintes de fabricants/de sources qualifiées/de normes pour l’approvisionnement des métaux ou des produits chimiques.
EXAIL considère la gestion de sa relation avec ses fournisseurs comme étant primordiale pour une politique achats durables efficace. Son objectif est donc de renforcer l’intégration des enjeux liés au développement durable et à la responsabilité sociale dans sa chaîne d’approvisionnement.
De plus, l’entreprise cherche à limiter son impact carbone sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et favorise donc des partenariats avec des fournisseurs engagés.
Le « Code de conduite partenaires et fournisseurs » d’EXAIL sert à partager ces attentes et exigences envers ses partenaires et fournisseurs en matière de responsabilité sociale, éthique et environnementale. Il vise à garantir que les partenaires et fournisseurs respectent des normes élevées en matière de droits humains, de conditions de travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption. Ce document favorise également une collaboration durable et responsable tout en alignant les pratiques des partenaires sur les engagements et les valeurs d’EXAIL.
L’objectif de 2025 sera de prendre en compte ces critères sociaux et environnementaux dans l’évaluation du panel actuel et dans la sélection de potentiels nouveaux fournisseurs.
Pour appuyer cette volonté de développer l’engagement au sein de ses achats, une collaboration est mise en place entre les Directions RSE et achats. L’objectif est d’intégrer les enjeux de durabilité dans la fonction achats.
En parallèle, EXAIL a adhéré au Pacte mondial des Nations unies, s’engageant à adopter, promouvoir et appliquer, dans son champ d’influence, les dix principes universellement reconnus en matière de droits humains, de droit du travail, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption.
Afin d’assurer que ses objectifs de performances opérationnelles sont atteints dans des conditions qui garantissent également la pérennité et la durabilité de ses activités, EXAIL met en place avec ses partenaires et fournisseurs majeurs un dialogue permanent visant à les intégrer le plus en amont possible de la chaîne de valeur et à les faire contribuer positivement aux impacts de l’entreprise.
Ce dialogue est centralisé par les équipes achats et supply chain des différents pôles du Groupe, sous la responsabilité de chaque Directeur achats de pôle. Il s’appuie sur les principes actés, notamment, dans le Code de conduite fournisseur et partenaire ainsi que sur un ensemble de critères sociaux et environnementaux définis par EXAIL comme les standards de sa politique achats & sous-traitance. L’ensemble des acheteurs est formé pour déployer cette politique auprès de son portefeuille de fournisseurs et est doté d’outils (RFI, Matrice d’Audit) permettant d’évaluer le niveau de maturité des fournisseurs et permettant, le cas échéant, de mettre en place un accompagnement personnalisé.
La fréquence des échanges et des évaluations varie selon l’importance du fournisseur (CA, criticité du produit ou de l’activité sous-traitée) et son impact/l’impact de sa filière sur la durabilité des activités d’EXAIL ; elle peut aller d’un échange unique lors de la qualification du fournisseur (RFI/Sélection) si le niveau de maturité est conforme aux exigences d’EXAIL et/ou que l’activité a un impact neutre, jusqu’à des échanges plus fréquents tels que des Business & Quality Reviews trimestrielles ou audits trisannuels sur certaines activités jugées critiques.
Les objectifs communs à l’ensemble des activités d’EXAIL du point de vue des partenaires et fournisseurs relèvent principalement de la performance opérationnelle :
Des indicateurs complémentaires sont observés par les équipes achats de la plupart des activités d’EXAIL (taux de dépendance fournisseur vis-à -vis d’EXAIL, santé financière, évaluation périodique des risques), sans qu’ils ne puissent toutefois, à ce stade, s’imposer à l’ensemble des activités d’EXAIL au travers d’objectifs communs.
Des objectifs liés aux achats durables sont également en cours d’élaboration pour un déploiement durant l’année 2025. Par exemple, la signature du Code de conduite fournisseur et partenaire révisé (version 2025), ou encore 3 audits sur site avec des critères RSE intégrés.
EXAIL paye ses fournisseurs selon les usages ou les législations en cours dans les pays où il est présent. À ce stade, il n’existe pas d’approche particulière sur les délais de paiement avec les PME ou les TPE puisqu’EXAIL est un ensemble d’activités dont la taille par site est proche des PME voire des TPE.
EXAIL ne suit pas en 2024 le délai de paiement moyen consolidé avec ses fournisseurs, ce suivi est fait entité par entité selon des méthodologies différentes. D’ici fin 2026, notre objectif est de consolider les conditions de paiement par pays avec une approche harmonisée.
De la même manière, EXAIL, en 2024, compte tenu de ses outils actuels, ne sait pas mesurer de façon systématique et fiable la taille de ses fournisseurs et qualifier s’il s’agit de TPE, de PME ou de grands groupes, c’est un objectif d’ici fin 2026.
Le premier niveau de qualification et d’attention se fera sur les TPE sur lesquelles le Groupe souhaite être particulièrement attentif avec des délais de paiement plus courts que les standards du Groupe.
Le Groupe déploie progressivement des outils de digitalisation des factures afin de simplifier la validation et le paiement des factures fournisseurs.
Le suivi des délais de paiement moyens en consolidé se fera d’ici fin 2026 avec une approche et une méthodologie unifiées. Il n’existe pas de procédures judiciaires en cours pour retard de paiement.
EXAIL s’efforce de travailler en boucle serrée avec ses clients. Notre stratégie d’offre est directement influencée par les informations provenant de nos clients concernant leurs principaux défis et les améliorations futures qu’ils souhaiteraient trouver dans nos produits. De nombreux retours sont remontés via nos équipes de vente et de support, déployées dans le monde entier, par l’intermédiaire d’outils mis en place pour prendre en compte chaque demande ou réclamation. L’équipe de vente et de support travaille en étroite collaboration avec nos responsables produits et les équipes marchés pour alimenter la R&D et répondre dans le temps long au développement incrémental de nos produits, c’est-à -dire le développement de nouvelles fonctionnalités ou d’une nouvelle offre. Avant et après la vente, l’équipe de support est présente sur le terrain avec le client, fournissant des formations, assurant l’assistance à l’installation et offrant tous types de services quand et où cela est nécessaire. Le feedback est donc constant. Les réclamations clients sont par ailleurs enregistrées dans un système efficace de ticketing, nous permettant leur suivi jusqu’à leur résolution.
EXAIL cherche le leadership technologique en fournissant des produits et systèmes de très hautes performance et fiabilité à nos clients dans des applications très diverses. Certaines de ces applications ont un impact concret sur les hommes et leur environnement :
Les systèmes de navigation d’EXAIL adressent tous les environnements critiques depuis les fonds marins jusqu’à l’espace. EXAIL est devenu une référence de qualité autant pour augmenter les performances des véhicules sous-marins que pour assurer la navigation de satellites géostationnaires. EXAIL capitalise sur sa maîtrise unique de la technologie FOG pour fournir des avantages tangibles de précision et de fiabilité dans tous les milieux. Ces derniers nourrissent notre R&D, impactant positivement notre maîtrise de l’environnement (usage, chocs, température, pression, radiations, performances globales et fonctionnalités).
EXAIL réalise son activité dans une relation Business to Business, sauf exception. En effet, ses clients, professionnels des secteurs cibles, sont informés, voire partie prenante des cycles de conception et/ou de test.
EXAIL accentue la formation des utilisateurs finaux à l’emploi de ses produits et solutions de hautes technologies. Les clients et utilisateurs ont pu bénéficier des apports théoriques et pratiques des équipes commerciales et support d’EXAIL sur site ou en opérations.
EXAIL contribue à la sûreté des opérations critiques de ses clients en :
La Direction QSE a conduit en 2024 à l’élaboration d’une politique QSE unique pour le Groupe qui affirme les engagements suivants :
EXAIL adopte une approche graduée face aux dangers et risques dans ses activités.
Les solutions mettant en œuvre des éléments pyrotechniques, des batteries, des lasers… font l’objet d’études spécifiques pour que leur mise en œuvre soit sûre tout au long du cycle de vie.
À titre d’exemple, les batteries font l’objet d’études visant la définition de caractéristiques intrinsèques assurant leur sécurité. Les réglementations applicables au transport maritime, aérien, ferroviaire sont respectées en recourant lorsque cela s’avère nécessaire aux services d’un Conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses par exemple. Des armoires ou containers de stockage spécifiques sont utilisés, les charges et décharges font l’objet de modes opératoires et de moyens spécifiques. Les modes dégradés et scénarios de défaillance sont considérés au travers d’AMDEC pour définir les préventions et protections nécessaires lors de l’exploitation.
Les solutions technologiques proposées par le Groupe peuvent représenter une opportunité dans le cadre de la transition énergétique. L’adoption de solutions moins lourdes et nécessitant moins de moyens pour l’hydrographie, l’océanographie, la défense ou l’énergie présente une opportunité pour nos clients de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les drones peuvent :
EXAIL a également conçu et coordonné la réalisation du premier navire de formation aux métiers de la pêche à propulsion électro-hydrogène en France démontrant sa capacité à concevoir des navires Zéro-Émission grâce à son expertise en architecture navale et en intégration de systèmes complexes à bord de navires.
EXAIL adhère au Pacte mondial des Nations unies (Global Compact), réaffirmant ainsi son engagement envers les principes universels en matière de droits de l’homme, de normes internationales du travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. Cet engagement guide nos politiques à l’égard des consommateurs et des utilisateurs finaux, en assurant leur alignement sur des instruments internationalement reconnus tels que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
À ce jour, aucun cas de non-respect des Principes directeurs des Nations unies, de la Déclaration de l’OIT ou des Principes directeurs de l’OCDE impliquant des consommateurs ou des utilisateurs finaux n’a été signalé dans notre chaîne de valeur. Dans l’éventualité où de tels cas seraient portés à notre attention, nous nous engageons à agir avec transparence et à mettre en œuvre des actions correctives adaptées, conformément à nos engagements internationaux.
EXAIL dispose également d’un Code de conduite qui sert de cadre pour promouvoir une culture d’intégrité, de respect et de responsabilité. Ce document fixe les principes fondamentaux que tous les collaborateurs doivent suivre pour garantir une conduite exemplaire dans les activités de l’entreprise.
Le Code accorde une attention particulière aux relations avec les parties prenantes, en établissant des principes clairs, notamment envers ses clients. L’entreprise s’engage en effet à fournir des produits et services de qualité, transparence et respect dans les échanges, protection des données clients. Le Code vise à construire et maintenir des relations de confiance, en favorisant des pratiques éthiques et durables.
EXAIL travaille avec un certain nombre de clients qui sont eux-mêmes acteurs des choix techniques et impliqués dans la conception des produits et systèmes qui leur sont fournis. C’est le cas des clients qui spécifient de façon précise la solution technique ou des partenaires avec lesquels EXAIL codéveloppe des solutions techniques innovantes.
Les attentes exprimées par les clients et partenaires sont captées tout au long des projets, c’est-à -dire dans les phases de consultation, les phases de contractualisation et les phases d’exécution.
Dans ces derniers cas, les équipes commerciales, d’offres, de gestion de projet et de R&D/Conception d’EXAIL sont en première ligne pour comprendre et mettre en œuvre les besoins exprimés par ces parties prenantes.
Qu’il s’agisse de clients prescripteurs et partenaires ou de clients achetant des solutions sur étagères, EXAIL capte par plusieurs canaux les points de vue de ses clients, partenaires et utilisateurs.
EXAIL dispose en effet de services support dont l’objectif est de répondre aux attentes de clients quant aux demandes qu’ils auraient après la livraison des composants produits et systèmes. Il s’agit d’un point d’entrée important pour capter au fil de l’eau les insatisfactions du client, ainsi que ses attentes non couvertes.
Par ailleurs, pour parfaire ses retours clients, EXAIL met en œuvre plusieurs types de d’enquête de satisfaction (à la livraison intermédiaire, livraison finale, de façon annuelle, par un baromètre). Les outils Eval & GO ou les partenaires comme Praxis ont permis de réaliser ce type d’enquête en 2024.
Les événements de type salons ou autres rencontres clients sont également source de retours sur leurs attentes et exigences. Ces échanges sont menés principalement avec les responsables commerciaux et responsables produits.
Les informations concernant ce sujet sont détaillées en section 6.4 / Informations sur la conduite des affaires – [ESRS G1]
EXAIL propose à ses clients des solutions mises en œuvre dans diverses opérations critiques telles que l’intervention des forces de défense navale ou terrestre, le déminage, les situations d’urgence d’aéronefs… EXAIL intervient tout au long de son cycle de conception et de fabrication pour garantir à ses clients et utilisateurs finaux des solutions opérables de manière fiable et durable.
Des analyses, démonstrations, tests sont réalisés durant le cycle de conception afin de garantir la satisfaction des exigences contractuelles, réglementaires, normatives. Des tests et essais spécifiques peuvent être exécutés pour démontrer les performances du produit, valider les procédés ou le schéma industriel visant à fournir des exemplaires reproductibles.
Les activités de production font l’objet de contrôles gradués (autocontrôles, croisés, indépendants) aux caractéristiques à obtenir (sécurité, performances…). Lorsque les volumes le permettent, des moyens de tests manuels, semi-automatiques ou automatiques peuvent être utilisés pour garantir la reproductibilité des livrables.
L’ensemble des dispositions susmentionnées visent à prévenir ou réduire tout impact anormal.
Les entités juridiques qui constituent le Groupe disposent quasi intégralement d’un Système de management qualité certifié ISO 9001 ou EN 9100 pour les sites intervenants dans le secteur aéronautique.
Outre ces certifications relatives à la qualité, EXAIL, à l’issue d’une évaluation d’ECOVADIS suivant sa méthodologie, a obtenu en 2024 une médaille d’argent (Top 15 %) après avoir obtenu une médaille de bronze en 2023 (Top 35 %).
Les produits peuvent faire l’objet d’inspection ou, le cas échéant, de certification par un organisme de contrôle, une autorité de surveillance (EASA, DGA, ASN...).
Ces vérifications, contrôles et audits indépendants conduits par des tiers attestent par des examens réguliers de la conformité des dispositions mises en place.
Les sous-traitants, parties intéressées pertinentes du Groupe font l’objet d’évaluation, de surveillance, d’inspection et d’audits afin de garantir la maîtrise des fournitures et la compatibilité aux exigences du Groupe.
Les sites industriels d’EXAIL sont implantés en France et en Belgique. Les sous-traitants sont majoritairement en Europe à proximité des sites industriels d’EXAIL. Cette localisation vise notamment à garantir la maîtrise de la supply chain, tant sur les exigences techniques que non techniques, respect des droits de l’homme, des ODD, de l’éthique des affaires…
Les clients finaux ou utilisateurs d’EXAIL peuvent être formés lorsque ce choix est fait par ces derniers ou le client.
EXAIL met à disposition sous différents formats, suivant les solutions technologiques fournies, un ensemble d’informations relatives au(x) produit(s), à son (leur) utilisation et dans la perspective de sa (leur) fin de vie.
Les informations sont contenues dans des documents usuellement dénommés : datasheet, handbook, Manuel utilisateur, Guide d’utilisation, Notice et carnet d’entretien. L’ensemble de ces supports vise à informer l’utilisateur.
Les retours utilisateurs sont facilités par des moyens (QR code, questionnaires, hotline) ou interlocuteurs dédiés (supports, commerciaux, équipes projets). Ces feedbacks, retex, remontées d’anomalies, expressions de la satisfaction clients et utilisateurs permettent d’enrichir, d’améliorer et d’adapter les formations, supports et solutions technologiques innovantes.
Les solutions de hautes technologies que fournit EXAIL trouvent de nouveaux marchés, répondent à de nouveaux besoins qu’il convient dans le cadre de ces technologies de pointe et de rupture, d’adapter en permanence aux concepts opérationnels et usage que souhaitent en faire les clients finaux et utilisateurs.
Les certifications et démarches ISO 9001 ou EN 9100 au sein d’EXAIL témoignent d’un haut niveau d’engagement en termes de qualité, de sécurité et de gestion des processus. Ces normes exigent la mise en œuvre d’un système rigoureux animé par les équipes QSE (qualité, sécurité, environnement) et nécessitent une collaboration transversale de toutes les fonctions de l’entreprise :
En résumé, ces certifications garantissent que l’entreprise applique des standards de classe mondiale dans ses pratiques de gestion, tout en restant centrée sur l’amélioration continue et la satisfaction client.
EXAIL adopte une approche intégrée et proactive pour atténuer les risques liés à la cybersécurité en combinant :
Ces actions permettent de renforcer la résilience de l’entreprise face aux cybermenaces tout en favorisant la transparence et la confiance avec ses clients et partenaires.
Notre engagement envers une cybersécurité rigoureuse et transparente est une composante essentielle de notre stratégie de durabilité. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous construisons des relations basées sur la confiance mutuelle, l’excellence opérationnelle, et un engagement commun pour un avenir sécurisé et durable.
Chez EXAIL, nous considérons la sécurité des consommateurs et des utilisateurs finaux comme une responsabilité essentielle. Nous nous engageons à garantir que nos pratiques internes, nos produits et nos services n’exposent pas nos clients à des risques de cybersécurité. Cet engagement se traduit par une démarche d’amélioration continue en cybersécurité.
Les informations concernant ce sujet sont détaillées en section 6.1 / Informations générales [ESRS 2].
Les informations concernant ce sujet sont détaillées en section 6.1 / Informations générales [ESRS 2].
Au sein du groupe EXAIL, l’éthique des affaires et la conformité, au sens large de « compliance », encadrent la conduite des affaires.
Compte tenu des enjeux associés (voir § 6.1.5 pour la perspective IRO) mais également en cohérence avec sa vision, ses valeurs et la culture d’entreprise qu’elle défend, l’entreprise a formalisé une Déclaration sur l’éthique et la conformité (disponible librement sur le site internet du Groupe). Stipulant que l’éthique des affaires et la conformité sont des éléments clés de son succès et de son développement durable, elle établit la politique du groupe EXAIL en ce qui concerne la conduite des affaires.
Cette déclaration, prise au plus haut niveau et applicable à l’ensemble du groupe EXAIL, est ainsi la clé de voûte de l’ensemble des programmes de conformité déployés et s’impose aux comportements de l’ensemble des collaborateurs.
Elle se décline également dans notre propre chaîne de valeur via le Code de conduite fournisseurs et partenaires (disponible librement sur le site internet du Groupe).
Les aspects de gouvernance associés à la conduite des affaires sont développés à la section 6.4.1 (voir GOV-1).
Plus particulièrement, l’éthique des affaires et la conformité s’appuient sur le dispositif intégrité du Groupe, déployé formellement en septembre 2023 et articulé autour de deux composantes clés :
Composant structurel de la culture d’entreprise en ce qui concerne la conduite des affaires, le dispositif intégrité est spécifiquement mis en avant auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe avec une page dédiée sur le site intranet MyExail.
Les deux principaux documents du dispositif, à savoir respectivement pour chacune de ses composantes le Code de conduite anticorruption et la Procédure d’alerte interne (disponibles librement sur le site internet du Groupe), font l’objet d’une adhésion formelle pour tout collaborateur sous contrat (en France à partir de 2024, étendu à l’international à partir de 2025).
Composante clé du dispositif intégrité d’EXAIL, compte tenu de l’importance des enjeux associés, le chantier de définition du programme anticorruption révisé pour le groupe EXAIL (en cours de constitution à l’époque) a été initié dès le second semestre 2022 pour un déploiement pluriannuel itératif à partir de 2023.
Ce programme, adaptant et améliorant les programmes préexistants, permet au groupe EXAIL de se conformer aux exigences légales et réglementaires auxquelles il est assujetti en ce qui concerne la prévention et la détection de la corruption, selon les exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, telle que modifiée.
Le § 6.4.4 fournit des éléments complémentaires sur le programme anticorruption (voir G1-3). La formation en ce qui concerne le programme anticorruption est développée au § 6.4.3.5 et au § 6.4.4.7 (voir G1-3).
Composante clé du dispositif intégrité d’EXAIL, le Groupe a déployé depuis septembre 2023 un dispositif d’alerte interne complet, dûment articulé avec le programme anticorruption, comme explicité en détail dans la Procédure d’alerte interne.
Ce dispositif est conforme aux exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, telle que modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dite loi Waserman, transposant elle-même en droit français la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019. Il permet ainsi au groupe EXAIL de se conformer aux exigences légales et réglementaires auxquelles il est assujetti en ce qui concerne le recueil et le traitement des signalements ainsi que la protection des lanceurs d’alerte.
On soulignera les points clés suivants (les paragraphes mentionnés renvoient à la Procédure d’alerte interne) :
La formation en ce qui concerne le dispositif d’alerte interne est développée au § 6.4.3.4 (voir également le § 6.4.4.7 en lien avec le programme anticorruption).
En cohérence avec la Déclaration sur l’éthique et la conformité, l’ensemble des collaborateurs du groupe EXAIL est concerné par le dispositif intégrité, socle commun de l’éthique des affaires et de la conformité.
Lors de son déploiement en septembre 2023, une série de webinaires spécifiques de sensibilisation ont été menés à l’intention de l’ensemble des collaborateurs du Groupe (en français et en anglais), disponibles ensuite sur la page dédiée du site intranet MyExail. En 2024, dessensibilisations ont ensuite été menées en pilote sur certains sites, auprès de diversesfonctions et/ou auprès de certains personnels afin de roder la démarche de sensibilisation des collaborateurs au dispositif intégrité, en parallèle des éléments mis simplement à leur disposition sur le site intranet.
Par ailleurs, plus spécifiquement en lien avec le programme anticorruption (voir également le § 6.4.4.7), les fonctions suivantes sont considérées comme les plus exposées :
En 2024, des actions de sensibilisation et/ou formation dédiées ont été menées en pilote auprès de certaines de ces fonctions afin d’également roder la démarche de sensibilisation et/ou formation renforcée en lien avec le programme anticorruption.
À partir de 2025, l’ensemble des actions de sensibilisation et/ou formation en lien avec l’éthique des affaires et la conformité sera harmonisé et mené selon un plan annuel, adressant dans une logique de modules à la fois la base du dispositif intégrité mais aussi les éléments plus avancés du programme anticorruption (selon l’exposition considérée des fonctions concernées et en cohérence avec la cartographie des risques associée).
Une évaluation sera effectuée à l’issue de 2025 afin de pérenniser le dispositif de sensibilisation et formation.
Déjà évoqué en particulier au § 6.4.3.2, le programme interne de prévention et de détection de la corruption, ou programme anticorruption, d’EXAIL vise à lutter contre la corruption, y compris les versements de pots-de-vin et le trafic d’influence.
Ce programme permet au groupe EXAIL de se conformer aux exigences légales et réglementaires auxquelles il est assujetti en ce qui concerne la prévention et la détection de la corruption, selon les exigences de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, telle que modifiée. Il permet également par extension de se conformer aux exigences applicables au groupe EXAIL des autres dispositions légales et réglementaires en ce domaine, par exemple celles issues du Royaume-Uni (UKBA) ou des États-Unis (FCPA).
Adaptant et améliorant les programmes préexistants au sein des groupes IXBLUE et ECA, le chantier de définition du programme anticorruption révisé pour le groupe EXAIL (en cours de constitution à l’époque) a été initié dès le second semestre 2022 pour un déploiement pluriannuel itératif mené en grande partie sur les exercices 2023 et 2024. Conformément au bilan annuel et plan d’action annuel révisé, tel qu’établi par le Directeur conformité et présenté début 2025 au TCC (voir § 6.4.1), ce déploiement sera consolidé sur l’exercice 2025, finalisant la transition vers un programme anticorruption EXAIL au niveau approprié de maturité.
Comme déjà évoqué au § 6.4.3, la Déclaration sur l’éthique et la conformité comme l’ensemble des documents clés du dispositif intégrité sont communiqués sur le site internet du Groupe et donc librement accessibles à toutes ses parties prenantes externes. Un lien est également fait dans le Code de conduite fournisseurs et partenaires, déclinaison en particulier du dispositif intégrité auprès de certains tiers de la chaîne de valeur d’EXAIL.
Par ailleurs, également comme déjà évoqué au § 6.4.3, la totalité des documents du programme anticorruption est disponible pour les collaborateurs sur le site intranet MyExail.
Les paragraphes suivants (§ 6.4.4.2 à § 6.4.4) présentent des éléments complémentaires sur les principales composantes du programme anticorruption d’EXAIL.
Le programme anticorruption est structuré et déployé en cohérence avec la cartographie des risques associée, tenant compte des différentes activités du groupe EXAIL dans ses différents pays d’implantation ou d’opération, en particulier en ce qui concerne ses relations avec des tiers considérés comme potentiellement plus à risques d’existence de scénarios corruptifs.
Voir également le § 6.4.2 pour une liste de facteurs de risques pris en compte dans le programme anticorruption.
Déjà évoqué au § 6.4.3.2 comme pilier du dispositif intégrité d’EXAIL, le Code de conduite anticorruption est le document clé du programme anticorruption, précisant en particulier les points suivants :
Le Code de conduite anticorruption renvoie lui-même vers la Procédure cadeaux, invitations et contributions, précisant les règles applicables au sein du groupe EXAIL sur ces sujets.
En cohérence avec son modèle d’affaires et sa forte exposition à l’international, en cohérence également avec la cartographie des risques (voir § 6.4.4.2), l’évaluation des tiers est un élément clé du programme anticorruption du groupe EXAIL.
Un effort significatif a donc logiquement été porté sur ce point et un processus Know Your Partner (KYP) largement révisé a été défini, couvrant les différents groupes de tiers et autres facteurs les plus significatifs en ce qui concerne le risque de corruption (voir IRO-1 au § 6.4.2). Structuré sur une approche multi-niveau, il permet d’incrémenter la profondeur de l’évaluation comme le niveau de prise de décision en fonction du niveau de risque perçu. Bénéficiant également de l’approche intégrée de la Direction juridique & conformité, il articule naturellement l’évaluation elle-même et la contractualisation (y compris intégration de clauses ad hoc).
Commencé début 2024 avec un premier focus sur les intermédiaires commerciaux, le déploiement sera finalisé avec les autres groupes de tiers sur l’exercice 2025.
Au-delà des dispositions standards en vigueur dans les processus comptables en ce qui concerne la séparation des tâches, les dispositions techniques implémentées dans les progiciels et les vérifications incrémentales, des mesures spécifiques ont été définies et déployées en 2024 autour de la validation des factures pour certains intermédiaires commerciaux (voir focus 2024 comme explicité au § 6.4.4.4).
Les contrôles comptables en lien avec le programme anticorruption seront consolidés par la Direction juridique & conformité et la Direction financière au cours de l’exercice 2025, en cohérence avec la cartographie des risques (voir § 6.4.4.2).
Le dispositif d’alerte interne, intégrant de manière générique le volet anticorruption, est plus particulièrement développé au § 6.4.3.3.
Plus spécifiquement en ce qui concerne le programme anticorruption, on précisera les éléments suivants :
Le cadre général, l’état des lieux et les perspectives en ce qui concerne le dispositif de formation vis-à -vis de l’éthique des affaires et la conformité, y compris le programme anticorruption, sont évoqués au § 6.4.3.4.
Comme indiqué au § 6.4.3.5, par suite du déploiement initial du dispositif intégrité fin 2023, des actions de sensibilisation et/ou formation ont été menées en 2024 en pilote auprès de certaines fonctions, y compris parmi celles considérées comme les plus exposées (ou « à risques »). Compte tenu du caractère de pilote de ces actions, il n’est cependant pas possible de déterminer un pourcentage des fonctions à risques couvertes sur 2024.
Plus spécifiquement en relation avec le programme anticorruption, le plan de sensibilisation et formation sera structuré à partir de 2025, pour l’ensemble du groupe EXAIL, autour de 3 modules comme explicité dans le tableau ci-dessous.
Module | Contenu | Cible |
---|---|---|
C1 – Présentation du dispositif intégrité EXAIL | Présentation générale des différentes composantes du dispositif intégrité EXAIL (voir § 6.4.3.2) | Tout nouveau collaborateur sous contrat de travail |
C2 – Formation au programme anticorruption EXAIL | Formation spécifique sur le programme anticorruption EXAIL, en lien avec les spécificités métier de chaque fonction concernée | A minima les personnels considérés comme les plus exposés (voir § 6.4.3.4) |
C3 – Formation à l’évaluation des tiers en lien avec le programme anticorruption EXAIL | Formation avancée sur l’évaluation des tiers et le processus KYP (voir § 6.4.4.4), complétée comme de besoin de sous-modules liés selon les spécificités métier de chaque fonction concernée | A minima les personnels en charge de la gestion de tiers concernés par le processus KYP |
Un certain nombre de points de contrôle multi-niveau ont été en particulier intégrés dans le processus d’évaluation des tiers et les contrôles comptables associés, articulant les rôles des fonctions opérationnelles concernées avec le rôle spécifique du Département Conformité.
Comme évoqué au § 6.4.1 (voir GOV-1), l’ensemble du programme anticorruption est contrôlé et évalué par le Directeur conformité, qui rend compte au TCC dans son rôle de surveillance. Le bilan et plan d’action annuel présentés au TCC permettent d’identifier les pistes de progrès, intégrées aux chantiers d’amélioration en place.
Au cours de l’exercice 2024 et sur le périmètre du groupe EXAIL :
Exercice financier N | Année 2024 | Critères de contribution substantielle |
| Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) (h) |
|
| Catégorie d’activité | |||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques | Code | CA (M€) | Part du CA (%) | Atténuation du changement climatique (O ; N ; N/EL) | Adaptation au changement climatique (O ; N ; N/EL) | Eau (O ; N ; N/EL) | Pollution (O ; N ; N/EL) | Économie circulaire (O ; N ; N/EL) | Biodiversité et écosystèmes (O ; N ; N/EL) |
| Atténuation du changement climatique (O ; N) | Adaptation au changement climatique (O ; N) | Eau (O ; N) | Pollution (O ; N) | Économie circulaire (O ; N) | Biodiversité et écosystèmes (O ; N) | Garanties minimales (O ; N) | Proportion du CA alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) | Catégorie (activité habilitante) (H) | Catégorie (activité transitoire) (T) |
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
| |||||||||||||||||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
| |||||||||||||||||||
CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
| 0 | 0 % |
|
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|
|
|
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| 0 % |
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Dont habilitantes (%) |
| 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
|
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| 0 % | H |
|
Dont transitoires (%) |
| 0 | 0 % | 0 % |
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
| 0 % |
| T |
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
| |||||||||||||||||||
CA des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
| 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
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B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) |
|
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| ||||||
CA des activités non éligibles à la taxonomie |
| 373 | 100 % |
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TOTAL (A + B) |
| 373 | 100 % |
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Exercice financier N | Année 2024 | Critères de contribution substantielle |
| Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) (h) |
|
| Catégorie d’activité | |||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques | Code | CAPEX (M€) | Part des CAPEX (%) | Atténuation du changement climatique (O ; N ; N/EL) | Adaptation au changement climatique (O ; N ; N/EL) | Eau (O ; N ; N/EL) | Pollution (O ; N ; N/EL) | Économie circulaire (O ; N ; N/EL) | Biodiversité et écosystèmes (O ; N ; N/EL) |
| Atténuation du changement climatique (O ; N) | Adaptation au changement climatique (O ; N) | Eau (O ; N) | Pollution (O ; N) | Économie circulaire (O ; N) | Biodiversité et écosystèmes (O ; N) | Garanties minimales (O ; N) | Proportion des CapEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) | Catégorie (activité habilitante) (H) | Catégorie (activité transitoire) (T) |
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) | ||||||||||||||||||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | ||||||||||||||||||||
CAPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
| 0 | 0 % |
|
|
|
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| 0 |
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Dont habilitantes (%) |
| 0 | 0 % |
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| 0 | H |
|
Dont transitoires (%) |
| 0 | 0 % |
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|
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|
|
| 0 |
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||
Immobilier (construction, location, rénovation) |
| 11,3 | 26 % | N | N | N | N | N | N |
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
CAPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
| 11,3 | 26 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) | ||||||||||||||||||||
CAPEX des activités non éligibles à la taxonomie |
| 31,5 | 74 % |
|
|
|
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|
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TOTAL (A + B) |
| 42,8 | 100 % |
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Exercice financier N | Année 2024 | Critères de contribution substantielle |
| Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) (h) |
|
| Catégorie d’activité | |||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques | Code | OPEX (k€) | Part des OPEX (%) | Atténuation du changement climatique (O ; N ; N/EL) | Adaptation au changement climatique (O ; N ; N/EL) | Eau (O ; N ; N/EL) | Pollution (O ; N ; N/EL) | Économie circulaire (O ; N ; N/EL) | Biodiversité et écosystèmes (O ; N ; N/EL) |
| Atténuation du changement climatique (O ; N) | Adaptation au changement climatique (O ; N) | Eau (O ; N) | Pollution (O ; N) | Économie circulaire (O ; N) | Biodiversité et écosystèmes (O ; N) | Garanties minimales (O ; N) | Proportion des OpEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) | Catégorie (activité habilitante) (H) | Catégorie (activité transitoire) (T) |
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) | ||||||||||||||||||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||
OPEX des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
| 0 | 0 % |
|
|
|
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Dont habilitantes (%) |
| 0 | 0 % |
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Dont transitoires (%) |
| 0 | 0 % |
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|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||
OPEX des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
| 0 | 0 % |
|
|
|
|
|
|
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B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) |
|
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| |||||
OPEX des activités non éligibles à la taxonomie |
| 196 | 100 % |
|
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|
TOTAL (A + B) |
| 196 | 100 % |
|
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|
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|
|
|
|
|
| Aligné | Éligible |
---|---|---|
Atténuation du changement climatique | 0 % | 0 % |
Adaptation au changement climatique | 0 % | 0 % |
Ressources aquatiques et marines | n/a | 0 % |
Économie circulaire | n/a | 0 % |
Pollution | n/a | 0 % |
Biodiversité et écosystèmes | n/a | 0 % |
| Aligné | Éligible |
---|---|---|
Atténuation du changement climatique | 0 % | 26 % |
Adaptation au changement climatique | 0 % | 26 % |
Ressources aquatiques et marines | n/a | 0 % |
Économie circulaire | n/a | 0 % |
Pollution | n/a | 0 % |
Biodiversité et écosystèmes | n/a | 0 % |
| Aligné | Éligible |
---|---|---|
Atténuation du changement climatique | 0 % | 0 % |
Adaptation au changement climatique | 0 % | 0 % |
Ressources aquatiques et marines | n/a | 0 % |
Économie circulaire | n/a | 0 % |
Pollution | n/a | 0 % |
Biodiversité et écosystèmes | n/a | 0 % |
À l’assemblée générale de la société Exail Technologies SA,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes d’Exail Technologies SA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport de gestion du Groupe et présentées dans les chapitres 6.1 à 6.4 de la partie 6 du Document d’enregistrement universel, ci-après le « rapport de durabilité du Groupe ».
En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, Exail Technologies SA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du Groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Exail Technologies SA dans le rapport de gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’Exail Technologies SA notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Exail Technologies SA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Exail Technologies SA avec les ESRS.
Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L. 2312-17 du code du travail, nous vous informons que cette obligation a été respectée.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Exail Technologies SA pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 6.1.6 « Les parties prenantes d’Exail » du rapport de durabilité du Groupe.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par Exail Technologies SA pour identifier :
Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section 6.1.8 « Procédure de gestion des IRO et double matérialité » du rapport de durabilité du Groupe.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par Exail Technologies SA concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à Exail Technologies SA, tel que présenté dans la section 6.1.8 « Procédure de gestion des IRO et double matérialité » du rapport de durabilité du Groupe.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par Exail Technologies SA pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.
Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO.
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par Exail Technologies SA des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de Exail Technologies SA et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du Groupe.
Nous avons :
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section 6.1.8 « Procédure de gestion des IRO et double matérialité » du rapport de durabilité du Groupe.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par Exail Technologies SA, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont Exail Technologies SA a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de durabilité du Groupe, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant :
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de durabilité du Groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées à la section 6.2.1 « Changement Climatique - [ESRS E1] » du rapport de durabilité du Groupe.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à :
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Exail Technologies SA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Paris le 17 avril 2025
Le commissaire aux comptes,
RSM PARIS
Sébastien Martineau
Associé
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, se soldant par une perte de 153 165,50 euros, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat (part du Groupe) de -3 641 milliers d’euros.
Nous vous demanderons d’approuver le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, soit la somme de 4 298 euros et l’impôt théorique correspondant, soit 1 075 euros.
Nous vous proposons d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 153 165,50 euros en totalité en report à nouveau :
L’affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Le Conseil d’administration propose de ne pas verser de dividende à la prochaine Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous signalons qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Pendant | Revenus éligibles à la réfaction | Revenus non éligibles | |
---|---|---|---|
Dividendes | Autres revenus distribués | ||
2022 | - | - | - |
2023 | - | Distribution en nature | - |
2024 | - | - | - |
|
Aucune convention nouvelle de la nature de celles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice 2024. Nous vous demandons d’en prendre acte.
En application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, nous vous demandons d’approuver les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel en section 3.3.
En application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel au paragraphe 3.4.1.
En application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver la politique de rémunération du Président-Directeur général, celle de tout autre dirigeant mandataire social (s’il en existe) et celle des administrateurs. Ces politiques sont présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel en section 3.2.
Nous vous proposons, aux termes de la dixième résolution, de conférer au Conseil d’administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2024 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :
Ces achats d’actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration apprécierait.
Le montant maximum d’actions pouvant être acquises par le Conseil d’administration ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, étant précisé que la Société ne pourra détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant le capital social et que la limitation est de 5 % en cas d’acquisition d’actions en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
La Société se réserverait le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Compte tenu de la hausse du cours de Bourse récente, nous vous proposons de réhausser le prix maximum d’achat à 70 euros par action et en conséquence le montant maximal théorique de l’opération à 121 973 180 euros (correspondant à 10 % du capital social à la date du 24 mars 2025 au prix maximal de 70 euros par action).
En conséquence de l’objectif d’annulation, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Conseil d’administration, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d’administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.
Les autorisations permettant au conseil de procéder à l’attribution de stock-options et d’actions gratuites favorisant l’actionnariat salarié individuel ont expiré en 2024. Le conseil ne sollicite pas leur renouvellement eu égard aux plans d’intéressement capitalistiques des collaborateurs déjà mis en place aux niveaux d’EXAIL HOLDING et d’EXAIL SAS, filiales d’EXAIL TECHNOLOGIES.
La plupart des délégations financières permettant au Conseil d’administration de réaliser des augmentations de capital expirent en 2025. Aucune délégation en vigueur n’a été utilisée. Le Conseil d’administration sollicite leur renouvellement afin de disposer des pouvoirs pour procéder s’il le juge utile à toutes émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la Société.
Comme cela est dorénavant permis par les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi Attractivité », il vous est également demandé de conférer au Conseil d’administration une nouvelle délégation en matière d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou de plusieurs personnes nommément désignées, afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la loi Attractivité.
Ces délégations ont pour objet de conférer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, toute latitude pour procéder aux époques de son choix à l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre pendant une période de 26 mois (à l’exception de la délégation au profit d’une ou de plusieurs personnes nommément désignées, conférée pour 18 mois).
Conformément à la loi, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de notre Société ou de toute société dont notre Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.
Nous vous demandons de bien vouloir conférer au Conseil d’administration pour une période de 26 mois la compétence aux fins d’augmenter le capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de cette délégation ne pourrait pas excéder le montant nominal de 5 000 000 euros. Ce montant n’inclurait pas la valeur nominale globale des actions ordinaires supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond serait indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres délégations de l’Assemblée.
Cette délégation priverait d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.
Nous vous proposons de fixer le montant nominal global maximum des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation à 5 000 000 euros. Sur ce plafond s’imputerait le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en vertu des 14e, 15e, 16e et 18e résolutions. À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 50 000 000 euros. Sur ce plafond s’imputerait le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être émises en vertu des 14e et 15e résolutions.
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
Cette nouvelle délégation priverait d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé avec la faculté pour le Conseil d’administration de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité.
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros. À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’imputerait sur le plafond prévu en matière d’augmentation de capital à la 13e résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis ne pourrait être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis prévu par la 13e résolution.
L’Assemblée générale déléguerait au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer librement le prix d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence conformément à l’article L.22-10-52 du Code de commerce.
En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le Conseil d’administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
Si les souscriptions n’absorbaient pas la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
Cette délégation priverait d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Cette nouvelle délégation priverait d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (« placement privé »).
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé.
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises ne pourrait être supérieur à 3 000 000 euros étant précisé qu’il serait en outre limité à 30 % du capital par an.
À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’imputerait sur le plafond prévu en matière d’augmentation de capital à la 13e résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis ne pourrait être supérieur à 30 000 000 euros.
Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis prévu par la 13e résolution.
L’Assemblée générale déléguerait au Conseil d’administration tous pouvoirs pour fixer librement le prix d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la présente délégation de compétence conformément à l’article L.22-10-52 du Code de commerce.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
Cette nouvelle délégation priverait d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.
La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi Attractivité » a instauré la possibilité pour l’Assemblée générale extraordinaire de conférer au Conseil d’administration, dans la limite de 30 % du capital par an, une délégation d’augmentation de capital au profit de personnes nommément désignées, et de confier à ce dernier le soin de désigner les bénéficiaires de suppression du droit préférentiel de souscription.
Le Conseil d’administration pourrait ainsi procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle apprécierait, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou de plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
La durée de validité de la présente délégation serait fixée à dix-huit mois, à compter du jour de l’Assemblée.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant objet de la présente résolution serait supprimé au profit d’une ou de plusieurs personnes nommément désignées.
Il vous est demandé de déléguer au Conseil d’administration la désignation de ces personnes.
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros, étant précisé qu’il serait en outre limité à 30 % du capital par an. À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond s’imputerait sur le plafond prévu à la 13e résolution.
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises dans le cadre de cette délégation de pouvoirs serait fixé par le Conseil d’administration selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation. Au jour de l’établissement du présent rapport, le décret n’est pas encore publié.
Nous vous proposons, dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription précitées (13e à 16e résolutions), de conférer au Conseil d’administration la faculté d’augmenter, dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, le nombre de titres prévu dans l’émission initiale.
Ainsi, le nombre de titres pourrait être augmenté dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que l’émission initiale, dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.
Pour faciliter les opérations de croissance externe, nous vous demandons de bien vouloir renouveler en faveur du Conseil d’administration la délégation pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer d’éventuels apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation serait consentie pour une durée de 26 mois.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 20 % du capital social, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputerait sur le plafond d’augmentation de capital de la 13e résolution.
Cette nouvelle délégation priverait d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.
Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d’être en conformité avec les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l’Assemblée générale extraordinaire étant appelée à statuer sur des délégations susceptibles de générer immédiatement ou à terme des augmentations de capital en numéraire, elle doit également statuer sur une délégation au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.
Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, votre compétence à l’effet d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation serait limité à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre en vertu de la présente délégation ne pourrait être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
En application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d’administration pourrait prévoir l’attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions.
Nous vous demandons, afin de prendre en compte les modifications et assouplissements apportés par la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi Attractivité » aux règles de participation aux réunions des Conseils d’administration de sociétés anonymes, de modifier l’article 15 « Délibérations du conseil » des statuts de la Société en :
- élargissant à tout type de décisions du conseil la faculté de recourir à la consultation écrite, y compris par voie électronique, en en précisant les modalités ;
- supprimant le renvoi au règlement intérieur comme condition pour permettre de recourir aux moyens de visioconférence ou de télécommunication pour les réunions du Conseil d’administration, y compris pour les réunions ayant pour objet l’adoption des décisions relatives à l’arrêté des comptes sociaux et consolidés et l’établissement des rapports de gestion sociaux et consolidés ; et
- prévoyant la faculté pour les administrateurs de voter par correspondance.
L’Assemblée donne tous pouvoirs afin de procéder aux formalités rendues nécessaires par les décisions qui précèdent.
Le Conseil d’administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu’il vous propose.
Le 24 mars 2025
Le Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de - 153 165,50 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4 298 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt théorique correspondant.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat (part du Groupe) de - 3 641 milliers d’euros.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 suivante :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Pendant | Revenus éligibles à la réfaction | Revenus non éligibles | |
---|---|---|---|
Dividendes | Autres revenus distribués | ||
2022 | - | - | - |
2023 | - | Distribution en nature | - |
2024 | - | - | - |
|
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions et d’engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, nouveaux et non déjà préalablement approuvés, en prend acte purement et simplement.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel paragraphe 3.3.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président-Directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (paragraphe 3.4.1).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel paragraphe 3.2.1.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général délégué (s’il en existe), présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel paragraphe 3.2.2.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel paragraphe 3.2.4.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2024 dans sa 14e résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
Et plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 70 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
Le montant maximal théorique de l’opération est fixé à 121 973 180 euros (correspondant à 10 % du capital social à la date du 24 mars 2025 au prix maximal de 70 euros par action).
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-49 et suivants du Code de commerce :
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.22-10-39, L.228-92, L.225-132 et suivants :
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-92 :
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-54 du Code de commerce.
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la 13e résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée générale ou à toute résolution qui viendrait lui succéder.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la 13e résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée générale ou à toute résolution qui viendrait lui succéder ;
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.22-10-49, L.22-10-52 et L.228-92 :
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la 13e résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée générale ou à toute résolution qui viendrait lui succéder.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la 13e résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée générale ou à toute résolution qui viendrait lui succéder ;
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.22-10-52-1 et L.228-92 :
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la 13e résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée générale ou à toute résolution qui viendrait lui succéder ;
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Comissaires aux comptes, décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 13e à 16e résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’administration constate une demande excédentaire.
La durée de validité de la présente autorisation est de 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147, L.22-10-49, L.22-10-53 et L.228-92 du Code de commerce :
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des modifications et assouplissements apportés par la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024 aux règles de participation aux réunions des Conseils d’administration des sociétés anonymes, décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit :
« Article 15 - Délibérations du Conseil
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président. Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, ou le Directeur général, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de télécommunication conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs, y compris par tout moyen électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à l‘initiative du Président, et sous réserve d‘absence d‘opposition de l‘un des membres du Conseil d‘administration qu‘il soit recouru à cette modalité. Dans ce cas, les administrateurs sont appelés à la demande du Président du Conseil d‘administration à se prononcer par tout moyen écrit (y compris électronique) sur la décision qui leur a été adressée, et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. Un membre du Conseil d‘administration peut s‘opposer à ce qu‘il soit recouru à cette modalité par les mêmes moyens en notifiant le Président du Conseil d‘administration formellement et sous 48 heures. Indépendamment d‘une opposition de recourir à la consultation écrite, à défaut d‘avoir répondu par écrit au Président du Conseil d‘administration à la consultation dans le délai requis et conformément aux modalités prévues dans la demande, les administrateurs qui n‘auront pas répondu seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.
Les administrateurs peuvent également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Voir paragraphe 3.7.2 du Document d’enregistrement universel.
Voir paragraphes 4.1.7 et 4.2.5 du Document d’enregistrement universel.
Aux Actionnaires de la société Exail Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l’article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra, selon la 13e résolution, excéder 5 000 000 d’euros au titre des 13e, 14e,15e 16e et 18e résolutions, étant précisé que le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra excéder :
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, selon la 13e résolution, excéder 50 000 000 d’euros au titre des 13e, 14e et 15e résolutions, étant précisé que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra excéder 50 000 000 d’euros pour chacune des 13e et 14e résolutions et 30 000 000 d’euros pour la 15e résolution.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées et ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 14e et 15e résolutions, conformément à la faculté offerte par les dispositions du nouvel article L.22-10-52 alinéa 1 du code de commerce de laisser le Conseil d’administration fixer librement le prix, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les conditions de ces délégations.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 13e et 18e résolutions, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de la 16e résolution en l’absence de publication à ce jour du décret visé au nouvel article L.22-10-51-1 du code de commerce, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 14e, 15e et 16e résolutions.
Conformément à l’article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de ces délégations par votre Conseil d’administration en cas d’émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Christophe DRIEU
Associé
RSM Paris
Sébastien MARTINEAU
Associé
Aux Actionnaires de la société Exail Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à la catégorie de personnes suivante :
pour un montant nominal maximum de 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225 129 6 et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 24 mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Christophe DRIEU
Associé
RSM Paris
Sébastien MARTINEAU
Associé
Aux Actionnaires de la société Exail Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Christophe DRIEU
Associé
RSM Paris
Sébastien MARTINEAU
Associé
Voir la table de concordance du paragraphe 8.3.3 du Document d’enregistrement universel.
Voir la table de concordance du paragraphe 8.3.4 du Document d’enregistrement universel.
EXAIL HOLDING SAS, filiale directe d’EXAIL TECHNOLOGIES, a mis en place en 2022, 2023 et 2024 des plans d’attribution gratuite d’actions en faveur de ses collaborateurs et dirigeants.
EXAIL SAS, filiale indirecte d’EXAIL TECHNOLOGIES, a mis en place au cours des années passées (2018, 2020, 2021) des plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’acquisition d’actions en faveur de ses collaborateurs et dirigeants.
Conformément aux articles L.225-180, L.225-184, L.225-197-4 et L.225-197-5 du Code de commerce, nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à ces plans d’attribution gratuite d’actions et d’options d’acquisition d’actions en vigueur au sein d’EXAIL SAS et EXAIL HOLDING SAS figurant en note 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 4.1 du présent document).
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Représenté par Monsieur Christophe DRIEU
63, rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine
Commissaire aux comptes de la Société nommé pour la première fois par l’Assemblée générale mixte du 17 juin 2015. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale du 18 juin 2021 (second mandat). Il expirera après l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris
Représenté par Monsieur Sébastien MARTINEAU
26, rue Cambacérès – 75008 Paris
Commissaire aux comptes de la Société nommé par l’Assemblée générale mixte du 13 juin 2018. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée générale du 18 juin 2024 (second mandat). Il expirera après l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Paris
Représenté par Monsieur Sébastien MARTINEAU
26, rue Cambacérès – 75008 Paris
Commissaire de durabilité de la Société nommé par l’Assemblée générale mixte du 18 juin 2024 pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Raphaël GORGÉ en sa qualité de Président-Directeur général de la société EXAIL TECHNOLOGIES SA.
« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport sur la gestion du Groupe (figurant dans le présent document par renvoi, suivant la table de concordances figurant au paragraphe 8.3.3) présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu’il a établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables. »
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Le Président-Directeur général
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen délégué n° 2019/980 du 14 mars 2019 :
Références DEU | Intitulés | Paragraphes/chapitres | Pages |
---|---|---|---|
Section 1 | Personnes responsables, informations provenant de tiers, |
|
|
Point 1.1 | Personnes responsables des informations | ||
Point 1.2 | Attestation des responsables du document | ||
Point 1.3 | Déclaration d’expert | N/A | - |
Point 1.4 | Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers | N/A | - |
Point 1.5 | Déclaration relative à l’approbation du document | Encart AMF | 1 |
Section 2 | Contrôleurs légaux des comptes |
|
|
Point 2.1 | Coordonnées | ||
Point 2.2 | Changements | ||
Section 3 | Facteurs de risques | 2 | Facteurs de risques et s. |
Section 4 | Informations concernant l’émetteur |
|
|
Point 4.1 | Raison sociale et nom commercial | ||
Point 4.2 | Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) | ||
Point 4.3 | Date de constitution et durée | ||
Point 4.4 | Siège social – forme juridique – législation applicable | ||
Section 5 | Aperçu des activités |
|
|
Point 5.1 | Principales activités | 1.2 et s. | |
Point 5.1.1 | Nature des opérations et principales activités | 1.2 et s. | |
Point 5.1.2 | Nouveaux produits et/ou services | 1.2 et s. | |
Point 5.2 | Principaux marchés | 1.2.2 et s. | |
Point 5.3 | Événements importants | Introduction, 1.2.4, 1.3.4, | |
Point 5.4 | Stratégie et objectifs financiers et non financiers | 1.3 et s., 1.4 | |
Point 5.5 | Degré de dépendance | ||
Point 5.6 | Position concurrentielle | 1.2.2 | 1.2.2 et s. |
Point 5.7 | Investissements | ||
Point 5.7.1 | Investissements importants réalisés | ||
Point 5.7.2 | Investissements importants en cours ou engagements fermes | ||
Point 5.7.3 | Coentreprises et participations significatives | 1.2.3, Note 2.2 , Note 8.1.4 et Note 14 des comptes consolidés | |
Point 5.7.4 | Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles | ||
Section 6 | Structure organisationnelle |
|
|
Point 6.1 | Description sommaire du Groupe/Organigramme | ||
Point 6.2 | Liste des filiales importantes | 1.2.3, Note 2.2 et Note 14 des comptes consolidés, Note 6 des comptes sociaux | |
Section 7 | Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
Point 7.1 | Situation financière | ||
Point 7.1.1 | Exposé de l’évolution et résultat des activités | ||
Point 7.1.2 | Évolutions futures et activités en matière | 1.3 et s. | |
Point 7.2 | Résultats d’exploitation | ||
Point 7.2.1 | Facteurs importants influant le revenu d’exploitation | ||
Point 7.2.2 | Changements importants du chiffre d’affaires net | ||
Section 8 | Trésorerie et capitaux |
|
|
Point 8.1 | Capitaux de l’émetteur | 1.4, Note 10 des comptes consolidés, Note 3 des comptes sociaux | 1.4 et s., Note 10 Capitaux propres et résultat par action, |
Point 8.2 | Flux de trésorerie | 1.4, 2.3.4 Note 7 et Note 8 des comptes consolidés, Note 3 et Note 5 des comptes sociaux | 1.4 et s., 2.3.4, Note 7, Note 8 et s., Note 3, Note 5 et s. |
Point 8.3 | Besoins de financement et structure de financement | 1.4.2, Note 2.2.2 des comptes consolidés, 2.3.4, Note 7, Note 8 et Note 13.3 des comptes consolidés, | 1.4.2, 91, 2.3.4, Note 7, Note 8 et s., Note 13.3, Note 5 et s. |
Point 8.4 | Restriction à l’utilisation des capitaux | Note 8 des comptes consolidés et Note 5.3 des comptes sociaux | |
Point 8.5 | Sources de financement attendues | ||
Section 9 | Environnement réglementaire |
|
|
Point 9.1 | Description de l’environnement réglementaire | ||
Section 10 | Informations sur les tendances |
|
|
Point 10.1 | a) Principales tendances récentes | 1.3.2, 1.3.4, Note 7.2 des comptes sociaux et Note 13.3 des comptes consolidés | |
| b) Changement significatif de performance | ||
Point 10.2 | Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives | ||
Section 11 | Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
|
Point 11.1 | Prévision ou estimation du bénéfice en cours | N/A | - |
Point 11.2 | Principales hypothèses | N/A | - |
Point 11.3 | Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice | N/A | - |
Section 12 | Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale |
|
|
Point 12.1 | Informations concernant les membres des organes | ||
Point 12.2 | Conflits d’intérêts | ||
Section 13 | Rémunération et avantages |
|
|
Point 13.1 | Rémunérations et avantages versés ou octroyés | ||
Point 13.2 | Provisions pour retraite ou autres | Note 5.3 des comptes consolidés, Note 5.6 des comptes sociaux | |
Section 14 | Fonctionnement des organes d’administration et de Direction |
|
|
Point 14.1 | Durée des mandats | ||
Point 14.2 | Contrats de service | ||
Point 14.3 | Comités | ||
Point 14.4 | Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise | ||
Point 14.5 | Incidences significatives potentielles et modifications | 3.1 et s. | |
Section 15 | Salariés |
|
|
Point 15.1 | Répartition des salariés | 1.1.3, Note 5.1 des comptes consolidés, | |
Point 15.2 | Participations et stock-options | ||
Point 15.3 | Accord de participation des salariés au capital | voir point 15.2 ci-dessus | - |
Section 16 | Principaux actionnaires |
|
|
Point 16.1 | Répartition du capital | ||
Point 16.2 | Droits de vote différents | ||
Point 16.3 | Contrôle de l’émetteur | ||
Point 16.4 | Accord d’actionnaires | N/A | - |
Section 17 | Transactions avec des parties liées |
|
|
Point 17.1 | Détail des transactions | 1.5.1, 3.7.1, Note 5.5 des comptes consolidés, Note 4 des comptes sociaux | |
Section 18 | Informations financières concernant l’actif et le passif, |
|
|
Point 18.1 | Informations financières historiques | ||
Point 18.1.1 | Informations financières historiques auditées | ||
Point 18.1.2 | Changement de date de référence comptable | N/A | - |
Point 18.1.3 | Normes comptables | 4.1 et s. | |
Point 18.1.4 | Changement de référentiel comptable | 4.1 et s. | |
Point 18.1.5 | Contenu minimal des informations financières auditées | ||
Point 18.1.6 | États financiers consolidés | 4.1 et s. | |
Point 18.1.7 | Date des dernières informations financières | ||
Point 18.2 | Informations financières intermédiaires et autres | N/A | - |
Point 18.2.1 | Informations financières trimestrielles ou semestrielles | N/A | - |
Point 18.3 | Audit des informations financières annuelles historiques | ||
Point 18.3.1 | Rapport d’audit | ||
Point 18.3.2 | Autres informations auditées | ||
Point 18.3.3 | Informations financières non auditées | N/A | - |
Point 18.4 | Informations financières pro forma | N/A | N/A |
Point 18.4.1 | Description des informations financières pro forma | N /A | - |
Point 18.5 | Politique en matière de dividendes | ||
Point 18.5.1 | Description | ||
Point 18.5.2 | Montant du dividende par action | ||
Point 18.6 | Procédures judiciaires et d’arbitrage | Note 13.2 des comptes consolidés, Note 7.1 des comptes sociaux | |
Point 18.6.1 | Procédures significatives | Voir point 18.6 ci-dessus | - |
Point 18.7 | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | 1.2.4, 1.3.4, Note 8 et Note 2.2.2 des comptes consolidés et Note 3.5 des comptes sociaux | |
Point 18.7.1 | Changement significatif depuis la clôture | Voir point 18.7 ci-dessus | - |
Section 19 | Informations supplémentaires |
|
|
Point 19.1 | Capital social | ||
Point 19.1.1 | Montant du capital émis | ||
Point 19.1.2 | Actions non représentatives du capital | N/A | - |
Point 19.1.3 | Actions autodétenues | ||
Point 19.1.4 | Valeurs mobilières | ||
Point 19.1.5 | Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation | ||
Point 19.1.6 | Option ou accord | N/A | - |
Point 19.1.7 | Historique du capital social | ||
Point 19.2 | Acte constitutif et statuts | ||
Point 19.2.1 | Inscription au registre et objet social | ||
Point 19.2.2 | Catégories d’actions existantes | ||
Point 19.2.3 | Disposition impactant un changement de contrôle | ||
Section 20 | Contrats importants | Note 2.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés | |
Section 21 | Documents disponibles |
|
|
Point 21.1 | Déclaration sur les documents consultables |
Le présent Document d’enregistrement universel inclut tous les éléments du rapport financier annuel mentionné à l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 222-3 et 222-9 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Les documents mentionnés à l’article 222-3 du règlement précité et les paragraphes correspondants du présent Document d’enregistrement universel sont précisés ci-après :
| Rapport financier annuel | Chapitres/sections | Pages |
---|---|---|---|
1. | Comptes annuels | 4.2 et s. | |
2. | Comptes consolidés | 4.1 et s. | |
3. | Rapport de gestion (informations au sens | Voir table de concordance | - |
4. | Attestation du responsable du rapport financier annuel | ||
5. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux | 4.2.5 et s. | |
6. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 4.1.7 et s. | |
7. | Rapport spécial des Commissaires aux comptes | ||
8. | Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (article L.225-37 du Code de commerce) | Voir table de concordance | - |
9. | Rapport de certification sur les informations en matière de durabilité | 6 | 6.1 et s. |
Le présent Document d’enregistrement universel comprend les éléments du rapport de gestion visés par les articles L.225-100 et suivants et L.232-1 du Code de commerce, ainsi que le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des articles L.225-37 et suivants du Code de commerce.
| Rapport consolidé de gestion | Chapitres/sections | Pages |
---|---|---|---|
1. | Marché des affaires |
|
|
1.1. | Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé | ||
1.2. | Résultats de l’activité de la Société, de ses filiales et | ||
1.3. | Indicateurs clés de performance de nature financière | ||
1.4. | Indicateurs clés de performance de nature non financière | 1.1 et 6 | 1.1, Rapport de durabilité et s. |
1.5. | Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière | ||
1.6. | Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice | 1.3.2, 1.3.4, Note 13.3 des comptes consolidés et Note 7.2 des comptes annuels | |
1.7. | Évolution prévisible et perspectives d’avenir | Message du Président, 1.3.2 | 2, 1.3.2 |
1.8. | Activités en matière de recherche et de développement | ||
1.9. | Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | ||
1.10. | Mention des succursales existantes | N/A | - |
2. | Facteurs de risques – Procédures de contrôle interne |
|
|
2.1. | Description des principaux risques et incertitudes auxquels | 2 | Facteurs de risques et s. |
2.2. | Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne | 3.8 et s. | |
2.3. | Indication sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone | 2, 6.2 | Facteurs de risques et s., 6.2 et s. |
2.4. | Indications sur l’utilisation des instruments financiers (politique de couverture) | Note 8 des comptes consolidés, Note 5.7 des comptes annuels | |
2.5. | Dispositif anti-corruption | 6.4 et s. | |
3. | Actionnariat et capital |
|
|
3.1. | Composition de l’actionnariat et modifications intervenues au cours | ||
3.2. | État de la participation des salariés au capital social | ||
3.3. | Rachat et revente par la Société de ses propres actions – autocontrôle | ||
3.4. | Nom des sociétés contrôlées et pourcentage de détention | Note 14 des comptes consolidés | |
3.5. | Aliénations d’actions en vue de régulariser les participations croisées, | N/A | - |
3.6. | Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes | ||
3.7. | Informations sur les plans d’options de souscription | ||
3.8. | Informations sur les attributions d’actions gratuites | 3.3 (tableaux 4 à 10), 5.2.1, Note 5.4 et Note 5.5 des comptes consolidés | |
4. | Rapport sur le gouvernement d’entreprise | Voir table de concordance en 8.3.4 ci-dessous | - |
5. | Informations en matière de durabilité | 6 | 6.1 et s. |
6. | Autres informations |
|
|
6.1. | Charges fiscalement non déductibles et charges | ||
6.2. | Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices | ||
6.3. | Montant des dividendes et des autres revenus distribués | ||
6.4. | Injonctions ou sanctions pécuniaires | N/A | - |
6.5. | Montant des prêts interentreprises consentis dans | N/A | - |
6.6. | Avis du Comité d’entreprise sur les modifications | N/A | - |
6.7. | Délais de paiement clients et fournisseurs |
| Rapport sur le gouvernement d’entreprise | Chapitres/sections | Pages |
---|---|---|---|
1. | Informations relatives à la composition, |
|
|
1.1. | Composition du Conseil d’administration | ||
1.2. | Présentation des membres du Conseil d’administration, | ||
1.3. | Conditions de préparation et d’organisation | ||
1.4. | Application du principe de représentation équilibrée des femmes | ||
1.5. | Politique de diversité appliquée aux membres du conseil | 3.1.1 et s. | |
1.6. | Parité au sein du Comité mis en place par la Direction générale | N/A | - |
1.7. | Mixité dans les 10 postes à plus forte responsabilité | N/A | - |
1.8. | Modalités d’exercice de la Direction générale | ||
1.9. | Éventuelles limitations des pouvoirs des Directeurs généraux | ||
1.10. | Référence à un Code de gouvernement d’entreprise | ||
1.11. | Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées | ||
1.12. | Procédure d’évaluation des conventions courantes | ||
2. | Informations relatives aux rémunérations |
|
|
2.1. | Politique des rémunérations des mandataires sociaux | ||
2.2. | Informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce | ||
2.3. | Rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice écoulé | ||
2.4. | Conventions conclues entre un mandataire social | ||
2.5. | Modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées | N/A | - |
3. | Informations sur les éléments susceptibles |
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3.1 | Structure du capital de la Société | ||
3.2. | Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L.233-11 du Code de commerce en matière d’augmentation de capital | ||
3.3. | Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce | ||
3.4. | Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits | ||
3.5. | Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat | ||
3.6. | Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote | N/A | - |
3.7. | Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société | ||
3.8. | Accords prenant fin en cas de changement de contrôle | N/A | - |
4. | Modalités particulières de la participation |